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16 August 1927

Morocco Bulletin Officiel dated 1927-08-16 number 773

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            SEMIEME ANNER                —     n°      773                                          Le NumĂ©ro           : 1 franc                                                                      16 aot       1927
             es                                                                                             =                                                                          a                             _)
                                                         EMPIRE                                                    CHERIFIEN
                                             Protectorat  de  la,                                                 RĂ©publi que                                  Francaise
                                                                                                      AU          MAROS




    .
                             ulletin Officiel
                        ABONNEMENTS: :                       —i|                            EDITION                    FRANCAISE
                                                                                                                                                                            PRIX BES ANNONCES :
    7                     Zone franc            FRANCE                                                    Hebdomadaire
        |               “et
                          et Tanger          _tt Colonies | F TRANGER                                                                                             Annonces légales
_ 8 MOIS. 2.2.56.             15 fr.            48 fr.            36 fr.        DIRECTION, REDACTION                    ET ADMINISTRATION                           réglementaires   / La ligne de 27 lettres
                                                                                                                                                                  et judieiaires           J franc 50
  6 mois..,.....              23                20>               60 »      |          Résidence Générale de France @ Rabat              (Maroc)
  1 AN..... 6...              40    »           bu >              4100 »                                                                                          ArrĂ©lĂ© rĂ©sidentiel du 13 mai 1922 (B. ‘0. n° 499
                   ON   PEUT S’ABONNER:                                                                                                                                               du 16 mai 4922
                                                                                     ryur les abonnements et lesannonces, 3 stresser
             A la RĂ©sidence        de:Franee,          a Rabat.                 ala [irection du Bulletin Ofnciel.
   & l'Office du Protectorat du Maroc, a Paris                                    Les mandats doivent étre émus au ~om de M. le                                      Pour     les   annoncereréclames,
             et dans‘tous     les bureaux             de poste.                                                                                                                                               s‘adresser     &
                                                                                Trésorier Général du Proieclorat. Lis) paie-                                     Varence Havas, boulevard de la Gare, & Capa-<
 gle        abonneinents Parieint        du {er de chaque mois.                 ments en timbres-puste ne sont pas acceptés.                                     bianca.


  “Les aauonces judictatres et lĂ©gales prescrites pour ta publicitĂ© et la validitĂ© des ectes, des procĂ©dures et des contrats pour toute la zone du
            ‘Protectorat Francais de ''Bmpire ChĂ©riiien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin. Officiel” du Protectorat,


