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30 August 1927

Morocco Bulletin Officiel dated 1927-08-30 number 775

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                 SSEIZIEME              ANNEE                     —      n° 775                                                                        Le                NumĂ©ro: 1 franc                                                                                                           .                                 30 aodt                1927
                  ——                                                                                    .                                                                                                                             a


                                                                         .        EMPIRE                                                                                       CHERIFIEN
                                                                      Protectorat  de  la                                                                                     RĂ©publique                                                                   Francaise
                                                                                                                                                           AU                 MAROC)




         Bulletin
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             a                     ABONNEMENTS :
                                                Trane                                   NC,
                                                                                                                                              EDITION                                     FRANCAISE
                                                                                                                                                                                                             Officiel                                      [-                                   PRIX BES                ANNONCES :
    :                                   fn Tanger                      of Cone                        FTRANGER                                              Hebdomadaire                                                                                              Annonces                    légales               / batt   ie 27                                lettr
         3 ! MgtUB...                      "Bir               .       —e n . | ge,1! | DIRECTION,
                                                                                            i     REDACTION
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                                                                                                                           ,                                                                                                                                    |        oye
                                                                                                                                                                                                                                                                               réglementaires
                                                                                                                                                                                                                                                                                      te
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            &©         oo hea,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           ranc
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Bo “
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                        ON PEUT
                                                         tag
                                                        S’ABONNES:                                                        |
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                                                                                                                                                        a
                                                                                                                                                     abonnements el     Jegannonces, § adresser
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       tu " 169          mai 4922).)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      mat t
                  A Sa RĂ©sidence de France, A taba.                                                                       |         ala TMrection            du Bulletin Ofpciel.
             & VOffice du Protectorat du Maroc, 4 Vans                                                                                Lea mandais doivent étre émis an ~orr tp M. Je                                                                                      Pour           Jus annonces-réclames,                                       s"adresser              &
                   et dans tous les bureaux de poste.                                                                               Trésorier Géuéral du Proiectorat.                                                           Ls                   - f] Pagence Havas, boulevard de la Gare, a CaBac
             Les abonnements            partent du {* de chaque mis.                                                  |             ments en timbres- puste ne sont pas aceeplés.                                                                                   blanca.
    ane                                                                                                                                                                                    a                                                                                                                                                    rT:          de
          Les annonces judiciaires et légates prescrites pour la publicité et }a validité des actes. des procédures et des contrats pour toute la zone du
        .           Protectorat Francais de |’Empire ChĂ©riiien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘ Sulletin Officiel’’ du Protectorat,


