A Laws.Africa project
2 March 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-03-02 number 1688

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      TRENTE- QUATRIEME                                   ANNEE.             —         N°                                                                                                                                                                    2 mars                1945.

                                                                                                                     EMPIRE                        CHERIFIEN
                                                                     PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC



 Bulletin                    ABONNEMENT:
                                                                                                LE      « BULLETIN                 OFFICIEL
                                                                                                                                                              Officiel
                                                                                                                                                        » PARAIT            LE         VENDREDI
                            ABONNEMENT                           S:                                               Uédition      compléte       comprend                                                                         PRIX         DU         NUMERO:
                                                  EDITION _|  BDITION                              i Une premiere partie ou édilion partielle : dahirs, arrétés,                                                    Edition partielle..........65                      4& fr.
                                                 PARTIELLE | COMPLETE                          ordres, décisions, eirculaires, avis, informations, statistiques, etc...                                             Edition compléte............                       6 ft.
                             es                     -                                              2° Une           deuxiome partie : publicilĂ© rĂ©glementaire, lĂ©gale et                                                                          —                     ,
                       .          Un an..]        125 fr.               225 fr.                judiciaire           (immatriculation des immeubles,     délimitation des
      my ae
          .
                                  §ee
                                    mola.           z      ?            ee        »            terres domaniales et collectives, avis d° adjudication,                                   d’enquĂ©te,                       PRIX           DES        ANNONCES                  :
                                       a.          oo      »                                . etc...)
                                                                                                                                                                                                                Annonces             légales,
      itamet:
         -Ralanlas                6 pan}
                                    mois.}        150
                                                  100     »>»                a>         fae                   Seule ’édition partielle est vendue sĂ©parĂ©ment                                                   . rdgiementaires
                                  3 mois.|          60    »           os ~                          On peut s'abonner a l'imprimerio Officioile & Rabat, a l’'Office du Protec-                           -     ts          ives
ie




                                  paan..|          200    »            350.»                   torat & Paris et dans les bureaux de poste de |'Office chérifien des P. T. T.                                     (arrété résidentiel aa 16; sit? 190),
              wor                                  31%    2            2»                           Les rĂ©gie:      peuvent s’effectuer au complegeurant de chĂ©ques pos-                                                                .
                                  3 mmole         - 75    »            125 >                   taux du Rég          -comptable de Imprimerie G@Mctelle, n° 101-16, & Rabat.
                                                                                                                                                              &                                                  Ponr la publicité-réclame, wadresser                              lagence
                   Changement               @adresse          : 2 franes.                      AVIS,         — 11 n'est pas assurĂ© @abonnement avec effet rĂ©troactif                                             Havas,         Avenue Dar              el Makhren, 3, & Rabat.
                                                                                                               Les abonnements partent du 1° de chaque mois.
                                                                                                                                         a              ame                                                                                SS

              Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la
               zone du Protectorat Francais de VEmpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es an ‘‘ Bulletin Officiel ’’ du Protectorat.


