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12 January 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-01-12 number 1681

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   TRENTE-QUATRIEME                        ANNEE.           —               N°   1681.                                                                                                                                        -             ‘ya                janvier           1945.

                                                                                                     EMPIRE                    CHERIFIEN
                                                     PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC




       Bulletin      ABONN
                                   EMENTS :
                                                                                    LE     « BULLETIN
                                                                                                  UĂ©dition
                                                                                                                OFFICIEL
                                                                                                             compléte
                                                                                                                                » PARAIT
                                                                                                                           comprend
                                                                                                                                         Olficiel      LE VENDREDI                            —
                                                                                                                                                                                                                      PRIX        DU             NUMERO
                                                                                                                                                                                                                                                       °
                                                                                                                                                                                                                                                                           ;
                                     RDITION            EDITION                        4° Une premiére         partie ou edition partielle : dahirs,                      arrétés,                    Edition partielle............                                      4 fr.
                                   PARTIBLLE | COMPLETE                           ordres, décisions, circulaires, avis, informations, statistiques,                              etc...               Edition compiéte ..... veces                                       6 fr.
                                                                        :              2° Une       deuxitme partie : publicite rĂ©glementaire, lĂ©gale et                                                                                    —_
  Youset fraqgatss    Un an..|      125 fr.             225 fr.                   J fjudiciaire     (immatriculation
                                                                                                      e              des immeubles,
                                                                                                                             ameunies, délimitation
                                                                                                                                          WC         des                                                                                                                         :;:
         Tanger-      § mown.        2 >                        »                 terres domaniales et collectives, avis d'adjudication, d’enquĂ©te,                                                             PRIX DES ANNONCES
                        mols...                .                2
                      Un an         150                 250         »            ete...)                              _                                                                              Ammonces légales,                                La ligne de 27 lettres
24. - France          6 mois.| °    100    »,           140     »                             Seule   lédition partielle est vendue séparément
                                                                                                       id
                                                                                                                                                                                                      regtementatres
                                                                                                                                                                                                        4 lem    be i                   >
                                                                                                                                                                                                                                                           -     Bf                          ,



_., M Selantas        3 mois.|       60     »            1%     »                                                      —_                                                                              et judiciaires                  )                               ranes
oS                             .                                                         On peut s'abonner a |'Imprimerie Officielle & Rabat, a l'Office du Protec-
                      Unan..|       200    2            350     »                 torat & Paris ef dens      les bureaux de poste   de     |'Office    chérifien       des P. T. T.                        (Arrét4      résidentiel              du    14       mai     1943)
     Mae. u4.6 mois.,| 125 >                            225     »                    Les rĂ©glemenis peuvent s’eflectuer au compte courant de chĂ©ques pos-
     a        8 mols}    75 »                           125     »                 taux du Régissourcomptable de "Imprimerie Officielle, n* 101-16, 4 Rabat.
                                                                                                                                                                                                      Pour la pablicitĂ©-rĂ©clamo, s’adresser & l'agence
        * Ohamgement dadresse : 2 frases.                                         AVIS, — I) n'est pas assurĂ© d'abonnement avec effet rĂ©troactifÂŁ                                                     Havas, Avenue Dar ef Makhbren, 3, 4 Rabat.
                                                                                              Les     abonnements       partent     du     1° de chaque             mois.


      Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la
        zone du Protectorat Francais de l’Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin Officiel’’ du Protectorat.
                                                                                 __.                                                                                                             .                       .                                              an                   -


