Seiztiue ANNER â 1° 760 Le NumĂ©ro :1 franc 17 mai 1927
a
EMPIRE CHERIFIEN
Protectorat de la Republique Francaise
AG MAROC
Bulletin ABONNEMENTS: EDITION FRANCAISE
Officiel [
[prix PRIX DES
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Zone trangâ FRANCE Hebdomadaire Annonces lĂ©gales
_et Tanger. | at Colonies | FTRANGER ) La ligne de 27 lettres
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8 MOIS.....-.. 15 fr. 18 fr. 36 tr.
et judiciatres \
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6 MoIs...-.... i ooh oe a0 9 60 » | Résidence Générale de France a Rabat (Maroc)
VAN... 40 0 a0 » 100 » Arréié résidentiel du 13 mai 192 (B. 0. ne 49
du 16 mai 1922).
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A_la RĂ©sidence de France, & Rabat. ala Direction du Bulletin Ofnciel.
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at dans tous les bureaus de poste. Trésorier Général du Protectorat. Les paie- Vagenee Havas, boulevard de la Gare, & Gasa-
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Protectorat Francais de I'Bmpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ââ Bulletin Officielâ du Protectorat,
SOMMAIRE Pages Arrété viziriel du 3 mai 1927/4°° kanda 1345 autorisant ta ville de
Casablanca & céder, & la société « L'Energie électrique du
Maroc » une pareelle de terrain déperidant de son domaine
PARTIE OFFICIELLE
privé . : soe soe 4072
Exequatur accordé & M. Georges-Gaston Liénard, vice-consul hono- Arrété viziriel du 4 mai 1927/2 kaada 1345 portant application de la
raire de Belgique a Mar rakech. - 01066 taxe urbaine & Boulhaoul. - 1072
Dahir du 25 avril 1927/22 chaoual 1345 approuvant el dĂ©clarant ad âuti- ArvĂ©tĂ© viziriel du 4 mai 1927/2 kaada 1345 portant appliation de la
lilé publique des modifications apportées aux plan et régle- taxe urbains & Petitjean. 1073
ment dâamĂ©nugement du qnartier de Sidi Maklouf a Rabat. 1066
Arrété viziriel du 4 mai 1927/2 kaada 1345 portant extension de Pap-
Dahir du 27 avril 1927/24 chaoual 1845 aulorisant l'Ă©change de par- plication de l'impĂ©t des patentes dans la rĂ©gion civile dâOujda
celles en vue de l'agrandissement de la MaternitĂ© de Marra- et dans les cireonseriptions de contrdle civil dâOued Zem et
kech. 2. 1. see . 1066 de Mogador. - es so4 1073
"Dahir da 30 avril 1927/27 ch: Loual 1345 au tor isant la vente |aun par-
Arrété résidentiel du 42 mai 41927 fixant la date du deuxieme tour de
liculier d'une parcelle de 1 hectare, 50 ares fuisant partie de
scrulin pour l'Ă©lection de quatre membres de la chambre
Vimmenuble domanial dit « Parcelle des chorfa a Tanout »
francaise consultative mixte Cagrieulture, de commerce et
sis & Meknis . : 1066 1073
dindustrie de Safi. .
Dahir du 30 avril 1927/27 chaoual 1345 âautorisant lat cession & la
Société fonciére de la Chaotia des droits de PEtai sur Frim- Arrété résidentiel du 42 mai 1927 modifiant Narrété résidentiel du
meuble dit « Terrain Fonciére Chuouin | », titre foncier n° 2151, 15 décembre 1920, portant réglementation du personnel du ser-
sis & Casablanca . 1067 vice des contréles civils. . 1074
Dahir du 3) avvil 1927/27 chaoual 1345 relatif aux rĂ©quisitions âdes Ordre gĂ©nĂ©ral n° 443. 1076
miédecins par les autorités judisiaires et administratives. 1007 Arrété du général commandant supérieur des troupes du Maroc por-
Arrété viziriel du 23 avril 4927/20 chaoual 1345 portant suppression tant eréation d'un polygone exceptionnel dans la zone de ser-
du bureau d'Ă©tat civil du cercle dâOQuezzan et ereation des viludes du camp Mangin @ Marrakech. . 1079
bureinx d'état civil du territoire d'Quezzan et de la ville Arrété du directeur général des travaux publics réglomentant Ta cir-
d@'Quezzan. 1067 culation sur le pont du kilometre 113 de Ta route, wn 45 de
_ArrĂ©le viziriel du 27 avril 1927/24 chaoual â1345 portant application Fes a Taza. 1080 .
de lu taxe urbaine au centre de Souk el Arba du Rarb. 1068 Arrété du.directeur géuéral des travaux publics portant r reconnais-
âAr rĂ©tĂ© viziriel du 27 avril {927/24 chaouel 4345 portant applicalion sance des dr pits deau sur fain Aonilout. . . . . 1080
de In taxe urbaine a la ville @Oued Zem . 1068 Arrété- du conseiller du Gouvernement chérificn, directeur des aitai-
ArrĂ©tĂ© viziriel du 30 avril 1927/2? chaoual 13435 portant rĂ©glement res chĂ©rifiennes, portant ouverlureâ d'un concours spĂ©cial
@urbanisme pour Ja protection arlistiqne de la ville. d'Guez- pour Vemploi de rédacteur technique 4 la direction des affai-
zan et du fauhourg Cacherine, el abrogeant larrété viziriel du res chérifiennes : .
21 oclobre 4924/21 rebio 1 4343 . â 1069 ArrĂ©tĂ© du conseiller du Gouvernement chĂ©rifien, ilirectour âdes aflai-.
Arrété viziriel du 30 avril 1927/27 chaoual 1245, modifiunt Tarrete res chérifiennes, fixant le nombre total des emplois de rédac- -
viziriel du {0 janvier 1918/27 rebia ⏠1346 relalif a Vapplica- teur technique a la direction des affaires chérifiennes mis au
tion du droil compensateur aux produits fabriqués. . 1069 concours et la date du concours. 4082
Arrété viziriel du2 mai 1927/29 ehaoual 1445 déclarant d'utilité publi- Autorisations d'association , 4083
que Facquisition par VEtnt de parceiles sises au lieu dil Autorisations de loterie 4083
lias; aes Touarga o& Rabat 1070 1083
Nomination dans le personnel des nadirs.
Nominations de membres des conseils dadminigtration des sociétés
Sse aux régisseurs- comptables et économes de la direc-
énérale le Vagriculture, du commerce et de Ia colo- indigtnes de prévayance des Gzennaya, des Metulsa, des Mar-
nissa, des Branés et de Tiznil. 1083
1074
Créations d'emploi . 1083
Avra! âyiziriel du 2 mui 1927/29 chaoual 1345, allousnt une indem-
nilé de caisse aux régisseurs-comptables du service topogra- Nominations, promotions, démission et révocations dans divers ser-
phique chérifien . 1074 vices. 1084
_Arrété viziriel du 3 mai 4927/1" kaada 1345 portant euppression de Promotions réulisées en application du dahir du oT décembre 1924
Vemploi d* agent indigĂ©ne de âOllice des postes et des tĂ©lĂ©gra- suv les rappels de services mililaires . . 1084
phes a 1071 Erratum au «Bulletin Officiel » ne 749, du te' mars 1927, page 415 . 1084