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20 December 1927

Morocco Bulletin Officiel dated 1927-12-20 number 791

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SEZikMe               ANNEE      —      n° 794                                                  Le NumĂ©ro                : 1 franc                                                                   20 dĂ©cemibre,.4927—
                                                          EMPIRE                                                   CHERIFIEN
                                              Protectorat  de la                                                  RĂ©publique                                       Francaise.
                                                              AU                                                  MAROC



                            ulletin Officiel
                         ABONNEMENTS:                                                    EDITION                        FRANCAISE.                                 "BRIX    PRIX BES
                                                                                                                                                                                  DES ANNONCES                    :
                            Zone tran          FRANCE             :                                Hebdomadaire                                \               -
“3 MOIS........ |
                            et Tanger, | et Colonies | ETRANGER
                              ab fr,     |     18 tr,                 36 fr,     DIRECTION, REDACTION                    FT ADMINISTRATION
                                                                                                                                                                      néglomentarree,
                                                                                                                                                                    Annonces légales _     .
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    Ÿ MOIS........            25°»                 8       »          60   »           Résidence Générale de France & Rabat                  (Maroc)                 et   judiciaires                   1 frane        50
    TAN. cee eens            40 »    60 »                         100      »                                                                                         Avrété résidentiel du 143 mai 1922 (B. 0. nŸ 499e
                                                                                                                                                                                        du 16 mai 1922).
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         & lOffice dusProtectoral du Marog, & Paris                                 Les mandats doivent dtre Ă©mis                      an nomde        M. le          Pour      les   annonces-rĂ©clames,      s‘adresser      i
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                    Protectorat Francais de {Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin Officiel ” du Protectorat,
    q

