A Laws.Africa project
25 October 1927

Morocco Bulletin Officiel dated 1927-10-25 number 783

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 SzzhmMe ANNKE — n° 783                                                                                                           Le NumĂ©ro                                          1 franc                                                                                                                   25     octobre                          1927
                                                                                                                                                                                                                               —__—                                                              PG


                                                                                                                EMPIRE                                               CHERIFIEN
                                                         Protectorat                                                  de                   la                    RĂ©publique                                                                    Francaise




                           N
                       _ABONNEMENTS;
                                    ulle tin                                                                          EDITION                                            FRANCAISE
                                                                                                                                                                              C
                                                                                                                                                                                                Officiel                                                             PRIX DES ANNONCES :
                                    Tae              |     ble ss                     ETRANGES                                              Hebdomadaire                                                                                            Annonces              idgales                j    La       ligne de 27                           lettres
  3 mois...                   Weir                       | 48In                      1 bam                   DIRECTION. REDACTION BT ADMINISTRATION                                                                                                   réglementaires                                            1. franc 5O
  6 MoIS........                   25 »                    30        »                 60»                          Résidence Générale de France & Rabat i Meroc)                                                                                   et judiciaires
  1 AN                    |        40»                     50        >                100                                                                                                                                                           Arrété résidentiel du 13 mai 1922 (B. O. n° 499
      Metres                                                                                  »                                                                                                                                                                    du 46 mai 1922),
              ON         PEUT              S’AGONNER                           :                               Pour les abonnements el legaunouces,
                                                                                                                                               § 4dresser
           Ala    RĂ©sidence                do   lpance,                  & Rabat,                              la Direction                  du Bulletin                        Ofprciel.                                                                                                                  /
   a PORice din Peoteetorat du Maroc, a Paris                                                                  Les mandats doiventelre Ă©mis au nom de Mole    Pour les annonces-rĂ©clames, s’adresser &
        et dang lous los bureaux de posie.                                                                   TrĂ©sorier GĂ©nĂ©ral du Prateclorat, Lis paic— [| Vagenee Havas, boulevard de la Gare, 4 Caga-
   Les abonnemente partent                      du       fer de chaque                  mois.               ments         en timbres-poste                               ne sont                pas acceptes.                                   blanca.


    Les annonces judiciaires et léga'es prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la zone du
                       Protectorat Prancais de Empire                                                    Chérifien doivent étre obligatoirement                                                                in<érées au * Bulletin Oificiel* du Protectorat,


