A Laws.Africa project
19 April 1927

Morocco Bulletin Officiel dated 1927-04-19 number 756

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       Semibue AnnER,—                               nm 756                                                 Le     NumĂ©ro         : 1 franc                                                            19 avril     1927

                                                         EMPIRE                                                          CHERIFIEN




Bulleti in Ofiiciel
                                             Protectorat  de  la                                                        RĂ©publique                               Francaise
                                                                                                             AU          MAROSGS




                   ABONNEMENTS                              :
                       Zone trang                    FRANCE                  En |
                                                                                                                                                                  [                     PRIX DES AMNONCES :
                       et Tanger             | et Colonies | FTRANGER |                                          Hehdomadaire                                          Annonces lĂ©gales                    :         “
                                                                                         DIRECTION, REDACTION                     ET ADMINISTRATION                     réglementaires               i La ligne de 27 lettres
2 Mois..... wee                 ir,          |       18 te.            36 fr.
@ MOIS........             2a                        30 u              80»          |           Résidence Générate de France a Rahat                (Maroc)            et judiciaires                      1 franc 5O .
4 AN...            |       40       »                AO v          ;   Wa           |                                                                                 Arrété résidentiel du       43 mai 1922     (B.   0. n° 499
           CN PEUT S’ABONNER -                                                             Pour ies abonnements et lesannonces. s adresser-                                                du 18 mei 1922).                     ‘
   - A la RĂ©sidence de France, & Habu.                                                   a la [rection du Bulletin Ofnciel.
«A VDiMoe ii Protectorat du Mares, a Paris
                                                                                           Los mandats             doivent &tre Ă©mis
                                                                                                                             au ~otm de M. le                            Pour     les    annonces-rĂ©clames,       s’adresser       &
~ »* ef dans tous les bureaux de poste.                                                  Trésorier Général               du   Protectorat.
                                                                                                                                    Les     ale=                      T'agence Havas, boulevard de la Gare, & Casa-
 Les abonnenents        partent du               1     de chaque mvis.                   ments     en timbres- poste ne sont pas acceptés.g                           blanca.
ee

     Les annonces judiclaires et légales prescrites pour la publicité et ta valldité des ectes, des procédures et des contrats pour toute la zone du
               Protectorat Francais de \‘Empire ChĂ©rifien. doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘ Bulletin Officiel’ du Protectorat,


                                                       SOMMAILRE                                                                                                YARTIE          NON     OFFICIELLE

