A Laws.Africa project
22 February 1927

Morocco Bulletin Officiel dated 1927-02-22 number 748

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                                                                                                                                    Pa

         Seizitme          ANNEE          —     nÂź        748                             Le NumĂ©ro : 1 franc                                                                 22        fĂ©vrier       1927

                                                                                  EMPIRE                  CHERIFIEN
                                              Protectorat                          de        la      RĂ©publique                                 Francaise
                                                                                            AU       MAROC



 Bulletin                 ‘ABONNEMENTS:                                             EDITION FRANCAISE
                                                                                                                      Oliiciel
            oo             Zone frang'*         FRANCE
                                                                                                                                                |
                                                                                                                                                [prix
                                                                                                                                                    PRIX
                                                                                                                                                     PRIX BES
                                                                                                                                                           BES arAWNONCES :                                      .
                                                                                             Hehdomadaire
       De.                “ot
                            et Tanger         _ot Colonies | FTRANGER                                                                               Anonnees légales
                                                                             DIRECTION, REDACTION              ET ADMINISTRATION                      réglementaires      ) La ligne de 27 lettres
‘3 Mors...                     45 fr.             48 fr.       36 fr.
 :        Cn                   25     5         30»             60 »     |        Résidence Générale de France a Rabat         (Mare)               et judiciaires-              4 franc 50
          weeenes              0      >        50>              4003                                                                               Arrété résidentiel du 13 mai 1922 (B. 0. n* 499
                  ON PEUT S'ABONNER:                                                                                                                               du 16 mai 1922),
                                                                               Pour les abonnements et lesannonces,s ‘adveager
           A la RĂ©sidence de France, & Rabat.                                a la Direction du Bulletin Ofnciel.
      & POffice du Protectorat du Maros, & Paris
            et dans tous les bureaux de-poste.                                Les mandats doivent         Ă©tre Ă©mis au ~om de M. le -               Pour les annonces-rĂ©clames, s‘adresser a
                                                                             Trésorier Général du Protectorat. Les paie-                          Vagence Havas, boulevard de la Gare, a Casa-
     lee:wbonnernente fartent ‘du de de rhaque mois.                         ments en timbres-poste ne sont pas acceptĂ©s.                         blanca.   -

     _ Les annénces Judictaires et légales prescrites pour la publicité et la valldité des ectes, des procédures et des contrats pour toute la zone du
      ary “4 |    Protectorat Francais Âąe Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘ Bulletin Offictel’* du Protectorat,
                                                                                                                TF


