A Laws.Africa project
26 April 1927

Morocco Bulletin Officiel dated 1927-04-26 number 757

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             Seizttme AnntER — n° 757                                                                                         Le NumĂ©ro          !1   franc                                                        26         avril     1927
              EEE


                                                                                                               EMPIRE                          CHERIFIEN
                                                      Frotectorat                                                     de       la             RĂ©publique                     Francaise
                                                                                                                           “AU                 MAROC



                                     ulletin
                             ABONNEMENTS:                                                                             EDITION                  FRANCAISE
                                                                                                                                                        Officiel             [                  prix
                                                                                                                                                                                                 PRIX BES arAM NONCES:
                                  Zone franc’               FRANCE                                                              Hebdomadaire
                                   et Tanger |            et Colonies      [ FTRANGER           |                                                                                    Annonces        légales              :
                                                                                                         DIRECTION,           REDACTION          ET ADMINISTRATION                réglementaires      } La ligne de 27 lettres
    8 MOIS........                   15 fr,                 48 fr,                36 fr.
                                                                                                                Résidence Générale de France a Rabat (Maroc)                    et judiciaires               1 france 50
    6 Mols........                   Can                    30 »                  Or»               |
    LAN...         eee,       |      40      9              50 »               100 »                                                                                         | Arrété résidentiel du 13 mai 1922 (B. 0. ne 499
                       ON     PEUT          S’ABONNER:                                                                                                                                                 du 46 mai   4922).
                                                                                                        _ Pour jes abonnements et Jesannonces, s adresser
             A la RĂ©sidence                de France,                  & Rabat,                         ila TMpection du Bullelin Ofperiel.
        4 l’'Office du Protectorat du Maro, & Paris                                                       Les mandats doivent Ă©tre Âątug av com de M. te.                              Pour     les   annonceserĂ©clames,               s’adresser     &
         -    et dang        e8 bureaux de poste.
                                                                                                        Trésorier Général du Protecturat. Les. paic-                             Vagence       Havas, boulevard         de la Gare,        a Capa-
        Les adonnernerite,           Brent du te de chaque mois.                                        ments en timbres-poste ne sont pas acceptés.                             blanca.
                                                                                                                                                                                                               a

         Les annonces judiciaires                         et légales prescrites pour la publicité et Ja validité des actes, des procédures                                                   et des contrats pour toute la zone do
                          Protectorat Francais de Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Sulletin Officiel”” du Protectorat,
‘       a                                                                                                                                ——



                                                             SOMMMA JRE                                                                Puges                            PARTIE                 OFFIGIELLE

