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TRENTE- -QUATRIEME ANNEE. â N° 1680. 5 janvier 945.
CHERIFIEN EMPIRE e
PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC |
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Un an..| 125 fr. 225 fr J judiciaire (immatriculation des immeubles, délimitation des :
rons b 88 :
7 Toner } 6 mois. 75 >» , torres domaniaies et collectives, avis dâadjudication, d'enquĂ©te, PRIX DES ANNONCES
{ â4 mois.is. 50 â âs . etc.. ee }
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Unan..| 209 » 350 =: torat-& Paris et dans les buroaux de. poste de !âOffice chĂ©rifien des P. T. T. (AcrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel du 14. mai 1943)
ACRNAM,....5 G-waeies..| 195s 25» «4 Les rĂ©gioments peuvent sâeffectuer au comple courant de chĂ©ques pos-
â3 mots.] 75 | 125 » tawk du RĂ©gissour-comptable de V'Imprimerio Offcielle, n° 101-16, & Rabat. .
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SOMMAIRE Pages Arreté viziriel du 15 décembre 1944 (29 hija 1363) modifiant
Uurrété viziriel du 15 décembre 1941 (26 kaada 1360)
fizunt les conditions a remplir pour étre proposés au
PARTIE OFFICIELLE
tubleau dâavancement de grade de VOffice des postes, des
lélégraphes et des téléphones
LEGISLATION ET REGLEMENTATION GENERALE
TEXTES ET MESURES DâEXECUTION
Dahir du 21 novembre .1944 (5 hija 1363) portant modification
du taux des remises allouĂ©es aux notaires frangais du ArrĂ©tĂ© rĂ©sidendiel portant rĂ©glementation des achats dâolives el
Maroc du commerce des huiles dâoltve ©... . ccc cece cece ees
i
âDahir. du 22 novembre 1944 (6 hija 1368) modifiant te dahir ArrĂ©lĂ© du direcieur des lravaur publics et du commandant par
du 23 juin 1916 (21 chaabane 1334) -relatif a la protec- intérim de la murine au Maroc rapportant Uarrété
tion de la propriĂ©tĂ© jndustrielle du 31 janvier 1942 rĂ©ylementani lâaceĂ©s du port de com-
Ww
Dahir du 28 novembre 1944 (12 hija 1363) complĂ©tant lâan- merce de Casablanca, & Verclusion de la jetĂ©e Delure ..
nere I du dahir du 31 mars 1919 (28 joumada I 1337, irrĂ©lĂ© du directeur des travaur publics portant ouverture dâen-
formant code de commerce maritime .............06--- quele sur le projet de modification de Varrété n° 34 B.A.
Dahir du 13 dĂ©cembre 1944 (27 hija 1363) modifiant le dahir du 21 avril 1948,*portant autorisalion de prise dâeau par
du 21 avril 1986 (28 moharrem 1355} exonérant de la gravité dans un puils aménayé en rhétara, au profit
taze urbaine les habitations salubres, @ bon marché el ~ de M. Charlin (Casablanca;
loyers moyens, construites en application du dahir du ArrctĂ© du directeur des travaux publics portant ouverture dâen-
20 juin 1932 (15 safar 1351) quĂ©te sur le projet dautorisation de prise dâeau, par
ââ. Dahir du 19 dĂ©cembre 1944 (3 moharrem 1364) relatif a Vap- pompage, dans la nappe phrĂ©atique, au profit de
plication du dahir du 13 juillet 1926 (2 moharrem 1345) M. Dray, colon @ Tussoultant ... 00. cece ccc eee eae
réglementant lUusage du feu en vue de prévenir les Arsélé du directeur des affaires économiques portant modifica-
ingendies ..-... 6... e eee eee ee i eee eens lion aux arrétés direcioriaur des 28 et 31 mai 1944 fixant
Dahir du 19 décembre 1944 (8 moharrem 1864) profogeant les les bases des transactions qui peuvent étre effectuées sur
effets du dahir du 4 décembre 1940 (kaada 1359) qui a les blés tendres ef réglementant le marché du blé dur
porté dérogation au dahir du 30 novembre 1918 (24 safar pour la campagne 1944-1945 occ ccc ccc cc ae en eeens
1337) relatif aux occupations temporaiges du domaine Arrélé du directeur des affaires économiques modifiant Varrété
PUBLIC oc eee een tte eters directorial du 31 mai 1944 réglementant le marché de
Arrété viziriel du 28 novembre 1944 (12 hija 1363) - relatif a& Uins- Vorge pour la campagne 1944-1945 oie ccc eee
titution dâun congĂ© annuel payĂ© dans la marine de clrrĂ©tĂ© dui directeur des affaires Ă©conomiques modifiant Var-
commerce chĂ©rifienne â rĂ©lĂ© du 31 mui 1944 fizant le priz des lĂ©gumes secs de
Arrété viziriel du 15 décembre 1944 (29 hija 1363) modifiant la récolte TIG4 oo cc cee eee eee eee een eetne 10
VarrĂ©tĂ© viziriel du 18 aotit 1934 (7 joumada f 1358, firant RĂ©sultats du concours pour Uemplot dâadjoint technique (cadre
ie régime des indemniiés allouées au personnel ce la marocains de la direction de la santé publique et de la
direclion des finances faurnille des 20 ef 21 décembre 1944 oo. ccc ccc ccc ees
Arrété viziriel du 15 décembre 1944 (29 hija 1363; modifiant
Varrété viziriel du 4 avril 1935 (29 hija 1353, portant PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES +
organisation du personnel francais des eaur et foréts. "DU PROTECTORAT
Arrété viziriel du 15 décembre 1944 (29 hija 1363) modifiant Mourements de personnel
Varrété viziriel du 20 septembre 1931 (1° chaabane 1350;
réglementant les indemnités pour frais de déplacement PARTIE NON OFFICGIELLE
ef de mission des fonctionnaires en service dans la zone
francaise de VEmpire chérifien 0.0.0... cece ne Anis de mise en reconrrement des réles @impéts directs ......