A Laws.Africa project
15 March 1927

Morocco Bulletin Officiel dated 1927-03-15 number 751

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     Srigenne. ASNEE                   ne 75                                          Le     Numéro : 1 franc                                                                      15.mars 1927

                                                                                EMPIRE CHERIFIEN                                                                             |
                                      Protecterat                                de         la     RĂ©publique
                                                                            i               AU      MAROC



       Bulleti      ABONNEMENTS :                                               ~ EDITION” FRANCAISE.                                 ~ Fr                     PRIX: ‘BES AVNONCES : gS
                    [fet range” |i atries |_Freancen
                        Zone france        FRANCE -       ;                                 Hehdomadaire                     .               ' Anonneces lĂ©gales—
BMots........ | ° 45 fr.                   48'tr.              36 fr.       DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATION.                            réglementaires                    ) La ligne de 27 lett
6 mois...     wee        PS BP         30 »                   60 »              Résidence Générale de France a Rabat (Maroc)                  et judiciaires                            4 franc 50
DaR.                |      40    »          AD >              uw»       4                                                                    Arrété      résidentiel du 13 mai_ 1929         (B.- 0. ne 409
                                                                                                                                                                  du 4    ai 4922).            on
             . ON       PEUT S’ABONNER                :                     ” sour les abonnements ef lesannonces,s adresser
            la TY ‘idence de France,                & Rabat.                a ta Direction du Bulledin Ofrciel.
 a vottice tla Proteatorat du-Marog, & Paris                                                                                                                                           r
                                                                              Lea mandats doivent Ă©lre Ă©mis au 79m de M. le >                  Pour les " annonceserĂ©elames, ‘sadreak
      et dans ‘fous les bureawx de poste.                                   TrĂ©sorier GĂ©nĂ©ral. du Proteclorat. Les paic-.                    Vagence Havas, ‘boulevard de la Gare,.8.Cas
les abonnewente _ partentd‘du ie de chaque mois.                            ments en timbres- poste ne sont pas acceptĂ©s. . =                blanca.
                                      ee sicoemeesaimimmmineese’ belimmmelae ce

   Les annonces Judictaires et légales prescrites pour la publicité et Is valldité des actes, des procédures et des contrats pour. toute la zone. da
            _Protectorat Prancats de I'Bmpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘ Bulletin Oificiet du Protectorat,


