TRENTE-QUATRIEME ANNEE. â N° 1681. - âya janvier 1945.
EMPIRE CHERIFIEN
PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC
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Tanger- § mown. 2 > » terres domaniales et collectives, avis d'adjudication, dâenquĂ©te, PRIX DES ANNONCES
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Un an 150 250 » ete...) _ Ammonces légales, La ligne de 27 lettres
24. - France 6 mois.| ° 100 », 140 » Seule lédition partielle est vendue séparément
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__. . . an -
SOMMAIRE Dages Duhir du 15 décembre 1944 (29 htja 13863) portant régle-
ment du budget spécial pour Uerercice 1943 el appro-
bution du budget additionnel de Uesrercice 1944 de la
PARTIE OFFICIELLE région de Rabat 16
Arrété viziriel du 18 décembre 1944 (2 moharrem 1364) renou-
relanl les pouvoirs des membres de sections indigénes
LEGISLATION ET REGLEMENTATION GENERALE dâagriculture, de commerce et dindustrie et miztes et
portant nomination des membres de ces sections 16
Dahir du 15 décembre 1944 (29 hija 1863) autorisant le direc- -
teur des travaux publics @ créer certains services aeces- Arreté viziriel du 19 décembre 1944 (3 moharrem 13864) clas-
soires dans les ports du sud du Maroc 14 sanf au domaine public de la ville de Sefrou une par-
celle de terrain formant enclare dans+le riad du caid
Dahir du 16 décembre 1944 (80 hija 1363) modifiant le dahir Omur
du 28 mai 1942 (7 joumada I 1361) rendant obligatoire
la. culture des oléagineuz 14 Arrélé viziriel dygZo désembre 1944 (4 moharrem 1364) déela-
rant @utilfté publique et uryente la création dun cen-
Dahir du 27 décembre 1944 (11 moharrem 1364) modifiant tre deslivage militaire a@ Maz sagan, et frappant, W@expro-
le dahir du 25 jutn 1927 (25 hija 1345) concernant les priation les terrains nécessaires & cet effet
responsabilités des accidents dont les ourriers sont
16
victimes dans leur travail oo... cece ceceeee 14 Arreté viziriel du 23 décembre 1944 (* moharremj 1364) por-
tant) nomination dun dĂ©fenseur agrĂ©Ă© prĂ©s lĂ©s- âJuri
Arrété viziriel du 3 janvier 1945 (18 moharrem 1364) modi-
dictions makhzen . vie 17
fiant le taux de certaines indemnilés du personnel de
la direction de Vinstruction publique ArretĂ© visiriel da 10 janvier 1945 (25 moharrem 1864)â
Arrété viziriel du 8& janvier 1945 (23 moharrem 1364) comple- fant nomination du caissier général de VOffise ches
tant Varrété viziriel du 2 décembre 1943 (4 hija 1362 fien des phosphates 17
relatif au rĂ©tablissement de la situationâ de certaines ArrĂ©tĂ© du seerĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Protectorat modifiant et com-
catégories de personnel plétant Varrété du 20 oelobre 1943 fixant le pris des
viandes el des produifs fabriqués du pore 17
TEXTES ET MESURES DâEXECUTION ArrĂ©tĂ© du seerĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Protectorat modifiant VarrĂ©tĂ©
du 5 juillet 1944. relatif au prix da pore « la production. 17
Dahir du 13 décembre 1944 (27 hija 1363) déclassant du Arrefé du seerétaire général du Protectorat arréfant, pour
domaine public une parcelle de Vancien tracé de la Uarnnée 1945, la liste des membres de la commission
route n° 26, de Fes @ Ouezzane, entre les P.K. 51,745, 6 Cappel des sanctions administratives 17
«, eb 52,034, et approuvant une convention dâ Ă©change sees 16
Arrélé du secrétaire général. du Protectoraf modifiant Varrété
Dahir du 18 décembre 1944 (27 hija 1363) approuvant une du 15 seplembre 1944 fixant les prix mazima & ta pro-
convention passée entre la ville de Meknés et l'Etat duction de certains fruits secs de la récolte 1944 18
chérifien (domaine public) el -affectant au domaine
public municipal la deuxiĂ©me moitiĂ© du dĂ©bit de lain ArrĂ©tĂ© du directeur des âfinances portant agrĂ©ment de la sociĂ©tĂ©
Karrouba 16 Massuranee « Caledonian Insurance Company » pour
pratiquer en zone francaise du Maroc certaines catégo-
Dahir du 18 décembre 1944 (27 hija 1868) approurant et ries Moplrations C'aSsurances vi... cece eee eee c sweet 18
dĂ©clarant dâutilitĂ© publique une modification auz plan
et rĂ©glement dâamĂ©nagement de la ville nouvelle de ArrĂ©tĂ© du directeur des services de sĂ©euritĂ© publique fizant
- Taza (secteur de lâex-lotissement maratcher, quartier du les conditions ef le programme du concours pour les
Parc-des-Sports municipal) emplois de secrétaire el de seerétaire-interpréte de police.
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