A Laws.Africa project
6 December 1927

Morocco Bulletin Officiel dated 1927-12-06 number 789

Download PDF (25.8 MB)
Page 1
SSelzigME                ANNER              —       n° 789                                                       Le       NumĂ©re     : 1 franc                                                                                  6 dĂ©cembre                         1927


                                                                                                 EMPIRE                            CHERIFIEN
                                                      Frotectorat                                      de         la          RĂ©publique                                            Francaise
                                                                                                                  AU          MAROC




Bulletin
    ee                      CABONNEMENTS |                                                             EDITION                     FRANCAISE
                                                                                                                                               Officiel                                                PRIX DES ANNONCES                             :
                                 | Zoue iran            TRA,Ge                                                        Hebdamadaire                                                      Annonces         légales
                                     et ranger | | Ă©t Colonics
                                                          =|              ETAANGER
                                                                                                                                                                                         réglementaires .
                                                                                                                                                                                                                          / La ligne de 27 lettres
                                                                                                                                     ET   ADMINISTRATION
    3 MOIsS........              |     45 fr.           8 fr.              36 tr              DIRECTION, REDACTION&                                                                                                   41 franc 50
                                                                                                     Résidence     Générale de France        a Rahat     (Maroc)                        et judiciaires
    6 MOIS........                     2        »                                  »
    TAN...                       '     40       »       0        »         too     »                                       ==                                                           Arrété résidentiel du 13 mui 1922 (B. O. n* 499,
                                                                                                                                                                                                        du 16 mai 1922),
                          ON PLCUT S’ABONNER:                                                   Pour les abonnements et lecanuonces, sadresser
             A        la RĂ©sidence de France, & Rabat,                                        ala Direction du Bulletin Ofncicl.
     a l'Office du Protectorat du Maroc,                                 a Paris                Les mandats doivent étre émis au nomrde M. le                                           Pour les annonces-réclames,   s'adresser &
     .; et dans tous les bureaux dle poste.                                                   Trésorier Général du Protectorat.                       Les paic-                       Tagence Havas, boulevard de la Gare, a Gasar a
    "es. abonnoments                 parient du {et de chaque mois.                           ments     en timbres-poste           ne sont     pas acceptés.                          blanca.
*                een                                                                      =
      Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité                                                     et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la zone du
                           Protectorat Francais de I’Bmpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin Officiel”’ du Protectorat,


