SSelzigME ANNER â n° 789 Le NumĂ©re : 1 franc 6 dĂ©cembre 1927
EMPIRE CHERIFIEN
Frotectorat de la RĂ©publique Francaise
AU MAROC
Bulletin
ee CABONNEMENTS | EDITION FRANCAISE
Officiel PRIX DES ANNONCES :
| Zoue iran TRA,Ge Hebdamadaire Annonces légales
et ranger | | Ă©t Colonics
=| ETAANGER
réglementaires .
/ La ligne de 27 lettres
ET ADMINISTRATION
3 MOIsS........ | 45 fr. 8 fr. 36 tr DIRECTION, REDACTION& 41 franc 50
Résidence Générale de France a Rahat (Maroc) et judiciaires
6 MOIS........ 2 » »
TAN... ' 40 » 0 » too » == Arrété résidentiel du 13 mui 1922 (B. O. n* 499,
du 16 mai 1922),
ON PLCUT SâABONNER: Pour les abonnements et lecanuonces, sadresser
A la RĂ©sidence de France, & Rabat, ala Direction du Bulletin Ofncicl.
a l'Office du Protectorat du Maroc, a Paris Les mandats doivent étre émis au nomrde M. le Pour les annonces-réclames, s'adresser &
.; et dans tous les bureaux dle poste. Trésorier Général du Protectorat. Les paic- Tagence Havas, boulevard de la Gare, a Gasar a
"es. abonnoments parient du {et de chaque mois. ments en timbres-poste ne sont pas acceptés. blanca.
* een =
Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la zone du
Protectorat Francais de IâBmpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ââ Bulletin Officielââ du Protectorat,
SOMMAIRE Pages Arrété du directeur général des travaux publics portant ouverture
Wenquéle sur un projet d'autorisation de prise @eau sur la
Moulouya. & 50U mélres en aval du lieu dit « Ain e] Ham-
PARTIE OFFICIELLE mam » et @ 32 kilométres 4 Vouest de Rorkane, par la société
« Sidi Moussa » : so : wo. 2673
âDahir du 2„ octobre 1927/2 joumada| 1346 autorisant la vente a ArrĂ©tĂ© du directeur gĂ©nĂ©ral des travaux publics portant suppression
l'Associalion syndicale hydraulique de Saada, d'une parcelle du passage 4 niveau de Salé au point Kilométrique 94 + 354
de âimmeuble domanial dil « Jenan ben Ranem » (Marrakech), de la ligne de KĂ©nitra a Casablanca. . . 2674
Dabir du 7 novembre 1927/14 joumada 1 1346 autorisant Ja vente, a Arrété du direcleur générat de lagriculture, du commerce al de la
M. Michel Halbwachs, du Jot n° i du pĂ©rimĂ©tre de coloni- colonisation, fixant pour l'annĂ©e 1927 les modalitĂ©s dâattri-
sation de Sidi Moussa âel Harali . . bution, aux importateurs de juments de pur sang et de
Dahir du 30 novembre 1927/5 jaumada IH 1346 concernant Vassieite juments de race bretonne, de la prime instituée par larrdété
de In taxe urbaine.
viziriel du 17 avril 1927. . 2674
Dahir du 30 novembre 1927/5 joumada i 1346 portant établissement Arrété du contréleur civil chef de la région de la Chaouia autort-
dune taxe @habitation. sant la liquidation des biens de Ia firme W. Opitz, Séquestrés
par mesure de guerre . soe . 2675
Dahir du 30 novembre 1927/5 joumada HI 1346 portant Ă©tablissement
d'un impot sur les terrains urbains a batir . Autorisations dâassociation 2675
- Arrété viziriel du 12 novembre 1927/16 joumada | 1346 autorisant Autorisation de loterie. : 2675
Vacquisition par la municipalilĂ© de FĂ©s de sept lots du sec- Maintien d'un magistrat en service âdĂ©tac hĂ©. 2675.
teur industriel. Créalions Wemploi . 2675
. Arrété viziriel du {2 novembre 1927/16. joumaoa 1 4346 autorisant Nominations, promotions et démission dang divers s services . . 2675
Vacquisilion par la municipaliiĂ© de Fes de vingt-six lots du Bonifications dâanciennetĂ© accordĂ©es en application du dahir du
secteur « Habitation ef pelit commerce», . . 27 décembre 1924 sur les rappels de services militaires . 2676
Arrété viziriel du 44 novembre 1927/48 joumada T 1346 homologuant Promotions dans la hiérarchie Speciale du service des affaires indi-
les opérations de délimitalion des immeubles coilectifs dénom- genes. . soe 2676
més « Bled Qulad Sbita », « Bled Hancha », « Maaden el
Hajer 1, 11, HH, 1V, Vo», « Anjas », « Msanes », « Hoffret Erratum an « Bulletin Officiel on 784 du 4 novembre 4927, page 2428 2676
Doum », « Si Brahim Dou Hajel » et« Fauarst J, IJ, 111, 1V,
VV», situés sur le lerritoire de la tribu des Ameur de Salé PARTIE NON OFFICIELLE |
(Salé-banlieue). 2666
~Arrété viziriel du 15 novembre 4927/19 joumada 1 4346 autorisant Examen professionne] pour laccession au grade ingenieur adjoint
Vacquisilion par Etat @une parcelle habous size & Meknis des travaux publics. 2676
et destinée 4 (édification du bureau régional de cette ville . 2667 Liste des permis de recherches de mine acoordés pondan le mois
Arrété viziriel du 45 novembre 1927/19 joumada 1 1346 annulant Vat- de novembre 4927. 2677
tribution a M. Terrier Marius du lot de colonisation « Jafria Liste des permis de prospeclion accordés pendant le mois de novem-
n° 5 » (yégion de Marrakech). : 2668 bre 1427. 2678
Arrété viziriel du 15 novembre 1927/19 joumada l 1346 complétant
Liste des permis de recherches déchus (e spiration des 5 ans de vali-
Varrété vizgiriel-du 13 mars 1925/17 chasbane 1343 réylemen-
dité). 2. 2. 4 wo toe woe ee 2678
tant le concours commun pour l'emploi de rĂ©dacteur âdu per-
sonnel administratif des services publics chérifiens Liste des permis de recherches annulé sf la suite de renonciution ou
» Avrété vizirie! du 25 novembre 1927/29 joumada 1 1346 autorisant le de non-paiement des redevances annuelles 2678
domaine privé de Etat & acquérir une parcelle de terrain Liste des permis de prospection annulés aA la suite de renonciation
situĂ©e a Demnal et oceupĂ©e par lâĂ©cole franco-berbĂ©re. ou de non-paiement des redevances annuelles. 2678
. Arrété viziriel du 29 novembre 1927/4 joumada Il 1346 modifiant Résullats d'examen. 2678
VarrĂ©tĂ© viziriel du 1° mars 1924/24 rejeb 1342 portant orga- Avis de mise en recouvr ement des roles des patentes des villes dâOuez-
nigation du personnel du service dé la sécurité générale, 2669 zan, Sefrou. (2° émission), Casablanca (secteur centre)
' Ordres généraux n* 53, 54, 55, 58 et 62. 2670 (2 émission), Casablanca (secleur ouest) (2° émission), Fes
. Arrété du directeur général des travaux publics limitant la cireula- (2° émission), du contrdle civil de Rabat-banlieve (2° émis-
tion des vĂ©hicules sur les rues du lotissement dâAin Seba. 2673 sion), et de la localitĂ© de Petiljean, pour l'annĂ©e 1927. . 2678