A Laws.Africa project
15 February 1927

Morocco Bulletin Officiel dated 1927-02-15 number 747

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         SrmikMe      ANNEE         —            n° 747                                                       Le           NumĂ©re: 1 franc                                                                                                                     '            45 fĂ©vrier ‘1927

                                                                                             EMPIRE                                            CHERIFIEN
                                        Protectorat                                                 de                la               RĂ©publique                                              Francaise
                                                                                                                  AU                       MAROC



         Bulletin    ABONNEMENTS                       :                                             EDITION                                       FRANCAISE
                                                                                                                                                                      Officiel                     [                                        PRIX BES AVNONCES:                                                                                             |
                     | Zee range                of Catone | ETRANGER                                     _,           Hebdomadaire                                                                              Anonnees légales                                        ) 4 1 iene                               de 27 lettres
8 wow........              ei | aster.|                                    gem | DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATION                                                                                           réglementaires                                                             t franc 50
@ MOIS...                  2» | 209                                        60>      Résidence Générale de France @ Rabat (Maroc)                                                                                et judiciaires
 4 AN...      wees         @>                    50>                       400 >                                                —                                                                       ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel du 13 mai                                                     1922 (B. 0. n* 499
                                                                                                                  ;                                                                                                                                   du 16 mai 1922).
            ON PEUT S’ABONNER:                                                                Pour les abonnements et leg annances, s adresser
       A la RĂ©sidence de France, & Rabat,                                                   4 la Direction du Bulletin Ofpciel.
  a VOffice du Protectorat du Maroc, & Paria                                                  Les mandats doivent étre émis au ~om de M. le                                                              Pour Jes annontes-réclames, s'adresser                                                                                                        &
         et dans tous les bureaux de poste.                                                 Trésorier Général du Protectorat. Les paie-                                                                Vagence Havas, boulevard de la Gare, &
  ‘Lea abounements ,partent du 1°" da chaque mois.                                          Menis-en timbres-poste ne sont pas accapiĂ©s.                                                               blanca.


   Les agnonces ludicinires et légales prescrites pour Ja publicité et la validité des pctes, des procédures et des contrats pour toute la zone do
             Protectorat Francais de I'Empire ChĂ©rijien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin Oificiel ” du Protectorat,
a                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         __

