A Laws.Africa project
12 July 1927

Morocco Bulletin Officiel dated 1927-07-12 number 708

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        Srizikme           ANNEE            —     uÂą     TUS                                         Le NumĂ©ro            : 1 franc                                                                  42 juillet 1927
                          et


                                                            EMPIRE                                                 CHERIFIEN
                                                Protectorat  de  la                                                Republique                                 Francaise
                                                                                                       AU           MAROC




  Bulletin                ABONNEMENTS:                                                         EDITION                   FRANCAISE.
                                                                                                                                       Oiliciel
                                                                                                                                 [enixPRIX                                           DES
                                                                                                                                                                                     es arnonces                        :
                           Zone    frang*         FRANC!                                                                               ~
                               ct Tanger |_otColonies |_FTRANGER
                                                         38 tr.                   DIRECTION, REDACTION
                                                                                                        Hebdomadair:
                                                                                                                ET ADMINISTRATION
                                                                                                                                                                  Annonces   légales ) . 1 a tigne
                                                                                                                                                                   réglementaires              : e de 27 50
                                                                                                                                                                                                         lettres
  2B mois........                 1 ir.           18 fr
                                                                                          Résidence Générale de France a Rabat                 (Maroc)             et judiciaires         \         ranc
  8 MOIS........                  25    0         30 »                60 >
   @ ANo cece eee                 40    »         50 »               1u0 >                                 =—_————                                                ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel du 13 mai 1922 (B. 0. n° 499
                                                                                                                                                                                   du 15 mai 1922).
                     ON   PEUT S’ABONNER                       :                    Pour les abonnements et lesannances,s adresser
           A la RĂ©sidence              de France,          & Rabat.               a la INrection du Bulletin Ofpciel. .
    4 YOffice ds Protectorat du Maros, & Paris                                      Les mandats doivent dtre Ă©muis au ~omde M. le                                  Pour les annonees=riclames,   s‘adresser &
         et dans tous les bureaux de poste.                                       Trésorier Général du Provectorat. Les_paie-                                    Vagence Havas, beulevard de la Gare, a Casa-
  _LĂ©t abonnesnents -partent da te de‘rhoye mois .                               ‘ments en timbres-puste ne sont pas acceptĂ©s.                                   blanca.        \
  Sg                                                                                      =)


      Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et 1a validité des ectes, des procédures et des contrats pour toute la zone du
                Protectorat Francais de V'Bmpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin Officiel” du Protectorai,

