A Laws.Africa project
7 June 1927

Morocco Bulletin Officiel dated 1927-06-07 number 703

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              SemisMe              ANNE              —      6?        768                                                  Le     NumĂ©ro       : 1 franc                                                                              7 juin                1027
              ——


                                                                                                              EMPIRE                        CHERIFIEN
                                                      Protectorat                                                  de      la           RĂ©publique                                 Francaise
                                                                                                                            AU          MAROC




Bulletin
     =                         ABONNEMENTS                       ;                                                 EDITION FRANCAISE
                                                                                                                                                       O fiiciel                   [i              PRIX DES ANNONCES i
                                  Zona frang'Âź              FRANCE                                                              Hebdomadaire
                                 votet Tanger            _Et Colonies        | Fraanaea           |                                                                                      Annonces légales
                                                                                                                                                                                                            ) La ligne de 27 lettres
     BMOIS........                       45 fr.             18 fr.               36 fr.
                                                                                                           DIRECTION,       REDACTION          ET ADMINISTRATION                           réglementaires
     $ MOIS........                      23     9           30 »                       >                       Résidence Générale de France a Rabat (Maroc)                              et judiciaires            4 franc 50
      1 AN...
           es ees              |         4»                 50 »                 yo >                                                        ——                                     |   ArrĂ©lĂ©    rĂ©sidentiel du 13 mai 1922                         (B.     0.    nÂź 499
                                                                                                                                                                                                            du 46 mai 4922).
,                  ON PEUT S’ABONNER:                                                                      _ Pour les abonnements et les annonces, 3 adresser                                                            ee
            A la RĂ©sidence de France, & Rabat.                                                               da Tirection       du Bulletin     Gfpsiel.
       A POffice dit Protectorat du Macros, & Paris                                                         Les    mandais        doivent étre émis    an     -omde      M. le            Pour     les        annonces=réclames,            s'adresser &
             et daus tous les bureaux de poste.                                                            Trésorier Général           du    Proteciorat.         Teg    paic-      [| agence Havas, beulevard                       de la Gare, & Caga-
     ‘Les abonnements              portent du 1° de chague mois.                              .            ments    en timbres-poste         ne sont   pas aceoptĂ©s.                | blanca.            -
    —EaEaE                                                                                                                                                                                                    —_                                 Pa

        Les annonces judiciaires et légales prescritez, pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la zone du
                  Protectorat Francais de I’Rmpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au “ Fulletin Officiel ’ du Pvotectorat,
                                                                                                                                                                                                                    op



