TRENTE- QUATRIEME ANNEE. â N° 1692. 30 mars 1945.
- - EMPIRE CHERIFIEN -
PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC
Bulletin A ON
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LE « BULLETIN OFFICIEL » PARAIT
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193
Toga frangatse Un an..| 125 fr. 225 fr. I fjudiciaire (immatriculation des immeubles,
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â Tanger 5 ee. 3 . 1% > terres domaniales et collectives, avis dâadjudication, d'enquĂ©te, PRIX DES ANNONCES :
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. divanger 6 mols..j° 1355 > } 225» Les ragtomenis peuvent sâeffectuor au compte courant de chĂ©ques pos-
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zone du Protector-i Frangais de V'Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ââ Bulletin Officielââ du Protectorat.
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AVIS IMPORTANT TEXTES ET MESURES DâEXECUTION
Arrété visiriel du 19 mars 1945 (4 rebia HU 1864) portant
Par mesure dâĂ©conomie de papier et jusquâs nouvel ordre, il ne dĂ©siynation de membres du conseil dâadministration
193°
fea EA: Hots
sera plus consenti de nouveaux abonnements. Les réabonnements de LOffice chérifien des phosphates ........ceeeeueeee
sousorits 4 retardament seront également refusés. Arréfé résidentiel nommant le directeur du Centre cinéma-|
Il est rappelé que les numéros non parvenus ne sont remplacés lugraphique marocain 194
au titre de lâabonnement que sâils sont rĂ©clamĂ©s dans lâirtervalle de ArrĂ©tĂ© du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Protectorat âportant fixation
la réception d'un numéro a l'autre. de préléevements a@ effectuer q@ la sortie de certaines
marchandises 194
(nnn
Arrété du secrétaire général du Protectorat preserivant la
déclaration des stocks de chiffons et effilochés ...... 194
SOMMAIRE Pages
Arrété du secrétair2 général du Protectorat relatif a Vhabil-
Iement des chaouchs rémunérés sur fonds de travauz. 194
PARTIE OFFICIELLE DĂ©cision du directeur des finances autorisant la constitution
de la sociélé coopérative agricole dite « Société coopéra-
Exequatur retiré au consul honoraire de Suéde d Casablanca. 190 tive agricole de la région de Fés pour la vente des fruits
CL LEGUINES D cae c cece eect e ween et ene tenet eee eebenee
194
| LEGISLATION ET REGLEMENTATION GENERALE Arrélé du direcleur des travaux publics réglementant Uaccés
du port de commerce de Casablanca, @ Verclusion de|
X panir du 12 mars 1945 (87 rebia I 1864) étendant aus la jetée. Delure 194
exploitations. agricoles la Uegistation sur les accidents du. ArrĂ©tĂ© du directeur des travaux publics fixant âles salaires
travail,* oo. ees ede tee ene neste HEN Sree eeneceene 190 des travailleurs des industries du bitiment et des-
Rahir du 15 mars 1945 (30 rebia I 1564) modifiant le dahir - travaux publics et des travailleurs des carridres 195
du 8 janvier 1944 (11 moharrem 1363) créant un Cen- Arrété du directcur des travauzr publics limitant la vitesse
tre cinématographique marocain ...........ec
ce eeeee 191 sur la route n° 508, de Tamelelt aug Oulad- Embark,
âArrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel modifiant VarrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel du 3 fĂ©vrier par Azilal, entre les P.K. 49,500 et 49,800 207.
1944 relatif &@ Vorganisaltion du Centre cinématographi- Arrété du directeur des travaux publics portant ouverture
QUE MATOCOIN 2.2 eee
ete e ee n een ee 191 dâenquĂ©lz sur le projet dâautorisation de prise dâeau,
Arrété viziriel du 3 janvier 1945 (18 moharrem 1364) ecm- par pompage, dans un puilts, au profit de M. Albert
_ plétant Varrété viziriel du 23 juin 1926 (12 hija 1344) 90) a 207 |
âformant statut du personnel de la santĂ© publique et ArrĂ©tĂ© du directeur des travauzr publics portant ouverture
de la famille... ccc ccc ccc ccc eee e eet enee 191 @enquĂ©te sur le projet dâautorisation de prise dâeau,
Arrété viziriel du 8 janvier 1945 (18 moharrem 1364) modi- par rhétara, dans la nappe phréatique, au profit de
fiant les cadres ef les traitements du personnel tech- Salah ben el Hadj Ahmed, colon d& Marrakech 207
nique de la directionâ de la santĂ© publique et de la ArrĂ©fĂ© du directeur des travaur publics Ă©dictant de nouvelles
farnille oo ccc cece cee eee teeter nate eens 193 mesures en rue de rĂ©duire les consommations dâĂ©nergie
Arrété viziriel du 3 janvier 1945 (18 moharrem 1364) complé-
électrique des thédtres et des cinémas 2.0.00.
.0c cece eaee 207
tant Varrété viziriel du 25 aodt 1934 (14 joumadd I Arréelé du directeur des travaux publics régtementant la cir-
1358) relatif aux indemnités du personnel technique lation sur la roule n° 502, de Marrakech &@ Ouarzazate,
de la direction de la santé publique et de la famille .. 193 et sur la piste allant d'Ouarzazate d Agdz (Marrakech). 207