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2 February 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-02-02 number 1684

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             TRENTE-QUATRIEME                                    ANNEE,               —          N°    1684.                       .                                                                                                                               2 fĂ©vrier 1945.

                                                                                                                                EMPIRE                        CHERIFIEN                           _




                                    bul etin Officiel
                                                                           PROTECTORAT DE LA-REPUBLIQUE FRANGAISE AU MAROC




                                      Y                                                                      LE*«'       BULLETIN OFFICIEL » PARAIT                                 LE    VENDREDI                                                    u      Ro                                          <=
                                ABONNEN
                                      N  ENTS
                                                                             :                                           " Lédition compléte comprend                                                             i\                   PRIX        DU
                                                                                                                                                                                                                                                    NUME        .
                                                                                                                                                                                                                                                                   :
                                    .   EDITION                                   EDITION                      i° Une premiere              partie ou édition partielle : dahirs,                     arrétés,     |           Edition partielle............      & fr.
                                                       PARTIELLE | COMPLETE                                ordres, décisions, circulaires, avis, informations, statistiques, etc...                               '            Edition compléte ...........                              6 fr.
    a                                    :                             :                                       2°       Une     deuxieme        partie    : publicite       reglementaire,       lĂ©gale     et         |}.                      —_
    Te      '                       Un an..| 225 fr.                             225 fr.                   judiciaire           (immatriculation        des immeubles,
                                                                                                                                                              Bay         délimitation
                                                                                                                                                                     ge sas        .
                                                                                                                                                                                        des                            {
                en mea              6 moi.                  75    »              “          ,              terres       domaniales         et collectives, avis d'adjudication, d'enquĂ©te,                             |           PRIX       DES            ANNONCES                            3
                                    3 mois.                 50»                  aa         .              atc...)                                   _                                                                       Annonces     légales,       /       La ligne do 27 letires
                  France            B meie.             n         :              140 ;                                    Seule Pédition partielle est vendue séparément                                                      réglementaires                              & franes
                a Colanies          3 meis.|                60                    %                                                                      —                                                                     et judiciaires            \
                                               °                  ,                        »                    On. peut s‘abonnerA |' Imprimerie             Ofticielle    4 Rabat, a |'Office du Protec-                                                   :                                       ;
                                    Unan..|            200        +              350        >»             torat & Paris et dans les bureaux de poste de                   |’Office chĂ©rifien des P..T. T.                     (ArrĂ©tĂ©    rĂ©sidentiel du           14 mai           1943).
                 ranger. 5 6 mois..|                    125. +                   25}                            Les rĂ©gioments peuvent s‘ellectuer au comple courant de chĂ©ques pos-                                                                     i:                    :
                        .           3 mois. |               75    =              135       >»              taux du RĂ©gisseur-comptable de l’'Imprimerie Officielle, n* 101-16, a Rabat.                                                                                              .
                                                                                                                                                                                                                              Pour la publicité-ré&:lame, s'adresser.a l'agence -
                                                   ,                  rt               .                   AVIS,        — I) n'est pas assurĂ© d'abonnement avec effet rĂ©troactif                                              Havas,     Avenue Dar ol Makhzen, 3, & Rabat.
                            Changement        d adresse                    vance                                          Les    abonnements             partent    du     i+ de chaque      mois.                                                                                   .                    .
            eee                                                                                                                                                                                                  SSS,                                                                                    es

                  Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour.toute la
                   zone du Protectorat Frangais de l’Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au * Bulletin Officiel ’ du Protectorat.


