A Laws.Africa project
13 April 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-04-13 number 1694

Download PDF (7.0 MB)
Page 1
           TRENTE-QUATRIEME                                 ANNEE.                  —— ne             1694.                                                                                                                                                              13 avril 1945.
                                     a                                         =


                                                                                                                               EMPIRE                                 CHERIFIEN
                                                                          PROTECTORAT                                    DE LA REPUBLIQUE                                            FRANCAISE AU                               MAROC




- Bulletin                   BONN
                            ABON  EMENTS                                   :
                                                                                              |            LE « BULLETIN                           OFFICIEL
                                                                                                                                                                          Officiel
                                                                                                                                                                          » PARAIT           LE        VENDREDI
                                                                                                                                                                                                                                                                                          :
                                                                                                                      ‘L'édition             compléte               comprend                                           ,                      PRIX         DU           NUMERO
                                                  SDITION    EDITION                                          4° Une premiére partie ou édition partielle: dahirs, années,                                                            Edition partielle. ..........+                    4 fr.
                                                 PARTIRLLE | COMPLETE                                     ordres, décisions, circulatres, avis, informations, statistiques, etc..                                                     Edition compléte,...........                      6 fr.
                                 .                                                        °                   2° Une          deuzitme partie : publicité réglementatre, légale et                                                                               _
           fags                 Un an..|          125 fr.                      225 fr.                    d fudiciaire        (immatriculation des immeubles,, ¥ délimitation des                                                                                                               .,
             xt tear            ;mous.             %         »                  8 >                    terres domaniales et collectives, avis d’adjudication,                                             d'enquéte,                  PRIX DES                      ANNONCES :
                                  moijs..                    »                     »
                                Un an..|          150                          250 »                  ete...)                     ———_                                                                                           Annonces légales,                    La ligne de 27 lettres
                                                                                                                      Seule Pédition partielle est vendue séparément                                                              rdglementaires             ,                  6 franes
            a ‘Tlanle           6 mois./          100°>               .        140 »
                            .   3 mols       .     60       »                   %     >                      ~Qn peat s'abonner a l'imprimerie Officielle & Rabat, a l'Office da Protec-                                          ae              tat es         Seep
ceeteet                         Un an             00.»                         350    »                   torat & Paris ot dans les bureaux de poste de |’Office chérifien des P. T. T.                                                (arrées    césidentiel du          14 mai       1943)
             vege               56 mols..|        135 =                        225    »                          Les réglements peuvent s’effectuer au compte courant de chéques pos-
                                3 mols.            B                           135    >                   taux du Régissour-comptable de (Imprimerie Officielle, n° 101-16, 4 Rabat.                                                                                               .                 .
                                                                                                  -                                                                                                                               Ponr la publicité-réclame, s’adreaser a l'agence
                     Changement            d'adresse: 2 francs.                                           AVIS,     — Il n’est pas assuré d’abonnement avec effet rétroactif£                                                     Havas,         Avenue Dar el Makhzen, 3, & Rabat.
                                                                                                                     Les abonnements partent du 4" de chaque mois.
          eee                                                                                               Ee                                  ————————                                                                              ee

                  Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la
                   zone du Protectorat Frangais de l’Empire Chérifien doivent étre obligatoirement insérées au “ Bulletin Officiel’’ du Protectorat.
                                                        >        .                                    =      =                                                                                                                                                                                                   ‘