                                                       SOMMAIRE                                                       Dages     Duhir        du 15 décembre 1944 (29 htja 13863) portant régle-
                                                                                                                                            ment du budget spécial pour Uerercice 1943 el appro-
                                                                                                                                            bution du budget additionnel de Uesrercice 1944 de la
                                                   PARTIE       OFFICIELLE                                                                  région        de     Rabat                                                                                                                  16
                                                                                                                                Arrété        viziriel     du       18 décembre              1944               (2    moharrem                    1364)           renou-
                                                                                                                                            relanl les pouvoirs des membres de sections indigénes
              LEGISLATION                  ET         REGLEMENTATION                               GENERALE                                 d’agriculture, de commerce et dindustrie et miztes et
                                                                                                                                            portant nomination des membres de ces sections                                                                                              16
   Dahir       du 15 décembre 1944 (29 hija 1863) autorisant le direc- -
              teur des travaux publics @ créer certains services aeces-                                                         Arreté        viziriel du 19 décembre 1944 (3 moharrem 13864) clas-
              soires dans les ports du sud du Maroc                                                                       14                sanf au domaine public de la ville de Sefrou une par-
                                                                                                                                            celle de terrain formant enclare dans+le riad du caid
   Dahir       du 16 décembre 1944 (80 hija 1363) modifiant le dahir                                                                        Omur
              du 28 mai 1942 (7 joumada I 1361) rendant obligatoire
              la. culture des oléagineuz                                                                                  14    Arrélé        viziriel dygZo désembre 1944 (4 moharrem 1364) déela-
                                                                                                                                            rant @utilfté publique et uryente la création dun cen-
   Dahir       du 27 décembre 1944 (11 moharrem 1364) modifiant                                                                             tre deslivage militaire a@ Maz sagan, et frappant, W@expro-
              le dahir du 25 jutn 1927 (25 hija 1345) concernant les                                                                        priation les terrains nécessaires & cet effet
               responsabilités des accidents    dont les ourriers sont
                                                                                                                                                                                                                                                                                        16
              victimes dans leur travail     oo... cece ceceeee                                                           14    Arreté        viziriel du 23 décembre 1944 (* moharremj 1364) por-
                                                                                                                                            tant) nomination dun     dĂ©fenseur agrĂ©Ă© prĂ©s lĂ©s- “Juri
   Arrété       viziriel du 3 janvier 1945 (18 moharrem 1364) modi-
                                                                                                                                            dictions makhzen                             .        vie                                                                                  17
              fiant le taux de certaines indemnilés du personnel de
              la direction de Vinstruction publique                                                                               ArretĂ©      visiriel         da      10 janvier            1945               (25     moharrem                       1864)’
   Arrété      viziriel du 8& janvier 1945 (23 moharrem 1364) comple-                                                                       fant       nomination du                      caissier              général           de        VOffise                   ches
              tant Varrété viziriel du 2 décembre 1943 (4 hija 1362                                                                         fien       des phosphates                                                                                                                   17
              relatif au rĂ©tablissement de la situation’ de certaines                                                           ArrĂ©tĂ©       du seerĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Protectorat modifiant et com-
              catégories de personnel                                                                                                       plétant Varrété du 20 oelobre 1943 fixant le pris des
                                                                                                                                            viandes el des produifs fabriqués du pore                                                                                                   17
                          TEXTES            ET        MESURES                    D’EXECUTION                                    ArrĂ©tĂ©       du seerĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Protectorat modifiant VarrĂ©tĂ©
                                                                                                                                            du 5 juillet 1944. relatif au prix da pore « la production.                                                                                 17
   Dahir        du 13 décembre 1944 (27 hija 1363) déclassant du                                                                Arrefé         du       seerétaire              général       du             Protectorat                arréfant,                      pour
              domaine public une parcelle de Vancien tracé de la                                                                            Uarnnée            1945,      la     liste     des          membres               de           la         commission
              route n° 26, de Fes @ Ouezzane, entre les P.K. 51,745, 6                                                                      Cappel          des        sanctions            administratives                                                                             17
        «,    eb 52,034, et approuvant une convention d’ Ă©change sees                                                     16
                                                                                                                                Arrélé        du      secrétaire          général. du                 Protectoraf                 modifiant                      Varrété
   Dahir       du 18 décembre 1944 (27 hija 1363) approuvant une                                                                            du 15 seplembre 1944 fixant les prix mazima & ta                                                                            pro-
              convention passée entre la ville de Meknés et l'Etat                                                                          duction de certains fruits secs de la récolte 1944                                                                                         18
              chérifien (domaine public)   el -affectant au domaine
              public municipal la deuxiĂ©me moitiĂ© du dĂ©bit de lain                                                              ArrĂ©tĂ© du directeur des ‘finances portant agrĂ©ment de la sociĂ©tĂ©
              Karrouba                                                                                                    16           Massuranee « Caledonian Insurance Company » pour
                                                                                                                                       pratiquer en zone francaise du Maroc certaines catégo-
   Dahir        du 18 décembre 1944 (27 hija 1868) approurant et                                                                       ries Moplrations C'aSsurances vi... cece eee eee c sweet                                                                                         18
              dĂ©clarant d’utilitĂ© publique une modification auz plan
              et rĂ©glement d’amĂ©nagement de la ville nouvelle de                                                                ArrĂ©tĂ©        du       directeur          des          services            de        sĂ©euritĂ©          publique                       fizant
             - Taza    (secteur       de       l’ex-lotissement                  maratcher,         quartier    du                          les       conditions           ef     le      programme                    du    concours                           pour      les
              Parc-des-Sports              municipal)                                                                                       emplois         de secrétaire el de seerétaire-interpréte de police.

                                                                                                                                                                                                       4

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