A Laws.Africa project
9 March 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-03-09 number 1689

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           TRENTE- -QUATRIEME                                 ANNEE.                 —            N° -1689.                                                                                                                                                                               g mars                  1945.

                                                                                                                                       EMPIRE                       CHERIFIEN                                                         _                   .
                                                                       PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC



         Bulletin                    ABONNE
                                                       MENTS               :
                                                                                                                LE        « BULLETIN                OFFICIEL               » PARAIT
                                                                                                                                                                                    Officiel—    LE   VENDRED!
                                                                                                                                                                                                                                |                                                                           :
                                                         EN           __                                                            L’éditlon    compiéte          comprend           -                                                               PRIX             DU      NUMERO                       .                    ‘
                                                       EDITION                 EDITION                            4° Une             premiére      partie    ou     édition partielle            : dahirs,     arrétés,          |}        Edition partielle............                                  4 fr.
                                                      PARTIRULE | COMPLETE                                     ordres, décisions, circulaires, avis, informations, statistiques, etc...                                          |         Edition compléte............                                   6 fr.
:                                                                                                                  2° Une deuxigme partie : publicite réglementaire, légale et                                                   |                          —
    oA            frmeaiee                 Un an../    126 fr.                 225 fr.                         judiciaire             (immatriculation              des     immeubles,            délimitation      des
         - un Tanger                       3 mols       x     ,                              »                 terres domaniales et collectives, avis d’adjudication,                                    d’enquéte,                                PRIX             DES       ANNONCES                            :
                      .                      mow.                 »                          »                                                                                                                                                                                                       .

                          ee               Un an..|   -150    »                250           »              ete...):                                        ———                                                                           Annonces            légales,              La ligne de 27 letires
                 Prange                  } 6 mois.|    100    »                140 >                                           Soule '’édition partietie est vendue séparément                                                             ee                                                  8 francs
                 Solvalss ).                                                                                                    .                                                                                                                              ir
                                           3 mois./     60 +                    ™% »                                 On pout s'abonnera |'Imprimerie Offcielle & Rabat, 4 l'Office du Protec-                                              of Jucictaire
             5                             Unan..|     200    »                350           »                 torat-& Paris et dans les bureaux-de poste de                        |'Office chérifiea des P. T. T.                            (Arrété4       résidentic!     du     14       mai        1943)
             Stranger                5 6 mois-:|      405     -                225                                   Les réglements peuvent s’effectuer au compte courant de chéques pos-                                                                                             ,
                                           3 mois,      75»                    125           »                 taux du Régissour-comptable de |'Imprimerie Officielle, n* 101-16, a Rabat.
                                                                                                       .                                                                             .                                                    Pour la publicité-réclamo, s‘adresser a l'agonce
                               Changement @adresse : 2 franes.                                                 AVIS, — Il n’est pas assuré d'abonnement avec effet rétroactif£                                                             Havas, Avenue Dar e] Makhren, 3, a Rabat.
                                                                                         ‘                                     Les abonnements               partent du             4" de chaque         mois.                                                                            °
                                                                                                                                                                                             eee                                                                               SS

             Les annoaces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la
                  zone du Protectorat Francais de l’Empire Chérifien doivent étre obligatoirement insérées au “‘ Bulletin Officiel’’ du Protecterat. -
                                     .                                                                     =                                                                                                         -                                                                                                       .       °




