A Laws.Africa project
23 March 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-03-23 number 1691

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                                                                                                                                                                                                                                                              23 mars                  1945.

                                                                                                               EMPIRE                         CHERIFIEN
                                                           PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC



"Halan
    .                         res
                           ABONNEMENTS :
                                                                                        LE     « BULLETIN                     OFFICIEL            » PARAIT
                                                                                                                                                           Olficiel           LE        VENDRED!
                                                                                                          Uédition      compléte             comprend                                                                             PRIX            DU        NUMERO                :
                                           MDITION     DITION                         4° Une premiére partie ou édition partielle : dahirs, arrétés,                                                                       Edition partielle............                        & fr.
                                          PARTIBLLE | COMPLETE                     ordres, décisions, circulaires, avis, informations, statistiques, ete...                                                                Edition compléte............                         6 fr.
                                                                                    ~    ge     Une            deuxigme       partie         : publicttĂ©    rĂ©glementatre,                  lĂ©gale         et                                          —_
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                             pains                               BS                judiciaire (immatriculation des immenubles, délimitation des
                                                                                                                                                                                                                               PRIX DES ANNONCES :
                                                                B




                                          ,                             »          terres domaniales et collectives, avis d’adjudication, d’enquĂ©te,
                             3mois..;       50      »             65    »          etc...)                                                                                                                                                                                 ~
                             Un an         150     >             050     >           UC...                                         _                                                                                   Annonces        légales,              La ligne do 27 lettres                   .
        "_. Prange           6 mois.|      100 »                  140 »                                  Seule I'éditton partielle est vendue séparément                                                                   réylementaires                          8 franes
;                     =A Rania.)           Oe                     ae                    -On: pout @ehonser a l'lmprimorie Offcielle & Rabet,& HOffies du Protec-                                                           of judiciaires                                                   ;
uo                         ‘{ Un an:.|     200- »                350    »          torat & Paris et dans les \barĂ©aux de poste de !’Office chĂ©rifien des P. T. T.                                                           (ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentie! du            14 mal           1943)    ,
“fie                         26 mois..|    125 »                 225    »                    Les rĂ©glements peuvent s’effectuer an comple courant de chĂ©ques pos-
                             3 mols.        7      »              125   >           taux du Régissour-comptable de Imprimerie Officielle, n* 101-16, & Rabat.
                                                                                                                                                                                                                           Pour la publicitĂ©-rĂ©clame, s’adresser A lagence
                Changement             dadresse        : 2 franes.                 AVIS,            — Il n'est         pas    assurĂ©         d'abonnement               avec effet rĂ©troactif                              Havas, Avenue Dar o] Makhren, 3, 4 Rabat.
                                                                                                -        Les    abonnements            partent du          4°" de chaque                  mois.
eee                                                                                                                                                                                                                                                                                         es

           Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la
            zone du Protectorat Francais de ’ Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin Officiel’’ du Protectorat.
                                                                                    =               oS                                                                                                                                   =    :                       we




                                                                ' SOMMAIRE                                                         Pages | Arrété               du           directeur        des       travaux             publics      réglementant                 laccés
                                                                                                                                                               du port de SAfi                        cic veccccce ser ecee cece esse eee seeeeenns                                         183
                                                        PARTIE          OFFICIELLE                                                                 Arrété       du directeur des                        travaux publics réglementant Vacces                                                  :
                                                                                                                                                               du port GAgadir                          ....... ccc ccc cee cece nett ee et ene                                             184
                     LEGISLATION                  ET
                                     REGLEMENTATION        GENERALE                                                                                Arrété       du directeur des affaires économiques  relatif @ I'écou-                                                                    :
                                      =                                                                                                                        lement des vins de la récolte 1944 ......cccceeecantane                                                                      185
        Dahir du 8 février 1945 (24 safar 1864) modifiant le dahir                                                                                     .
              du 7 mai 1940 (28 rebia I 1359) relatif 4 V’embauchage                                                                               DĂ©cision du directeur des affaires Ă©conomiques approuvant le.
              des salariés et d la rupture de leur contrat de travail ..                                                               178                nouveau réglement intérieur des groupements profes-
                                                                                                                                                          sionnels du caoutchouc, du sucre et des-importateurs
        Arrété        viziriel du          5 mars               1945        (20 -rebia I 1864)                   modifiant         |                           de       Vautomobile                   ..... cc ccc cece                      cence ween          ee                         185
                     Varrété        viziriel      du        8    septembre          1989            (23        rejeb   1358)                               eo.                                    .             ..                                                         :
                     fixant le régime                   des indemnités applicables @ certains                                                      Rectificalif au « Bulletin officiel » n° 1682, du 19 janvier 1945,
                     fonctionnaires municipauz pour Vutilisation, dans l’in-                                                                                PAGE              25  Lecce                          teen eneeeeee                                                              185
                     tĂ©rĂ©t du service, de leur voiture automobile personnelle.                                                         178                                                                                 —
                                                   :        .       .                                                                             Lisle        des           permis de recherche accordés pendant le mois de
                                                                                                                                                            fEvrier                1945     ooo ccc             ccc        cece ccc n cree cesnceetoseabes                                  185