                                                            SOMMAIRE                                                       Pages    Arrété     du directeur général des travaux publics portant ouverture
                                                                                                                                                Wenquéle sur un projet d'autorisation de prise @eau sur la
                                                                                                                                                Moulouya.                & 50U mélres          en aval du lieu dit « Ain e] Ham-
                                                     PARTIE           OFFICIELLE                                                                mam » et @ 32 kilométres                           4 Vouest de Rorkane,              par la société
                                                                                                                                                « Sidi Moussa »         :                                       so                       :     wo.                  2673
‘Dahir           du     2„ octobre              1927/2 joumada| 1346                    autorisant la vente           a             ArrĂ©tĂ© du directeur gĂ©nĂ©ral                         des travaux      publics         portant suppression
                   l'Associalion syndicale hydraulique de Saada, d'une parcelle                                                                 du passage 4 niveau de Salé au point Kilométrique 94 + 354
                   de ’immeuble domanial dil « Jenan ben Ranem » (Marrakech),                                                                   de la ligne de KĂ©nitra a Casablanca.    .                  .                                                        2674
    Dabir        du 7 novembre 1927/14 joumada 1 1346 autorisant Ja vente, a                                                         Arrété    du direcleur                   générat    de lagriculture,           du    commerce al                    de la
                  M.      Michel Halbwachs,                  du Jot n° i du pĂ©rimĂ©tre de coloni-                                                colonisation,                  fixant pour l'annĂ©e            1927 les modalitĂ©s               d’attri-
         sation de Sidi Moussa ‘el Harali .       .                                                                                             bution, aux importateurs de juments de pur                                             sang et de
 Dahir du 30 novembre 1927/5 jaumada IH 1346 concernant Vassieite                                                                               juments de race bretonne, de la prime instituée                                        par larrdété
         de In taxe urbaine.
                                                                                                                                                 viziriel du 17 avril 1927.         .                                                                               2674
Dahir du 30 novembre 1927/5 joumada i 1346 portant établissement                                                                     Arrété     du contréleur civil chef de la région de la Chaouia autort-
         dune taxe @habitation.                                                                                                                  sant la liquidation des biens de Ia firme W. Opitz, Séquestrés
                                                                                                                                                 par mesure de guerre .             soe                  .                                                          2675
 Dahir du 30 novembre 1927/5 joumada HI 1346 portant Ă©tablissement
         d'un impot sur les terrains urbains a batir .                                                                               Autorisations d’association                                                                                                    2675
- Arrété          viziriel du 12 novembre                        1927/16 joumada              | 1346 autorisant                      Autorisation de loterie.                                                   :                                                   2675
                   Vacquisition par la municipalilĂ© de FĂ©s de sept lots du sec-                                                      Maintien d'un magistrat en service “dĂ©tac hĂ©.                                                                                  2675.
                   teur industriel.                                                                                                  Créalions Wemploi .                                                                                                            2675
. Arrété          viziriel du {2 novembre 1927/16. joumaoa 1 4346 autorisant                                                         Nominations,            promotions               et démission       dang       divers s services           .              .    2675
                      Vacquisilion par la municipaliiĂ© de Fes de vingt-six lots du                                                   Bonifications d’anciennetĂ© accordĂ©es en application du dahir du
            secteur « Habitation ef pelit commerce»,    .             .                                                                       27 décembre 1924 sur les rappels de services militaires .                                                             2676
    Arrété viziriel du 44 novembre 1927/48 joumada T 1346 homologuant                                                                Promotions         dans la hiérarchie Speciale                      du     service     des       affaires indi-
                      les opérations de délimitalion des immeubles coilectifs dénom-                                                        genes.    .                                               soe                                                           2676
                      més « Bled Qulad Sbita », « Bled Hancha », « Maaden el
                      Hajer 1, 11, HH, 1V, Vo», « Anjas », « Msanes », « Hoffret                                                     Erratum an « Bulletin Officiel                       on 784 du 4 novembre 4927, page 2428                                      2676
                      Doum », « Si Brahim Dou Hajel » et« Fauarst J, IJ, 111, 1V,
                      VV», situés sur le lerritoire de la tribu des Ameur de Salé                                                                                                  PARTIE      NON      OFFICIELLE              |
                      (Salé-banlieue).                                                                                      2666
~Arrété           viziriel du 15 novembre 4927/19 joumada 1 4346 autorisant                                                          Examen       professionne] pour laccession                          au     grade     ingenieur                 adjoint
                   Vacquisilion par Etat @une parcelle habous size & Meknis                                                                      des travaux publics.                                                                                               2676
                   et destinée 4 (édification du bureau régional de cette ville .                                           2667     Liste des permis               de recherches             de    mine acoordés           pondan         le            mois
    Arrété        viziriel du 45 novembre                    1927/19 joumada 1 1346 annulant Vat-                                                de novembre 4927.                                                                                                   2677
                   tribution a M. Terrier Marius du lot de colonisation « Jafria                                                     Liste des     permis de prospeclion accordés pendant le mois                                        de novem-
                   n° 5 » (yégion de Marrakech).           :                                                                2668                 bre 1427.                                                                                                           2678
    Arrété        viziriel du 15 novembre 1927/19 joumada l 1346 complétant
                                                                                                                                     Liste des permis               de recherches déchus                 (e spiration       des 5 ans de vali-
                   Varrété vizgiriel-du 13 mars 1925/17 chasbane 1343 réylemen-
                                                                                                                                                    dité).     2.        2.    4         wo                               toe            woe              ee         2678
                   tant le concours commun pour l'emploi de rĂ©dacteur ‘du per-
                      sonnel administratif des services publics chérifiens                                                           Liste des       permis         de        recherches      annulé sf       la suite     de renonciution ou
» Avrété          vizirie! du 25 novembre 1927/29 joumada 1 1346 autorisant le                                                                   de non-paiement des redevances annuelles                                                                            2678
                   domaine privé de Etat & acquérir une parcelle de terrain                                                          Liste    des     permis        de prospection                 annulés    aA la suite           de renonciation
                   situĂ©e a Demnal et oceupĂ©e par l’école franco-berbĂ©re.                                                                           ou de non-paiement                   des redevances annuelles.                                                   2678
. Arrété          viziriel du 29 novembre 1927/4 joumada Il 1346 modifiant                                                           Résullats        d'examen.                                                                                                      2678
                      VarrĂ©tĂ© viziriel du 1° mars 1924/24                              rejeb 1342 portant orga-                      Avis de mise en recouvr ement des roles des patentes des villes d’Ouez-
                      nigation       du personnel           du       service dé la sécurité           générale,             2669             zan,  Sefrou.  (2° émission),   Casablanca   (secteur   centre)
' Ordres généraux n* 53, 54, 55, 58 et 62.                                                                                  2670                    (2 émission),                  Casablanca (secleur ouest)              (2° émission),                  Fes
 . Arrété du directeur général des travaux publics limitant                                             la cireula-                              (2° émission), du contrdle civil de Rabat-banlieve (2° émis-
                      tion des       vĂ©hicules        sur    les rues       du         lotissement    d’Ain      Seba.      2673                 sion), et de la localitĂ© de Petiljean, pour l'annĂ©e 1927. .                                                         2678

Page 2
Download full gazette PDF