A Laws.Africa project
12 April 1927

Morocco Bulletin Officiel dated 1927-04-12 number 755

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          SRIZIEME                ANNEE           —       a"           735                                                  Le        Numéro    : 1 franc                                                                                           12 avril           1927
           ee
                                                                                                                                                                                                                               SE _5 SR      EE               TRATES

                                                                                                             EMPIRE                         CHERIFIEN                                                                                                          .
                                                      Protectorat                                                 de          la           Republique                                      Francaise
                                                                                                                              AU           MAROC



 Bulletin
 “—“SASONNEMENTS
              ~~ : SS*WYCté‘«é‘éE@OUITION' FRANCAISE
                                                                                                                                                             Officiel
                               Zone frang'               FRANCE                                                                                                                            ‘Zz                  PRIX DES ANNONCES:
                                                                                                                                 Hebdometaire
                              fat
                                at Tanger.            at Colonies             |     FTRANGER                                                                                                          Annonces légales
 B MoIS........                          iB Er.           18 fr.                                          DIRECTION, REDACTION                   ET ADMINISTRATION                                      réglementaires   ( La ligne de a7 lettres
                                                                                         36 fr.
 “8 Mois........                     Boe                  30 »                          60 »                  Résidence Générale de France @ Rabat (Maroc)                                            et judiciaires            41 franc 50
  PAN... ec eees              |      40      »            50 »                          too >                                            —                                                            Arrété résidentiel du 13 mai (922 (BO.                                   ne 499
                        ON    PEUT S’ABONNER:                                                               Pour ies abonnements et lesannonces,s wresser                                                                         du 46 mai          (922).
           A la Résidence                   de Franee,                 & Habai.                           ula Direction du Bulletin Ofpciel.
   & l'Office «lu Protectorat du Maros, & Paris
=        ef dans tous les bureaux de poste.                                                                 Les mandats             doivent étre émis        au     caine         M. le            Pour les annonces-réclames,   e’adresser « a 2
                                                                                                          Trésarier Gévéral                du   Protectorat,              Les     paie-          Vagonce Havas, boulevard de la Gare, & Caga-
  Les abonnements partent du fe de chaque mois.                                                           meuts      en timbres-poste ne sont pas accoptés.                                      blanca.
                                   ern                   errr
                                                                                                                                                                    a                                                                                                             TT
   Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et Ia validité des ectes, des procédures et des contrats pour toute la zone du
             Protectorat Prancais de \'Empire Chérifien doivent étre obligatoirement insérées au ‘ Bulletin Officiel’’ du Protectorat,


