A Laws.Africa project
31 May 1927

Morocco Bulletin Officiel dated 1927-05-31 number 762

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         SeiZinwk                       ANXEE                —       11° 762                                                                Le          NumĂ©ro      :1      franc                                                                          31      mai         1927-
          a
                                                                                                                                                                                                                                                                 ——————                    .

                                                                             EMPIRE                                                                           CHERIFIEN
                                                                 Protecturat  de la                                                                          RĂ©publique                             Francaise
                                                                                                                                                 AU          MAROC




 Bulletin                      ABONNEMENTS:                                                                                       EDITION                         FRANCAISE
                                                                                                                                                                              O ificiel                                            errr
                                                                                                                                                                                                                  PRIX DES AW NONCES    :
                                        Zone frang*                  FRANGE                                                                       Hehdomadaire
                                          et Tanger |            ot Colonies        |     FTRANGER                                                                                                      Annonces legales
                                         —_———              a                           Roi                 ny
                                                                                                                      DIRECTION,                 BEDAGTION          ET ADMINISTRATION                     réeclementaires
                                                                                                                                                                                                                           / La ligne de 27 lettres
B MOIS........                                   15 fr.              18 fr.                       36 fr.                                                                                                                          1 franc 50
6 Mols........                                   25 >                20 2                         60 »                        Résidence Générale de France & Rabat | Marac)                             et judictaires     )
 1AN....--...,                      |            40     »            50 »                         100 >                                                                                                Arrélé     résidentic] du                13 mai          1922    (B.     O. ne 499
                         ON         PEUT S’ABONNER:                                                                                                                                                                                du 416 mai 4922).
                                                                                                                        Pour ies abonnements et lesannanre 5,2 4dcresser
         A_la        RĂ©sidence                         de France,           & Rabat.                                  aja Mrection du Bulletin OfAcie/.
  a l’Office «lu Protectorat du Maros, 4 Paris                                                                          Les mandats doivent tre Ă©mus an                           “an de M. le           Pour         les        annonces-reclames,               s'adresser &
         et dans               tous              les bureaux             de poste.                                    Trésorier            Général          du     Proteclurat.      Ts paje-         Ungenes         Havas,         be vulevard           de la Gare, & Gasper
- Les abonnements                        partent du 1°" de chaque mois.                                               ments        en timbres. poste              ne soni     pas acceptés.           blanca
—
   Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la zone du
                           Protectorat Prancais de l'Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement                                                                                  insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin Officiel”’ du Protectorat,
                                                                                                                                                                                                    —————————_—_——————————


