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18 October 1927

Morocco Bulletin Officiel dated 1927-10-18 number 782

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SSeiziEME                   ANNEE             ~         n° 782                                                                 Le            Numéro          : 1 franc                                                                                                            48 octobre                              1927

                                                                                                                    EMPIRE                            CHERIFIEN
                                                           Protectorat                                               de              la              Republique                                                   Francaise
                                                                                                                                AU                   MAROC



Bulletin Officiel                 ABONNEMENTS : :                                                                     EDITION FRANCAISE                                                                                {>                       PRIX             DES ANNONGES                            :
         *                       “Zone ‘rare |                 1 44,0                --                                                 Hebdomadaire                                                                    -Annonees                     lĂ©qales                                                             .
                                       het Tanger | ef Galgcigs | Er ANGER                                                          .                   o                    ae                                              Ans leer                  “de                    La ligne de 27 lettres
 3                                                                                                            DIRECTION. REDACTION ET ADMINISTRATION                                                                           régiementaires                             "
             MOIS......-.                45 fr.                18 fr.                 36 fr.                       o         _                 .                                                                             el judiciaires                                            1 franc                       50
                                         25       »            30      >              60        >                Résidence Générale de France a Rabat. Maroe)                                                                     JUaIE                               J
    MOIS........
 64 AN                             |     40 »                  50      >                                                                                    __                                                                   Avrété     résidentiel           du 43 mai 1922 (B. Q. n* 499
                                                                                  _ 100         >                                                                                                                                                        du 46 mai 1922).
                            ON     PCUT S’AGONNER-                                                              Pour les abonnements et loss inonees,3 advesser     |
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         ATOffce du Protectorat da M: arog, 2d Paris                                                            Les mandates doivent @tre Ă©mis a nom ee Mle            Pour les annonces-rĂ©clames,   s‘adresser &
              et dans tous Jes bureaux de poste.                                                              Trésorier Général du Proteco ra. Tas pai            UH Vagence Havas, boulevard de la Gare, & Casa-
     Lea ahonnemente                   partent du fe" de chaque mois.                                         qénls en timbres: poste ne sout pas acceptées.    | fi blonea.
                                                                                                                                                                                           :                       |                                                                                                               orl
ee                                                                                                                                              EY

             Les annonces judicialres et lĂ©ga‘es prescrites pour la publicitĂ© et Ia validitĂ© des octes, des procĂ©dures et des contrats pour toute la zone du
                                 Protectorat Prancais de Empire                                             ChĂ©rifien coivent Ă©tre obligaioiremes'                            invĂ©rĂ©es au -* Bulletin Officiel”                                                  du Protectorat,