                                                     PARTIE             OFF ICIELLE
Dahir du 22 aveil 1927/49 chaoual
                   convention ct au cabier des churges
                                                                       1345 approuyant                   un avenant & La,
                                                                                     relatifs a la concession
                                                                                                                                                      DAHIR DU 22 AVRIL 1927 (19 chaoual 1345)
                   rar la villede Fes &@ la Compagnie                                Fasi dâ€˜Ă©lectricilĂ© d'une                                   approuvant un avenant                   4 la convention            et au cahier des
                   dislribulion      dénergic électrique et déclarant dutilité publi-                                                             charges relatifs 4 la concession par Ja ville de Fés a
        que Jes travaux prĂ©vus su dit avenant.            .                                                                                       la Compagnie Fasi @Ă©lectricitĂ© d’une distribution d’é-
ArrĂ©tĂ© viziriel du 73 avril 1927/20 chaowal 1845 fixant le nombre “des                                                                            nergie       Ă©lectrique        et     dĂ©clarant         d’utilitĂ©           publique         les
  -     membres de la commission municipale mixte de la ville
                                                                                                                                                  travaux      prévus   au           dit avenant.
                   @Ouezgan        et porlant nomination des membres                                           de cette com-
                   mission    pour        Vannée          1927.
Arrété régidentiel du 2t aveil 1927 portant réorganisation aduninistra-
        live de Ia région de Fes.                                       :                                                                                     LOUANGE A DYEU SEUL!
‘Ordre        du  gĂ©nĂ©ral commandant! supĂ©rieur des troupes du Maroc por-                                                                                      (Grand Sceau de Moulay Youssef)
               tant interdiction en zone francaise de FEmpire chérifien du
               journal « Al Chab el Ifriki » .                                                                                          887          Que l’on sache par les prĂ©sentes — puisse Dieu en Ă©lever
Ordres         généranx           nv 409 el 440,                   2...                  foe                                            887     et en fortifier la teneur |
Arrété        du directeur général de agriculture, du commerce el de la
               colonisation relatif aux primes 4 VĂ©levage pour oppplication
                                                                                                                                                      Que Notre Majesté Chérifienne,
               da dahir du 30 décembre 1923,           Loe  ke          so                                                              893
                                                                                                                                                     Vu le dahir du 8 avril rgr> (15 joumada JI 1335) sur
Autovisalions d‘association                                                                                                             8U4
Autorisation de loterie.                                                                                                                494     lorganisation   municipale,   modifié par les dahirs des
Créations Cemploi .                                                .         Lone                                                       894     a>   janvier   1923 (g joumada   Tl  1341), 96 juillet  1924
Nominatiens             et promotions. dans divers                         services                                                     894     (93 hija 1342) et 29 décembre 1926 (16 joumada [1 1341)
                                            PARTIE             NON        OFFICIELLE                                                                 Vu te dahir du 29 janvier 1918 uP rebia Il 1336) régle-
Avis       de concours pour un emploi de commis-surveillant des domai-                                                                          mentant les conditions relatives       ° a la délivrance des
              nes.                                                                                                                      B06     aiorisations,    permiss‘ons el concessions    de distribution
Examens du brevet d’ enseignement primaire                                           supĂ©rieur                 (sections spĂ©-                   (Ă©nergie Ă©lectrique : 2° au fonctionnement et au contrĂ©le
    “          ciales) e( du brevel supĂ©ricur premiĂ©re                                       session 1927...                       .    896
                                                                                                                                                des dites distributions, modifié par le dahir du 21 janvier
Liste des véhicules -rulomobiles                              inmmatriculés                pendant             le i    trimes-
         tre 1927 classés par centre Wimmatriculation et par marques.                                                                   9G       1g?2 (22 joumada T1340) 5°
PropriĂ©tĂ© FonciĂ©re. — Conservation de Kabat : Extraits de rĂ©quisitions                                                                                Vu la convention et le cahier des charges de Ja conces-
         tions n* 34389 a 3706 inclus; Avis de clélures de bornages                                                                             sion par Ia ville de Fés 4 M. Paul Jordan d'une distribution
               n°?    52h,   2404,        24390,     2487,      2562,       2568,       2625.           2920     et   2921.
              Conservation de Casablanca : Extrails de rĂ©quisitions a” 10244                                                                    dĂ©nergie Electrique, en date du 24 juillet 1g14,. et approu-
              4 10283 inclus; Extrails rectificalifs concernant les réquisilions                                                                vée le 24 octobre     rgt4       3
               nℱ     720,   1569,        7199 et 9120                 ; Nouveaux          avis          de     eldlures      de
              bornages nŸ 720 et 7139; Avis de clétures de bornages n* 5774,
                                                                                                                                                      Vu l'arrété viziriel du 22 janvier 1918 (9 rebia IT 1336)
              7510, Ti56, 7830, 78B1, 8271, 8322, 8749 ef 9242. — Conserva-                                                                     autorisant la substitution               & M.-Paul         Jordan, de la Compa-
              tion WOujda : Extraits de rĂ©quisitions n° t783, 1784 et 1785;                                                                     enie Fasi d’électricitĂ© dans le bĂ©nĂ©fice des charges et obli-
              Avis de clétures de bornages ne* 420), 1292, 4307, 1979, 1441,
              1413, 1438, 1547, 1603 ef 1643. — Conservation de Marrakech:                                                                      gations de la concession du 24 juillet 1914 ;
              Extraits de réquisitions n°* 192)4 133                                     inclus ; Extraits rec-                                      Vu le dahir du 16 octobre 1922 (24 safar 1341) approu- -
              tificatifs concernant les réquisitions n* 244 et 745; Noaveanx
              avis de clolures de bornages n** 244 et 745.     - 2 7   1                                                                898
                                                                                                                                                vant un avenant en date des rg juillet et ro aott 1922, aun
Ammonces
    et avis divers                               .    .     0...            ee          ee              ee                              916     susdit contrat de concession ;

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