                                                                               SOMMAIRE                                                                     Pages          Arrété du directeur des affaires économiques modifiant Varrété
                                                                                                                                                                                     du     20    décembre        1987        relatif             a Vapplication                     de        Varrété
                                                                                                                                                                                    viziriel du 10 aoat              1937 sur le stutut de la viticulture.                                                             136
                                                              PARTIE                 OFFICIELLE
                                                                                                                                                                           Arrélé     du directeur des affaires économiques fizant les priz
                                                                                                                                                                                    mazima des agrumes de la récolte 1944-1945 (deurieme
                                LEGISLATION                   ET       REGLEMENTATION                                                GENERALE                                       période)   eee  ee ee meer eee tere ene eee econ ern ne we ene                                                                     137
           Rapport de M, Gabriel Puauz,                                        ambassadeur
                                                                                         de France, Commis-                                                                Décision du directeur des affaires économiques        révoquant
                                saire résident          général            de France                 au Maroc,                 a S.M.          le Sul-                            M..Mattéi Frangois de ses fonctions de chef du service
                                tan sur           la fixation du                budget général                            de        V’Etat      et des                            des cuirs et peauz dépendant de la direction des affaires
                                ‘budgets           annexes pour                 l’2zercice 1945                                                              126                  économiques                                                                                                                          137
         ' Dahir du 27 février 1945 (14 rebia I 1364) portant approbation                                                                                                  Nomination et renouvellement des pouvoirs des membres des
                 du budget général de Etat et des budgets annexes pour
                                                                                                                                                                                 conseils d’administration des sociétés indigénes de pré-
                 Vexercice 1945                                                                                                                              126
                                                                                                                                                                                 uoyance de la région de Casablanca................45                                                                                  137
           Dehir du 27 février 1945 (14 rebia I 1364) poriant prélévement
                 de, 219.565.000 francs sur le fonds de réserve au titre de                                                                                               Nomination et renouvellement des pouvoirs des membres des
                 Vexerciez 1945.                                                                                                                             130                conseils d’administration des sociélés indigénes de pré-
                                                                                                                                                                                voyance de la région de Rabat Seem me ee ma ew renee eee eee                                                                           138
           Arrété                résidentiel portant modification & Uarrété résidentiel
                               du 22 janvier 1945 relatif aux transferts de capitaux                                                                                       Nomination et renouvellement des pouvoirs des membres des
                               entre la zone francaise du Maroc et le territoire métro-                                                                                          conseils d’administration des sociétés indigenes de pre
                               politain continental                                                                                                          130                 voyance de la région dé Meknés...........-     cece eases                                                                             139
                                                                                                                                                                          Nomination et renouvellement des pouvoirs des membres des
                                                                                                                                                                                conseils d’administration des sociétés indigenes de P's
                                              TEXTES          BT       MESURES                             D’EXECUTION ©                                                        voyance de la région de F@S........  cece cece cece need
           Dahir du 21 février 1945 (8 rebia I 1864) fizant la date d’expi-
                 ration du mandat de ?’administrateur provisoire de la                                                                                                    ‘Nomination ef renouvellement des pouvoirs                                                   des membres des :
                 Société des ports de Mehdia—Port-Lyautey et Rabal-~                                                                                                             conseils d’adminigtralion des sociétés                                                indigénes de‘pré-
                 Salé                                                                                                                                        130                 voyance de la région d’Oujda                                                                                                         141
           Arrété                résidentiel          relatif a lg r€union                            des         conseils            de révision                         Nomination et renouvellement des pouvoirs des membres des.
                               des        indigénes      algériens              et               tunisiens           de    la         classe     1945,                          conseils d’administration des sociétés indigénes de pré-
                               des ajournés et dispensés                             conditionnellement                                des classes                              voyance de la région de Marrakech                                                                                                     142 .
                               GNLETICUTES. owe ee                                   eee eee cee eee                                   eeeeees aes           130          Nomination et renouvellement des pouvoirs des membres des
           Arrété                résidentiel fizant les conditions de fabrication et de                                                                                         conseils d’adminisiration des sociélés indigénes de, pré-
                               verte AU. Pain      oo. c ccc c ccc cece ccc e cece eee eee eens                                                             131                 voyance du commandement d’Agadir-confins..........                                                                                    143
2 Arrété                         du secrétaire           général du Protectorat fizant le -priz du                                                                        Guerre économique              .............-.--- Tec cece cece
                                                                                                                                                                                                                                       eee n ee eeene                                                                  143
                               lait pasteurisé           ou hygiénisé ...........  ce bee cece eee                                                          134
                                                                                                                                                                          Agence          générale     des     séquestres                 de      guerre             ...........0c0ec0e                               144
         “ Arrété                du directeur des travaux publics fizant les salaires
                               des travailleurs de lVindustrie des cuirs et peauz......                                                                     132
                                                                                                                                                                                    PERSONNEL                DES ADMINISTRATIONS                                               PUBLIQUES
          Arrété                 du directeur ~des travaux publics fizant les salaires
                                                                                                                                                                                                                DU PROTECTORAT
                               applicables au personnel des boulangeries..............                                                                      135
                                                                                                                                                                          Mouvemenits            de   personnel          CP    ere             le me neem           ee rene   t ee rar        eens       cee,
          Arrété du directeur des travaux publics                                                          relatif a la police de la
                 circulation et du roulage Deere                                                      me ere      ren     ereaeeeenneroens                                Promotion          pour     rappel     de services                    militaires
                  »

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