                                                                      SOMMAIRE                                                                           Pages      Arrété    viziriel du 25 mai 1927/23 kanda               1345 fixant            le taux des indem-
                                                                                                                                                                            nifés 4 allouer aux médecins- ~experts de VOMce des posles
                                                                                                                                                                            et des télégraphes du Maroc.           .                                                                     1496
                                                                                                                                                                    Arreté viziriel du 25 mui 1927/23 kaada 1345 révisant le supplément
                                                              PARTIE              OFFICIELLE
                                                                                                                                                                               Windemmnilé alloné Provisolvement aux fonctionnaires en ser-
                                                                                                                                                                               vice & Tanger...                         .        eo,                                                     1197
Dahir     du        6- mai               1927/4             kaada      1345 inslituant                      un        comilé       technique
                                                                                                                                                                    Arrétée du général commandant supéricur des troupes du Maroc, por-
        permanent de li rĂ©gie des chemins de fer & voie de 0ℱ6U et:
                                                                                                                                                                               tant classement, au tilre d'ouvrage militaire,                          du terrain d’at-
        portant modifications au dahir du 18 décembre 1920/6 rebia                                                                                                             terrissage de Boured.                                 Fo                                                  1197
        LL 4434,                :     .     .    .      '          .                                                                                      14190
                                                                                                                                                                    Arrété du général commandant supérieur des troupes du Maroc, por-
Dahir du 6 mai 1927/4 kandi 4345 approuvant un avenant a la con-                                                                                                            tanl classemenl, au litre d’ouvrage militaire, du terrain d’at-
               vention passée entre [Etat et la Compagnie                                                             sénérale de trans-
                                                                                                                                                                               terrissuge de Guercif.                                           :                                    .   41197
               ports et tourisme au Maroc           :                                                                                                     1190
                                                                                                                                                                    Arrété lu général commandant supérieur des troupes au Maroc, | por-
Dahir dn 13 mai 1927/41 kaada 1345 reconnaissant autilite publique                                                                                                          tani classement. au titre douveages militaires, du camp Jac-
        Vassociation dite « L’Aide scolaire » et portant approbstion                                                                                                        ques Roze, du terrain dutterrissage et Je Lancienne prison
               de ses nouveaux                               staituts,                        .                               :                           qt                militaire d’Oujda -         :     woe  ke                                                                    41198
Dahir     du        14    mai            4927/12             Kaada       1845       autonsant                    Ja   vente       aux     enché-
                                                                                                                                                                    Ordre    général ne 444                       to.                     coe         ee                                 1198
               res publiques                           de 31 immeubles                    sis 4 Marrakech.                                    sos         14194
Dahir     du 20 mai 1927/18 kaada 1345 portant modification du tarif
                                                                                                                                                                    Arrété du secrélaire général du Protectorat relatif au concours pour
            appliqué anx ventes pubhiques sux enchéres el en gros de                                                                                                           Pemploi    de commis     du service des controles                       civils.                           1204
            mirchindises neuves,                                                                                                                          1192      Arrété    du directeur général des travaux publics portant ouverture
                                                                                                                                                                               @onquéle sur un projet d'autorisution de prise d'eau au pro-
Arrété    viziriel du                     6 may             1927/4     kaada            1345        portant           spptication           de    la
        laxe urbaine au cenlre de Kourigha,                                                                                                               1193
                                                                                                                                                                               fitde M.   Dubois.    dans     un puits silué sur                     sa propriété dite
Arrété vizitiel du 6 wai 1927/4 kanda 1245 relatif aux droits de e port
                                                                                                                                                                             « Ferme Dubois         », sise au    P.        K.    75 de la route n° 16.                                  1204
               sur les produits                             importés          .                                                                           1193:
                                                                                                                                                                    Autorisations de lolerie                                                                                             1208
                                                                                                                                                                    Nomination de membres de djemsns   de tribu dons annexe de Chi-
Arrélé     viziriel du 10 mai 1927/8 kaada 1315 ordonnant une enquéte
            en’ vue du clissemeni comme atmnuaments histosiques des
                                                                                                                                                                            chooua                                                                                                       1205
         . remparts portugais dAzemmour et des rutmes de la ciladelle.                                                                                              Notnination de merabres de djeuias 5 de frnetion dans Pannexe: de
                                                                                                                                                          1194
Apedté. viziriel du 13 mai                                    1927/{1         kaada               t345      portant           déclassement
                                                                                                                                                                             Chichaoua .                                              :                                                  4206
               de délaissés                       du domaine                public de la ville de Rabal                                                   1194      Créations Wemploi -          .                                .                                                      1206
                                                                                                                                                                    Reclassemenl et promotions dans lec corps du ‘controle ‘civil .                                                      1206
Arrété viziriel da                         43 mai 4927/11                     kaada               1345 instituanl su profit de
               In cusse de bienfaisance de la communauté                                                               israclite de Cusa-                           Nominations, promolions et démission duns divers services                                                            4207
               blanca cerlaines taxes israélites-                                                                                     .   oe              1195      Erratum an « Bulletin Officiel » ne 759 du 10 mai 1927, page 1022                                                .   1208
Arrélé    viziriel             du          46         mai    1927/14        kaada         1315           homologuant               les. opéra-                      Exleait da » Journal Officiel » de In République francaise du 41° avril
               tions           de         dĂ©limitation                du          groupe            Wimmenbles                    domiuniaux                                4027. page 3618. — Loi du 31 mars 4927 portznt ouverture
               (lénommes    « Bled ef Korchi », «                                                  Anidiouer », « Doumia ».                                                    et annulation
                                                                                                                                                                                           de       crédils     sur     lexercice          1926 au tre                 du     bud-
               « A\rdh el Fekkak » el «© Boutouil                                                  Bilies », sis dans la tribu                                                 vet général et des budgels annexes .                                                                      1208
               des Jeramna,                            {circonscription                 autonome                 de contréle            civil des
               Abda'.                                   :                                                                                 .       .       1195
                                                                                                                                                                                                 PARTIE          NON        OFFICIELLE
Arrété viziriel du 16 mai 1927/14 kwada 345 delarant i utilité publi-
               que lacquisition par VEtat                                               Wune          parcelle            appartenant               a
               M. Daumas, sis 4 Oujda.                                                               Bee                                                  1196      Proces-verbil dn transport des chefs de la cour au tribunal de pre-
Arrété    viziriel du 18 mai 1927/16 kaada 1345 portant modification 4                                                                                                       mitre inglince de Marrakech lors de inauguration officielle
           Varrélé viziriel du 10 janvier 1427/6 rejeb 1345 déterminant                                                                                                      dudit tribunal.                                                                                             1208
               les conditions dans lesquelles sont allouées                                                              une indemmnité                             Avis de concours pour 18 emplois de comunis s du service , des con-
               de        résidence                    et une     indemnilé               pour             charges        de famille              aux                         (réles civils.                                                                                              1242
               ciloyens francais en fonctions dans une administration publi-                                                                                        RĂ©sullat d’examen .        :                                                                                         1212.
           ‘que           de            (Empire             chĂ©rifien.                    2...             2...                                           1196      Situation de la Banque d°Elat du Maroc au "39 avril 1097 .                                                           1212

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