                                                                                 SOMMAIRE                                                           Pages        Arrété viziriel du 19 janvier 1945 (4 safar 1364) modifiant cer-
                                                                                                                                                                        taines lazes israélites au profil de la caisse de bienfai-
                                                                                                                                                                        sance du comité de.la communauté israélite de Kasba-
                                                                      PARTIE               OFFICIELLE
                                                                                                                                                                            Tadla     ......ceee. ye             eee e een ceeteenees fet                               e eee
                                                                                                                                                                                                                                                                            e rae ‘                      60
                                                                                                                                                                 Arrété        viziriel du 22 janvier 1945 (7 safar 1864) modifiant                                                                      lis
                                                                                                                                                                             Varrété viziriel du 14 janvier 1942 (26 hija 1860) por-.
                                                                                                                                                                           “ tant modification des tarifs postaux dans les rĂ©gimes
                             LEGISLATION                         ET        REGLEMENTATION                                     GENERALE                                       intérieur,    jranco-marocain                     et intercolonial                  .....'....                               60
                Dahir du 8 janvier 1945 (23 moharrem 1864) portant ouverture                                                                                     Arrété viziriel du 22 janvier 1945 (7 safar 1364) portant recon-
                  ,   de crĂ©dits additionnels au budget gĂ©nĂ©ral pour l’ezer-                                                                                            naissance du chemin n° 5 du Sats (FĂ©s-banlieue) ....                                                                                  60
                      cice 1944                                                                                                                          58      ArrĂ©tĂ© viziriel du 22 janvier 1945 (7 safer 1364) dĂ©clarant d’uti-
                Dahir         du 17 janvier 1945 (2 safar 1364) modifiant le dahir                                                                                      lité publique la construction du bras captant ouest
                             du 6 janvier 1926 (22 journada II 1344) instituant des                                                                                     de la rhĂ©tara de Rouich, ‘a El-Kelda-des-Srarhna (Marra-
                             taxes intĂ©rieures de consommation                                                                                                          kech), et frappant d’expropriation la parcelle de terrain
                                                                                                                                                                        nécessaire ad ces travaur                                                                                                             60
        ’    Dahir du 22 janvier 1945 (7 safar 1864) portant suppression                                                                                         ArrĂ©tĂ©      du secrĂ©taire gĂ©nĂ©rat du Protectorat autorisant l’émis-
            ot     de la taze intérieure de consommation sur certains arti-                                                                                                 sion de 150.000.billets de loterie au bénéfice des prison-.
                             cles   en caoutchouc                          Pe                                a      -    ee            ae cet
                                                                                                                                                                            niers et déportés en Allemagne, et en réglementant les
             ArrĂ©tĂ© viziriel du 27 dĂ©cembre 1944 (11 moharrem 1864) rĂ©glant                                                                                                  modalilĂ©s                                                               ”                     .                                  60
                    les droits de patente pour certaines professions non                                                                                         Arrélé       du    secrétaire        général    du           Protectorat          relatif         a     Vutilisa-
                    dénommeées au tarif annexé au dahir du 9 octobre 1920                                                                                              tion du coupon de sucre de la carle de consommation
            ve mp f25 Moharrem 1899) ....0..0..      eee cetera eet ene eeees                                                                                          pendant le mois de janvier 1945                                                                                                        61
            Arrété résidentiel fizant ies conditions da fonctionnement des                                                                                      Arrété du directeur des travaux publics portant ouverture
                             services        du        secrĂ©tariat               gĂ©nĂ©ral              du     Protectorat           «.......                           ‘@enquĂ©te sur le projet de reconnaissance des droits:
                                                                                                                                                                       d'eau sur les irhbala Amegrane,        dites « sourees de
                                                                                                                                                                       Beni-Smine » i                             , cr               .                                                                        61:
                                                                                                                                                                Arrété du directeur des travaux publics portant ouverture
                                        TEXTES                    ET         MESURES                    D’EXECUTION                                                    denquĂ©te sur le projet d’autorisation de prise deau,
                                                                                                                                                                       au profit de Si Mohamed ben Ahmed el Mansouri, pro-
-               Dahir du 23 décembre 1944 (7 moharrem 1864) approuvant
    7               ' Vavenant en date du 21 acat 1948 4 la convention con-
                                                                                                                                                                       prigtaire @ Marrakech .................05. Rew     e new eeoe                                                                     62
                       clue le 7 octobre 1941 entre la ville d’Oujda et UEner-                                                                                  ArretĂ© du directeur des affaires Ă©conomiques rĂ©glementant la
                      gie Ă©lectrique du Maroc .............0.+      ‘                                                                                                  circulation de certaines marchandises & VintĂ©rieur de
                                                                                                                                                                       la région GMOUjdd 1...       ccc      ccc cece eee enee eens                                                                           62
             Dehirs            du 9 janvier 1945 (24 moharrem 1364) portant homo-                                                                               Arrété du directeur des affaires économiques portant consti-
                             logation de dĂ©cisions de commissions syndicales d’as-
                                                                                                                                                                       tulion de l'’Association syndicale de lutte contre les

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              02
                             sociations syndicales de propriĂ©taires d’Oujda                                                                                            parasites des plantes de Rabat-banlieue .:..............
             Arrété- viziriel                du         9        janvier          1945           (24 moharrem                   1364)      por-                 Arrcté du directeur des affaires économiques portant
                                                                                                                                                                                                                             consti-
                             tant    nomination                       d’un        notaire             israĂ©lite 4 Port-Lyautey.                                        tution de U’Association syndicale de lutte contre les para. '
             Arrété            viziriel du 16 janvier 1945 (I safar 1364) modifiant                                                                                    sites des plantes des lots maraichers de. Fés            :
                             VarrĂ©tĂ© viziriel du. 25 novembre 1927 (29 joumada I 1346)                                                                          Nomination d’un membre dĂ©lĂ©guĂ© du personnel, & la commis-
                             concernant Uadmission au régime de la déclaration de                                                                                      sion de réforme Se            ee         a            ar
                             valeur des paquets-poste clos de toutes catégories                                                                          59                                                                       Beem        ee   etre          ewer    enr       ences

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