          .                                                             SOMMAIRE                                                         Pages      ‘ArrĂ©tĂ©         du directeur des travaux publics fixant les salaires des
                                                                                                                                                                   travailleurs des industries du bois,.des industries «con-
                                                                PARTIE            OFFICIELLE                Se,                                                    nexes, de la matelasserie et de la tapisserie                                                                            114
                                                                                                                                                         Arreté     du      directeur       des     travaux         publics           modifiant             Varrété         du
                           LEGISLATION        ET REGLEMENTATION           GENERALE                                                                                  i? janvier 1945 fixant les salaires des employĂ©s                                           de com-                  —
                                                                                                                                                                   merce, des employés de bureau et de diverses catégories                                                          ©
     "Dahir                 du 12 février 1945 (28 safar 1864) édictant des mesures                                                                                de personnel commun a tous les établissements indus-
                           spéciales & Uégard des loyers des locaux d usage indus-                                                                                 triels et commerciaur et auz professions libérales                                                                       320
                           triel, commercial ou artisanal dans les médinas et les
                           quartiers indigénes des villes nouvelles .............445                                                                      trrélé     du direcleur des travauz publics portant ouverture
                                                                                                                                                                   WenquĂ©te sur le projet d’autorisation de prise deau
      Dahir                 du-12 février 1945 (28 safar 13864) complétant le dahir du                                                                             dans la nappe phréatique, par rhétara, au t projit de
                           F"octobre 1944 (22 chaoual 1363) portant réglement du
                   _       rĂ©gime des dĂ©lĂ©gations d’office de traitement
                                                                                                                                                                   quatre propriétaires indigenes 2.0... cede   cece ee eee                                                                 120
     * Dahir                du 19 février 1945 (6 rebia I 1364) formant complément                                                                       Arrété      du      directeur        des     travaux             publics          portant . ouverture
                           au dahir du 27 avril 1914 (ie journada II 1362) relatif a                                                                                WenquĂ©te            sur le projet           d’autorisalion                    de prise, d’eau,
                           Vorganisation de la presse ...--.-..eeeee pete cen eeee                                                           110                  , du profit de El Hadj Bachir                          Chraibi,         colon.Ă© Targa                wees                 120
                                                                                                                                                         DĂ©cision du directeur des affaires Ă©conomiques. compliant la
                                       TEXTES                   ET    MESURES                  D'EXECUTION                                                      décision du 28 octobre 1944 portant nomination des.
                                                                                                                                                                membres du comité consultatif du gervice d'achat et de
       Dahir    du 13 fĂ©vrier 1945 (29 safar 1364) fizant la date d’expi-
               ration du _mandat de UVadministrateur provisoire de la |
                                                                                                                                                                répartition des vins, alcools et spiritueur seme sere eee                                                                   120
               société « Energie électrique du Maroc » .........2..0005                                                                                   trreté du directeur adjoint des eauz et foréts complétant Var-
                                                                                                                                                                 rété du 5 aovt 1944 portant ouverture et Sermeture de
      ArrĂ©lĂ© viziriel du 20 janvier 1945 (5 safar 1364) dĂ©clarant d’uti-                                                                                         la chasse pendant la saison 1944-1945    .        eeesee                                                           .
            __litĂ© publique et urgente la crĂ©ation d’une caserne de gen-
            “ darmerie & Rabat, et frappant d’expropriation la parcelle                                                                                  Guerre       Ă©conomique                      a                          i       i        or                         ary

               de terrain nécessaire a cette construction ..............                                                                                 Rectificatif        au « Bulletin           officiel       » n° 1685,               du     9 février 1945,
      Arrété viziriel du 13 février 1945 (49 safar 1364) portant modi-                                                                                             page      72
               fication du tauz meximum de déclaration de valeyr des .                                                                                   Rectificatif au « Bulletin                 officiel » n°               1686,      du 16 février 1945,
                           lettres     ef        bottes          dans        le       régime      intérieur           marocain,          -#
                                                                                                                                                                 page 94
              franco-marocain et intercolonial ...........+.-++    esses wa 112
       Arrété viziriel du 14 février 1945 (1% rebia I 1864) fizant, pow
                           Vannée 1945; le nombre de centimes additionnels au                                                                                      PERSONNEL                DES   ADMINISTRATIONS                                         PUBLIQUES
                           principal de Vimpét des patentes a percevoir poar les                                                                                                               DU  PROTECTORAT
     -«        §           Chambres. de commerce et d’industrie circ ence wees                                                               112         Mourements               de    personnel
      ‘ArrĂ©tĂ©               viziriel        du     16     fĂ©vrier        1945          (3     rebia     I    1864)     dĂ©clarant
             a@utilité publique et urgente la construction                                                               de loge-                                                           PARTIE            NON        OFFICIELLE
             ments & Casablanca, ct frappant d’expropriation                                                              Ics par-
             celles de terrain nécessaire a cette construction                                                                                112        Bilans      des    opéralionsede            la caisse marocaine                          des     retraites,        du
                                                                                                                                                                    fonds     spécial      des    pensions          et     de    la caisse              matécaine       des
       Arrété du secrétaire général ii Protectorat relatif                                                              a@     Uutili-              F               renies viagéres au 31 décembre 1943                                                                                     123
             sation deg coupons de      tgzgarte de consommation                                                             pendant
              le mois de mars 1945 Gh... ccc                eee                                                              eee eee         “112        BaccalaurĂ©at             de    Vensetgnement            secondaire                                                                 124
       Arrété du directeur des financiisrelatif a Vorganisation                                                                 de la                    Concours dadmissién& VEcole polytechnique en 1945 ..;...                                                                           124
                           section comptable et finaneiĂ©re des opĂ©rations extĂ©rieures                                                                    Avis      de mise en recouurement des rĂ©les d’impĂ©ts directs                                                  dans
                           avec les pays neutres                                                                                               3                     diverses localités Pr ee                     a
                                                                                                             we

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