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Seizitme ANNEE â nÂź 748 Le NumĂ©ro : 1 franc 22 fĂ©vrier 1927
EMPIRE CHERIFIEN
Protectorat de la RĂ©publique Francaise
AU MAROC
Bulletin âABONNEMENTS: EDITION FRANCAISE
Oliiciel
oo Zone frang'* FRANCE
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PRIX BES
BES arAWNONCES : .
Hehdomadaire
De. âot
et Tanger _ot Colonies | FTRANGER Anonnees légales
DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATION réglementaires ) La ligne de 27 lettres
â3 Mors... 45 fr. 48 fr. 36 fr.
: Cn 25 5 30» 60 » | Résidence Générale de France a Rabat (Mare) et judiciaires- 4 franc 50
weeenes 0 > 50> 4003 Arrété résidentiel du 13 mai 1922 (B. 0. n* 499
ON PEUT S'ABONNER: du 16 mai 1922),
Pour les abonnements et lesannonces,s âadveager
A la RĂ©sidence de France, & Rabat. a la Direction du Bulletin Ofnciel.
& POffice du Protectorat du Maros, & Paris
et dans tous les bureaux de-poste. Les mandats doivent Ă©tre Ă©mis au ~om de M. le - Pour les annonces-rĂ©clames, sâadresser a
Trésorier Général du Protectorat. Les paie- Vagence Havas, boulevard de la Gare, a Casa-
lee:wbonnernente fartent âdu de de rhaque mois. ments en timbres-poste ne sont pas acceptĂ©s. blanca. -
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ary â4 | Protectorat Francais Âąe Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au â Bulletin Offictelâ* du Protectorat,
TF
wey SOMMAIRE Pages Arrété résidentiel du 19 février 1927 fixant la date du scrutin pour
l'éleclion, au conseil du Gouvernement, des représentants:
des citoyens francais non inscrits sur les listes Ă©lectorales
PARTIE OFFICIELLE des chambres francaises consultatives. â368
Note relative aux régions de la zone francaise de. l'Empire chérifien
Dahir du 15 janvier 1927/14 rejeb 1345 portant organisation du bud- considérées comme sires pour la circulstion ou le séjour
get spécial de la région de la Chaouia. 362 des étrangers . : 368
Dahir du 29 janvier 1927/25 rejeb 1345 relatif & robtention âdu crĂ©dit Instruction rĂ©sideniielle relative ala participation de l'armĂ©e au main-
hypothécaire par les atlributaires de lots de colonisation, tien de l'ordre public. 368
sans subrogation & âhypothĂ©que de !âEtat. 362 Ordre du gĂ©nĂ©ral commandant supĂ©rieur des troupes du Maroc rap-
. Dahir du 29 janvier 1927/25 rejeb 1345 moditiant le dahir du 23 mai portant Yinterdiction du journal « Zohra », prononcée par
. 1922/25 ramadan 1340 relatif & Valiénation des lots de colo- Vordre du 9 mui 1925. . sit
nisation 4 la suite d'un arrété de déchéance ou a la requéte
ArrĂ©tĂ© du directeur gĂ©nĂ©ral des travaux publics limnitant ta circula- â
des crĂ©anciers inscrits .â 363 tion sur la passerelle de Mechra Saf-Saf, sur la Moulouya
Dahir du 8 février 1927/5 chaabane 1345 autorisant la vente de rim. (route de Berkane 4 Mellila). . 37h
meuble rural n» 625 des Abda dit « Bled Dami». , 363 Arrété du directeur général des travaux publics portent ouverture
rete viziriel du 28 janvier 1927/23 rejeb {345 portant suppression d'enquéte sur un projet d'autorisation de prise d'eau por
de la sociĂ©tĂ© indigĂ©ne de prĂ©voyance de Kelaa des Sless et pompage dans lâoued Beth. . 374
création de la société indigene de prévoyance du Moyen-
2 Ouerra , .
Arrété du directeur de I'Office des P. tT. T. relatif & extension des
*arvete viziriel du 28 janvier 4927/23 rejeb 1345 portant modificatio
363 attributions de lâagence postale de Moulay Idviss . . 372
ns -Arrété du directeur de Office des P. T. T, portunt création et ouver-
&+la composition de la société indigene de _Prevoyanes
du ture d'un réseau -téléphonique Sidi Yania des Zaér .
deut-Ouerra. .
viziriel du 98 janvier "1987/23 rejeb 1345 portant réglementa-
Arrété du contréleur civil, chef du service du controle des municipa-
ih stion-de la vente.des ~médicaments.: prepara. & lavance:en vue lités, donaant aux chefs de région et de cirsonscription auto-
de la dĂ©livrance au public, âname di jon de certains puuvuirsâdĂ©volus au chef du
soe oe : service du comtréle des municipalités . : 372 2
ArrĂ©tĂ© viziriel du 3 janvier 1927/26 rejeb 1355 âmodiflant fa composi-
tion de la sociĂ©tĂ© indigĂ©ne de prĂ©voyance de Tahala Autorisalions d'associationâ .5 2 6... kg _ 373
.
Arrété viziriel du 31 janvier 1927/26 rejeb 1345 ordonnant Autorisation de tolerie. 373
la délimi-
lation d'un immeuble collectif situé sur le territoire Nominations, promotions, démissions et révocation dans divers ser-
de ia
_ tribu des Ameur Sellia (KĂ©nitra-banlieue). vices . : 373
Arrété viziriel du 5 février 1927/2 chaabane 134d Conseil supérieur de l'assislance privée et de la bienfaisance.
ordonnant la déli- 38th
%, 7 mitation de l'immeuble domanial dénommé « Bled
Man aa a,
situé sur le territoire de la tribu des Hayaing PARTIE NON OFFICIELLE
(cercle du
Haut-Ouerra, région de Fes) .
Acrété viziriel du 5 février 1927/2 chaabane | 1345 rendant Avis de concours pour Je grade de conducteur des travaux publics.
exĂ©eutoires, âST4:
en ce qui concerne la zone francaise Avis de concours pour trois emplois de commis du service péniten-
de 'Empire chérifien,
les dispositions de la convention inter: nationale et linire algérien.
du proto-
cole relatifs a la simpiification des formalités douaniéres, 37h
Examen dâaptitude aux bourses des lycĂ©es et colleges et Ecole indus-.
signés & Genéve le 3 navembre 1223 triclls ef commerciale de Gasubtanca, i? et 2° séries.
oo
ce
=~
Arrété viziriel du 12 février 1927/9 chaabane
1345 autorisant la muni- Institut des hautes Ă©tudes marocaines. â PrĂ©paration par correspon-
_ Cipalite de Casablanca & vendre a la régie des tabacs
du Ma- dance au certificat d'Ă©tudes Javitiques et administratives
. £O¹ une parcelle de son domaine privé oe : 367 marocaines. .
ArrĂ©tĂ©âârĂ©stdentiel du 19 fĂ©vrier 1927 portant dĂ©rogation,
. 375
pour+ Fannée Examens du brevet élémentaire, du brevet de lenseignement primaire
1927, -aux articles 10 413 de larrété résidentiel du
13 octobre supérieur et du brevet supérieur, 1 session 1927
1926 relatif au 3* collége électoral. . . 375
367 Situation de la Banque d'Elat du Maroc au 3) décembre
i926 . 37>