                                                                             SOMMAIRE                                                                                     Pages | Nomination                               des        membres                       des comilés                 de communauté                         isradlites            du
                                                                                :                                                                                                                      Marae,   2 2 ee                                          1986
                                                                                                                                                                                               Création demploi . . .                         eee            ee 1986
                                                                  PARTIE                      OFFICIELLE                                                                                       Nominations el promotions dans divers ; services...               4987
                                                                                    .                                                                                                          Promotions réulisées en application du dahir du 27 décembre 1924    .
     Loi étendant aux juges de paix du Maroc el 4 leurs suppléants                                                                                    rétri-                          ;                suc les rappels de services mililuires.   2...) . 1).     A987
              hués les aispositions de Varticle 19 de la loi du 28 avril                                                                              1919.                4y77
    “Exequatur accordĂ© a M. Coudert, en qnalitĂ© de vice-consul                                                                                       hone-                                                PARTIE NON OFFICIELLE
              raire de Belgique a Fes...                                                                                                                                   1978 | PropriĂ©tĂ© Foncitre. — Conservation de Rabal: Extraits de rĂ©quisi-
     Dahir du 16 aotit 1927/18 safar 1346 autoris:ant lacceptation                                                                                   a tne                                 tions nv 4480 4 4196 inclus ; Extrait rectificatif concernant
                        donation        file            & VEtat           chérifien                   par lAlliance                    israélile.      .         .         4978                              la        réquisition                   n°         31424 ; Nouvel                    avis de cloture                      de bornage
         Arrété viziriel du               {4 aout                     4927/13                   safar        1345 portant création                          de                                               n 3124: Avis de clétures de borniges m* 2407, 2574, 2770,
                        djemias de tribu dans le cercle de Sefrou.   ..       » .                                                                                          4978                              2887 et 2889. — Conservation de Casablanca : Mxtiaits de rĂ©-
         Arrété        viziriel du 12 aout 1927/14 safar 1346 portant création de                                                                                                                            quisitions n% 40803a 10846 inclus ; Exlraits rectificatifs con-
                        djemass de tribu dans le cercle d'ilzer.   . .                                                                                                     4978                     _        gernant tes réquisitions n 3401, 4457, 5990, 8063, 8234 et 8384;
                                                                                                                                                                                                             Reouvertare     des délais concernant ta réquisition n° 3023 ;
        Arvété         viziriel du {2 notl 1927/14 safar 1346 portant classement au
                         domaine public municipal @Oujda de différents biens du                                                                                                                              Nouverux avis de clotures de bornages ne* 4457, 5990, 7866,
                                                                                                                                                                                                             TON, BOGS,    B234 et 8334; Avis de clotures de bornages n°* 6964,
                         domaine public de VEtat.     .  2.                                                                                                                1979
‘> ArrĂ©tĂ©               viziriel du 12 aott 1927/14 safar 1346 portant   crĂ©ation de                                                                                                                         TIS, TTC,
                                                                                                                                                                                                             BGG.          T7802, 7995,
                                                                                                                                                                                                                   BIBT. 9149.          Btbu,844 B23.
                                                                                                                                                                                                                                   9290 et          - S84,  8954, 8563,Ould,
                                                                                                                                                                                                                                                      Conservation       8585, - 8695
                                                                                                                                                                                                                                                                                   aan
                        djemaias        dans             le       cercle            de         Gourrama.                       .                       :                   1979                                            =                   seni siti                         ae       4Qius a dart         vuyta +   Bx-
                                                                                                                                                                                                             traits             de            réquisitions                      ne       1900 a 1907-inclus ; Avis de cla-
    . Arrété viziriel du 42 nodt 1927/44 safar 1346 portant création d'une                                                                                                                                   tures de bornages mv 131.     (345, 1424, 1453, 1408, 1483
              djemia de lribu dans la civconscription de Midelt.    . 0. 2.                                                                                                1979                              et 1547.— Conservation. de Marrakech : Exttaits de rĂ©quisi-
        Arrété         viziriel    du     13            godt          1927/15                 safar     134d        portant             annulation          de                                               tions ne                     1415 ef 1416 ; Avis                             de clotures                 de-bornages                 n°* 576,
                        Vattribution du lot n° 434 du lotissement urbain de J'aza.                                                                                   .     1980                              938,              M44.           149,   fu44,               1072,           1182    et 1478, —                  Conservation de
        ArrĂ©tĂ©         viziviel du 46 aott 1927/18 solar 4346 ordonnant la dĂ©limita-                                                                                                                   Meknes: Extrails de vĂ©qnisitions n”* 1234                                                                            a 1238         inclus.               .        1988
                        tion Wun     immeuble collectif situé sur le territoire de la                                                                                                          Annonces etavisdivers    .  2.    2...        ke                                                                                                                           ON
                        tribu des Khiott.     .   .).                                                                                                                      4180
    . Avrété viziriel du 16 gout 1927/18 safer 1346 homologuant jes. opéra-                                                                                                                Papeete                                                                                                                               .
                        tions de délimitation des immeubles domaniaux dénommeés
                        « Bled Boujemaa » et « Ardh Salah » situés sur le tervitoire
                        de lu tribu des Mouisset ‘circonscription des                                                                   Abda-Abmar.                        1981                                                                       PARTIE                              OFFICGIELLE
        ArrĂ©tĂ© viziriel du 20 notit (927/22 safar 1346 autorisant la ville de                                                                                                              ‘
                 Sefrou a céder au domaine privé de l'Efat deux purcesies de
                 terraim sis dang le lufissement de la ville nouvelle. . .    .                                                                                            1984
        Arrété viziriel du 20 aout 4427/22 safur 1346 homologuant                                                                              les     opeé-                                                                                                                             LOI                                                                                      ,
                        ralious    de délimitation                           de la partie de Limineuble                                       dowanial                            :            étendant                    aux            juges            de paix                        du     Maroc                et a leurs                  suppléants
                        dit « Bled bou Laouane                               » situcée sur                         la rive droite de lOum                                                                             rétribués,                          les         dispositions                         de           article                   19
                        er Rebia.        lribu                des Oulad                       Said    (Chaouia-centre’.                        ,.                    -     1882                 ,                                               de    la            loi             du    28      avril               1919.
    “Ordre             gĂ©nĂ©ral     n’     423...                                                                                                                           1982                                                                                                            __                                               /
        Arrété         du   directeur          général                 des       travaux                     ublics                 ortant    ouverture                                                               Le                  .                                    4g                 1.              .
.                       Menyguéte sur un projet Wrautorisation                                                        sort                    deau         sur                                          Le Sénat                          et Ja Chambre                                  des     dépulés                    ont adopté,
                        Voued Benaqui, par MM. Marcaggi et Fages.                                                                        2,                                1984                         Le            Président                      de             la République                           promulgue                             la loi dont
        ArvĂ©tĂ©         du   direcleur          gĂ©nĂ©ral                 des          travaux              publics                   portant    ouverture                                   ‘la       teneur                 suit:
                        denyuéte sur un projel Je reconnaissance des droils d'eau a                                                                                                                  .                                                                                                       :
                        M. Chapuis,                     sur lain Agnemgam.                                          ..                                                     1985                         Anmicer umigur,                                              —              T’arlicle           tg de la loi du                                     28 avril
        Arrété du
                        le chef de la région de la Chaouia autarisant la li vidation
                            la terre sahel séquestrée par mesure de suerte.      oe                                                                                        sags                1g1q.
                                                                                                                                                                                                                  2
                                                                                                                                                                                                             relative
                                                                                                                                                                                                                                      .                     og
                                                                                                                                                                                                                                              & Vorganisiulion                                   judiciaire,                         aux        trailements,
    _Arrété du contrdlcur civil, chet de la région civile de Safi autorisant                                                                                                                   au recrutement et & lavancement des magistrats est modifié
                        la liquidation                  des       biens       du               séquestre           Otto Mannesmann.                              .         41986 |             @aINnS1 qu             il suit                  :

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