A Laws.Africa project
28 June 1927

Morocco Bulletin Officiel dated 1927-06-28 number 766

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                           SeEZIEMeE                  ANNER            —          ne Tu                                                                                    Le            Numéro                  :: 1 frane                                              en                                              28 juin 1927
.                          =                            —                                                                                                                                                                                                                                                                             ———a——
                                                                                                                                             EMPIRE                                            CHERIFIEN                                                  .                                                                                                          ae
                                                                        Protectorat                                                           de  la                                          République                                                Francaise                                                                                                    ~
                                                                                                                                                                            AU                   MAROC                                                                                                                                                               :



          Bulletin                           AHONNEMENTS S                                :                             |]                    EDITION                                              FRANCAISE
                                                                                                                                                                                                        C
                                                                                                                                                                                                                          Officiel                      [=
                                                                                                                                                                                                                                                         PRIX DES. ANNONCES : -
                                                     “it Tanger.               “ot colonies      | FTRANGER                                                                     Hehdomadaire
                                                                                                                                                                                       légales                                                                  Annonces                                    ) La ligne               de             37 lett
         8 Mois                                         Th te .                   Wir) ae of                                       DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATION |. réglementaires,                                                                                                                    4          tft            ee             50 res
                                                                                                                                          |                                     -                                                                                           ace das                                                 ranc
         @ Mols........                          i       Bs       oy              20 »                     soe               |                Résidence Générale de France a Rebat                                                (dJarocy                      et    judiciai es                           \
          TAN...                                         40»                      AD »                     to»,                                    ,             ‘                                                                           ,              Arrété résidential du 13 mai 1922                                        (B.            O.     n° 499
                    ON PEUT S’ABONNER :                                                                                                                                                                                                                                      du 16   1 1922),
                                                                                                                             |       Pour ies s abonneme nts et lesanuences, a adresser                                                                                                         ‘       mai {               )
               A la Residence de France, A Rabat.                                                                                  a la [irection du Bulletin Gprcie/.                                                                                                                                                                 .
           a rome   du Protectorat du Matos, & Paris                                                                                 Les mandais doivent etre émue ay com de M. le                                                                              Pour      les           annonces-réclames,                           s’adresser                  k
                           et dans tous                  les bareaux                  de porte.                                        Trésorier                      Général                 du                Protectorat.        Les     paic- |i Vagence              Havas,               bceulevard                de la Gare,                     a Capes
          Les abonnements                             partent dia te" de chaque mois.                                              ments en timbres-poste ne sont pas acceptés.                                                                            blanca.
                                                                                                                                       EE                                                                                       eee                     =                                                               L——E—E———————

            Les annonces Judiciaires et légales prescrites pour la publicité et Ja validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la zone du
                      Protectorat Prancais de i’Bmpire Chérifien doivent étra obligatoirement insérées au ‘ Bulletin Officiel'’ du Protectorat,



