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23 February 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-02-23 number 1687

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        TRENTE-QUATRIEME                                     ANNEE.                 —         N°     1687.                                                                                                                                                              23 fĂ©vrier 1945.

                                                                                                                            EMPIRE                     CHERIFIEN
                                                                      PROTECTORAT                                         DE LA REPUBLIQUE                             FRANCAISE                         AU             MAROC




                    Bulletin                                                                               LE   « BULLETIN                 OFFICIEL          » PARAIT          LE VENDREDI
                                                                                                                                                                                                                                                                            a
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                +




                            ABONNEMENTS                                                                               L'édition        compléte      comprend                                                                         PRIX           DU         NUMERO                              :       .
                                                   EDITION      EDITION                                   4° Une premiere partie ou édition partielle : dahirs, arrétés,                                                      Edition partielle..........65                                     4 fr.
                                                   PARTIELLE | COMPLETE                               ordres, décisions, circulaires, avis, informations, statistiques, etc...                                                Edition complete..... Leeeeee                                     6 fr.
                                                                                                           2° Une          deuxitme partie : publicitté réglementaire, légale et
    t           ,     isa       Unan..|            125 fr.                  225 fr.                   J fudiciaire         (immatriculation des immeubles,
                                                                                                                                                    c         » délimitation
                                                                                                                                                                  Ge         des                                                                                                                        .
              Teer              $ mois.                ae     »              1s         »             terres domaniales et collectives, avis d'adjudication,                                 d’enquĂ©te,                              PRIX DES                  ANNONCES                                 :                     .
                                    mols...                   >                         »                                                                                                                                                                       :

                                Unan..|             150 >» | 250  »                                   ets...}                                     —__                                                                        Annonces Ugalet, )                         “Lo ligne de 87-letiren
          France                6 mois.                      140 »                                                   Seule l’édition partietiĂ© ast vendue sĂ©parĂ©ment                                                          rĂ©glementaires                                      8 Gaces                           .
    . “ Colones                 3 mois.                                         %       »                                                                                                                                      et fldiciaires                                                 Poe                   oe
                                                                                                               On peut s'abonner a |'Imprimerie Officielle & Rabat, a l'Office du Protec-
                                                                                                          torat & Paris et dans les bureaux de posie de 1'Office chérifien des P..2. T,
                                                                                                               Les rĂ©glements peuvent s’effectuer au comple courant de chĂ©quĂ©w gine-_
                                                                                                          taux du Régisseur-comptable de l'Imprimerie Officielle, n° 101-416, A Rigpat.
                                                                                                                                                                                                                             - Pour la publicité-réclame, s'adredser & lagencé
                    Ohangement                 dadresse           : 2 frases.                         AVIS,         — I) n'est      pas    assurĂ©    d’abonnement           avec effet rĂ©troactif                            Havas,    Avenuo Dar o] Makhzen;
                                                                                                                                                                                                                                                            3, & Rabat.
                                                                                                                      Les abonnements             partent      du    i" de chaque           mois.
rr                                                                                                                                                                                                                                                                                                      RS

              Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la
               zone du Protectorat Francais de ’ Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insÂąrĂ©es au ‘‘ Bulletin Officiel’’ du Protecterat.
                            rer                              erry                                                         eg                                                                                                                                                                                        EI
                                                                                                                                                                                                                                                                    + te „

                                                                            SOMMAIRE                                                            Page.        Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 1078, du 22 décembre                                                                                               .
                                                                                                                                                                      i944,        page      TOD                                eee    ee   teen      cee cece ee pewenee                                           . 106
                                                                  PARTIE                OFFICIELLE                                                           Rectificatif aa             « Bulletin officiel » » n°                    1685,     du            9 févrizr 1945,                                  >. -
                                                                                                                                                                      Piges         Th    et TO         ec ii ccc ccccc cc cece eteeeneee agetectes                                                                      106
                    LEGISLATION                               ET       REGLEMENTATION                                     GENERALE
                                                                                                                                                                     PERSONNEL                     DES   ADMINISTRATIONS.                                           PUBLIQUES
        Dahir         du        8        février        1945          +24       safar             1364)      créant        un    bien      de                                                         DU  PROTECTORAT                                                ee
                     famille               marocain                                                                                                                                                                                                                     .       Bay       ,                                  a de