                                TEXTES ET                   MESURES D’EXECUTION                                                .        °          Liste    des permis de recherche                                    rayĂ©s pour renonciation, non-
        Dahir         du     14 février 1945                (1 rebia I 1364) approuvant                                      des                            paiement des redevances                                   ou fin de validité ............                                       185
                     modifications
                              “du eoldataux                siatuis de Vassociation
                                                           de Bronce    », -       nuediteWutililé
                                                                                             « La                                        :        . Remise
                                                                                                                                                         ise         de de     dett
                                                                                                                                                                               dette       Sonne n eres tenses                    seen                      eeegene        eae              185
                                    Teed teeat eee bee een ereeeadee erect three renee +                                               178 |      Création            WMWemplois           0.0.0...                                    eee         cece         e eee e nes                 185
        Dahir du 19 février 1945                           (6 rebia I 1364) modifiant- le dahir
                     du 11 juin 1987 (2 rebia II 1856) instituant une taze
 .                   de péage sur le poisson débarqué ou introduit dans les
Ro                   limites du port de Casablanca veeeeee Beet eee ee neces                                                           178                  PERSONNEL                         DES           ADMINISTRATIONS                                 PUBLIQUES

        “ArrĂ©tĂ©        du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Protectorat portant fization                                                                                                                          DU         PROTECTORAT
                     du  priz dedesvinvins
                     a base              en de liqueurde @mistelles,
                                            partant         base de mistelles,
                                                                     spiritueuz apéritifs
                                                                                  et vins                                                         Mouvements                       de    personnel              .... 0.00000 ccc              ccc nee         n ee eeevene                  186
                     mousseur             wee              eee eee etree eee e este rene eeereeees                                     178                                                    PARTIE                 NON      OFFICIELLE

    “ ArrĂ©tĂ©          du. directeur des travauz publics fizant les salaires du                                                                    Remboursement     ef conversion  d’emprunts  de la SociĂ©tĂ©
                     personnel des salons de coiffure ....... at eee ceceeee e ee                                                      179              nationale des chemins de fer francais ..........
                                                                                                                                                                                                     0. cee                                                                                 187
        ArrĂ©tĂ©        du directeur des travauz publics fizant les salaires des                                                                    ‘Concours              des        bourses       en       1945         -ceecccecccceccccaeeeee weleees                                     187           .
                     travailleurs de Vimprimerie et du livre ................                                                          180                                                                                               )          ~
                                                                                                                                                  Dates        des examents                   confĂ©rant               les certificats et brevets d’apti-
        ArrĂ©tĂ©        du directeur                des       travaux           publics        portant             ouverture                                     tude professionnelle au Maroc                                     ‘Meats of brevets d'aptt                                   187
                     @enquĂ©te sur le projet d’autorisation de prise d’eau                                                                                                                                                          ‘                                                              .
                     dans Voued TiflĂ©t, au profit de M. Marquis Jules, pro-                                                                       Avis     de.mise en. recouvrement des rĂ©les d’impĂ©ts directs dans
                     priétaire G& Tiflét ... 2... ccc cece cee reece eect ees                                                          1&3                  diverses localités ........--cccccceceecsuccacseees jt seeee                                                                    187

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