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30 March 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-03-30 number 1692

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         TRENTE- QUATRIEME                           ANNEE.                       —       N°    1692.                                                                                                                                                           30 mars              1945.

                                                                             - -   EMPIRE CHERIFIEN                                                                                                                                                        -
                                                                     PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC



Bulletin                 A    ON
                             BONNEMENTS                              :
                                                                                                     LE          « BULLETIN               OFFICIEL             » PARAIT
                                                                                                                                                                         Olficiel LE       VENORED!
                                                                                                                       L’édition   complĂ©te                comprend                                                                   PRIX         DU     NUMERO               :.:
                                              RpiTIoN © | EDITION                                     “4° Une premiĂ©re partie ou Ă©dition partielle : dahirs, arrĂ©iĂ©s,                                                        Edition partielle..........65,                 4 fr.
                                             PARTIELLE | COMPLETE                                   ordres, dédisions, circulaires, avis, informations, statistiques, etc..                                                  Edition compléte............                   6 fr.
                                                                                                        2°       Une     deuxiéme             partie: publicité            réglementaire,      légale       et                             :
     193
     Toga frangatse          Un an..|        125 fr.                         225 fr.                I fjudiciaire (immatriculation des immeubles,
                                                                                                                                          ,     £8, délimitation
                                                                                                                                                        Ge          des                                                                                                              :
             ‘ Tanger        5        ee.       3     .                      1%       >              terres domaniales et collectives, avis d’adjudication, d'enquĂ©te,                                                            PRIX       DES         ANNONCES                    :
                                 mois..                   »                           »                      5

                             Un an..|          150 »                         250 »                  te..-)                                                     oe                                                           Annonces légales,                  La ligne do 27 lettres
             " Hina          @mots.|           100»             .|           140 »                                 Seule I'édition partielle est vendue séparément                                                           réglementaires                           8 franes
         -                   3 mois.            60    »                       16      »                                                   ,        .                                   ,                                      et judiciaires
                                                                                                          On peut s’abonner 4 |'Imprimerie Officielle 4 Rabat, 4 1’Office du Protec-                                                                       _~
                             Unan..|           200    »                  350          »             torat A Paris ot dana          les bureaux de poste             de   |’Office chĂ©rifien des P. T. T.                      (ArrĂ©t4   rĂ©sidentiol       du    14   maf   1948)
         . divanger          6 mols..j°        1355 >                } 225»                               Les ragtomenis peuvent s’effectuor au compte courant de chĂ©ques                             pos-
                             3 mots.            7% »            °|           1235 »                 taux du RĂ©gissour-comptable de l’'Imprimerie Officielle, n* 101-16, & Rabat.
                                                                         .                                                            .                                                                                      Pour la publicitĂ©-rĂ©clamo, s’adresser a l'agence
                     Changement diadresse : 2 frames.                                               AVIS, — Il n'est pas assurĂ© d’abonnement avec effet rĂ©troactifÂŁ                                                          Havas, Avenue Dar eo] Makhzen, 3, & Rabat.                                »
                                                                                                                   Les     abonnements                  partent     du   1" de chaque        mois.
             Fn                                                                                                                                                                                                                                                                      _____

              Les annonces judic?-ires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la
               zone du Protector-i Frangais de V'Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin Officiel’’ du Protectorat.
    .-                                                                                          =                                                                                                                       :                =     :                           =
                                                                                                                           =


