A Laws.Africa project
16 February 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-02-16 number 1686

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        . TRENTE-QUATRIEME                                                 ANNEE.              —        N°        1686.                                                                                                                                                                              16 fĂ©vrier 1945.

                                                                                                                                         EMPIRE                        CHERIFIEN                                                                                                           -
                                                                                  PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC




Bulletin                             ABONNEMENTS
                                                                       :
                                                                                      :
                                                                                      :
                                                                                                              7      LE      « BULLETIN
                                                                                                                                   L’édition
                                                                                                                                                     OFFICIEL
                                                                                                                                                  compléte
                                                                                                                                                                             » PARAIT
                                                                                                                                                                       comprend
                                                                                                                                                                                       Officiel—  LE      VENDRED!
                                                                                                                                                                                                                                          .
                                                                                                                                                                                                                                                     "
                                                                                                                                                                                                                                                     !
                                                                                                                                                                                                                                                     i                 PRIX          DU        NUMERO
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      :

                                                                 RDITION                   EDITION                        4° Une     premiere       partie    ou        édition       partielle      : dahirs,    arrétés,                            |       Edition partielle............                         & fr.
                                                                PARTIELLE | COMPLETE                               ordres, décisions, circulaires, avis, informations, statistiques, etc...                                                           |        Edition compléte............                         6 fr.
                                                                                                                       2° Une deuxiĂ©me partie : publicite rĂ©glementaire, lĂ©gale ~et                                                                   |                         —_—
BpTous                                  Un an..|                 125 fr.                  225 fr.                  j judiciaire          (immatriculation              des   immeubles,
                         fraggatse                                                                                                                                 .              Se        ge délimitation                           des
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            :'
            ph Teer                     § mots.                   A        »              e        »               terres      domaniales          et collectives, avis                d'adjudication,         d'enquéte,                                           PRIX        DES            ANNONCES
                                          molg..                                                   »                                                                                                                  °

                                                                                          250      »               ote...)                                    —_                                                                                          Annonces         lĂ©gales,                 La ligne de 27 lettres
                France           an
                           6Un mois |                            100 » "
                                                                150
                                                                                          140      >»                           Seule I'édition partielle est vendue séparément                                                               .               réglemeniaires                                 8 francs
             at Golonles ) 3 ois                                  60 »                     18      »                                                                                                                                                          et judiciaires
                                                      ,                                                               - On peat s’abonner a l'Imprimerie Officielle & Rabat, a !'Office du Protec-
                                        Unan..;                  200       »              350      »                torat 4 Paris of dans les bureaux de poste de |Office chérifien des P. T. T.                                                               (Arrété résidentiel             du        14 mal    1943)
              Stranger               5 8.mele..4                £35 »                     Be.                         Eee végiomeante-porvoni
                                                                                                                                  s'efieciuer au cempic courant do chéques pos-                                                                           .                                     ;
                                       3 mois,                    7%»                     1%       >               taux du Régiasour-comptable de |'Imprimerie Officielle, n* 101-16, 4 Rabat.                                                                                                      es
                                                                                                                                                                                                                                                              Pour la publicitĂ©-rĂ©clame, s'adresser A l’agence
                        Changemeni                d'adresse . 2 franes.                                            AVIS, — I] n’est pas assurĂ© d’abonnement avec effet rĂ©troactif                                                                             Havas, Avenue Dar el Makhzen, 3, 4 Rebat.
                                                                                                                                   Les       abonnements      partent du               4° de chaque          mois.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       ee

              Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la
               zone du Protectorat Francais de l’Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au “‘ Bulletin Officiel’’ du Protectorat.