                                                    SOMMAIRE                                                            Urdre du général commandant supérieur des troupes du Maroc por-
                                                                                                                                tant interdiction dans la zone francaise de !Empite chérifien
                                                                                                                                 du journal « A. 1. Z, Die Arbeiter Ilustrierte Zettung Aller
                                             PARTIE      OFFICIELLE-                                                             Lander»,                2...                                                              1876
 Exequatur         accordĂ©    4 M. Louis            Hartert, en      qualitĂ©    de    consul        hono-               ArrĂ©tĂ© du directeur gĂ©nĂ©ral ides travaux publies ‘relatif aux passa-
           vaire de-Luxembourg & Rabat.                                                                      1870               ges i. niveau établis pour la traversée des lignes de la Com-
_ Dahir. du i7 juillet 4927/17 moharrem                           4446 modifiant le dahir du                                    pagaie des chemins de fer du Maroc.                                                        1877
               10 juillet 1925/18 hija 1343 portant organisation financiére de                                          Arrété   du    directeur    général        de   lagriculture,     du     commerce    et de la
         l'Office maracain des pupiles de la nation                                                             4870              eolonisalion instiluant un concours pour la nomination                             au
“Dahir du 26 juillet 1927/26 moharrem 1346 approuvant                                      et dĂ©clarant                           grade d'ins,ecteur adjoint stagiaire de lagriculture.                                    1878
         d'ulililé publique                  des modifications apportées ays aligne-                                    Arrélé du directeur général de lagriculture,                      du commerce        et de la
         ments Je fa rue de                   Marrakech a Oujda.                                                1874              colonis«tion instituant un concours entre les inspecteurs ad-
 Dahir du 30 juillet 1927/1*"                safar 1346 autorisant la cession des droits                                          joints de Tagriculture et de horticulture pour Vaccession
         de l'Etat sur le sol                 du quartier de Fes-Jedid a Fes.                                   1874              au grade dinspecteur de agriculture.                                                     1879
 Dabir du. it aout 1927/3 safar 1346 modifiunt et complétant le dabir                                                   Arvélé   du directeur général de lagriculture, du commerce et de la
     "da        23 mai 1927/21      kaada   1345 autorisant la vente A                                                            colonisation instituant un examen professionne] vuverl aux
           MM. Duhez et Després, colons a Ber Rechid, de diverses par-                                                            chefs de pratique agricole des deux premiéres classes pour
           celles domaninles sises dans les Oulad Ziane (Chaouia-nord).                                         4874              Vaccession au grade Winspecteur adjoint stagiaire de lagri-
  Arrété viziviel du 20 juillet 1827/20 moharre:n 1346 portant suppres-                                                           culture .                                                                                188i
           sion des sociétés indigenes de prévoyance de Tiznit r: d'Agadir,                                             Arrété   du     directeur       général      de Tugriculture,     du     commerce et    de    la
        ‘. et crĂ©ation de la sociĂ©tĂ© indigĂ©ne de prĂ©voyance du Sous                                             4871            colonisation insliluant un examen professionnel ouvert aux
 “ArrĂ©tĂ© Niziviel du 23 juillet 1927/23 moharrem 4346 dutorisant el dĂ©-                                                         chefs de pratique agricole des deux premiĂ©res classes, pour
             a„ant dulilité publique Vacquisition par la municipalilé                                                           Paccession au grade d'inspecteur adjoint stagiaire de hor-
                 8 Casablanca           de    lo propriété         dite    « Parc     de     la Société                         ticulture.                                ee   ee     ee                                   1882
           ‘Whorhcultire du Maroc ».         :                                                                  1872    ArrĂ©tĂ© du directeur gĂ©nĂ©ral ‘de ‘Tagriculture, du commerce et de la
‘AvrĂ©te viairiel du.25 juillet 1927/25 ‘moharrem "1346 antorisant et dĂ©-                                                        colonisation instituant un concours pour la nomination au
        > elarant d'utilité deblique lacquisition per la municipalité                                                           grade de chef de pratique agricole stagiare.                                                4883
          nde Safidés immenbles domaniaux urhains sis dans l'ancien                                                     Arrélé   du directeur général de lagriculture, du commerce et de la
            Chateau de mer portugais de cette ville.                                                            1872              colonisation instituant un concours pour "accession des chefs
 ‘ArrĂ©tĂ© viziriel du 25 juillet 1927/25 mohkerrem 1346 &utorisant el dĂ©-                                                          de pratique diplĂ©mĂ©s de Ecole nationale d'horticulture de
  "      * olarant d'utilité publique lacquisition par la municipalité de                                                         Versailles au grade Vinspecteur adjoint de l'hortic 1Iture.                               4885
           Safi des immeubles domaniaux urbains de cette ville n*
                                                                                                                        Arrélé   du directeur général de lagriculture, du commerce et de la
              153, 283, 284, 302, 359, 360, 861, 369, 378 et 414                       .              :         1873              colonisation          instituant,     un    concours    pour    la   nomination     au
  ArrĂ©tĂ© viziriel du 25 juillet 1927/25 mobarrem 1346 portant auppres-                                                            grade d‘inspecteur adjuint staginire de horticulture                                      1886
           sion de la société indigene de prévoyance de Boujad et créa-
                                                                                                                        Arrété du directeur de POlfice des P. T. T. portant création et ouver-
         : tion d'une société indigéne de prévoyance dénommeée « So-
                                                                                                                                ture d'un réseau téléphonique 4 Saint-Jean de Fédhala.                                      {887
                ciĂ©tĂ© indigĂ©ne de prĂ©voyance                 de Kaiba ».                      .                 1873    Autorisations d’association
 “ArrĂ©tĂ© visiriel du Su juillet 4927/4°" safar 1346°autorisant racquisi-                                                                                                                                                    1887
     OS   tion par le:domaine privé de Etat, d'une maison sise & Mar-                                                    Créations d'etnplois.                                                                               2688
                rakech, quartier de Riad Zitoun, derb                      dedid.             hoe               1874     Autorisation de loterie          :                 :                                               1888
  Arrété viziriel du 31 juillet 1927/2 safar 1346 homologuant les opéra-                                                 Nominations et promotions dans divers :services .                                                  1888
    :     tions de délimitstion des immeubles collectifs dénommeés                                                       Bonification d'ancienneté accurdée en application du dahir du 27 dé-
          « Bled el Gaada », « Dahar el Haj et Reteiba », « Er Baba »,                                                            cembre 1124 (rappels de services militaires).        *  2   8                              4888
          « Gaada Jenabia », « Skhours o situés sur le territoire de la
           tribu des Rehamna.                                                                                   1874                                           PARTIE        NON    OFFICIELLE
  Arrété viziriel du6 aodt 1927/8 satar 1346 révvisant les traitements du
          personnal auxiliaire en service i Tanger.       .      .                                               1876    Avis de concours pour le recrulement de dames employées stagiaires
  Note résidentielle portant réglement des opérations de commerce                                                                ie VOffice des postes, des té¹légraphes et des téléphones du
           provisoirement aulorisĂ©es par le port d’Agadir.                                                       1876                 Mavoe    2    6      6    ee      eee          ee        ek                            i889

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