Seimikue ANNER — n° 752 Le Numéro :1 franc 22 mars 1927
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EMPIRE CHERIFIEN
FProtectorat de la Republique Francaise
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Bulletin ABONNEMENTS: EDITION FRANCAISE
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° Zane trang’ FRANCE Hebdomadaire Annonces légales
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et Tanger _8t Colonies | Fraancer
DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATION réglementaires La ligne de 27 lettres
+8 MOIS........ 46 fr. 18 fr. 86 fr. 4 franc 50
Résidence Générale de France a Rabat (Maroc) et judiciaires \
‘6 MOIS........ , 9 30 » 60 »
VAN.....-.... | 40 » AO 2 wor» 4 Arrété résidentiel du 13 mai 1922 (B. 0. ne 499
du 16 mai 1922).
ON PEUT S’AEONNER: Pour les abonnements et legannonces, s'adresser
_ Ala Résidence de France, & Rabai. ala TNrection du Bullelin Ofpeiel.
& POffice du Protectorat du Maros, 4 Paris Las mandats doivent stre émis an somn de M. le Pour les annonees-réclames, s‘adresser :.&
et dans tous les bureaux de poste. Trésorier Général du Protectorat.
Les paic- Vagence Havas, boulevard de la Gare, & Caga-
Les abonnemente partent du fer de chaque mois. ments en timbres-poste ne sont pas accepiés. blanca.
* depen : eae A TTT Sane a Senne a ———_————s
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Protectorat Francais de I'Empire Chérifien doivei. atre obligatctrement insérées au ‘‘ Bulletin Officlel" du Protectorat,
. SOMMAIRE Autorisation de loterie. Gus
Nomination d'un membre de conseil (administration ae une ‘société
PARTIE OFFICIELLE indigene de prévoyance. 608
Nominations, promotions et révecation dans divers services 608
‘Dahir du 18 février 1927/15 chaabane 1345 insliluant un permis d'ex- Nomination dans le personnel ¢ du service des commandements ter-
plowtalion de mines an prof de ta Société mimiére dela ritoriaux. oe . 608
Zellidja
Erratum au «Bulletin Olliciel on Tht, mn 8 mars 5 1927, pages 473 el 47. 609
Dahir du 18 février 1997/15 ch: tu th: une 1345 institu: ant un ‘per mis r ax-
loitation de mines au profit de la Compagnie rayale astu- PARTIE NON OFFICIELLE
Fienne des mines . Soe ee ee Les obseques de M. Mouzon. . 609
Dahir du {8 février 1927/15 chanbane 1345 instiluant un permis d'ex- Examen du bacecalauréat de renseignement ‘secondaire e en 1927. oil
ploitation de mines au profit de ta Saciélé frangaise des nines
Propriété Fonciére. — Conservation de Rabat: Extruils de réquisitions
du Marae, : n 3560a 3579 inclus; Extrails rectificali{s wacernunt les réqui-
Dahir du 48 février 1927/15 chaabane 1345 instituant un ‘permis ry ex- silions n° 709 el 3428; Nouvel avis de cloture de barnage no 719:
ploilation de mines an profit de la Société miniére de ta Avis de clolures de bornuges ns 324, 2234, 2313, 241M, 2380,
ae 2403, 2418, 2491 el 274, — Conservation de Casablanca: Ex-
Zellidja .
“caarveté viziviel du 19 février 1937/18 chi vabane fers relatit a Vexpro- traits de réquisilions nev 1.022 i 16030, 10032 @ 10062 inclus+
Avis de clolures de bornages n* 7465, 7573, 7746, 1757, 7855,
pri: alion pour cainse d'utililé publique des lerrains nécessaires
7927, BA13, B124, SIR, 4181, 8182, BBB, BR4s, 8358, £384, 8675
y & te construction de In ligne de chemin de fer de Casablanca el 8738. — Conservation i Oujda : Extraits de requisitions
a Marrakech, pour Ix partie comprise entre les P. 11, 20624 44 n™ {748 a 1751 inclus. — Conservation de Marrakech : Ex-
et 2354 + 20. 599 traits de réquisitions n° 'z71 A 1223 inelus; Extrait rectiti-
-Arrété -viziriel du 8 mars 1227/4 ranaaan 1345 autorisant Vatacquisi- eatif concernant fa réquisilion nv 7453 Nonvel’ avis de cloture
lion d'un immeuble sis a Pelitjean . 602 de bornage n° 745 2 Avis de clolures de barnages ne" 831, 840,
sAreité résidentiel du 7 mars 1927 portant ouverture de erédils jpro- 819, 885, vat, 1024 ef 1:62. — Conservation de Meknes: Exir sits
de réquisilions ne 446 a 960 inelus: Extrait rectificatif concer-
visuires sui Pexercice 1:27, . 602
nant Ja réquisilion no 446. Avis de clélure de bornage n° 446. 611
! Arrété résidentiel du 14 mais 1927 modifiant la composition du con- Annonces et avis divers . . . oe ee ee og
t
* sejl supérieur de lassistence privée et de ta bienfaisanee. 6u3
_ Ordre du général commandant supérienr des troupes du Maree por-
tant interdiclion en zone francsise de NErapire chérifien du
journal « Travasco Delle dee ». . 603 PARTIE OFFICIELLE .
-Arrélé du directenr général des trayvaus publies “portant ouverture
Menquéte sur un projet Mautorisation Wutilisstion duo trop
plein des eans de PAin Halll par iia Compagnie des super-
DAHIR DU 18 FEVRIER 1927 (15 chaabane 1345)
phosphates et produits chimiques thi Maroc. 604 instituant un permis d’exploitation de mines au profit
Arvélé du directeur général des travaux publics portant ouverture de la Société miniére de la Zellidja.
: Wenquéle sur wm projet d aniatisuion de prises d'eau sur
Voued Bouskoura etie ruijssean déconlement de Vain Diemaa. wra wrtraet
Additif & Varrélé du directeur général de Urgricullure, da commerce
ANGE A DIEU SEUL i
et de Ia entonisation. en date du § fevrier 1927, portant régle- (Grand Sceau de Moulay Youssef)
inentation de la petite nel . . : Que l’on sache par les présentes — puisse Dieu cn élever-
Arrété du directeur de lOtlice des P. T, T. portant création el ouver-
ture @une crbine islepheal ne publique 4 Kasha Yadla .
et en foriifier la teneur | .
-Arrété du divecteur de UOllice des P. T. T. portant création et ouver- Que Notre Majesté Chérifienne,
ture d'une cobine (éléphonique publique a RBoujad. :
Délibération du conseil de résean des chemins de fer 4 voie de O60
Sur le rapport du directeur général des travaux pu=>
en date du {9 [évrier 1927, portant modificalion de tarifs el blics,
création d'un arrél . Gn6 Vu
-Autorivation donnée au journal « L venir illustra », pour recevoir
4
les inserlions légales, réglementaires et jadicinires. 608
La demande déposée, le 2 .aoht 1926, par la Société
eAutorisations association ~ G8 miniére de la Zellidja, dont le siége social est & Paris, 29,