TRENTE- -QUATRIEME ANNEE. — N° -1689. g mars 1945.
EMPIRE CHERIFIEN _ .
PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC
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SOMMAIRE Pages Arrété du directeur des affaires économiques modifiant Varrété
du 20 décembre 1987 relatif a Vapplication de Varrété
viziriel du 10 aoat 1937 sur le stutut de la viticulture. 136
PARTIE OFFICIELLE
Arrélé du directeur des affaires économiques fizant les priz
mazima des agrumes de la récolte 1944-1945 (deurieme
LEGISLATION ET REGLEMENTATION GENERALE période) eee ee ee meer eee tere ene eee econ ern ne we ene 137
Rapport de M, Gabriel Puauz, ambassadeur
de France, Commis- Décision du directeur des affaires économiques révoquant
saire résident général de France au Maroc, a S.M. le Sul- M..Mattéi Frangois de ses fonctions de chef du service
tan sur la fixation du budget général de V’Etat et des des cuirs et peauz dépendant de la direction des affaires
‘budgets annexes pour l’2zercice 1945 126 économiques 137
' Dahir du 27 février 1945 (14 rebia I 1364) portant approbation Nomination et renouvellement des pouvoirs des membres des
du budget général de Etat et des budgets annexes pour
conseils d’administration des sociétés indigénes de pré-
Vexercice 1945 126
uoyance de la région de Casablanca................45 137
Dehir du 27 février 1945 (14 rebia I 1364) poriant prélévement
de, 219.565.000 francs sur le fonds de réserve au titre de Nomination et renouvellement des pouvoirs des membres des
Vexerciez 1945. 130 conseils d’administration des sociélés indigénes de pré-
voyance de la région de Rabat Seem me ee ma ew renee eee eee 138
Arrété résidentiel portant modification & Uarrété résidentiel
du 22 janvier 1945 relatif aux transferts de capitaux Nomination et renouvellement des pouvoirs des membres des
entre la zone francaise du Maroc et le territoire métro- conseils d’administration des sociétés indigenes de pre
politain continental 130 voyance de la région dé Meknés...........- cece eases 139
Nomination et renouvellement des pouvoirs des membres des
conseils d’administration des sociétés indigenes de P's
TEXTES BT MESURES D’EXECUTION © voyance de la région de F@S........ cece cece cece need
Dahir du 21 février 1945 (8 rebia I 1864) fizant la date d’expi-
ration du mandat de ?’administrateur provisoire de la ‘Nomination ef renouvellement des pouvoirs des membres des :
Société des ports de Mehdia—Port-Lyautey et Rabal-~ conseils d’adminigtralion des sociétés indigénes de‘pré-
Salé 130 voyance de la région d’Oujda 141
Arrété résidentiel relatif a lg r€union des conseils de révision Nomination et renouvellement des pouvoirs des membres des.
des indigénes algériens et tunisiens de la classe 1945, conseils d’administration des sociétés indigénes de pré-
des ajournés et dispensés conditionnellement des classes voyance de la région de Marrakech 142 .
GNLETICUTES. owe ee eee eee cee eee eeeeees aes 130 Nomination et renouvellement des pouvoirs des membres des
Arrété résidentiel fizant les conditions de fabrication et de conseils d’adminisiration des sociélés indigénes de, pré-
verte AU. Pain oo. c ccc c ccc cece ccc e cece eee eee eens 131 voyance du commandement d’Agadir-confins.......... 143
2 Arrété du secrétaire général du Protectorat fizant le -priz du Guerre économique .............-.--- Tec cece cece
eee n ee eeene 143
lait pasteurisé ou hygiénisé ........... ce bee cece eee 134
Agence générale des séquestres de guerre ...........0c0ec0e 144
“ Arrété du directeur des travaux publics fizant les salaires
des travailleurs de lVindustrie des cuirs et peauz...... 132
PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Arrété du directeur ~des travaux publics fizant les salaires
DU PROTECTORAT
applicables au personnel des boulangeries.............. 135
Mouvemenits de personnel CP ere le me neem ee rene t ee rar eens cee,
Arrété du directeur des travaux publics relatif a la police de la
circulation et du roulage Deere me ere ren ereaeeeenneroens Promotion pour rappel de services militaires
»