SemisMe ANNE â 6? 768 Le NumĂ©ro : 1 franc 7 juin 1027
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EMPIRE CHERIFIEN
Protectorat de la RĂ©publique Francaise
AU MAROC
Bulletin
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Zona frang'Âź FRANCE Hebdomadaire
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1 AN...
es ees | 4» 50 » yo > ââ | ArrĂ©lĂ© rĂ©sidentiel du 13 mai 1922 (B. 0. nÂź 499
du 46 mai 4922).
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Protectorat Francais de IâRmpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au â Fulletin Officiel â du Pvotectorat,
op
SOMMAIRE Arreté viziriel du 24 mai 1927.19 kaada 1345 portant annulation de
Lattribulion du lol n- 213 du lotisserient urbain de Taza. 1248 ©
Arreté viziriel du 24: mai 1927/19 kKaada 1345 antorisant Pacquisition
PARTIE OFFICIELLE
par le domaine privé de /Etat d'un immeuble sis sur le ter-
Dabir du 10 mai 1927/8 kaada 1345 portant nioditication au dahir du ciloire du bureau des atfaires indigenes de Taza-bantieue
25 décembre 1926/19 joumada Il 4345 relatif a la publicité region de Taza). 1249
par alfiches ef pannesux-rĂ©cliames . 1242 ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentie] du 3 juin 4927 âlix: ant la date a âlaquelle seront tirĂ©es
Dahir du 14 mai 1927/9 knada 1345 reconnaissunt a ulilité publique au sorlles séries sortantes du prémier renouvellement lrién-
Vassociation dite « La Maternelle » et portant approbation de nal des représentants an 3 college électoral au conseil du
ses nouveaux staluls. 4242 Gouvernement. : 1249
Dahir du 18 mai 1927/16 kanda 1345 modifi ant âles pĂ©nalilĂ©s prĂ©vues ArrĂ©lĂ© du gĂ©nĂ©ral commandant supĂ©rieur des troupes du Maroc, por-
par le dahir du 8 janvier 1021/27 rebia If 1339 portant fixa- lant classement, au litre douviage militaire, du terrain dâat-
lion du stutut des ressortissants autrichiens dans la zone terrissage dâAgadir (Ben Sergao). |. - 4249
frangaise du Maroc : 1242; Arrelé du général commandant supérieur des troupes du Maroc. por-
ArrĂ©tĂ© viziriel du 10 mui 1927/8 karla 4385 autorisant et âdĂ©clarant tint classement, au litre douvrage militaire, du terrain d'at-
dutilité publique Vacquisition par ly» municipalilé de Settat terrissage de Marrakech. , . 4250
dune parcelle de terrain sise duns cette ville, appartenant Grdres gĂ©nĂ©raux nâ* 415 et 416 . tos 1250
a un particulier Se 1243 Arrélé du secérélaire général du- Protectoral donnant a M, Amiot,
Arrété viziriel du 49 mai 1927/8 kiada 1345 autorisant et déclarant sous-chel de bureau au service de Vadministration générale,
@ulilité publique acquisition a titre graluil par la munici- du travail et de Vassistance, subdélégation de cerlains pou-
palitée de Settat dune parcelle de terrain sise dans cette ville voirs dévolus au secrétaire général du Protectorat. 2. 4256
appartenant aux héritiers Ben Dalian Titaouni, . . . - 1243 Arrélé du directeur général des travaux publics portant ouverture
. Arrété viziriel du duo mai 1927/8 kaada 1345 déterminant les toléran- @enquéle sur un projet @arrété viziriel déclarant d'utilité
ces el exceptions prévues par les articles 8, (2, 13 et 15 du publique la protection des captages effectués par la ville de
dahir du 13 juillet 1926/2 moharrem 1345 _Pour le travail de Marrakech a « Bou Zougor » en vue de son alimentation en
nuil des femmes et des enfants . eau polable et instituanl des serviludes « non crnificandi »
Arrélé viziriel du 13 mai 1927/41 kaada 1345 relalif an : contréle de sur la zone de protection 1256
inspection du travail dans fes Ă©tablissements de Elat ArvĂ©lĂ© du directonr gĂ©neral des travaux publies âportant ouverture
Arraté vigiriel du {4 mai 1927/12 kaada 1345 aulorisant l'scquisition denquéte sur an projél dauterisation de-prise d'eau dans un
par fe domaine privĂ© de [Etat d'un immeuble sis sur le ter- puits forĂ© sur ly propriĂ©tĂ© deâM. Bensadoun, sise au P. K. ~
riloire de annexe des affaires indigenes de Taza#beniiene 12,300 de lu roule n° 417.- 1257
(région de oza° 1245 Arrété do directeur de Office des P. 1 Y. T. velatif & Pouverture d'une
Arrélé viziriel du (8 mai 1927/16 kaa 1313 ise larant a niilité publi: agence postale a Ain Défali 1257
que el urgente Pacquisilion de parcelles sises au lieu dil Autorisation Mussociation. 4258
« Tiflet » (région civile de Rabat. el nécessaires & lexien- Autorisation de loterie. 4258
sion de ce centre. . . . 1246 Créations Wemploi . J, : 1258
ArrĂ©lĂ© vuiriel da 18 mai 1927/16 kanda â1355 autorisant la Taunici-
Nominations, promotions el âĂ©mission dans divers services 1259
palité de Fes & vendre &@ la Compagnie chérifienne des maga-
sins généraux el warrants une pureelle de terrain faisant Classement dans Ja hiérarchie Spéciale du service des affaires indi-
parlie de son domaine prive . 1247
wenes- 1259
ArratĂ© viziriel du 18 mai 1927/46 kaatda 1345 autorisant et âdĂ©clar ant Erratum an « Bulletin âOfficiel oD 761 du 24 1 mai i 1927, page 1434 : 1259
Wutililé publique acquisition par la municipalité de Rabat Extrait du « Journal Olficiel » de la République francaisé du 25 mai
dune parcelle de terrain vise dans celte ville, el ineorporant 1927, page 5452. ~â DĂ©cret du 22 mai 1927 portant fixation
celte parcvelle au domaine public municipal. : 1247 du contingent de naix en coyues d'origine du Marac & admet
Arrété Visiriel du 20 mai 1927/18 kaada 1345 portant création ¹ un tre en franchise en France et en Algérie du 4° juin 1926 au
service de télégrammes-letires entre la zone francaise du 34 mai 1927. . 1259
Maroe et l'Afrique occidentale francaise. 1248 PARTIE NON OFFICIELLE
~Arrété vigiriel du 20 mai 1927/18 kanda 1345 portant modifications a&
la composition de la saciĂ©lĂ© indigt ne de Prevoysnce de Chi- RĂ©sultat d'examen . â4260
-thaoua. ae Loe. : Lo 1248 Avis dâexamen. 1260