SEIZIEME ANNER â n° 749 Le NumĂ©ro : 1 franc 1° mars 1927
EMPIRE CHERIFIEN
FProtectorat de la Republique Francaise
AU MAROC
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B MOIS. ....... a5 y 30 » ov Résidence Générale de France a Rabat (Maroc)
4AN....... . 40 et judiciaires
> 50 > tor | âââ_____. ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel du 13 mai 14!
ON PEUT SâABONNER : du i6 mai 1922).
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Protectorat-Prancais de I'Empire ChĂ©rifien doivent aire obligatoirement insĂ©rĂ©es au ââ Bulletin Officielâ du Protectorat,
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SOMMAIRE Areété vizitiel du Uf février 1927/8 chnabanue 1345 réglementant, pour
Vannde 1927, Pattribution d'une prime a la plantation ou a
Ja greffe de olivier et du caroubier 418
Arrété viziriel du 11 févvier 1927/8 chaabane 1345 réglementant, pour
PARTIÂŁZ OFFICIELLE
Vannée 1927, attribution de primes au défrichement. 4419
Arrété viziriel du 14 février 1927/14 chaabane 1345 modifiant les taxes
Dahir du 7 février 1927/4 chanbane 1345 portant modilications au applieables aux colis postaux du régime extérieur. 420
dahir du 22 novembre 1924/24 rebia | 1443 sur le reconvre-
Arrété viziriel du 49 février 4927/16 cviaubane 1345 confirmant I atlicle
ment des créances de l'Etat 4tu
22 de Varrélé viziriel du 4¹* mars 1924/24 rejeb 1842 allouant
Dahirsgu it fĂ©vrier 1997/8 chaabane 1345 approuvant, et âdeclarant aux agents du service de la sĂ©curilĂ© gĂ©nĂ©rale des primes ou
âMulilitĂ© publique les modifications apportĂ©es aus plan el rĂ©compenses spĂ©ciales 422
reglement dâamĂ©nagement du yuartier Bab er Rha, a Casa-
blanca AcrĂ©lĂ© viziriel du 24 fĂ©vrier 1927/48 chaabane 4245 modifiant âarticle
r
2 de larrété viziriel du 20 juin 1925, qui attvibue une tenue
*âDabir du 12 fĂ©vrier 1927/9 chaabane 1345 autorisant la vente aj Mw. Levy-
a certaines calégories de personnel de la direction générale
Suares de l'immeuble domanial dit « Lot n° 6 du lotissement
des travaux publics appartenunt uu cadre des services mari-
de colonisation Bied El Bahar », situé sur le tervitoire de la
limes spéciaux, 423
la tribu des Ziaidda (Boulhaul). .
âDahir du {2 fĂ©vrier 1927/9 chaabans 1345 autorisant VĂ©change aâ une ArrĂ©lĂ© rĂ©sidentiel du 24 fĂ©vrier 1927 instituant une
« commission char-
parcelle a distraire du lot de moyenne colonisation dit « Art gée de surveiller elde controler l'emploi des affectés spéciaux
Ouallal de Madouma », attribué a M. Lautrec Pierre. contre appartenant aux diverses administrations du Protectorat. 423
deux parcelles a préjever sur le lerritoire occupé par fa frac- Arrélé résidentiel du 24 janvier 1927 relatif au slatut du corps du
tion des Ait Quallal de Madouma. tribu des Geni M'Tir . controle civil . eee . 423 .
-Arrété viziriel du 48 janvier 1927/13 rejeb 1345 sur le travail des Ordre général n° 404 424
enfants dans les mines. 412 Arrélé du secrétaire général du Protectorat donnant au chef du: ser-
Arrété viziriel du 2 février 1927/28 rejeb 1345 ordotnant la délimi- vice du contrale des municipalités délégatidn parliculiére
talion de six immeubles collectifs situĂ©s sur !e territoire de des pouvoirs et attributions au secrĂ©taire âgĂ©nĂ©ral du Protec-
> Ja trihu des Ait Jebel Doum (Zemmonr, 4l4 turat au regard de lappticalion deâcertains rĂ©glements . 425
fe -yiziriel
| du 4 février 1927 1°* chasbane 1445 homolaguant tes Autorisalions Wassocialion 426
-opérations de la comunission @enqudle relatives a Ta recon-
naissance des droits d'eau des oneds Ben Kezza. Amellal et Autorisations de loterie 426
Nia . 4t4 Nomination de membres de djeunan: âle tiibu dans âte cercle a leer
Arraté viziriel du5 5 février 1927/4 chaahane 1345 relatif a la délimi- {région de Meknés) ' 426
, fulion des massifs boisés du cercle des Reni M'Guild (région Liste des experts appelés A juger des contestations relatives a Vort-
de MeknĂ©s;. aisâ gine des iarchandises dĂ©clurĂ©es en dovane . 427
Arrété viziriel du 8 tévrier 1927 5 chaubane 1345 réglementant, pour Commissions adininistralives chargées de lélablissement iles listes
Vannée 1927, Pattribution d'une prime & fa plantation du électorales du 3° college et de la vérificalion des opérations
murier pour l'alimentation du ver a soie. du serutin du {5 niai â1927. 429
Arrété vizitiel du 41 février 1927/8 chaahbane 1345 autorisunt el deel. t Nominations de nadirs, AML.
rant Wulilité publique lacquisition par la municipalité de
Casablanca d'une purcelle de terrain sise dans celte ville et Nomination d'un suppléant du commissaire du Gouvernement prés
le Haut tribunal chérifien. 431
classant lu dite n-reelle dans son domaine privé . .
- Arrété viziriel du if février 1927/8 chaabane i345 homoioguant ies Nominations de chefs de services municipaux. 434
-opérations de délimitation de limmeuble domanial dil « Adu , Nomination, promotion, démission et jicenciement dans divers ser-
de R'Mila »;8ituĂ©âdans le pĂ©rimetre de la tribu des Beni vices. 432
||
Hussen (Rarti). 2 ..
Promotion réalisée en application du dahir, du 27 décembre 1924
Arrété viziriel du4i février 4927/8 chnabane 1345 autorisant et décla- sur lesstappels de services mililaires 432
rant d'utilitĂ© publique lacquisition par la municipalitĂ© de Extrait du « Journal Officiel ».de la RĂ©publique frangaise âdu {7 fe
Casablanca d'une parcelle de terrain sise dans cette ville, rue
veier 1927, page 2051. â DĂ©eret du 41 fĂ©vrier 1927 fixant le
Georges Mercié, et classant la dile parcelle dans son domaine
public. . âoe oe 418 | contingent des tapis marocains 4 admettre en franchise en
| France et en Algérie. 432