                                                                SOMMAIRE                                                                                     Pages           Créations dVemploi .                                                                                                            .                 oe                       2389
                                                                                                                                                                             Nominations, promotions et démisyion dans                                                                   divers       services
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      s                        .                        2389
                                                    PARTIE                OFFICIELLE                                                                                         Mutations dans le personnel des nadirs.                                                                                                                 »   .              #2390
             woe                                                           _                  .                                        .                                     Rectificatif                      sa        tableau      indiquant                les promotions                    réalisées            en appli-
 -Arrélé viziriel du 24 septembre 1927/27 rebia I 4346 fixant la liste                                                                                                                           cation du dahir due?                                    décembre             1924 insérées an « n appli
             des immeubles au domaine privé de [Etat remis & la muni-                                                                                                                            Otliciel » n° 643 dat] lévvier                                      1925, pase              275 \rappels                       de ser
             tipalilé d'Onezzan pour élre incorporés an domaine prive                                                                                                                            vices militaireg).          .                                                                                                     .                    2390
      ~   de cette ville .                                                                                                                                    2373                                                                                                                                                                           ,
- ArrĂ©lĂ© viziriel du 28 septembre 4927/40" rebia ul 1346 ‘dĂ©clarant duti-                                                                                                                                                              PARTIE              NON       OFFICIELLE
             litĂ© publique                la crĂ©ation                d’un           pĂ©rimĂ©tre            de colonisation                   sur
             le territoire des                  tribus des Oulnd                             Idder et des             Moualin               el                                   .               .                                         .                    :                  :             _.                       .                      ,
           Oued, el frappant d'expropriation les terrains nécessaires &                                                                                                      Avis de concours pour six places de controleur civil stagiaire          «                                                                                                  2390
           la crĂ©ation de ce pĂ©rimĂ©tre (Chaouia-sud)      2.    2s                                                                                            2374 |         PropriĂ©tĂ© FonciĂ©re. — Conservation de Rabat: Extrails de rĂ©quisi-
 -Arrété visiriel du 3° seplembre (927/ 3 rebia Lf 1346 ordonnant la déli-                                                                                                            tions ne! 4287 a 4202 inclus ; Extrait rectificatif concernant
             milation de deux immeubles collectifs situĂ©s sur le lerritoire                                                                                                                      la rĂ©quisition n° 3044;                                 Avis de clotures de bornuges nℱ 2549,
          des lribus Maouara et Qulad Raho (cerele de Guorcif).                                                                                               2375                               2510, aA, 2042, ar et 3178, in   eae R de Casablanca:
  Arrété viziriel du 4 octobre 1927/7 rebia LL £346 portant suppression                                                                                                                            Matum concernan a requisition n      xtrails de réqui-
             des 'sociétés               indigénes              de       prévoyance                 des Tsoul,        de    Taza et                                                              ee                            A085 8           14190      inclus         our                    rectificalifs concer-
             Taza-sud              et création de                    la société              indigene          de prévoyance                                                                      nan      réquisitions n° 5954 el 2447 > Erratum concernant
             de   Taza        et Taza-banlieue                                                                                                                2375                                lavis de cloture de hornage a 8384; Re ouverture des délais
                                                                                                                                                                                                  concernant la réquisilion n° 6925 : Avis de clétures de bor-
 “ArrĂ©tĂ©    viziriel du 5-octobre 1127/8 rebia ul 1346 ‘dĂ©clarant a’ utilite                                                                                                                      wages no 7026, 7241, 7686, 7821, 8104, 8402, 8703, 8835, 8837,
            publique Jextension du lol de colonisation sis au lieu dit                                                                                                                          _ 8280, 885, 8899, 8963, 881, 0229 ef 9689. — Conservation
             « Sidi ben Daoud                   a re gion                 ivile de           Rabat,         et aulorisant         l'ex-                       oana                               TOujda:                    Extraits            de rĂ©yuisilions                        o°* 1934 4 1939 melus.                            —
             propriation                 de la parceile nécessaire f lextension projetée.                                                                     2376                               Conservation de Marrakech : Extrails de réquisitions n°* 1463
 -Arrété    viziriel     du        8 octobre              4927/14                  rebiaI          1346     fixant    les limites                                                                a 1471                  inelus       ; Réouverturce                des       délais        concernant                    la réqui-
           du domaine public aux sources diles « Ain Sidi el Maati »                                                                                                                 sition n° 955; Avis de vlotures de bornages ne 729, 910, 914,
           et « Ain Kerma », siluĂ©es sur la rive droite de l’oued Akreuch                                                                                                            929 et 944, — Conservalion de MeknĂ©s ;: Extraits de rĂ©quisi-
          a proximité de lancienne piste de Rabal 4 Camp Marchand.                                                                                            2377                   tions n° 1296 & 1304 inclus : Avis de cloture de bornage
 -Arreté viziriel du 10 oclobre 1927/13 rebia JL 1346 porlant annulation                                                                                                             me 207                                     :       toe                                                                                                               2394
          de Vatteibution du lot de colonisation « Qulad Hamminoun                                                                                                           Anmoaces el avis divers                                                                                                                                                   | 2444
          n° 2» congentie & M. Scolto ltoch.                                                                                                                  2377                                                                                                                                                                                      :
  Avrélé viziriel du {1 oclobre {927/14 rebin If 1346 autoris: mat Paccui-
             sition par le domaine privé de Etat de trois pieces                                                            édifiées                                 |                                              ~~                                         OT                                                                   oe
             sur Vinsmeuble damanial nÂź 86 8/C. dW Agadir                                                                                                     2378
  Arrété viziriel du 22 octobre 1927/25 rebia I) 1349 complétant Parreté                                                                                                                                                                   PARTIE                   OFFICIELLE
             viziriel du            14    décembre               1926/5 joutmada                          [1 1345    modifiant               le
           statut du service de la conservation de la proprigté fonciére, § 2378 |                                                                                                                                                                         =
 -Arrété viziriel du 22 oclobre 1927/25 rebia 11 1346 tixanl pour le mois
           Coclolhve 1927, le supplément d'indemnité alloué provisoire-                                                                                                                        ARRETE                            VIZIRIEL                       DU         24           SEPTEMBRE                                    1927
             ment      aux         fonctionnaires                    en            service        dans     la ville       et la zone                                                                                                            (27       rebia           I       1348
             de Tanger                          :                                                                                      .             .        2378       : fi                        la             li                                                                       )
 -ArrĂ©tĂ©    rĂ©sidentiel du 22 octobre 1927                                            ouvrant un concours                         pour                                           xant                     Ja         liste des                 immeubles                  du            domaine privĂ© de l’Etat
             22 emplois de rĂ©dactour des administrations centrales                                                               maro-                                               remis                     4 la        municipalitĂ©                         d’OQuezzan                  pour               Ă©tre. incorpordĂ©s
             caines.                                                                                                         »     4             «            2379                   au         domaine
                                                                                                                                                                                                                                     rivé           de    cette           ville.
 Ordres     gĂ©nĂ©ranx          n” ABh,           453,      454,           485, 46),           464, 485 et 468                                         -        2379                                                               P
 Arrété du directeur général des travaux publics limitant la cireula-
         tion sur la route de Beni Amara Volubilis, par Moulay idriss.                                                                                        2388                                              Tih
 Arrété da directeur de la santé et de Vhygiéne publiques complétant                                                                                                                                            LE         GRAND                VIZIR,
             Varrété en date du 2 septembre 1927 portant                                                            reglement               du                           :                                                                                                    _
             concours pour l'emploi d’infirmier *pĂ©cialiste                                                                :                             .    2388                             Vu              le        dahir        du        8     avril         1917               (1d ? joumada                          nN     1335)               sur
 Autorisation d’association                                                                                                                                    a3s8,         Vorganisation                                       municipale,                         complĂ©tĂ© par                                   leg             dahirs dea
 ‘Rattachement         de Ja section historique du Maroc                                                  a la direction gĂ©nĂ©-                                                  27             janvier                   1923                  joumad
             rale de Vinstruction publique,                                            des beaux-arts et des anti-                                                                        ji                               923        (9 |                       a I              1341)          et 92              décembre                            1926
             quités.           .     ,                                                                               re                                       2389            (16              joumada                     H         1345);

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