TRENTE- QUATRIRME ANNE. — N° 1682. 1g janvier 1945.
— —a —
EMPIRE CHERIFIEN |
‘ PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC
*
Bulletin Officiel
ABONNEMENTS :
{ LCE « BULLETIN
L’édition
OFFICIEL
compléte
»
comprend
PARAIT LE VENDREDI
PRIX DU NUMERO
M :
EDITION EDITION | 4° Une premiere partie ou edition partielle : dahirs, arrétés, |, Edition partielle............ afr
PARTIRLLE | COMPLETE | ordres, décisions, circulaires, avis, informations, statistiques, etc... |i Edition compléte........... 6 fr.
| 2° Une deuxime partie : publicite réglementaire, légale et | —
Un an..| 125 fr. 225 fr. |
Fone fraggalse J judiciaire (immatriculation
. des immeubles,
: naar délimitation
: des ]}
:
a Tanger § mots 75 e , terres domaniales et collectives, avis d’adjudication, denquéte, PRIX DES ANNONCES :
mois.. 50. >
Un an 150 250 » ete...) _—__ Annonces légales, La ligne de 27 lettres
" ranees } 6 mois.| 100 » 140 » Seule I'édition partielle est vendue séparément eee ena ( 8 franes
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3 mols . 60 ° 75 » On peut g'abonner a |'Imprimerie Officielle 4 Rabat, 4 1Oftice du Protec- ef ore
Unan..| 200 » 350 » torat A Paris et dans les bureaux de poste de |’Office chérifien des P. T. T. (Arrét4 résidentiel du 14 mal 1943)
Singer | 6 mois.) 125 | 25 » Les réglemenis peuvent s'effectuer au compte courant de chéques pos- _ :
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zone du Protectorat Francais de l’Empire Chérifien doivent étre obligatoirement insérées au ‘‘ Bulletin Officiel’’ du Protectorat.
SOMMAIRE - Pages Agence générale des séqguestres de guerre oo...
. cece eee eee 32
Corps du controle civil ce. ce cece ene eens 33
PARTIE OFFICIELLE
_ PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
LEGISLATION ET REGLEMENTATION GENERALE
DU PROTECTORAT
Arrété viziriel du 27 décembre 1944 (11 moharrem 13864)
modifiant Uarrété viziriel du 80 octobre 1934 (20 rejeb Mouvements de personnel oo... ccc
ee ence e neers : 33
1853) fizant les tarifs des actes et des frais de justice HIONOPUTIUE eee ener eee neat 34
devant les tribunaux coutumiers Promotions pour rappels de services milituires ..........0.65 35
Arrété viziriel du 10 janvier 1945 (25 moharrem 1864) relatif
a.la situation de certains ouvriers de l’Office des PARTIE NON OFFICIELLE
postes, des télégraphes et des téléphones promus agents
des lignes Aris de concours pour le reerulement de contréleurs civils
SEAYIUITOS Co nee ce en tte n eee tetees 39
TEXTES ET MESURES D’EXECUTION AWis GO CONCOUPS Loc ccc eee nee ene ete ee es 35
Leis de mise en recouvrement des roles d’ impots directs dans
Arrétés viziriels du 23 décembre 1944 (7 moharrem 1364) et diverses localités cece cnet eee eee tenet teens erenaee 35
du 2 janvier 1945 (17 moharrem 1364) autorisant deus
avocats @ assister et représenter les parties devanl les
juridictions MaARNzZeN woe cece eee tee 28 —va
Arrété viziriel du 8 janvier 1945 (23 moharrem 13864) portant
PARTIE OFFICIELLE
reconnaissance de deur pistes et fizant leur largeur
demprise (territoire de Mazagan) 28
Arrété du secrétaire général du Protectorat fixant les condi-
tions d@attribution d’avaniages en nature accordés aur
producteurs de graines oléagineuses ...............05. LEGISLATION ET REGLEMENTATION GENERALE
Arrété du directeur des travaur publics fixanl les salaires
des travailleurs des industries de la fabrication ou de la
transformation des papiers et cartons ..........-..65- 29 ARRETE VIZIRIEL DU 27 DECEMBRE 1944 (11 moharrem 1364)
Arrété du directeur des travuur publics réglementant la cir- modifiant l’arrété viziriel du 30 octobre 1934 (20 rejeb 1333) fixant
culation sur le pont de Mechra-Bendbbou, route princi-
les tarifs des actes et des frais de justice devant les tribunaux
pale n° 7, de Casablanea @ Marrakech ................ 31
coutumiers.
Arrété du directeur des travaux publics portant ouverture
d’enquéte sur le projet d’autorisation de prise d’eau
dans l’oued R’dal, au profit de M. Gardette Jean, colon « LE GRAND VIZIRB,
EB AMGING 2. cc ccc cece eee eect neces 31
Arrété du directeur des affaires économiques prescrivant Ia Vu les arrétés viziriels des 16 avril 1928 (20 chaoual 1346) portant
déclaration des stocks de nioras ...............4. eee 31 classement de tribus de coutume berbére, et les arrétés viziriels
Arrété du directeur des affaires économiques réglementant qui Vont modifié ou complété :
Vimportation des dattes au Maroc .........0cseec eee 31 Vu le dahir du 16 mai 1930 (17 hija 1348) réglant le fonction-
Arrété du directeur des affaires économiques réglementant le nement de Ja justice dans les tribus de coutume berbére non pour-
commerce et la circulation des datles dans la région de vues de mahkamas pour lapplication du chrd et, notamment, son
MeKneS 00. ccc cece en tet eee eee tees 31 article & ;