                                                              SOMMAIRE                                                                        Arreté viziriel du 24 mai 1927.19                   kaada 1345 portant                 annulation de
                                                                                                                                                        Lattribulion du lol n- 213 du lotisserient urbain de Taza.                                                     1248    ©
                                                                                                                                              Arreté   viziriel du 24: mai 1927/19 kKaada 1345 antorisant Pacquisition
                                                     PARTIE            OFFICIELLE
                                                                                                                                                        par le domaine privé de /Etat d'un immeuble sis sur le ter-
     Dabir du         10 mai       1927/8 kaada              1345 portant             nioditication au dahir du                                         ciloire     du   bureau         des   atfaires         indigenes      de     Taza-bantieue
                    25 décembre               1926/19 joumada                 Il 4345 relatif a la publicité                                           region de Taza).                                                                                                1249
             par alfiches ef pannesux-rĂ©cliames .                                                                                    1242     ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentie] du 3 juin 4927 ‘lix: ant la date a ‘laquelle seront tirĂ©es
     Dahir du 14 mai 1927/9 knada 1345 reconnaissunt a ulilité publique                                                                               au sorlles séries sortantes du prémier renouvellement lrién-
             Vassociation dite « La Maternelle » et portant approbation de                                                                             nal des représentants an 3 college électoral au conseil du
             ses nouveaux staluls.                                                                                                   4242              Gouvernement.            :                                                                                      1249
     Dahir du 18 mai 1927/16 kanda 1345 modifi ant ‘les pĂ©nalilĂ©s prĂ©vues                                                                     ArrĂ©lĂ© du gĂ©nĂ©ral commandant supĂ©rieur des troupes du Maroc, por-
             par le dahir du 8 janvier 1021/27 rebia If 1339 portant fixa-                                                                             lant classement, au litre douviage militaire, du terrain d’at-
             lion du stutut des ressortissants autrichiens dans la zone                                                                                 terrissage d’Agadir (Ben Sergao).                          |.                        -                         4249
             frangaise du Maroc         :                                                                                            1242;    Arrelé du général commandant supérieur des troupes du Maroc. por-
     ArrĂ©tĂ© viziriel du 10 mui 1927/8 karla 4385 autorisant et “dĂ©clarant                                                                              tint classement, au litre douvrage militaire, du terrain d'at-
             dutilité publique Vacquisition par ly» municipalilé de Settat                                                                             terrissage de Marrakech.               ,      .                                                                 4250
             dune parcelle de terrain sise duns cette ville, appartenant                                                                      Grdres gĂ©nĂ©raux n“* 415 et 416 .                                tos                                                      1250
             a un particulier           Se                                                                                           1243     Arrélé du secérélaire général du- Protectoral donnant a M, Amiot,
     Arrété        viziriel du      49        mai    1927/8          kiada     1345        autorisant             et déclarant                         sous-chel de bureau au service de Vadministration générale,
                    @ulilité publique acquisition a titre graluil par la munici-                                                                        du travail et de Vassistance, subdélégation de cerlains pou-
                    palitée de Settat dune parcelle de terrain sise dans cette ville                                                                    voirs dévolus au secrétaire général du Protectorat. 2.                                                         4256
                    appartenant aux héritiers Ben Dalian Titaouni,      . . . -                                                      1243     Arrélé   du directeur général des travaux publics portant ouverture
    . Arrété viziriel du duo mai 1927/8 kaada 1345 déterminant les toléran-                                                                             @enquéle sur un projet @arrété viziriel déclarant d'utilité
              ces el exceptions prévues par les articles 8, (2, 13 et 15 du                                                                             publique la protection des captages effectués par la ville de
              dahir du 13 juillet 1926/2 moharrem 1345 _Pour le travail de                                                                              Marrakech        a « Bou         Zougor        » en vue      de son        alimentation              en
               nuil des femmes et des enfants         .                                                                                                 eau     polable et instituanl             des serviludes « non crnificandi »
      Arrélé viziriel du 13 mai 1927/41 kaada 1345 relalif an : contréle de                                                                            sur la zone de protection                                                                                       1256
              inspection du travail dans fes Ă©tablissements de Elat                                                                           ArvĂ©lĂ©  du directonr gĂ©neral des travaux publies ‘portant     ouverture
     Arraté        vigiriel du {4 mai 1927/12 kaada 1345 aulorisant l'scquisition                                                                      denquéte sur an projél dauterisation de-prise d'eau dans un
                    par fe domaine privĂ© de [Etat d'un immeuble sis sur le ter-                                                                        puits forĂ© sur ly propriĂ©tĂ© de’M. Bensadoun, sise au P. K.                                                  ~
                    riloire de annexe des affaires indigenes de Taza#beniiene                                                                          12,300 de lu roule n° 417.-                                                                                     1257
                    (région    de oza°                                                                                               1245     Arrété do directeur de Office des P. 1 Y. T. velatif & Pouverture d'une
     Arrélé        viziriel du (8 mai 1927/16                    kaa          1313 ise larant a niilité publi:                                          agence postale a Ain Défali                                                                                    1257
                    que el urgente Pacquisilion de parcelles sises au lieu dil                                                                Autorisation        Mussociation.                                                                                        4258
                    « Tiflet » (région civile de Rabat. el nécessaires & lexien-                                                              Autorisation        de loterie.                                                                                          4258
                    sion de ce centre.    .  .                                   .                                                   1246     Créations Wemploi           .                                              J,                      :                     1258
     ArrĂ©lĂ©        vuiriel da 18 mai 1927/16 kanda “1355 autorisant la Taunici-
                                                                                                                                              Nominations, promotions el â€˜Ă©mission dans divers services                                                                1259
                    palité de Fes & vendre &@ la Compagnie chérifienne des maga-
                    sins   généraux            el    warrants           une     pureelle              de    terrain     faisant               Classement dans Ja hiérarchie Spéciale du service des affaires                                               indi-
                    parlie de son domaine                     prive .                                                                1247
                                                                                                                                                      wenes-                                                                                                           1259
     ArratĂ©        viziriel du 18 mai 1927/46 kaatda 1345 autorisant et ‘dĂ©clar ant                                                           Erratum an « Bulletin ‘Officiel oD 761 du 24 1 mai i 1927, page 1434 :                                                   1259
                    Wutililé publique acquisition par la municipalité de Rabat                                                                Extrait du « Journal Olficiel » de la République francaisé du 25 mai
             dune parcelle de terrain vise dans celte ville, el ineorporant                                                                             1927,     page   5452.     ~—    DĂ©cret    du        22    mai   1927      portant       fixation
             celte parcvelle au domaine public municipal.            :                                                               1247              du contingent de naix en coyues d'origine du Marac & admet
     Arrété Visiriel du 20 mai 1927/18 kaada 1345 portant création ¹ un                                                                                tre en franchise en France et en Algérie du 4° juin 1926 au
             service de télégrammes-letires entre la zone francaise du                                                                                 34 mai 1927.                           .                                                                        1259
             Maroe et l'Afrique occidentale francaise.                                                                              1248                                          PARTIE         NON         OFFICIELLE
    ~Arrété vigiriel du 20 mai 1927/18 kanda 1345 portant modifications a&
                    la composition              de   la saciĂ©lĂ©             indigt ne de Prevoysnce                     de Chi-               RĂ©sultat d'examen               .                                                                                        “4260
                   -thaoua.                                ae                        Loe.        :                       Lo          1248     Avis d’examen.                                                                                                            1260

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