                                                                                    SOMMAIRE                                                                                              Pages |               Arrélé   dn     divecleur        général        dos    lravaux             publics          portant             ouverture
                                                                                                                                   -                                                                                      dune enquéte sur le projet de cunstitalion @une association
                                                                                                                                                                                     *                                    syndicale agrisole privilégiée, pour lulilisaltion des eaux de
                       |                                                                                                                                                                                                  Ja séguia « Sultania » (Tamelalelt).    2      2...  4.) . 0.)                                                                      4A48
                                             .                         PARTIE                 OFFICIELLE                                                                                                        Areété   da divecteur général des travaux publics portant ouvertuare
                                                                                                                                                                                                                          June enquéte sur le projet de conslilution d'une association
     Dahir du 28 mai (927/26 kaada 1345 modifiant les dahirs des 1** mars                                                                                                                                                 syndicale agricole privilegiée, pour Vutilisalion des eaux de
             4920/9 joumada J) 1338, 23 octobre 1920/10 salar 1339 et                                                                                                                                                     la séeguia « Saada-Colonisution «.                  .     .                                                                         1448
                                5 mars 426/20 chaabane 1344 portant creation Pun service                                                                                                                        Arreté Ju direcleur général des                        travaux publics portant ouverture
                                obligatoire             de -pilotage                 au       port    de      Casablanca                      el        fixant              les                                           dune enquéte            sur   le projet        de constitution d’ane association
                 lixes & percevoir.       Se     hes            "ene                                                                                                                      1402                           _ syndicule      ugricole privilégiée, pour Fulilisalion                                         des       eaux            de
         Rapport du Commiissaire Résidend général de la République frangnise                                                                                                                                               la ségnia      « Allaouia-Chaibia-Colonisalion »                                                                                   4419
                                an Maroe a Sa Majeste chérifienne sur la fixation du budget                                                                                                       > | Acrété da directeur général des travaux publics                                                       portant ouverture
                                géenéra) de TEtal pour Vexoreice                                      1927                                                                                 142                            Wenquéte         sur un projel               dautortsation de prise                               d'eau dans
         Dahir             du     12 juin             1927/12 hija                1345 portant               fixation du                     budge                   gine                                                 Voued     Beth,        & Sidi Moussa           e}) Harati.                                                                          1420
                                ral de | lat pour Vexercive #27...                                                                                                                         1402 |               sutorisations Wassociation..                                  Lo                                                                            41424
         Dahir du 25 juin 1927/ 25 hija 1345 concernant les responsabilités des                                                                                                                                 Création demploi                            .                 hone                      .                soe   ew      we)                    MARL
                                accilents             dont        les ouvriers sont vic limes dans                                           leur travail. .                               1405                            o,                      .
-_                                                                                                                                                                                   at                         Nomination des            membres    du conseilyedadiministeation
                                                                                                                                                                                                                                                                         eo    .                                                   waa
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         de la société
         Dahir             du     25 juin 4927/25 hija 1345 concernTani ta“facults.                                                                    w adhésion                                                         ‘indigane       de prévuyance de Chichaoua .           .                                                                           1424
                                aia legislation sur les accidents du travatl                                                                                  »   .                       44d?              |    to        as                 ge        .    Lo             :                                                   .
                            Iu 25          juin        4927/25
                                                  hij 134 concernant                                                             lee        mutilés                  de         la                            Nominations, promotions et liceaciement dans divers services                                                                                    1424
         Daur               “guerre victimes a'aceidents du trai) .                                                                    .                 .                                 1443             | Classement dons la hiévarchie speciale du service des affaires indi-                                                                            1492
         Arrété viziriel du 80 iat 4927/28                                                kaada 4245 antorisant Vacquisilion                                                                        ;
                             sat le domaine privé de l’Etal dune parcelle de terrain sise                                                                                                                '
                           of Uouznika et nécegsaiie'a ta création dutotissement acbain                                                                                                                 '                                          PARTIE             NON              OFFICIELLE
                                de ce centre, .                                               Fe                                                                                          {444 | Visite du Résident général 4 Souk el Arba el Mectra bel Ksiri                                                                                              1423
         Arrété vizirial la 20 juin 1927/20 hija 1345 portant création d'un cadre                                                                                                                           ; Avis de mise en reconvrement des roles des palentes et de la taxe
                  de collecteurs et de vérificateurs des droits de urarchés                                                                                                               (ata              |         urbaine de Ja ville de Rabat, ponr année 1927.                                                                                         4497
    Arrélé                  viziriel du 20 juin £927, 20 hija {345 délerminant les condi-                                                                                                                       Propriété fonciéve. — Conservation de Rabal: Extraits de réquisitions
                             lions du concours pour lemploi d'éléve-lapograp! e du ser-                                                                                                             I                    ne* 3905 4& 3020 inclus; Exlraits rectificalifs concesnant les
                             vice tgpozraphiqne cheéerifien modifianl Varrété vigiriel du.                                                                                                          |                    réquisilions n°* 2328, 2394 ef $405 > Avis de clétures de bor-
                             t mars (920-24 rejeb £442. en ce qui concernele   ditconeours.                                                                                                1415     |                    Mages ne? 2252, 2328, 2622, 2015 ef 3039. — Conservation de
    Arrété                  vizisiel du 20 juin                        1927/20        hijo $345 portant réglemeniation                                                                              |                     Casablanca > Délivrance dun nouveau duplicata                                                             dn titre
                                sur       les permissions                       d'absence du personnel auxilinive des                                                                                                     foncier ’: Extraits de réquisilions n 10559 a 1594                                                        inclus ;
                             administrations publiques du Protectorat,                                                                                                                    4410.                           Extrait rectificatif concernant la réquigition n°. 2872; Réou-,
                                                                           ;                           ,                ;                                              o.                                                 verture      des délais concernant                           la réquisition n° 6959 ; 3 Avis
    Arraété visiriel da 2 juin 1927/20 hija 1346 modifiant Pareéié viziriel                                                                                                                                               de clotures de bornages n°» 2895. 6879, 6923, 7000, 7088, 7867, .
                             du       20 juillet              $922,24            kanda         134u        fixant           le tinx               des        indem-                                 |                     8084, 8277, 8927, 8420, 8448, 8495,                             8523, 8524, 8528, 8533, 86ue,.
                             nilés jourachires wllouces aa personnel mililaire du service                                                                                                           |                     8606, 8650, 8422 et GTI. — Gonservation d’ Oujda : Extraite
                             géeographique du Maroc.             ore     ee               .                                                                                                4t6      |                     de réquisilions n 1836 1 {838 inclus; Avis dé clotures de:
Arrélé                      viziriel
                             jain 1927du              le25 supplément
                                                           juin 1927/25 hija 1345 fixant pour le mois ide
                                                                       d'indemnilé alloué provisoirement
                                                                                                                                                                                                    |
                                                                                                                                                                                                    :
                                                                                                                                                                                                                          horhages
                                                                                                                                                                                                                          —
                                                                                                                                                                                                                                          n°" 4356,
                                                                                                                                                                                                                                Conservation .de
                                                                                                                                                                                                                                                        1347,         1485,
                                                                                                                                                                                                                                                                Marrakech -:
                                                                                                                                                                                                                                                                                       (471.    1473,       1475, 4479 ef                 1675,
                                                                                                                                                                                                                                                                                               Extraits             de    réquisitions                          n
                            aux fonctionnaires en service dans la villeetlazonede Tanger.                                                                                                  {447         |                 ne? 4304 a 1367 inclus . Extrail reclificatif concernant Jy, régqui-
    at           cag                  .                       .                                                     .                      tant                       “{                            {                     sition ne 882 ;-Avis de clitares de bornages ne" 858, 927, 936,
    Arrété                  du directeur général des travaux publics portant                                                                        onverture                                                             4073 et 1237, — Conservation de Meknés; Extraits de’ técqilisi- :
                             dune enquéte sur le projet de constilulion d'une                                                                      association                                                            tions nes 1122 4 1448 inclus.    .       Bo      eye           :
                            ‘syniic tle agricole privilégiée, pour lutilisation des eaux des                                                                                                                                                                                       ,                TR                   nes
                             séguias « Kaidia et Mesuaouia » .                                                   Loe                                         .                            1417 {| Annonces et avis divers’                                                                                          ’                          ok

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