                                wey                  SOMMAIRE                                     Pages        Arrété résidentiel du 19 février 1927 fixant la date du scrutin pour
                                                                                                                       l'éleclion, au conseil du Gouvernement, des représentants:
                                                                                                                       des citoyens francais non inscrits sur les listes Ă©lectorales
                                           PARTIE           OFFICIELLE                                                 des chambres francaises consultatives.                                                   “368
                                                                                                               Note   relative aux régions de la zone francaise de. l'Empire chérifien
     Dahir du 15 janvier 1927/14               rejeb 1345 portant       organisation    du bud-                          considérées comme sires pour la circulstion ou le séjour
                 get spécial de la région de la Chaouia.                                            362                  des étrangers .           :                                                                 368
 Dahir du 29 janvier 1927/25 rejeb 1345 relatif & robtention ‘du crĂ©dit                                        Instruction rĂ©sideniielle relative ala participation de l'armĂ©e au main-
         hypothécaire par les atlributaires de lots de colonisation,                                                    tien de l'ordre public.                                                                      368
                 sans subrogation & ’hypothĂ©que de !’Etat.                                          362        Ordre du gĂ©nĂ©ral commandant supĂ©rieur des troupes du Maroc rap-
 . Dahir du 29 janvier 1927/25 rejeb 1345 moditiant le dahir du 23 mai                                                   portant Yinterdiction du journal         « Zohra     »,       prononcée      par
          . 1922/25 ramadan 1340 relatif & Valiénation des lots de colo-                                                 Vordre du 9 mui 1925.                                     .                                 sit
            nisation 4 la suite d'un arrété de déchéance ou a la requéte
                                                                                                               ArrĂ©tĂ© du directeur gĂ©nĂ©ral des travaux publics limnitant                     ta circula- —
                 des crĂ©anciers inscrits             .“                                             363                  tion sur la passerelle de Mechra Saf-Saf, sur la Moulouya
  Dahir du 8 février 1927/5 chaabane 1345 autorisant la vente de rim.                                                    (route    de Berkane 4 Mellila).                                                   .        37h
          meuble rural n» 625 des Abda dit « Bled Dami».     ,                                      363        Arrété du     directeur général des travaux        publics portent             ouverture
    rete viziriel du 28 janvier 1927/23 rejeb {345 portant suppression                                                   d'enquéte sur un projet d'autorisation             de prise          d'eau   por
          de la sociĂ©tĂ© indigĂ©ne de prĂ©voyance de Kelaa des Sless et                                                     pompage dans l’oued Beth.                                                       .           374
          création de la société indigene de prévoyance du Moyen-
2         Ouerra ,        .
                                                                                                               Arrété du directeur de I'Office des P. tT. T. relatif & extension des
*arvete viziriel du 28 janvier 4927/23 rejeb 1345 portant modificatio
                                                                                                    363                 attributions de l’agence postale de Moulay Idviss .          .                               372
                                                                               ns                              -Arrété du directeur de Office des P. T. T, portunt création et ouver-
            &+la composition de la société indigene de _Prevoyanes
                                                                                du                                      ture d'un réseau -téléphonique    Sidi Yania des Zaér .
              deut-Ouerra.                                                                                                                                                            .
           viziriel du 98 janvier "1987/23 rejeb 1345 portant réglementa-
                                                                                                               Arrété du contréleur civil, chef du service du controle des municipa-
        ih stion-de la vente.des ~médicaments.: prepara. & lavance:en vue                                              lités, donaant aux chefs de région et de cirsonscription auto-
            de la dĂ©livrance au public,                                                                               “name     di    jon de certains puuvuirs’dĂ©volus au chef du
                                                             soe    oe             :                                   service du comtréle des municipalités .           :                                           372 2
  ArrĂ©tĂ© viziriel du 3 janvier 1927/26 rejeb 1355 ‘modiflant fa composi-
            tion de la sociĂ©tĂ© indigĂ©ne de prĂ©voyance de Tahala                                                Autorisalions d'association’ .5 2 6...                 kg                                        _ 373
                                                                                   .
  Arrété viziriel du 31 janvier 1927/26 rejeb 1345 ordonnant                                                   Autorisation       de tolerie.                                                                        373
                                                                       la délimi-
            lation d'un immeuble collectif situé sur le territoire                                             Nominations, promotions,           démissions   et révocation dans            divers ser-
                                                                             de ia
          _ tribu des Ameur Sellia (KĂ©nitra-banlieue).                                                                 vices .       :                                                                               373
  Arrété viziriel du 5 février 1927/2 chaabane 134d                                                            Conseil   supérieur de l'assislance privée et de la bienfaisance.
                                                           ordonnant la déli-                                                                                                                                        38th
     %, 7   mitation de l'immeuble domanial dénommé « Bled
                                                                         Man aa a,
            situé sur le territoire de la tribu des Hayaing                                                                                     PARTIE   NON   OFFICIELLE
                                                                    (cercle du
             Haut-Ouerra, région de Fes) .
  Acrété viziriel du 5 février 1927/2 chaabane | 1345 rendant                                                   Avis de concours   pour Je grade de conducteur des travaux publics.
                                                                  exĂ©eutoires,                                                                                                                                       “ST4:
            en ce qui concerne la zone francaise                                                                Avis de concours pour trois emplois de commis du service péniten-
                                                      de 'Empire chérifien,
             les dispositions de la convention inter: nationale et                                                      linire algérien.
                                                                       du proto-
             cole relatifs a la simpiification des formalités douaniéres,                                                                                                                                             37h
                                                                                                                Examen    d’aptitude aux bourses des lycĂ©es et colleges et Ecole indus-.
                 signés   & Genéve        le 3 navembre         1223                                                     triclls ef commerciale de Gasubtanca, i? et 2° séries.
                                                                                                    oo
                                                                                                    ce
                                                                                                          =~




     Arrété viziriel du 12 février 1927/9 chaabane
                                                   1345 autorisant la muni-                                     Institut des hautes Ă©tudes marocaines. — PrĂ©paration par correspon-
           _ Cipalite de Casablanca & vendre a la régie des tabacs
                                                                   du Ma-                                                dance au certificat d'Ă©tudes Javitiques     et administratives
            . £O¹    une parcelle de son domaine privé                       oe              :       367                   marocaines.              .
     ArrĂ©tĂ©â€™â€˜rĂ©stdentiel du 19 fĂ©vrier 1927 portant dĂ©rogation,
                                                                                                                                                                                         .                            375
                                                                pour+ Fannée                                    Examens du brevet élémentaire, du brevet de lenseignement primaire
              1927,   -aux articles 10 413 de larrété résidentiel du
                                                                     13 octobre                                          supérieur et du brevet supérieur, 1 session 1927
                 1926 relatif au 3* collége électoral.                                                                                                                   .     .                                      375
                                                                                                     367        Situation de la Banque d'Elat du Maroc au 3) décembre
                                                                                                                                                                        i926 .                                        37>

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