                                                      SOMMAIRE                                                                  Pages | Arrété                        du directeur général                      deg travaux publics portant                                                        ouverture
                                                                                              ‘                                                                       d@enquĂ©te sur un projet de reconnaissance                                                         des droits d'usage
                                                                                                                                                                      des eaux de lain Soltane et de lain Khadem,                                                                    .         .         .             .         .             323
                                    PARTIE                 OFFICIELLE                                                                                   Arrété du direcieur général de linstruction publique, des beaux-arts
                                                                                                                                                                      et des antiquités p. 1. prurogeant le délai du                                                        concours                             ouvert
Dahir du 24 janvier 1927/49 rejeb 1345 approuvant et déclarant d'uli-                                                                                                 aux    architectes pour                    lexéculion de dessins de fagades                                                                          des
           litĂ© publique    un plan              et un     rĂ©glement                   d’amĂ©nagement          por-                                                    immeubles        & construire                       d’aprĂ©s le nouveau                                plan d’amĂ©nage-
        tant certaines modifications aux atignements de Vavenue de                                                                                                     ment du quartier « Jamaa Koutoubia » & Marrakech.          . .                                                                                                          324
        France 4 Oujda    . .                                    :                                                                  318 |               arate         du directeur de I'Oltice des P.T. T. portant création et ouver-
Dahir du 24 janvier 1927/49 rejeb {345 approuvant ot dĂ©clarant d ‘ali-                                                                                                 ture d'une cabine - Wlephonique publique & Sidi Yahia des:
        lilé publique le plan et le réglement d'aménagement de la                                                                                                      Zaer.    .                                    .        .                                                                                                                325
        partie de lavenue dite « Route de Marrakech », comprise                                                                                                   .
          entre la place Galliéni et la place                               du     Théatre        municipal,          et                                Révision        des listes électorales des chambres                                            francaise: c consultatives.                                                         325
           dela rue de 12 métres située & louest du thédtre,& Mazagan.                                                              318 |               antorisations d'association                                                                                              Coe                 ee                          a         BRS
Arrété    viziriel du 14 janvier 1927/6 rejab 1345 déclassant une par-
          celle du dpmaine public de la ville de Casablanca en vue                                                                                      Nomination d'un commissaire                                   du Gouvernement Bree                                               les Jjuridie-
          de son incorporation au domaine privé de cette ville, et auto-                                                                                              tions chérifiennes.                   .         2        2.      2.         1   4,                         soa                                             .             326
          risant la cession de la dite parcelle & un particulier.                                             .        .            318 | Nominations, promotions et démissions dans divers serviges.                                                                                                                      . .                 396
Arrété viziriel du 19 janvier 1927/14 rejeb 1345 modifiant l'arrété vizi-                                                                  .                                                   ,                                                                                                                                                   f
        tiel du 5 mai 1923/48 ramadan 1344 portant designation des                                                                                      Promotion           réalisée   en application                               du       duhir         du 27                décembre 1924 °
          tribas de coutume         berbere.                   .       .                                                            319                               sur les rappels de services militaires                                               .       .,       .    .            0.     0.            «=                 .        327
ArrĂ©tĂ©    vizirie! du 24 janvier 1927/19 rejeb 1845 ‘dĂ©clarant Py utilite                                                                               Nominations dans le personnel des commandements territoriaux.                                                                                                            .’            «827
           publiqueet les
           Mellah         travaux de
                       prononcant     construction
                                  l'urgenice  .    du barrage de loued                                                                                                                       :           smae indi                                                                                                                             yo7-
                                                                                                                                    319                 Classement dans le personnel du service des affaires indigenes.                                                                                                      .                 327
Arrété viziriel du 20 janvier 1927/24 rejeb 1345 modifiant                                             les dates                               /
          des opĂ©rations de dĂ©limitation de cing groupes d’'immeubles                                                                                                                        PARTIE                       NON               OFFICIELLE
          domaniaux situés sur le territoire de la tribu des Ait Zelten
          (Haha-sud).    . . .                                                                                                      349                    ce.                   :               .                                  oo
                                                                                                                                                        Voit            de tourisme,         camions.                                nionneltes                         tobus                et motocy~-
ArrĂ©tĂ© yiziriel du 9 fĂ©vrier 1927/6 chuabane                                     1345 modifiant le statut                                                        eee cles immatriqulĂ©s                 au‘Maroc                             au 30 septembre                              1926 classes
          du personnel des douanes et régies.                                      .    .                                           320                               parmarques         .     .        .         .        .           ee             ek                         ee                  ee                      a            BRT
ArrĂ©tĂ© viziriel du {1 fĂ©vrier 1927/8 chaabane 1345 relatif au rem-                                                                                         .        ;     .      ;                     .        .     .        ‘                                                                                                                 :
        boursement aux (onctionnaires résidant A Meknés des frais                                                                                       Avis de la direction générale des trayaux publics (service des mines).                                                                                                                 329
          de leurs voyages de congĂ©.                       .       .         .                                                      320 | PropriĂ©tĂ© FonciĂ©re. —- Conservation de Rabat : Extraits de rĂ©quisi-
Arrété viziriel du ii février 1927/8 chaabane 1345 allouant pour                                                                                                      tions net 3444 4 3467 inclus ; Extrait rectificatif concernant
        l'année 1927 des indamnités pour frais de représentation et                                                                                                   la réquisilion n* 274; Nouvel avis de clétura de bornage
        de dĂ©placement en ville aux chefs des services munieipaux                                                                                                     nÂź 274. — Conservation de Casablanca : Extraits de rĂ©quisi-
          et’ leurs adjoints                .     .                                                                                 820 7                             tions n     9843 @ 9878 inclus ; Extraits rectificatifs concernant
Arrété résidentiel du 44 février 1927 portant modifications aux arré-                                                                                                 les réquisitions n** 8024 el 9178; Réouverture des délais
         tĂ©s rĂ©sidentiels du 1” juin 1919 et dn 20 janvier 1925 relatifs                                                                                              concernant la rĂ©quisilion n* 338 ; Nouveaux avis de clotu-
           aux chambres frangaises consultatives.  . .               ‘                                                          324                                   res de bornages nÂą* 7277 et 7278 ; Avis de clĂ©tures de borna-
ArrĂ©tĂ©    du directeur gĂ©nĂ©ral des travaux publics portant ouverture                                                                                                  ges ne’ 7414, 7520, 7649, 7725, 7952, 7987, 8170, 8218, 8819, 8249
        denquĂ©te sur un projet d’ autorisation de Prise d'eau dans
                                                                                                                                                    ‘                 et 8263. — Conservation d@’Oujda : Avis de clĂ©tures de bor-
         loued Beth.   . . .                   :                                                                                    322
                                                                                                                                                                      nages n° 1336, 1337, 1944, 1398, 1399, 1430, 1434, 1456 et 1502,
Arrété du directeur général des travaur publies réglementant la cir-
                                                                                                                                                                      — Conservation de Marrakech        : Extrails de rĂ©quisitions
          culation sur la route n° 15 de Fes & Taza, dans                                          ta traversée
          de Poued Matmata, P.M. 62k, Jou.       .  .  .                                                                            3238
                                                                                                                                                                      n* 1206 a 1225 inclus. — Conservation de MeknĂ©s : Extraits
                                                                                                                                                                                og                                -            One t                                    :                :                   :
ArrĂ©tĂ© du directeur gĂ©nĂ©ral des travaux publica’ rĂ©giementant la.cir-                                                                                                 de requisitions n” 905 & 13 inclus                                               ; Extrait rectificalif con-                                                             .
          culation sur le pont du kilometre {13 da la route n° 15 de                                                                                                  cernant les réquisitions n*                                   581 et 561.                    ©        ©    .            .      .             .             . | 889
          Fos a Taza.       ©   2       2         1    1   ew               we         ww         ee                       ©)       888 | Ammonces et avis divers                              .        2...                                  1       ee           ew            ew           ww                                           BES

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