SeiZinwk ANXEE â 11° 762 Le NumĂ©ro :1 franc 31 mai 1927-
a
ââââââ .
EMPIRE CHERIFIEN
Protecturat de la RĂ©publique Francaise
AU MAROC
Bulletin ABONNEMENTS: EDITION FRANCAISE
O ificiel errr
PRIX DES AW NONCES :
Zone frang* FRANGE Hehdomadaire
et Tanger | ot Colonies | FTRANGER Annonces legales
â_âââ a Roi ny
DIRECTION, BEDAGTION ET ADMINISTRATION réeclementaires
/ La ligne de 27 lettres
B MOIS........ 15 fr. 18 fr. 36 fr. 1 franc 50
6 Mols........ 25 > 20 2 60 » Résidence Générale de France & Rabat | Marac) et judictaires )
1AN....--..., | 40 » 50 » 100 > Arrélé résidentic] du 13 mai 1922 (B. O. ne 499
ON PEUT SâABONNER: du 416 mai 4922).
Pour ies abonnements et lesannanre 5,2 4dcresser
A_la RĂ©sidence de France, & Rabat. aja Mrection du Bulletin OfAcie/.
a lâOffice «lu Protectorat du Maros, 4 Paris Les mandats doivent tre Ă©mus an âan de M. le Pour les annonces-reclames, s'adresser &
et dans tous les bureaux de poste. Trésorier Général du Proteclurat. Ts paje- Ungenes Havas, be vulevard de la Gare, & Gasper
- Les abonnements partent du 1°" de chaque mois. ments en timbres. poste ne soni pas acceptés. blanca
â
Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la zone du
Protectorat Prancais de l'Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ââ Bulletin Officielââ du Protectorat,
âââââââââ_â_ââââââââââ
SOMMAIRE Pages Arrété viziriel du 25 mai 1927/23 kanda 1345 fixant le taux des indem-
nifés 4 allouer aux médecins- ~experts de VOMce des posles
et des télégraphes du Maroc. . 1496
Arreté viziriel du 25 mui 1927/23 kaada 1345 révisant le supplément
PARTIE OFFICIELLE
Windemmnilé alloné Provisolvement aux fonctionnaires en ser-
vice & Tanger... . eo, 1197
Dahir du 6- mai 1927/4 kaada 1345 inslituant un comilé technique
Arrétée du général commandant supéricur des troupes du Maroc, por-
permanent de li rĂ©gie des chemins de fer & voie de 0âą6U et:
tant classement, au tilre d'ouvrage militaire, du terrain dâat-
portant modifications au dahir du 18 décembre 1920/6 rebia terrissage de Boured. Fo 1197
LL 4434, : . . . ' . 14190
Arrété du général commandant supérieur des troupes du Maroc, por-
Dahir du 6 mai 1927/4 kandi 4345 approuvant un avenant a la con- tanl classemenl, au litre dâouvrage militaire, du terrain dâat-
vention passée entre [Etat et la Compagnie sénérale de trans-
terrissuge de Guercif. : . 41197
ports et tourisme au Maroc : 1190
Arrété lu général commandant supérieur des troupes au Maroc, | por-
Dahir dn 13 mai 1927/41 kaada 1345 reconnaissant autilite publique tani classement. au titre douveages militaires, du camp Jac-
Vassociation dite « LâAide scolaire » et portant approbstion ques Roze, du terrain dutterrissage et Je Lancienne prison
de ses nouveaux staituts, . : qt militaire dâOujda - : woe ke 41198
Dahir du 14 mai 4927/12 Kaada 1845 autonsant Ja vente aux enché-
Ordre général ne 444 to. coe ee 1198
res publiques de 31 immeubles sis 4 Marrakech. sos 14194
Dahir du 20 mai 1927/18 kaada 1345 portant modification du tarif
Arrété du secrélaire général du Protectorat relatif au concours pour
appliqué anx ventes pubhiques sux enchéres el en gros de Pemploi de commis du service des controles civils. 1204
mirchindises neuves, 1192 Arrété du directeur général des travaux publics portant ouverture
@onquéle sur un projet d'autorisution de prise d'eau au pro-
Arrété viziriel du 6 may 1927/4 kaada 1345 portant spptication de la
laxe urbaine au cenlre de Kourigha, 1193
fitde M. Dubois. dans un puits silué sur sa propriété dite
Arrété vizitiel du 6 wai 1927/4 kanda 1245 relatif aux droits de e port
« Ferme Dubois », sise au P. K. 75 de la route n° 16. 1204
sur les produits importés . 1193:
Autorisations de lolerie 1208
Nomination de membres de djemsns de tribu dons annexe de Chi-
Arrélé viziriel du 10 mai 1927/8 kaada 1315 ordonnant une enquéte
enâ vue du clissemeni comme atmnuaments histosiques des
chooua 1205
. remparts portugais dAzemmour et des rutmes de la ciladelle. Notnination de merabres de djeuias 5 de frnetion dans Pannexe: de
1194
Apedté. viziriel du 13 mai 1927/{1 kaada t345 portant déclassement
Chichaoua . : 4206
de délaissés du domaine public de la ville de Rabal 1194 Créations Wemploi - . . 1206
Reclassemenl et promotions dans lec corps du âcontrole âcivil . 1206
Arrété viziriel da 43 mai 4927/11 kaada 1345 instituanl su profit de
In cusse de bienfaisance de la communauté israclite de Cusa- Nominations, promolions et démission duns divers services 4207
blanca cerlaines taxes israélites- . oe 1195 Erratum an « Bulletin Officiel » ne 759 du 10 mai 1927, page 1022 . 1208
Arrélé viziriel du 46 mai 1927/14 kaada 1315 homologuant les. opéra- Exleait da » Journal Officiel » de In République francaise du 41° avril
tions de dĂ©limitation du groupe Wimmenbles domiuniaux 4027. page 3618. â Loi du 31 mars 4927 portznt ouverture
(lénommes « Bled ef Korchi », « Anidiouer », « Doumia ». et annulation
de crédils sur lexercice 1926 au tre du bud-
« A\rdh el Fekkak » el «© Boutouil Bilies », sis dans la tribu vet général et des budgels annexes . 1208
des Jeramna, {circonscription autonome de contréle civil des
Abda'. : . . 1195
PARTIE NON OFFICIELLE
Arrété viziriel du 16 mai 1927/14 kwada 345 delarant i utilité publi-
que lacquisition par VEtat Wune parcelle appartenant a
M. Daumas, sis 4 Oujda. Bee 1196 Proces-verbil dn transport des chefs de la cour au tribunal de pre-
Arrété viziriel du 18 mai 1927/16 kaada 1345 portant modification 4 mitre inglince de Marrakech lors de inauguration officielle
Varrélé viziriel du 10 janvier 1427/6 rejeb 1345 déterminant dudit tribunal. 1208
les conditions dans lesquelles sont allouées une indemmnité Avis de concours pour 18 emplois de comunis s du service , des con-
de résidence et une indemnilé pour charges de famille aux (réles civils. 1242
ciloyens francais en fonctions dans une administration publi- RĂ©sullat dâexamen . : 1212.
âque de (Empire chĂ©rifien. 2... 2... 1196 Situation de la Banque d°Elat du Maroc au "39 avril 1097 . 1212