                                                    AVIS                       IMPORTANT                                  |                                               Arrélé      viziriel du 30 mars 1945 (15 rebia IE 1864). portant
                                                                                                                                                                                    nomination d’un membre de la commission municipale.
                                                                                                                                                                                    de Rabat
                Par mesure d’économie de papier et Jusqu’& nouvel ordre, il ne                                                                                            Arrété      viziriel du 6 avril 1945 (2 c2 rebia II 1864) portant nomi-
           sera plus consenti de nouveaux abonnements. Les réabonnements                                                                                                             nalion des membres de la nouvelle section francaise de
           souscrits & retardement seront également refusés.                                                                                                                        la commission municipale mixte de Rabal..............
                Tl est vappelé que les numéros non parvenus ne sont remplacés                                                                                             Arreté      résidentiel portant ouverture d’un concours pour le
           au titre de l’abonnement que’ s’ils sont réclamés dans |’intervalle de                                                                                                   recrutement de vingt-deux contréleurs civils stagiaires au
           la réception d’un numéro a |’autre.                                                                                                                                      Maroc et en Tunisie                                                                                                  , 224
                                                                                                                                                                          Arrété     résidentiel portant nomination                              du   directeur            de   V’Office
                       eee                              ert                               etnies                    pnansaatenaypammmmnamntanypramapammmannsnatinamanes             marocain des changes                                                                                                  224
                                                                               SOMMAIRE                                                                       Pages       Arrété      du secrétaire général du Proteciorat   relatif a des
                                                                                                                                                                                    dotations exceplionnelles de denrées alimentaires au
                                                                                                                                                                                    enfants pendant le mois d’avril 1945...........-2.00--                                                                224
                                                                     PARTIE          OFFICIELLE                                                                           Arrélé      du     directeur        des   travaux                publics         fizant         les   salaires
                                                                                                                                                                                    des travailleurs des industries du vétement,                                          des    indus-
                                                                                                                                                                                    tries textiles et des industries  connezes                                                          ray               224
                       LEGISLATION                          ET            REGLEMENTATION                                      GENERALE                                    clprétédu directeur des affaires économiques fixant les prix
           Arréié        viziriel          du 12 riars 1945 (27 rebia I 1364) modifiant
                                                                                                                                                                                maxima des agrumes de la récolle 1944-1945 (2 période).                                                                   234
                       le tarif            des honoraires pour les actes dressés: par les                                                                                 Remise de dette                                                                                                                 234
                       notaires israélites                       .....- een enes Dev                          ence cece eee eee earns                            222      Création d’emplois.                                                                                                             934
            Arrété      résidentiel modifiant ‘le statut: du. corps du contréle                                                                                           Corps du contréle civil                                                                                                          234
                       CVE Lecce                      ee nee tees teen aeneenes re                                                                               222
                                                                                                                                                                          Nomination d’un directeur                        de     ladministration                       chérifienne..                      235
                                     TEXTES                      ET        MESURES                        D'EXECUTION
           Dahir       du       7 avril          1945       (28           rebia      II   1364)             autorisant            Pémission                                         PERSONNEL               DES   ADMINISTRATIONS                                       PUBLIQUES
                   d’un emprunt de Energie électrique du Maroc d’un                                                                                                                                            DU  PROTECTORAT
                   montant nominal mazimum de 225 millions de francs...
            Arrété du directeur des finances         relatif & UWemprunt     de                                                                                           Mouvements              de    personnel                                                                                          235
                   225 millions de franes de V’Energie électrique du Maroc.                                                                                               Pensions         civiles                                                                                                         237
            Arrété viziriel du 12 mars 1945 (27 rebia I 1864) portant consti-                                                                                             Concession d'une rente viagére “et d'une allocation - @Etat
               1   tution de l’Association syndicale des propriétaires urbains                                                                                                   de réversion @ la veuve d’un ex-agent ausiliaire........
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             =
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             f
                 _ du secteur dit « Extension de Talborjt », &@ Agadir ..
                                                                                                                                                                          Concession de pensions a des militaires de la garde chérifienne.                                                                 237
          ' Arrété   viziriel du 18 -mars 1945+ (28 rebia I 13864) .portant
                   prorogation, pour Vexercice budgétaire 1945, de l’arrété                                                                                               Honorariat                                                                                                                       238
                   viziriel du 6 février 1988 (11 chaoual 1851) sur lallo-
                   cation d’une prime=d’éencouragement aux: particuliers-                                                                                                                                    PARTIE             NON        OFFICIELLE
                   qui ont effectué des reboisements a@ leurs frais                                                                                             223
          » Arrété viziriel du 80 mars 1945 (15 rebia II 136) acceptant la                                                                                                Avis de concours
                 _ démission de commissaires municipauz cect eee e eee                                                                                           223      Tertib et prestations               en    1945

Page 2
Download full gazette PDF