                                              SOMMAIRE                                           Pages      Ordre    du général commandant       supérieur des froupes              du Maroe por-
                                                                                                                      lant interdiction en zone lrangnise de l'Empire chérifien                  du
                                      PARTIE          OFFICIELLE
                                                                                                                    journal « Al Lioua AT Ahmaro.      .    soe                           be re    ee            Bad
                                                                                                            Arrété du directeur général des travaux publics portant                      angments-
Dahir du 2! février 1927/18 chanbane 1345 autorisant la vente A la Com-                                               lion des tarifs des tuxes i percevoir sur lé bac de Rabat-Salé,                      -     544-
        pagnie franco-marocaine de Fédhala Wune partie des dunes                                            Arrété    du directeur général-de Vagricullure,             du       commerce   et deda
        maklizen dépendant de limmeuble domunial des dunes de                                                         colonisalion repurtant au 31 mars 1927, la date de Ja ferme-
        FĂ©dhala & Mansouria, situĂ© sur le lerritoire de Ja tribu des                                                ture de la pĂ©riode de rĂ©colte de Palfa           woe  eee                                  “ "baa
        Zenala Chaoufianord).           o.                                                                  Arrété du contréleur civil, chef de la région de la Chaouia autori-
Dahir du {2 mars 1927/8 ramadan 1345 appronvant et leek rant v uti-                                                 sant la liquidation de biens sequestrés par mesure de guerre.                                 BAR.
        hile. publiqug des modifications apportĂ©es aux plan et rĂ©gle-                                       Autorisations d‘association-                                                                       - B42
           ment daménagement du qui artier Ben M'Sik a Casablanca .
                                                                                                            Renouvellement des pouvoirs des membres ‘du conseil Wadministra-
Arrélé    viziriel du 16 février 1927/13 chaahane 1345 modifinnt les dis-
                                                                                                                    tion de la société indigéne de prévoyanee de Karia Ba. Moha-
           positions de larrété viziriel du 3 décembre 1923/23 rebia I
            1342 délerminant les conditions de fabrication et Wexnetilude
                                                                                                                    med.                                                                                          Bae
           des poids et mesures.                                                                            Nominations des membres. du. conseil (administration des cocilés:
Aprile    viziriel du 49 février 4927/16 chanbane 4345 ordonn: int la déli-                                  .      indigénes de prévoyance du Haut Queria el du Moyen Querra.                                    543
           mnitation dun immeuble collectif silué sur le lerritoire de la                                   Nomination des membres des djemias de tribu des Mehaya du nord
           tribu des Selian «Souk el Arba du Rarb).             :                                                   et des Mehnya du sud (controle civil d’Oujda).                                                543
Arrélé    viziriel du (9 février 1927/16 chaabane 4345 ordonnant in déli-                                   Nomination dun membre du conseil d'administration d'une société
            mitition de ema immenbles collectifs situĂ©s sur le territcire                                           indigtne de prĂ©voyance.                                       ;                               ‘BAB
            de da tribu des Reni Malek de lonest (Souk ef Arba du Rarb):                                    Nominations, livenciements et démission duns divers services.                                         543
 ArrĂ©lĂ©   Viziriel du 19 fĂ©vrier 127/16 chaahane 1345 ordonnant Ia dĂ©li-                                    Classement dans la hiĂ©rarchie speciale du service des nifaives ‘indi-—
          -Initition dan immeuble collectif situé sur Je terriloire des                                                 gies.                                    .                               wn               544
            tribus Haouara el Oulad Raho Qerritoire de Guereif, régien                                       Promotions rénlisées en application du dahir du 27: décembre A924
            de Tuza}.                          a                                                                                                                                                                  ‘544
                                                                                                                     sir lés rappels de services mililtires ©...          4
 Arrélé. viziriel du 24. février 1997/23 chaahine (845 aecordant ane
                                                                                                             Extrait du « Journal Officiel » de la République, franguise: da 2h uoat
               ovation de salaires aux ageuls el employes iechniques du                                                 4926 spage 1618), — Loi du-20 nottl 1ÂŁ26 inslituant une mĂ©daille
            sérvice tinlamiobile       -                                                                                dile « Médnille des Evades » diestinée A commémorer les acles
 Arraté viziriel duo 2 murs 1927/27                   chaubane 1345 déeiarant dratinite                                 ou Jes tentatives ('évasion        aecomiplis    par les prisonniers          de
         publique la construction,                   par la Compagnie Kasi d'électricité                                guerre.        :                                                                           344
         (une usine thermique,                      et déclarant urgente Vacenpation                         Extrait du» Journal Offic jel „ de in République frangaise du 3 octo-
         Wune pareelle de terrain                   nĂ©cessaire & celle consiruction.                                  hre 1:6   oypige 1968. — DĂ©crel du 2 oclobre 420 fixant les
 Arrelé Viairiel du 4 mrs 1927/20                   chaabane 1345 portant modification                                condilions dapplication de la loi du 20 aol 1986 ayant insti-
          ' des tixes accessoires postales dont son                         frappées certaines                        tué la « Médaiile des Evadés       ainsi que les moiéles de ri in-
            correspondances élégraphiques                                                                             signe et du ruban de cette médaille.             :                                           45
 Arrélé vieiviel dn Go juars 1927/5                 ram din + oan modifi mt le statul dn ,                   Extrait du « Journal Offticiel » de la Républijpue francaise tu 28 n novem-
             personnel de ja direction des atfiires chĂ©rifiennes.                       .                             bre 1926 (page 12439). —. Instruction relative a Vapplication
 Arrélé viziriol du 10 mars (927A) ramadia £445 fixant les contilions                                                 de la loi du 20 aott 1926 ayant institué la médaille dite
         de Larif applicailes aux manilits-poste et aux valeurs A                                                       « Médaille des Evades       ».                woe                                           55
          reconveer dans les relations entre le Marae dune part, les
          huveaus francais a VĂ©lrauger d'autre part.            :                                    Baul                                  PARTIE        NON
                                                                                                                                                      OFFICIELLE
 ArrĂ©le visiriel du 1% mars 1827/8 ramadan 14+5 modifiant le classe-                                                                                         ‘
          tuentde Tanger au point de vue de Pindeninité de résidence                                          Reeensement de lt population civile de la zone francaise de VEmpire
         “el rĂ©visant le supplement d'indeninite atlouĂ© provisoirement                                                chĂ©rifien, effecluĂ© le 7 mers 1926, — Etats rĂ©capitulatils de
          aus fonclionnaires en service dans ceile ville ef dans Inzane                                               la population urbaine el rurale el des principales villes                                     546
         le Tanger                                                                                   Ban      Kelevé climatologique di mois Woclobre                 1926.                     sone                 548
 Arects vésidentiel du li aiars 127 moduli int Farrets residentiel        a                                   Tablenu  de classement par ordre de aérita des candidals admis en
          3! decembre (921 accordant une’ indemnilĂ© d uniforme; aux                                                   1927 au grade dingĂ©nieur adjuiut des travaus publics.:s .                                     “B50
          adjoints das affaires indigines du service des contrdles.éivils.                           54l      Avis de cancaurs pour Vemploi d'éléve-topographe auxiliaires.. .                                         850

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