                                                                                                                                   :                                                                                7
                                                       SOMMAIRE                                                  Pages    ArrĂ©tĂ©       rĂ©sidentiel du 1ℱ juillet 4927 modifiant l'article 1° de ParrĂ©tĂ©
                                                                                                                                        résidentiel du 13 octobre 1926 relatif 4 Ja représentation au -
                                                                                                                                        fonseil du Gouvernement des ciloyens frangais non inscrits.
  - FĂ©tes de VAid el KRebir el de ln Semaine                         maritime.                                    1538                  sur les listes Ă©leclorales des chambres frangaises consulta-
                                                                                                                                        fives .                  :                                                             1560
                                                PABTIE         OFFICIELLE                                                 Ordre du général commandant supérieur des troupes du Maroc, por-
                                                                                                                                           tant interdiclion en zone francaise de I'Empire chérifien des
   Exequatur accordé & M. Louis D@mere en qualité                                    de        vice-consul                                 journaux « Chiab » et « El Bark » .                                                 1560-
           honoraire de Suede & Casablanca.                                                                       1544    Arrété du directeur général des travaux publics portant ouverture
  “Dibir         du 2. juin 1927/25 hija 1345 modifiant Particle 345 du dahir                                                     da’ ‘enquĂ©le sur un pr ojel de modification de la rĂ©partition pro-
                   du 42 aot 1913/9 ramadan 1331 portant énumération des.                                                          visoire des eaux de Poued Reraya, entre la prise de la séguia
                   biens mobiliers insaisissables.                            n                                   1544             Tagourant (incluse) el la prise de la séguia Bachia (incluse).                               4560
   Dahir du 9 juillet 1927/9 moharrem 1345 autorisant la vente de cent                                                    Arrélé           du direcleur général des travaux publics portant ouverture
                                                                                                                                            Wenquéte sur un projet de reconnuissunee des droits d'eau
           trente-huit lots de colonisation situés dans le Maruc oriental
                                                                                                                                            sur Youed Drader et des ruisseaux tributaires .                                    ‘4564
           el dans les régions de Taza, Fés, Meknés, Rabat, Marrakevh,
           de la Chaouia, des Doukkalu el des Abda. — Cuhier des                                                          ArrĂ©tĂ©           du directeur gĂ©nĂ©ral des travaux publics portant ouverture
                                                                                                                                            denquéte sur un projet de répartition provisoire des eaux de
           charges .       ;           Se               ee eee                                                    1542
                                                                                                                                            Youed N'Fis, entre le pont de la Piste d'amismiz etla séguia
   Arrété        viziriel du 25 juin 4927/25 hija 1245 relatif a la prescription                                                            Targa (exclue).            .          .       :          .                          1563
                  des actions nées & l'encontre de la régie des chemins de fer                                                                                                                                                  1564
                                                                                                                          Autorisations d'association
                  a vore de "du & Foccasion du contral de transport.                                              1557
                                                                                                                           Nomination           de uadir.                                                                       1564
"-, Aprété viziriel du 25 juin 1927/25 hija 1345 prorageant le délai accordé
                  par larrĂ©tĂ© viziriel du 6 soat 1926/26                        moharrem, 1345 pour                        CrĂ©ation d’emplois .                                                            .    8   8           1564
                  l'évoulement des stocks de Iail .                                  coe  eee                      1557    Nominations,           promotions     et démission dans           divers services.                   1564
    Arrélé        viziciel du 25 juin 1927/25 hija 1345 pronongant la dissolu-                                             Erratum au « Bulletin Officiel » n° 766 du 28 juin 1927, page 1405                                   1565
                   tones Associulious syndicales des Propristaires urbains de                                             ‘Extrait du « Journal Officie! » de la RĂ©publique frangaise du 19-ywin-”
                   la ville POujda            coe  ee    ee       oe           oe                                  4557                     1927. page     6314. — DĂ©cret du     16 juin 1927 fixant les” quan-
                                                                                                                                            tités de produits marocains a admettre en franchise en France
   “Abele viziriel du 27 juin (927/27                      bija 1345 chargeant Pamin el ame-
                                                                                                                                            eten Algérie du (7 juin 1927 au 34 mai 1928                                          1565
            lak at le contrdleur des                       domaines de Taza da recensement
                   etde la gestion des biens de lex-caid Khelladi. ces Branés,                                                                                 PARTIE     NON    OFFICIELLE
             -     el de ses frares         Alla! ef Mohnand           Serir.              -                 :
   ~ Arvélé viziviel du           te juillet 1927/1" moharrem                   1346 relatif & eleva.                      Autorisation d'exploiter                                                                              1566
                   lion da montant              maximum            des mandats     télégraphiques de                       Liste des permis              de recherches    déchus (expiration des 3 ans de vali-
                   ou pour les recettes auxiliaires et les agences postales auto-                                                          dité) .                  coe     ee                                                   1566
                   risées & purticiper au service des télégrammes-mandats.                                                 Liste dvs permis de prospection                 annulés 4 la suite de renonciation
   ArrotĂ© viziriel du t’ juillet 1927/1°" moharrem 1346 modifiant les rede-                                                         ou de non-paiement des                 redevances annuelles .                                1566
            vances pant droil dusnge des lignes d'inlérét privé cites                                                      Liste des permis de recherches annulés 4 la suite de renonciation ou
                   « de sécurilé »          .               ee                                                     1559                     de non-paiement des redevances         annuelles                                     1566
   - Arrété viziriel du 2 juillet 1927/2 moharrem 1346 modifiant lavrets                                                   Liste des permis de prospeclion accordés pendant le mois de juin 1927.                                4566
             viziriel du if févmer 4921/6 joumada 1339 portant organi-                                                      Liste des permis de recherches                  de mine accordés          pendant le mois
             sation du personnel de Venregistrement et du timbre.                                                  1559                     de juin 1927.                    :     eo.          ee                                1587
   ~Arrété résidentiel du 30 juin                      1927 fixant les allocations                altribuées                Baccalauréat de l'enseignement secondaire                    .             .                          1569
                   aux membres eimployés et ouvriers du Comilé consultatif                                                     iste des véhicules aulomobiles              immatriculés         pendant        le 2° trimes-
                   du travail el de la commission consullutive des accidents du                                            1                  tre 1927 class's par centres d‘immatriculation et par mar-
                   fravail.                                                                                        1559                      ques .          toes                      _                                          4569

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