                                                                                                                                                             Mouvements             de personnel                  ...... 0...           c ccc cee lhe een eenee                                                          106
                                         TEXTES               ET-      MESURES                        D’EXECUTION                                            Concession            de pensions                a   des        militaires         de        la        garde                 chĂ©ri-,                    Sg,
                                                                                                                                                                      PRCT                  ec                          cc     cee    ete e cece een eeeeecennrs                                                         108
        Arrété viziriel du                        ¹ février            1945             (23       safar 1364)         modifiant,          au
                     projit de la                   caisse de bienfaisance  du                                      comité israélite                     |                                         PARTIE NON OFFICIELLE                                                                                                            ,
                     de Taourirt,                   le taux de certaines taxes                                     israélites                       98
                                                                                                                                                         j   .tris   @ouverlure dun     concours pour Vadmission                                                             au surnu-
        Arrété         vizirial du 12 février 1945 (28 safar 1364) renouve-                                                                                           meérariat de UVenregistrement, des domaines                                                           et du tim-
                     lant les -pouvoirs des membres de la section indigéne                                                                                            bre     de        administration                  métropotitaine                oo...
                                                                                                                                                                                                                                                        ccc cies                                                         108
          e          mixte dĂ© commerce, d’industric et d’agriculture de Taza.                                                                       98
                                                                                                                                                             Annulation            du    concours         pour           Vemptoi        d'infirmier                         spécialiste.                                 108
        ArrĂ©tĂ© viziriel du 12 fĂ©vrier 1945                                              (28 safar 1364)               porlant       nomi-                    Avis    de mise en recouvrement de rĂ©les d’impĂ©ts directs dans
                     nation de membres                                de        la      commission                 d’intĂ©rĂ©is       locaux                            diverses localitĂ©s 2.2... cc cece ccc eee e tea e ne nenas 108
                     de Taourirt
                                                                                                                                                                     rere                eer                       rere]
        Arrété        viztriel             du     12        février         1945            (28    safar     1364)        portant       créa-
                     tion           de     postes            de      correspondant                        posial                                                                                    PARTIE                   OFFIGIELLE
        Arrélé résidentiel abrogeant l'arrété résidentiel du 13 juin                                                                                                                                    ee                       =                                  =                 =
            “1986 portant crĂ©ation de postes de correspondant postal.                                                                                                                                    ee

        Arrelé         résidentiel                 chargeant UVOffice duo commerce                                              avec      les                 LEGISLATION                          ET             REGLEMENTATION                                                GENERALE
                     Alliés de la                  récupération des stocks alliés
        Arrété du directeur des travaux publics fizant les salaires des                                                                                                       DAHIR DU 8 FEYVRIER 1945                                         (24 safar 1364)                                  .
:              travailleurs des industries chimiques 2t des industries
                                                                                                                                                                                   créant un bien de famille                                   marocain.
              connexes
        Arrété            du        directeur                des      affaires                économiques                 réglementant                                     LOUANGE -A DIEU SEUL !
                     Venvoi              des     colis        familiaux                 a     destinalion            de    particuliers
                     domiciliés                 en France               (vy compris                   la Cors2)                                  104                             (Grand sccau de Sidi Mohamed)
                                                                                                                                                                   Que lon sache par Jes prĂ©sentes — puisse Dieu                                                                en Ă©lever et en
        Arrété        du directeur                      adjoint des eaur et foréts portant régle-                                                            forlifier Ja tencur !
                     mentation de                       la petite péche pendant la saison 1945-                                                                    Que Notre Majesté Chérifienne,
                     1946  ce                             eee      eee en ee eee eee e eset eens                                                 104
                                                                                                                                                                   ConsidĂ©rant l'intĂ©rĂ©t qui sattache a’ prolĂ©ger le fellah contre
        ArrĂ©tĂ© du directeur adjoint                                    des eauz et forĂ©ts fizrant la pĂ©riode                                                 les risques de dĂ©possession, A lui assurer la jouissance paisible d’un
                     dz        fermeture               de     la     pĂ©che              dans        certains        cours       d’eau            105         bicn nĂ©cessaire & sa subsistance et A celle de sa famille, et A le
        Arrété        du        directeur              adjoint          des          eaur          et foréts portant            création                     mettre cn mesure de participer au développement économique du
                     de        réserves           de        péche          en        1945                                                                    pays,

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