                                               - SOMMAIRE                                                Pages           Arrété        du duecteur général des travaux publics portant ouverture
                                                                                                                                        WenquĂ©te sur un projet d’autorisation de prise d'eau dans
                                         - PARTIE              OFFICIELLE                                                              un puits foré au leu dit « Kbar Sioughi », a 13 kilométres
                                                                                                                                 au nord de Berkane au profit de la Société agrico le des Triffas.   2784
Dahir du 30- novembre 1927/5 joumada II 1346 autorisant la vente                                                         Arrété du directeur de Office des P. T. T. portant création et ouver-
        aux. enchĂ©res publiques d’arbres fruitiers et de parts d'im-                                                             ture d'une: cabine tĂ©lĂ©phonique publique 4 Souk el Had.           . 278&
            »     meubles ruraux dans la circonscription domaniale de Moga-                                              Arrélé du directeur de la santé et de Phygiéne publiques complétant
                 “dor...                                                                                     2174                VarrĂ©tĂ© du 2 septembre 1927 portaht reglement du concours                ,
‘Dahir           du: 40. dĂ©cembre 1927/ 15 joumada i 1346 portant modification                                                    pour Vemploi d'infirmier spĂ©cialiste.                       . . . 275
                  de: certains droits d'’enregistrement et de timbre.                                        S777        Renvuvellement des pouvoirs des membres des djemaas de fraction
    Arrété        viziriel du 3 décembre 4927/8 joumada II 1346 veportant au                                                           des   tribus    des     annexes    des    Rehamna-Sravno,       de Chichaoua,
                    49 mars 1928 Ja date des opérations de délimitation des                                                          de Taroudant (tervitoire d* Agadir), des Haha-sud (territoire
                    immeubles domaniaux dits « Bour des Menabah » et « Séguia                                                          Agadir , de Tiznit (terriloire d Agadir , da la circonscription .
                    Hachtoukia », sis en tribu des Rehamna (Marrakech-bantieue).                                 2778                d’Agadir-ville et banjiene (territoire d'Agadir) et du cerclede
    “ArrĂ©tĂ©        viziriel du 3 dĂ©cembre 1927/8 joumada {ff 1346 ordonnant la                                                       Marrakech-banliene.       . .
                     reprise des opérations de délimitation des immeubles doma-                                              Autorisations d'association
                    niaux occupés parle guich des Oulad Delim et des Dou Bel-                                                Nominations dans la magistrature francaise du Maroc .
                    lal (tribu des Rehamna, Marrakech-banlieue).       . .                                       2778        Personne! du corps du contréle eivil,       2.        soe   ee
        Arrété     viziriel du 6 décembre 1927/11 joumada I 1346 instituant au                                               Nominations et promotions dans divers services .          .           .
                     profit de la caisse de bienfaisance de la communauté israé-                                             Promotion accordée en application du dahir du. 27 décembre 2924|
                     lite de Mazagan une taxe sur la viande « Gachir » .                                         2779
                                                                                                                                        sur le rappel des services milituires.                   :                          ÂŁ187
                                                                                                                             Nominations dans le personnel des commandeme!                                              -   2788
    -Arrété       viziriel du § décembre 1927/11 joumada Hi 1346 autorisant at
                     déclarant d'utilité publique I'acquisition par la municipalité                                                -                           PARTIE NON OPmLOIELES.
                   de Sefrow d’une parcelle de terrain habous                      .       .                     2779
    ~Arrété vizitiel du 6.décembre 4927/41 joumada                             II 1346 autorisant la                         Avis de concours pour ie recrutement de ai on
                   municipalitĂ© de Sefrou 4 cĂ©der & VEtat une parcelle de ter-                                           ‘           cole stagiaires.   .                      -                                            2788
                rain faisont partie de son domaine privé.                                                        2779        Avis de concours pour Pattribution de cing a ak       dagent comp-
        ArrĂ©tĂ© vizitiel:   8 ‘dĂ©cembre 1927/13 joumada If 1346 rĂ©visant par-                                                         table.   .           oe                :   .      soe  ew                              RIBS:
                                tatut: du-persontél technique de la direction                            .                   Avis de concours pour une ploce de chirurgie
                                                           Mebyrcomterterce: etvdete-cotonisation                                    civil de Cusoblanca . -              :   nite. se       :
              (personnel de ’élevage).                                                                           2780        Vacance d'emploi & I'imprimerie ‘Officielle -                      oa          soe       ee)   RD
    ~ArrĂ©tĂ©: vizitiel du 12 dĂ©cembre 1927/17 joumaaa ul 1346 ‘modifiant les                                                  Avis de mise en recouvrement des rdles des pstentes de la villĂ© de
    :          dispositions stalutaires applicables au personnel adminis-                                                             Rabat (3° émission', des contrdles civils de Salé-baniigue .
                   tratif central de la direction gĂ©nĂ©rale de linstruction pabli-                                                     (2° Ă©mission), de Sidi Ali d’Azentinour et d’Oued Zem.                2789
                   que .                                                                                         2781        PropriĂ©tĂ© Foncitre. — Conservation de Rabat: Extraits Je rĂ©quisi-
    .Arraté viziriel du 14 décembre 1927/19 joumada. Ik "1346 fixant                           la com-                                tions n° 4406 & 4417 inclus ; Extraits rectificatifs concernant
:                  position des commissions de recensement de la taxe urbaine                                                         les réquisilions n° 3910 et 3917 : Avis de clétures de bor-
                   pour la pĂ©riode triennale 1928, 4929, 1930.   oe                                              2782                 hages nℱ 3816 et 4007. — Conservation de Casablanca : Ex-
‘ _ArrĂ©tĂ© viziriel du 15 dĂ©cembre 1927/20 joumada IL 4346 portant molli-                                                              traits de rĂ©quisitions ne" 11328 & 11357 inclus ; Extraits
          ‘fication aux dispositions de l'article 10 de l'arrĂ©tĂ© viziriel du                                                          rectificutifs concernint les rĂ©quisitions n* 9945 et 14021 ;
                   5 février 1927/2 chaabane 4345 déja, modifié par l'article 2 de                                                    Avis de clotures de bornages nos 7443, 8409, 8429, 8464, 8564,
                   larrété vizirial du 46 juillet 1927)16: moharrem. 1346, qui fixe                                                   8505, 8630, 8817, 8904, 8947, 9058, „U89, 9138, 9167, 9176, 9194,
                   les conditions dans lesquelles peuvent étre utilisées pour les                            -                        9271, 9203, 9320, 9457, 9572, 9574, 9774, 9803, 9850, 9851, 9860,
                   hesoins du service ies voilutes ‘automobiles acquises par les                                                      9974 et 10292. — Conservation d’Oujde: Extraits de rĂ©qui-
                   fonctionnaires soit de leurs seuls deniers, soit avec la par-                                                       sitions n°" 1984 4 1944 inclus. — Conservation de Marrakech:
                   ticipation de I'Etat        .       .                                                          2782                 Extraits de réquisilions n°* {550 4 1554 inclus; Avis de cld-
        -Arrété viziriel du {7 décembre 1927/22 joumada 11 4346 portant créa-                                                          tures de bornages n° 793, 933, 977, 978, 1075, 1088, 1089, 1092,
                 tion d'un bureau d'Ă©tat civil & Kourigha .     2                                                 2782                 ÂŁ006, 1404, 4106, 11418, 1458, 1474, 1222, 1226, 1281, 1282, 1294,
        _ArratĂ© ‘du directeur gĂ©nĂ©ral des travaux publics portant ouverture                                                            1330 et 1347. — Conservation de MeknĂ©s : Extraits de rĂ©qui-
                 d@enquéte sur un projet d'aulorisation de prise d'eau dans                                                            sitions a* 1373 & 1381 inclus ; Extraits rectificatifs concer-
                 Toued Bou Redim, a 6 kilometres au nord-ouest d’El Aioun,                                                             nant les rĂ©quisitions n°" 577, 702, 764, 964 et 965                .   2790
                    par M.Bacq          .°.    .                                                                  2783        Annonces etavisdivers        . . . . eee                ee                      2809

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