                                                                                          SOMMAIRE                                                           Pages | -Arrété              du      directeur       de                 lUOffice             des       postes,      des           télégraphes            et
                                                  -                                                                                                                                      des téléphones fixant les conditions du fonctionnement
                                                                                                                                                                                         du service d’abonnement     aux Ă©missions de timbres
                                                                               PARTIE            OFFICIELLE                              \                                               ouvert aux marchands de timbres-poste pour collections
                                                                                                                                                                                         ef uur groupements philatéliques .................4--                                                                                         89   ©
                              .                                                                                                                                              Arrété viziriel du 29 janvier 1945 (14 safar 1364) pronongant                                                                                       ~~~
                        LEGISLATION                                        ET         REGLEMENTATION                                 GENERALE                                       la dissolution de l’Association syndicale des propriĂ©-
                :                                                                                                                                                                        faires      du    quartier                   des         HĂ©pitaux,                a Casablanca                     .......4                   89
            Dahir du 18 janvier 1945 (28 moharrem                                                                     1864) interdisant le                                   ArrĂ©tĂ© viziriel du 29 janvier 1945 (14 safar 1364) dĂ©clarant d’uti-
                         trafic            et     la fonte                      des       espĂ©ces et                monnaies             ayant pou-                                      lilĂ© publique           et        urgente la                              construction            d’un            poste     de
                         voir libératoire en zone frangaise de Empire                                                                        chérifien.        86                        transformation et de ses dépendances a Tit-Mellil, et frap-
            Dahir         du’ 26 janvier                             1945 (11° safar 1864) crĂ©ant une Centrale                                                                        "pant dexpropriation les parcelles de terrain nĂ©cessaires a                                                                                       .
        '                ad’équipement                               agricole du paysannat (C.E.A.P.) ......                                                   86                       cette CONSETUCLION Lo... cece cee cece eee cece ene eeeeees                                                                                    89
            Arrété viziriel du 31 janvier 1945 (16 safar 1364)                                                                       modifiant et                            Arrété viziriel du 29 janvier 1945 (14 sajar 1364) portant cons-
                         complĂ©tant VarrĂ©tĂ© viziriel du 16 avril                                                              1926 (8 chaoual                                            titulion de l’Association syndicale                                                   des propriĂ©taires du
                         1344) portant statut du personnel de                                                                 WOffice du Pro-                                            secteur dit « de la Nouvelle-Médina                                                   », d@ Agadir ........                                   90
                         tectoral.              en              France                1... . cc ccc ccc cece                    eect e etree                   86 |          Arrété viziriel du             31 janvier 1944                                    (16 sajar         1364)              modifiant         et
            Arrété         résidentiel concernant ia situation du personnel de                                                                                                           instituant certaines taxes israélites au profit de la caisse
                         VOffice du Protectorat du Maroc en France ..........                                                                                  87                        ae brenfatsance du comilé de la communauté isratlite                                                                                          90
                                                                                                                                                                                           e!       BC      ccc       cece e eee eee e ete neeeeenenes
            Arrété          viziriel            du              1°     février            1945          (17       safar      1364)       complétant                          Arrats        pf-trip                              so                            5.                or                   .
                         Varréié                viziriel               du        21        mai          1944       (28       joumada           I 1363)                       Arrete vecintel du 6 (@vrier ye                                              (22 Safar 1304) portant                             classe-
                         modifiant
                         personnel                        les
                                                          de         trailements
                                                                      UVOffice des et postes,
                                                                                       les dĂ©laisdes d’avancement
                                                                                                       télégraphes
                                                                                                                   duet                                                                  celle d
                                                                                                                                                                                      _ celle        ut
                                                                                                                                                                                                          domaine                     M blic. vuaritinne                        ae        oa               une par
                                                                                                                                                                                                                  ne                 pu           ie mari            ime       sence ee ne ete ceeges :                                90
                         des            téléphones                         2.0... .. ccc cece eect cece sec e een ee en ens                                    87            Arrete residentiel             portant                       nomination                  d'un      membre                   du conseil
            Arrété viziriel du 1° février 1945 (17 safar 1864) rélatif a la                                                                                                        oe PUG                 hommes                      de Rabat                 .......-..+- cotttetersseeers |                                         90
                   rémunération des instituteurs ........... setae eee eees                                                                                    87 | Arrété           résidentiel portant création
                       .     :                       .     .       .       ,                                                                                                       le dĂ©veloppement de la cultured'undu comitĂ©  d’action pour
                                                                                                                                                                                                                         chanvre et des acti-
            ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel accordant le bĂ©nĂ©fice de VindemnitĂ© spĂ©ciaie                                                                                                        vitĂ©s qui s’y rapportent ......6 0.0 ec ee ees
                   temporaire a certains titulaires de rentes viagéres ......                                                                                                                                                                                                                                                          90
                                                                                                                                                               87         | Décision du directeur des affaires économiques portant régle-
                                                   .                                                                                                                               ment des dĂ©penses du comitĂ© d’action pour le dĂ©velop-
.
                    |                      TEXTES ET MESURES D’EXECUTION                                                                                                              pment de la culture du
                                                                                                                                                                                         Sy rapportent ones nen
                                                                                                                                                                                                                  chanv   td        tivit     i
                                                                                                                                                                                                                                                                           ee BF Ges aetiniles qui
            Dahir du 20 janvier 1945 (5 safar 1864) portant                                                                     crĂ©ation d’une                               Arre “a du se ‘tes peauy fratehes Te cogatorat fizant le prix                                                                                             91
                  commission d’intĂ©rĂ©ts locaux ad Berguent                                                                      ..............                 88                abs       .                          ve
                    o.          .   .         .                                                                                             .                                Arrété du directeur des travaux publics      portant ouverture
            ArrĂ©tĂ© viziriel du. 20 janvier 1945 (5 safar 1364) portant nomina-_                                                                                                          denquĂ©te sur le projet d’autorisation de prise d'eau
                  tion des membres de la commission d’intĂ©rĂ©ts locaux                                                                                          ex                        par pompage, dans trois puits, au profit de M. Diamante ..                                                                                    91
                             @          Berguent                 00... cc cece ccccee                                              beeen
                                                                                                                                     ne tneeees                                  ape                 .                                                                     .
    /                                           i.                                                                                       oa                                  Arrété        du      directeur              des                 trar                    bl
        * Dahir du 29 janvier 1945 (14 safar 1864) portant                                                                           nomination,                                  .      denquéte sur le projet Winstallation dane roue hydraw.
                         pour l'année 1945, des assesseurs musulmans, en matiére                                                                                                         lique sur une déviation de Voued Ifrane (contréle civil
                   immobiliĂ©re, prĂ©s la cour d’appel et les tribunauz de pre-                                                                                                            @ELHajed)     oo... cccee eee                                                                                                                 9)
                   miére
                      a instance _, du Maroc ......... 0. ccc cece ce eect eee nee                                                                             88                  she           :                    wT   nes
                                                                                                                                                                             Arrété        du directeur des travaux publics portant ouverture
            ArrĂ©tĂ© viziriel du.26 janvier 1945 (11 safar 1364) portant crĂ©a-                                                                                                             d’enquĂ©te sur le projet d’autorisation de prise d’eau,
                   tion d’un service d’abonnement aux Ă©missions de timbres-                                                                                                              par pompage, dans la nappe phrĂ©atique, au profit de
                  POSTE    eee cece cece cece   teen nett eer ee eeeteneeees                                                                                   88                        M. Abitbol Judah, colon @ Tassoultant ................                                                                                        91

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