Srigenne. ASNEE ne 75 Le Numéro : 1 franc 15.mars 1927
EMPIRE CHERIFIEN |
Protecterat de la RĂ©publique
i AU MAROC
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_Protectorat Prancats de I'Bmpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au â Bulletin Oificiet du Protectorat,
SOMMAIRE Pages Ordre du général commandant supérieur des froupes du Maroe por-
lant interdiction en zone lrangnise de l'Empire chérifien du
PARTIE OFFICIELLE
journal « Al Lioua AT Ahmaro. . soe be re ee Bad
Arrété du directeur général des travaux publics portant angments-
Dahir du 2! février 1927/18 chanbane 1345 autorisant la vente A la Com- lion des tarifs des tuxes i percevoir sur lé bac de Rabat-Salé, - 544-
pagnie franco-marocaine de Fédhala Wune partie des dunes Arrété du directeur général-de Vagricullure, du commerce et deda
maklizen dépendant de limmeuble domunial des dunes de colonisalion repurtant au 31 mars 1927, la date de Ja ferme-
FĂ©dhala & Mansouria, situĂ© sur le lerritoire de Ja tribu des ture de la pĂ©riode de rĂ©colte de Palfa woe eee â "baa
Zenala Chaoufianord). o. Arrété du contréleur civil, chef de la région de la Chaouia autori-
Dahir du {2 mars 1927/8 ramadan 1345 appronvant et leek rant v uti- sant la liquidation de biens sequestrés par mesure de guerre. BAR.
hile. publiqug des modifications apportĂ©es aux plan et rĂ©gle- Autorisations dâassociation- - B42
ment daménagement du qui artier Ben M'Sik a Casablanca .
Renouvellement des pouvoirs des membres âdu conseil Wadministra-
Arrélé viziriel du 16 février 1927/13 chaahane 1345 modifinnt les dis-
tion de la société indigéne de prévoyanee de Karia Ba. Moha-
positions de larrété viziriel du 3 décembre 1923/23 rebia I
1342 délerminant les conditions de fabrication et Wexnetilude
med. Bae
des poids et mesures. Nominations des membres. du. conseil (administration des cocilés:
Aprile viziriel du 49 février 4927/16 chanbane 4345 ordonn: int la déli- . indigénes de prévoyance du Haut Queria el du Moyen Querra. 543
mnitation dun immeuble collectif silué sur le lerritoire de la Nomination des membres des djemias de tribu des Mehaya du nord
tribu des Selian «Souk el Arba du Rarb). : et des Mehnya du sud (controle civil dâOujda). 543
Arrélé viziriel du (9 février 1927/16 chaabane 4345 ordonnant in déli- Nomination dun membre du conseil d'administration d'une société
mitition de ema immenbles collectifs situĂ©s sur le territcire indigtne de prĂ©voyance. ; âBAB
de da tribu des Reni Malek de lonest (Souk ef Arba du Rarb): Nominations, livenciements et démission duns divers services. 543
ArrĂ©lĂ© Viziriel du 19 fĂ©vrier 127/16 chaahane 1345 ordonnant Ia dĂ©li- Classement dans la hiĂ©rarchie speciale du service des nifaives âindi-â
-Initition dan immeuble collectif situé sur Je terriloire des gies. . wn 544
tribus Haouara el Oulad Raho Qerritoire de Guereif, régien Promotions rénlisées en application du dahir du 27: décembre A924
de Tuza}. a â544
sir lés rappels de services mililtires ©... 4
Arrélé. viziriel du 24. février 1997/23 chaahine (845 aecordant ane
Extrait du « Journal Officiel » de la République, franguise: da 2h uoat
ovation de salaires aux ageuls el employes iechniques du 4926 spage 1618), â Loi du-20 nottl 1ÂŁ26 inslituant une mĂ©daille
sérvice tinlamiobile - dile « Médnille des Evades » diestinée A commémorer les acles
Arraté viziriel duo 2 murs 1927/27 chaubane 1345 déeiarant dratinite ou Jes tentatives ('évasion aecomiplis par les prisonniers de
publique la construction, par la Compagnie Kasi d'électricité guerre. : 344
(une usine thermique, et déclarant urgente Vacenpation Extrait du» Journal Offic jel „ de in République frangaise du 3 octo-
Wune pareelle de terrain nĂ©cessaire & celle consiruction. hre 1:6 oypige 1968. â DĂ©crel du 2 oclobre 420 fixant les
Arrelé Viairiel du 4 mrs 1927/20 chaabane 1345 portant modification condilions dapplication de la loi du 20 aol 1986 ayant insti-
' des tixes accessoires postales dont son frappées certaines tué la « Médaiile des Evadés ainsi que les moiéles de ri in-
correspondances élégraphiques signe et du ruban de cette médaille. : 45
Arrélé vieiviel dn Go juars 1927/5 ram din + oan modifi mt le statul dn , Extrait du « Journal Offticiel » de la Républijpue francaise tu 28 n novem-
personnel de ja direction des atfiires chĂ©rifiennes. . bre 1926 (page 12439). â. Instruction relative a Vapplication
Arrélé viziriol du 10 mars (927A) ramadia £445 fixant les contilions de la loi du 20 aott 1926 ayant institué la médaille dite
de Larif applicailes aux manilits-poste et aux valeurs A « Médaille des Evades ». woe 55
reconveer dans les relations entre le Marae dune part, les
huveaus francais a VĂ©lrauger d'autre part. : Baul PARTIE NON
OFFICIELLE
ArrĂ©le visiriel du 1% mars 1827/8 ramadan 14+5 modifiant le classe- â
tuentde Tanger au point de vue de Pindeninité de résidence Reeensement de lt population civile de la zone francaise de VEmpire
âel rĂ©visant le supplement d'indeninite atlouĂ© provisoirement chĂ©rifien, effecluĂ© le 7 mers 1926, â Etats rĂ©capitulatils de
aus fonclionnaires en service dans ceile ville ef dans Inzane la population urbaine el rurale el des principales villes 546
le Tanger Ban Kelevé climatologique di mois Woclobre 1926. sone 548
Arects vésidentiel du li aiars 127 moduli int Farrets residentiel a Tablenu de classement par ordre de aérita des candidals admis en
3! decembre (921 accordant uneâ indemnilĂ© d uniforme; aux 1927 au grade dingĂ©nieur adjuiut des travaus publics.:s . âB50
adjoints das affaires indigines du service des contrdles.éivils. 54l Avis de cancaurs pour Vemploi d'éléve-topographe auxiliaires.. . 850
