SRIZIEME ANNEE — a" 735 Le Numéro : 1 franc 12 avril 1927
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SE _5 SR EE TRATES
EMPIRE CHERIFIEN .
Protectorat de la Republique Francaise
AU MAROC
Bulletin
“—“SASONNEMENTS
~~ : SS*WYCté‘«é‘éE@OUITION' FRANCAISE
Officiel
Zone frang' FRANCE ‘Zz PRIX DES ANNONCES:
Hebdometaire
fat
at Tanger. at Colonies | FTRANGER Annonces légales
B MoIS........ iB Er. 18 fr. DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATION réglementaires ( La ligne de a7 lettres
36 fr.
“8 Mois........ Boe 30 » 60 » Résidence Générale de France @ Rabat (Maroc) et judiciaires 41 franc 50
PAN... ec eees | 40 » 50 » too > — Arrété résidentiel du 13 mai (922 (BO. ne 499
ON PEUT S’ABONNER: Pour ies abonnements et lesannonces,s wresser du 46 mai (922).
A la Résidence de Franee, & Habai. ula Direction du Bulletin Ofpciel.
& l'Office «lu Protectorat du Maros, & Paris
= ef dans tous les bureaux de poste. Les mandats doivent étre émis au caine M. le Pour les annonces-réclames, e’adresser « a 2
Trésarier Gévéral du Protectorat, Les paie- Vagonce Havas, boulevard de la Gare, & Caga-
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Protectorat Prancais de \'Empire Chérifien doivent étre obligatoirement insérées au ‘ Bulletin Officiel’’ du Protectorat,
SOMMAIRE Arrété du directeur de 'Oflice des P. T. T. portant création et ouver-
ture d'une cabine télephonique publique i Casablanca, Café
de lOasis. . 770
PARTIE OFFICIELLE
Arrété du directeur de roftice des P, T. rejatif & rextension des
“Dahir du 21 féveier 4927/18 chaabane 1345 portant création et orga- atlributions de lagence postale ‘de Saint-Jean de Fédhala. T0
nisalion d'un musée des antliquités et des arts musulmans Arrété du direcleur de P'Ollice des P. T. T. portant création et ouver-
du Marac ture Wun bureau télégraphique a Ain el Aouda. I
Dahir du 19 mars 4927/15 ramadan 1315 portant toditication des ress Création d'emplois . 770
sorts judicinires de la zone francaise de FEmpire chérifien . Nominations dans le corps du contrale civil 770
Dahir du (9 mars 1427/15 ramadan 134 portunt modifications au
dahir du 12 aotit 1913/9 ramadan 1331 (annexe Il) sur lasses- Nomination de comtissaires du Gouvernement pres les juridietions
sorat en mali¢re criminelie. . lnakhzen,
760
Dahir du 1Y mars 1927/15 ramadan 1345 portant création rr emplois Nominations, promotions, licenciement et¢ démission dans divers ser-
dans fe personnel des secrétarials ef de linter prétariat des vices.
juridictions frincaises . . 760 Classement duns fa hiérarchie speciale du: service e des affaires indi-
“Dahir du 19 mars 1927/15 ramadan 1355 portant création ‘Wemplois genes.
Wassesseut musulinan prés Je tribunal de premiére ins-
tance de Marrakech. .
Dahir du 4 avril 1927/t* chaoual (345 portant nomination dasses- PARTIE NON OFFICIELLE
seurs musulmans en maliére immobiligre pres le tribunal
de premiére instance de Marrakech. :
Arrélé résidentiel du @ avril 1927 fixant les dates des sessions du Résultats du consours commun du 28 mars 1927 pour les emplois
tribunal criminel de Marrakech . . réservés de commis . 712
‘Dahir du 22 mars 1927/18 ramadan 1345 relatif aux frais des pracé- Résultats de l'examen de slénographie du joe avril 4997. 172
dures suivies devant le huul tribunal chérifien . Avis de concours pour Fadmission & un emp de controteur civil
Deécret du 30 wars 1927 prorogeant les délais de cloture de Fexervice slagiaire en Tunisic. 172
1828 du budget du Protectoral francais «au Marc . Avis deconcours pour l'emploi de vériticateur“slugiaire des unis
Dahir 30 mars 1927/26 ramadin 1345 portant dérogalion exeption- el mesures du Maroc Ti2
nelle, pour VPeservice 1926, aux dispositions de larlicle 2 du Renseignements statistiques hebdomadaires ‘les chemins de fer . TI2
dahir du @ juin (447/18 echaghane 1885 sur la ecomplabilité
Liste nominative du personnel médic | autovisé au 47 janvier 1987
. publique de VEmpire chérifien. .
@ exercer dans la zone francaise de Empire chérifien. 773
Arréte viziriel du ter ayeil 1927/28 ramiadin 1345 inodifiant Parreté
viziriel duo 23 vol 1926/13 salar 19+5 fixant tes diverses Propriété Fonciére. — Conservation de Rabat : Extrails de réquisitions
indemnités accordées au personnel des services actils de la tions nv 314 4 3642 inclus: Réonverture des délais concernant
sécurité générale. . la réquisilion n° 1328; Avis de clétares de bornages n 234s,
763
Arvété viziriel du ¥ avril 1927/6 ch- tual 1345 ‘portant inndilieations 2341, 2565, 2715, 2077, 2448 et gunz, — Conservation de Casa-
blanen : Extraits de réquisilions ne- £0444 & 10193 inclus ;
a Varrété viziviel du 10 septembre 1926/2 rebia 1 1345 ordoa-
nant ta delimitation de quatre imimenbles collectifs situés Extraits rectiticatifs concernant les réquisitions nor 6508 eb
sur le territoire de la tribu des Ahel Raba des Starna (El 7631; Avis de clitures de bornages n= £487, 5288, 6784, 7027,
Kelaa des Srarna) et reporlant la dale des opérations
270, 7430, 7610, THB, 75M, BUOL, 8123, 8348, 8364, 8477, 8481,
de déti-
8573, 8614, 8001, 86¥A, 8705 el BERS. — Conservation dOujda:
milation de ces immeubles. soa 763 Extrails de réquisitions nv 1765 #1770 inclus; Extraits recti-‘
Ordre général n° 403, iG4 ficatifs concernan( les réquisilions n™* 1398 et 1399 ; Nouveaux
Arrélé du ditecteur général de ragric allure, du ¢ commerre el de ta avis de clotures de pornages n 1398 et 1399; Avis de clé-
colonisation portant énumeération des rivitvres a salmonides lures de bornages ne 123, 1279, 13u8, 1410 ef 1569. — Con-
(et particulier a truites). servation de Marrakech : Extraits de réquisitions n= 4302 a
Décision du directeur général de lagric uiture, du. commerce at de la 4308 inclus : Avis de clélures de hornages n- 813, 834, 836,
colonisation fixant les conditions et le programme du con- 837, 841, 845, 98, 930 el val. = Conservation de Moknas :
cours pour Yemploi de vénticaleur stagiaire des poids et Extraits de réquisilions ne 971 4 993 inclus . 782
-Mesures. . o Annonces et avis divers oe 8 eee lle lll 813