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19 January 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-01-19 number 1682

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TRENTE- QUATRIRME                                ANNE.             —          N°         1682.                                                                                                                                                                  1g janvier                    1945.
     —             —a                                  —


                                                                                                                  EMPIRE                     CHERIFIEN                                                                  |
         ‘                                                 PROTECTORAT                                         DE LA REPUBLIQUE                             FRANCAISE                              AU              MAROC
                            *




         Bulletin Officiel
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                                                                                                              L’édition
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                                                                                                                                         comprend
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                                                                                                                                                                                                                                        PRIX       DU          NUMERO
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                                            EDITION    EDITION                      |          4° Une premiere partie ou edition partielle : dahirs, arrétés,                                                      |,        Edition partielle............                          afr
                                          PARTIRLLE | COMPLETE                      |      ordres, décisions, circulaires, avis, informations, statistiques, etc...                                                |i        Edition compléte...........                            6 fr.
                                                                                    |             2° Une         deuxime       partie    : publicite      réglementaire,              légale           et          |                                    —
                          Un an..|         125 fr.               225 fr.            |
Fone fraggalse                                                                             J judiciaire         (immatriculation
                                                                                                                                  . des immeubles,
                                                                                                                                          :      naar délimitation
                                                                                                                                                               :   des                                        ]}
                                                                                                                                                                                                                                                                                               :
  a Tanger                § mots            75                   e ,                       terres           domaniales et collectives, avis d’adjudication, denquéte,                                                                PRIX         DES         ANNONCES                         :
                            mois..          50.                          >
                          Un an            150                   250      »               ete...)                                       _—__                                                                            Annonces légales,                            La ligne de 27 lettres
 " ranees               } 6 mois.|         100    »              140     »                                   Seule      I'édition partielle est vendue                séparément                                            eee ena                       (                8 franes
                                 ;                                                                                                                                                                                              iciaires
                          3 mols .        60      °               75     »                            On    peut g'abonner a |'Imprimerie    Officielle   4 Rabat, 4 1Oftice du Protec-                                      ef             ore
                          Unan..|          200    »              350 »                     torat A Paris et dans les bureaux de poste de |’Office chérifien des P. T. T.                                                          (Arrét4   résidentiel        du       14 mal     1943)
   Singer           |     6 mois.)         125     |             25 »                           Les réglemenis peuvent s'effectuer au compte courant de chéques pos-                                                                                                _                :
                          3 mois.           75    +              125° >                    taux du Régisseur-comptable de "Imprimerie Officielle, n° 101-16, 4 Rabat.
                                                                                                                                                                                                                            Pour la publicilé-réclamo, s’adresser 4 l’'agence                            «
             Changement           diadresse . 2 franes.                                    AVIS, — Il n'est pas assuré d'abonnement avec effet rétroactif£                                                                  Havas, Avenue Dar el Makhren 3, & Rabat.
                                                                                                              Les abonnements           partent     du    4‘ de chaque              mois.
 LE                                                                    ——————

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                                                                SOMMAIRE                    -                                       Pages       Agence générale des séqguestres                                             de       guerre oo...
                                                                                                                                                                                                                                               . cece eee eee                                       32
                                                                                                                                                Corps du controle civil ce.                                                               ce cece ene eens                                          33
                                                       PARTIE           OFFICIELLE