                                                   AVIS                      IMPORTANT                                                                                              TEXTES           ET          MESURES                D’EXECUTION
                                                                                                                                                               Arrété        visiriel du 19 mars 1945 (4 rebia HU 1864) portant
              Par mesure d’économie de papier et jusqu’s nouvel ordre, il ne                                                                                               dĂ©siynation de membres     du conseil d’administration
                                                                                                                                                                                                                                                                                         193°
                                                                                                                                                                                                                                                                                               fea EA: Hots
         sera plus consenti de nouveaux abonnements. Les réabonnements                                                                                                     de LOffice chérifien des phosphates ........ceeeeueeee
         sousorits 4 retardament seront également refusés.                                                                                                      Arréfé      résidentiel       nommant              le        directeur       du         Centre       cinéma-|
              Il est rappelé que les numéros non parvenus ne sont remplacés                                                                                                lugraphique        marocain                                                                                   194
         au titre de l’abonnement que s’ils sont rĂ©clamĂ©s dans l’irtervalle de                                                                                  ArrĂ©tĂ©       du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Protectorat ‘portant fixation
         la réception d'un numéro a l'autre.                                                                                                                               de préléevements a@ effectuer q@ la sortie de certaines
                                                                                                                                                                           marchandises                                                                                                  194
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                                                                                                                                                                Arrété       du secrétaire           général du Protectorat preserivant la
                                                                                                                                                                           déclaration des           stocks de chiffons et effilochés ......                                             194
                                                                         SOMMAIRE                                                                      Pages
                                                                                                                                                                Arrété      du secrétair2 général du Protectorat relatif a Vhabil-
                                                                                                                                                                           Iement des chaouchs rémunérés sur fonds de travauz.                                                           194
                                                              PARTIE                  OFFICIELLE                                                                  DĂ©cision du directeur des finances autorisant la constitution
                                                                                                                                                                         de la sociélé coopérative agricole dite « Société coopéra-
             Exequatur           retiré au consul honoraire de Suéde d Casablanca.                                                                      190              tive agricole de la région de Fés pour la vente des fruits
                                                                                                                                                                         CL LEGUINES D cae  c cece eect e ween et ene tenet eee eebenee
                                                                                                                                                                                                                                   194
                 | LEGISLATION                        ET             REGLEMENTATION                                      GENERALE                                 Arrélé     du direcleur des travaux publics réglementant Uaccés
                                                                                                                                                                           du port de commerce de Casablanca, @ Verclusion de|
X            panir      du       12     mars         1945            (87              rebia     I     1864)            étendant      aus                                   la jetée. Delure                                       194
                      exploitations. agricoles la Uegistation sur les accidents du.                                                                               ArrĂ©tĂ©     du directeur des travaux publics fixant “les salaires
                      travail,* oo. ees ede        tee ene neste HEN Sree eeneceene                                                                     190                des travailleurs  des industries   du bitiment    et des-
             Rahir     du 15 mars 1945 (30 rebia I 1564) modifiant le dahir                                                                                              - travaux publics et des travailleurs des carridres                                                             195
                      du 8 janvier 1944 (11 moharrem 1363) créant un Cen-                                                                                         Arrété     du directcur des travauzr publics limitant la vitesse
                      tre cinématographique   marocain   ...........ec
                                                                     ce eeeee                                                                           191                sur la route n° 508, de Tamelelt aug Oulad- Embark,
     “ArrĂ©tĂ©           rĂ©sidentiel modifiant VarrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel du 3 fĂ©vrier                                                                                              par   Azilal,     entre    les        P.K.        49,500     et   49,800                                      207.
                      1944 relatif &@ Vorganisaltion du Centre cinématographi-                                                                                    Arrété     du directeur des travaux publics portant ouverture
                      QUE        MATOCOIN            2.2 eee
                                                           ete e ee n een                                                                     ee        191                d’enquĂ©lz sur le projet d’autorisation de prise d’eau,
             Arrété      viziriel       du     3     janvier                 1945         (18       moharrem              1364)     ecm-                                   par pompage, dans un puilts, au profit de M. Albert
                     _ plétant Varrété               viziriel du 23 juin 1926 (12 hija 1344)                                                                               90) a                                                                                                         207      |
                     “formant statut                 du personnel de la santĂ© publique et                                                                         ArrĂ©tĂ©     du directeur des travauzr publics portant ouverture
                       de la famille...                 ccc ccc ccc ccc eee       e eet enee                                                            191                @enquĂ©te sur le projet d’autorisation de prise d’eau,
             Arrété     viziriel du 8 janvier 1945 (18 moharrem 1364)                                                              modi-                                   par rhétara, dans la nappe phréatique, au profit de
                      fiant les cadres ef les traitements du personnel                                                              tech-                                  Salah ben el Hadj Ahmed, colon d& Marrakech                                                                   207
                      nique de la direction’ de la santĂ© publique et                                                               de la                          ArrĂ©fĂ©    du directeur des travaur publics Ă©dictant de nouvelles
                      farnille oo     ccc cece cee eee teeter nate                                                                 eens                 193                mesures en rue de rĂ©duire les consommations d’énergie
             Arrété      viziriel du 3 janvier 1945 (18 moharrem 1364) complé-
                                                                                                                                                                           électrique des thédtres et des cinémas 2.0.00.
                                                                                                                                                                                                                      .0c cece eaee                                                      207
                        tant Varrété viziriel du 25 aodt 1934 (14 joumadd I                                                                                       Arréelé du directeur des travaux publics régtementant la cir-
                        1358) relatif aux indemnités du personnel technique                                                                                               lation sur la roule n° 502, de Marrakech &@ Ouarzazate,
                        de la direction de la santé publique et de la famille                                                                 ..        193              et sur la piste allant d'Ouarzazate d Agdz (Marrakech).                                                         207

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