                                                               SOMMAIRE                                                                         Arrété du directeur de 'Oflice des P. T. T. portant création et ouver-
                                                                                                                                                         ture d'une cabine télephonique publique i Casablanca, Café
                                                                                                                                                         de lOasis.        .                                                                                                      770
                                                    PARTIE               OFFICIELLE
                                                                                                                                                 Arrété du directeur de roftice des P,                                          T. rejatif & rextension des
“Dahir      du     21    féveier          4927/18        chaabane                 1345     portant        création       et orga-                             atlributions          de lagence                  postale ‘de        Saint-Jean de Fédhala.                         T0
                 nisalion         d'un      musée         des antliquités                    et des       arts musulmans                         Arrété du direcleur de P'Ollice des P. T. T. portant création                                                et ouver-
         du Marac                                                                                                                                         ture Wun bureau télégraphique a Ain el Aouda.                                                                           I
 Dahir du 19 mars 4927/15 ramadan 1315 portant toditication                                                              des ress                Création d'emplois .                                                                                                             770
                 sorts judicinires de la zone francaise de FEmpire                                                chérifien           .          Nominations              dans le corps du contrale civil                                                                         770
  Dahir     du      (9 mars              1427/15         ramadan                  134      portunt        modifications          au
              dahir du 12 aotit 1913/9 ramadan 1331 (annexe Il) sur lasses-                                                                      Nomination de comtissaires                                du Gouvernement                  pres les juridietions
              sorat en mali¢re criminelie.         .                                                                                                     lnakhzen,
                                                                                                                                          760
  Dahir     du 1Y mars 1927/15 ramadan 1345 portant création rr emplois                                                                          Nominations,             promotions, licenciement                         et¢ démission dans divers ser-
                 dans        fe personnel des secrétarials                                  ef de linter prétariat des                                        vices.
                 juridictions             frincaises           .              .                                                           760    Classement duns                fa hiérarchie                  speciale du: service e des affaires indi-
 “Dahir du 19 mars 1927/15 ramadan                                           1355 portant            création ‘Wemplois                                       genes.
              Wassesseut musulinan prés Je tribunal de premiére ins-
              tance de Marrakech.          .
  Dahir     du 4 avril 1927/t* chaoual (345 portant nomination dasses-                                                                                                                     PARTIE                NON      OFFICIELLE
              seurs musulmans en maliére immobiligre pres le tribunal
              de premiére instance de Marrakech.        :
  Arrélé  résidentiel du @ avril 1927 fixant les dates des sessions du                                                                           Résultats          du    consours         commun                 du    28 mars           1927     pour    les emplois
           tribunal criminel de Marrakech .           .                                                                                                       réservés de commis .                                                                                                 712
 ‘Dahir du 22 mars 1927/18 ramadan 1345 relatif aux frais des pracé-                                                                             Résultats de l'examen de slénographie du joe avril 4997.                                                                          172
          dures suivies devant le huul tribunal chérifien .                                                                                      Avis de concours pour Fadmission & un emp         de controteur civil
 Deécret du 30 wars                  1927 prorogeant                     les délais de cloture de Fexervice                                                   slagiaire en Tunisic.                                                                                                    172
                 1828 du budget du Protectoral francais «au Marc                                                     .                           Avis   deconcours pour l'emploi de vériticateur“slugiaire des unis
 Dahir    30 mars 1927/26 ramadin 1345 portant dérogalion exeption-                                                                                      el mesures du Maroc                                                                                                           Ti2
            nelle, pour VPeservice 1926, aux dispositions de larlicle 2 du                                                                       Renseignements statistiques hebdomadaires ‘les chemins de fer .                                                                       TI2
            dahir du @ juin (447/18 echaghane 1885 sur la ecomplabilité
                                                                                                                                                 Liste nominative du personnel médic | autovisé au 47 janvier 1987
         . publique de VEmpire chérifien.            .
                                                                                                                                                         @ exercer dans la zone francaise de Empire chérifien.                                                                         773
 Arréte viziriel du ter ayeil 1927/28 ramiadin 1345 inodifiant Parreté
            viziriel duo 23 vol 1926/13 salar 19+5 fixant tes diverses                                                                           Propriété Fonciére. — Conservation de Rabat : Extrails de réquisitions
            indemnités accordées au personnel des services actils de la                                                                                       tions nv 314 4 3642 inclus: Réonverture des délais concernant
            sécurité générale.           .                                                                                                                    la réquisilion n° 1328; Avis de clétares de bornages n 234s,
                                                                                                                                          763
  Arvété viziriel du ¥ avril 1927/6 ch- tual 1345 ‘portant inndilieations                                                                                     2341,       2565,    2715,    2077,              2448    et gunz,      —     Conservation        de      Casa-
                                                                                                                                                             blanen : Extraits de réquisilions ne- £0444 & 10193 inclus ;
            a Varrété viziviel du 10 septembre 1926/2 rebia 1 1345 ordoa-
            nant ta delimitation de quatre imimenbles collectifs situés                                                                                       Extraits rectiticatifs concernant les réquisitions nor 6508 eb
            sur le territoire de la tribu des Ahel Raba des Starna (El                                                                                        7631; Avis de clitures de bornages n= £487, 5288, 6784, 7027,
                 Kelaa       des    Srarna)         et    reporlant                la dale des opérations
                                                                                                                                                              270, 7430, 7610, THB, 75M, BUOL, 8123, 8348, 8364, 8477, 8481,
                                                                                                                          de déti-
                                                                                                                                                                  8573, 8614, 8001, 86¥A, 8705 el BERS. — Conservation dOujda:
          milation de ces immeubles.                                                        soa                                           763                     Extrails de réquisitions nv 1765 #1770 inclus; Extraits recti-‘
  Ordre général n° 403,                                                                                                                   iG4                     ficatifs concernan( les réquisilions n™* 1398 et 1399 ; Nouveaux
  Arrélé     du ditecteur général de ragric allure, du ¢ commerre el de ta                                                                                        avis de clotures de pornages n        1398 et 1399; Avis de clé-
              colonisation portant énumeération des rivitvres a salmonides                                                                                        lures    de bornages                ne       123,    1279,      13u8,     1410    ef 1569.       —    Con-
          (et particulier a truites).                                                                                                                             servation de Marrakech : Extraits de réquisitions n= 4302 a
  Décision du directeur général de lagric uiture, du. commerce at de la                                                                                           4308 inclus : Avis de clélures de hornages n- 813, 834, 836,
                 colonisation fixant les conditions et le programme                                                      du con-                                  837, 841, 845, 98, 930 el val. = Conservation de Moknas :
                 cours pour Yemploi de vénticaleur stagiaire des                                                         poids et                                 Extraits de réquisilions ne 971 4 993 inclus .                                                                        782
             -Mesures.                                             .                                  o                                           Annonces et avis divers                        oe        8    eee                                  lle       lll                      813

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