                                                                                                                                                         _ PERSONNEL                      DES   ADMINISTRATIONS                                                     PUBLIQUES
              LEGISLATION                        ET         REGLEMENTATION                                      GENERALE
                                                                                                                                                                                             DU  PROTECTORAT
Arrété             viziriel          du     27         décembre               1944         (11             moharrem        13864)
       modifiant Uarrété viziriel du 80 octobre 1934 (20 rejeb                                                                                    Mouvements                de    personnel                 oo... ccc
                                                                                                                                                                                                                    ee ence e neers :                                                               33
       1853) fizant les tarifs des actes et des frais de justice                                                                                  HIONOPUTIUE                                                                          eee        ener                  eee       neat              34
       devant les tribunaux coutumiers                                                                                                             Promotions           pour        rappels            de     services                 milituires             ..........0.65                        35
Arrété viziriel du 10 janvier 1945 (25 moharrem 1864) relatif
       a.la situation   de certains    ouvriers de l’Office  des                                                                                                                          PARTIE                  NON              OFFICIELLE
      postes, des télégraphes et des téléphones promus agents
              des          lignes                                                                                                               Aris   de concours pour le reerulement de contréleurs civils
                                                                                                                                                        SEAYIUITOS Co             nee ce en tte     n eee tetees                                                                                    39
                                TEXTES                ET    MESURES                       D’EXECUTION                                           AWis GO CONCOUPS Loc ccc             eee nee ene ete ee es                                                                                          35
                                                                                                                                                 Leis de mise en recouvrement des roles d’ impots directs dans
Arrétés            viziriels du 23 décembre 1944 (7 moharrem   1364) et                                                                                    diverses              localités             cece                 cnet eee eee tenet teens erenaee                                        35
              du     2 janvier 1945 (17 moharrem 1364) autorisant deus
              avocats @ assister et représenter les parties devanl les
              juridictions MaARNzZeN  woe cece               eee tee                                                                    28                                                —va
Arrété         viziriel          du       8 janvier             1945          (23       moharrem               13864)    portant
                                                                                                                                                                                            PARTIE                          OFFICIELLE
      reconnaissance de deur pistes et fizant leur largeur
      demprise (territoire de Mazagan)                                                                                                  28
Arrété du secrétaire général du Protectorat fixant les condi-
       tions d@attribution d’avaniages en nature accordés aur
      producteurs de graines oléagineuses ...............05.                                                                                        LEGISLATION                           ET REGLEMENTATION                                                              GENERALE
Arrété du directeur des travaur publics fixanl les salaires
      des travailleurs des industries de la fabrication ou de la
              transformation                     des       papiers            et        cartons            ..........-..65-             29       ARRETE VIZIRIEL DU 27 DECEMBRE 1944 (11 moharrem 1364)
Arrété          du directeur des travuur publics réglementant la cir-                                                                           modifiant l’arrété viziriel du 30 octobre 1934 (20 rejeb 1333) fixant
              culation sur le pont de Mechra-Bendbbou, route princi-
                                                                                                                                                         les tarifs des             actes         et        des         frais         de    justice           devant        les     tribunaux
              pale n° 7, de Casablanea @ Marrakech ................                                                                     31
                                                                                                                                                         coutumiers.
Arrété           du directeur des travaux publics portant ouverture
              d’enquéte sur le projet d’autorisation de prise d’eau
              dans l’oued R’dal, au profit de M. Gardette Jean, colon                                                                                             «     LE       GRAND            VIZIRB,
              EB AMGING 2. cc ccc                cece   eee eect neces                                                                  31
Arrété           du directeur des affaires économiques prescrivant Ia                                                                                    Vu les arrétés viziriels des                              16 avril 1928 (20 chaoual                                1346) portant
              déclaration des stocks de nioras ...............4. eee                                                                    31      classement             de        tribus      de        coutume                       berbére,       et         les       arrétés             viziriels
Arrété           du directeur des affaires économiques     réglementant                                                                         qui  Vont modifié ou complété :
              Vimportation des dattes au Maroc .........0cseec     eee                                                                  31          Vu le dahir du 16 mai 1930 (17 hija 1348) réglant le fonction-
Arrété          du directeur des affaires économiques réglementant le                                                                           nement de Ja justice dans les tribus de coutume berbére non pour-
              commerce et la circulation des datles dans la région de                                                                           vues de mahkamas pour lapplication du chrd et, notamment, son
              MeKneS 00. ccc                   cece en tet eee eee tees                                                                 31      article     & ;

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