“FĂ©te de l'Aid es Serir         .                                                                                                 Inauguration de la troisiÂąme semaine agricole de Casablanca.                                 839
                                                                                                                                  Examens d’aptitude aux bourses            ,                                                  843
                                             PARTIE              OFFICIELLE                                                       Avis   demise en recouvrement des rdles des patentes                        des villes
                                                                                                                                          dOujda, Settat, Mazagan et Mogador, pour l'année                     1927            844
Exequatur accordé a M. Jean Peraire, consul honoraire de la Répu-                                                                 Avis de mise en recouvrement des roles de la taxe urbaine                    des villes
         blique tchĂ©costovaque & Casablanca.          soe   eee                                                        826                d’Oujda, Settat, Mazigan ef Mogador, pour l'annĂ©e                    1927 .          844
‘Dahir du 12 avril 1927/9 chaoual 1345 portant dĂ©limitation des zones                                                             PropriĂ©tĂ© FonciĂ©re. — Conservation de Rabat : Extraits de rĂ©quisitions
ms        ouvertes & l'institution des permis de recherches, d’exploita-                                                                       lions n” 3453 & 3688 inclus; ExtLraits rectificatifs concernant
          lion et concessions                    miniéres          .            ce              ee                      826                    les réquisilions ne* 2928. 2929, 2930, 3144, 3588 el 3606 ; Avis
Note rĂ©sidentielle fixant les limites des rĂ©gions de la zone francaise                                                                         de clotures de bornages n° 2429, 2566, 2624 ef 2882. — Con-
          de PEmpire chérifien considérées comme sires pour Ia circu-                                                                          servation de Casablanca : Extraits de réquisitions ne" 10194
          lation ou le séjour des Glrangers.     ©  2. 2...       Lk.                                                                          4 10243 inclus ; Extraits rectificalifs concernant les réquisi-
                                                                                                                        827
Dahir du 12 avril 1927/9 chauonal 1344 délimilant une zone ouverte a                                                                           tions ne 2U60 et 9260 ; Avis de clotures de bornages n° 6508,
     »    institution des permis de recherches, (exploitation et con-                                                                         7304, 7904, 8075, 8175, 8178, 8246, 8372, 8572, 8664 el B45.               —
          cessions miniéres dans la région de Mide!t .               oe                                                                        Conservation d'Oujda: Extraits de réquisitions n° {774 & 1782
                                                                                                                       827
                                                                                                                                               inclus ; Avis de clotures de bornages np        1254, 1266, 1267,
 Arrété viziriel du 28 mars 1927/24 ramadan 1345 complétant Marrété
                                                                                                                                               1314 el 1381. — Conservation de Marrakech ; Extraits de rĂ©qui-
         viziricl du (7 avril 1926/4 chaoual 1344 qui a fixé, a com p-
                                                                                                                                               sitions n= 1209 @ 1319 melus ; Extraits rectilicatifs concernant
          ter du ft" janvier 4925, les nouveaux traitements du person-
                                                                                                                                               les rĂ©quisilions n’- 572 el 1028 ; Nouvel avis de cloture de
         nel technique de l'enregislrement el du timbre.              . oe                                             827                     bornage nv 572 ; Avis de clétures de bornuges n° 109, 755
-ArrĂ©lĂ© rĂ©sidentiel du 9 avril 1927 fixant la dale du serutin pour lĂ©lec-                                                                      et 802. — Conservation de MeknĂ©s : Extraits de rĂ©quisitions
         tion des membres de la chambre francaise consultative de                                                                              nr 994 & 999 inclus ; Avis de cldlures de bornages n° 127,
          commerce et d'industrie de Rabat                                                woe      ee                   828                    607. GOB, G9, 6410, 611, 614, 715 ef 720.                                       845
Arrété résidentiel du 44 avril 1927 fixant la date du serutin pour l'élec-                                                        Annonces       et avis divers-.      2.        w+.
          tion Âąe cing membres de la chambre franeaise consultative                                                                                                                                                             re)
          mixta Wagrieutlure, de commerce et dindustrie de Safi.                                                        828
‘@rdre.du gĂ©nĂ©ral commandant supĂ©rieur des troupes du Maree par-                                                                         a        a
  “~      fant interdiction en zone francaise de VEmpire ehĂ©rifien du
          journal « $f Pensiero Latino o,                                                                               828
 ‘Ordres gĂ©nĂ©raux ne 40%, 406, 407 ef 408.                                 n                                            829
 ArrĂ©tĂ© du directeur gĂ©nĂ©ral des travaux publies partent ouverture                                                                                         FETE       DE        L’AID      ES     SERIR.
          Menquéte sur un projet @antorisalion de prise d'eau a Ja
          source thermale de Moulay Yacoub par Mℱ Rouchez.                                                              835
  Arrété du directeur général des UWavany publics portant ouverture                                                                       Le      mardi,
          Wenquéte
                                                                                                                                                              5 avril,      A     17    heures,     le Résident         pénéril,
                          sur           un       projet         @aulorisalion           de prise d'eau           par
          pompage dans le Sebou                           par ti Saciété du domaine                des Oulad
                                                                                                                                  accompagné de M. Urbain Blanc, ministre plénipotentiaire,
          Sith & Mechra bel Ksiri.                                     Soe                                              836       délégué a la Résidence                   générale,       du général       Vidalon,         com-
 Aulorisation donnéésntejournal « La Bongie de Fés » pour recevoir les                                                            mandanl supérieur des troupes du Maroe et des membres de
          inserlions iĂ©gales, rĂ©glementuires et judiciaires.                                                            837       ses maisons civile et militaire, s’est rendu cu palais impĂ©rial
Aulorisations d’asseciation
Aulorisation de lolerie. .
                                                                                                                        837        pour présenter les veux du Gouvernement de la République
                                                       coe             ek                                               837   |
 Nominations      dans la magistrature
                                                                                                                        a7         et ses souhaits personne's AS. M. le Sultan A occasion de Ja
                                                                francaise au Macoe
Nomination d'un notaire isvaĂ©lite ,                                                                                                lĂ©te de |’ Aid os Serir,
                                                                                                                        838
Créations Wemploi .                                                                                                     838            Les troupes de la garde                          impériale     rendaient         les hon-
Nomin ilions, promotions, et démissions dans divers services                                            .               838        neurs,

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