                                                                    SOMMAIRE                                                                  Pages         Arreté du directeur de lOllice des P. T. T. portant création et ouver-
                                                                                                                                                                        ture d'une cubine léléphonique publique, a Chichaoua (région
     .                                                                                                                                                                  de Marrakech).             see     ee                                                                                                                 2396
-Mainotien              en mission             temporaire du                      Commissaire                 résident    général                           Création: demploi                       .                    :                                                                           :                        2336
                   de la RĂ©publique francaise                                au    Maroc            .                     .                    2324         Nominations,                promotions                     et ‘dĂ©inisyion                 dans       divers        services              .               .        2936
                                                                                                                                                        -Ronificalion          d’anciennelĂ©                        et mise en disponibilitĂ© dans le corps                                                       du
                                                          PARTIE            OFFICIELLE                                                                                  controle civil                                                                                                  .                                     2337
                                                                                                                                                            Erratum       anu « Bulletin Oiticiel » ny 374                                        du     2 aout       1927, pave                     1725                     2337
‘Dahir du 2) septembre 1927/23 rebia 1 1346 portant adhĂ©sion de YEm-                                                                                        Extrait da + Journal Official » dle la RĂ©publique francaise, du 7 octo-
                      pire chĂ©rifien 4 la Convention conclue 4 Paris le 24 avril 1926,                                                                                  bre 127, page 10406. — Extension aux magislrats du Maroc
                   relative             la circulation,des automobiles.                                                                        9499                     les dispositions du décret du 24 juillet 1927                                                            portant régle-
Dahir            dn     26 septembre                   1927/29      rebia         1 1346 portant               exonĂ©ration “des                                         ment        dadministvation publique                                          sur lavancement                   des magis-                             /
                      droits de timbre au profit des quittances das secours versés                                                                                      trates -                             .               .             ts                                                                                 2337
                       ar   l'Ottice des               mutilés        et anciens               combattants,          et des récé-
                        ses       des subventions                   encaissées par L'Office et destlinées A                                                                                                      PARTIE                 NON      OFFICIELLE
                      élre réparties            sous       forme           de secours                                                          2327 |       Avis    de concours                pour              six places                de contrdleur            civil stagiaire                                           2338
Dahir du 27 septembre 1927/30 rebin |} 41346 approuvant et “declarant                                                                                       Proprigia FonciĂ©re. — Gonservation de Rabat : Extrails de rĂ©quisi-
        @utilitĂ© publique une modification apporlĂ©e au plan d’amĂ©-                                                                                                   lions n°* 4277 A 4286 inclus : Extrait rectifiealif concernant
        nagement du secteur est industriel de Casablanca.                                                                                      2027                  la véquisition ne 2549 ; Avis de clitures de bornages ne 1626,
ArrĂ©tĂ©            viziriel        du     23 seplembre                   1927/26            rebia        |    1346   ordonnant           la                              2115, 2397, 2619,                         2629, 2641, 2759,                    2907, 8018,             3069 ef 3310.                    —
                      délimifation de deux                     immenubles                 collectifs situés sur le ler-                                                 Conservation de Casablanca : Extraits de réquisitions ne# 11058
                      ritoire de In tribu des Beni Mengouch du sud (elreonseription                                                                                     a 11084 inclus; Extrait reclificalil concernant les réquisitions
                      de controle civil des Beni Snassen}.                                                                                     2328                          “Yfut et 10094; RĂ©ouvertures des dĂ©lais concernant les rĂ©qui-
Areété            viziriel du 27 septembre 1927/30 rebia I 1346 autlorisant et                                                                                          silions mn 7134 127%, 7278, 7270, 7596, 7600, 7602 et T6U3; Avis
“                  dĂ©clarant dutilitĂ© publique Pacquisilion par la ville de Casa-                                                                                       de clotures de bornages n” 3598, 6999, 7424,7533, 7666, 7814,
                      blanca      d'une        pureelle          de        terrain        et    des     constructions         qui        y                               25.        8205.       8452,             8637,            8704.      8336,    8862,      8863,        8864,    8845,                8916,
        sont Ă©diliĂ©es.                                          .      +                                                                       2329                     SY36, 8989, BY9Y, 9085, 9424 el 9198. — Conservalion @Uujda: |
Ariété viziriol du 28 seplembre "4997/4" robin i 1336 modifiant Par-                                                                                                    Extrails de réquisilions n'* 1932 et 1983 inclus ; Avia de clé-
 \     arĂ©tĂ© viziriel du 20 septembre 1924/30 safar 1343 portant rĂ©gle-                                                                                                 (ures de Lornuges n° 1339, 1369, 1525, 1530 et 14589. — Con-
                      inentation         des          débits   de     boissons                                                                 2309                     servation              de        Marrakech                   + Extrarts          de      réquisitions                   n=       1456        4
ArrĂ©tĂ© viziriel du 28 septembre 1927/4*" rebia I 1346 dĂ©clarant a‘uti-                                                                                                  Line inclus. — Gonservalion                                            de MeknĂ©s: Extraits de rĂ©quisi-
                      lité publique la protection des captages effectués par la ville                                                                                   eos ne 4273 8 4295 melus : Avis de clétures de bornages
                      de Marrakech                au     liea dit « Bou              Zongar             » en vue de son ali-                                            ne   183.                                                ns                                                         .                                 2338
                      mentation en eau polable et frappant de servitude « non adi-                                                                          Anfonces el avis divers                                                                                                                                           2359
                      ficandi » les terrains compris                              dans         la zone de protection.                          2329
Arrété            viziriel du 30 septembre 1927/3 rebia If 1346 autorigant et                                                                               a                                                                                                         ee
                   déclarant Cutililé publique Pacquisition par la municipalité
                   de Meknis de Lreize pareelles de terrain habous gises dans                                                                                                                           RESIDENCE                                GENERALE.
                      cette ville.                                                                                                             2330
ArrĂ©tĂ©            viziriel         du 3) septembre                         4927/3 yebia im                  “1340 autovisant            et                                          ,                                                                        ,
                      déclarant d'utilité publique 'échange par la municipalité de                                                                                     Par     décret                   en      date              du       1% octobre Tg27,     pris sur                                         la       pro-
                      Meknés de neuf parceiles faigant partie de son domaine privé                                                                                 sitic        /                            fatty                  a      aftair    Shee   Arn      ,
        contre sept parcelles de terrain habous                   ;                                                                             2330         position: du. ministre les    alfaires Clrangeres, M. : STEEG,
Arrété viziriel du 4 octobre 1927/7 rebia IL 1346 complétant Varrelé                                                                                         sénateur, ancien ministre, esl maintenu en mission tem-
        viziriel du 42 aot 1927/14 salar 1346 rĂ©glementant la taxe de»                                                                                       poraire, conformĂ©ment aux dispositions de l’article Q; pa-
        prestations .                                                                                                                           23384        ragraphe 2,                on
Arrété viziriel da 10 octobre. 4927/12 rebia II 1346 portant constitu-                                                                                            ij a I   de la loi organique du 380 novembre 1895, en
                  dion de la commission congullalive des accidents du travail.                                                                  2334 | GUA"             é de Commissaire                                             résident                général            de      la République
Ordres            généraux             n°* 442, 444, 445, 446                     ot 447.                                                       233, |       francaise          au Maroc,

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