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20 April 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-04-20 number 1695

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TRENTE-QUATRIEME                               ANNEE.                -—— N°            1695.                                                                                                                                                                                                             a0 avril 1945.

                                                                                                               EMPIRE                          CHERIFIEN.
                                                           PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC



Bulletin Officiel      "
                                                           :
                                                                                          LE         « BULLETIN           OFFICIEL                   »     PARAIT                       LE        VENDRED!
                                                                                                                                                                                                                                                               - PRIX DU NUMERO
                                                                                                                                                                                                                                                                                7                              Ă©
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         :.
                     ABONNEMENTS                                                                         L'édition    compléte             comprend                                                                                                                          .
                                        RDITION     SDITIOn                                 4° Une premiere partie ou edition partielle : dahirs, arrétés,                                                                                       Edition. partielle........ cans                                       & fr.
                                       PARTIELLE | COMPLETE                             ordres, décisions, circulaires, avis, informations, statistiques, etc...                                                                                 Edition compléte,...........                                          6 fr.
                                                                                  i        2° [ne          deuxiame       partie           : publicile              réglementaire,                           légale-et         .                          -
’                     Un an..|          126 fr.                 225 fr.           |     sudiciaire         (immatriculatioh                    des       immeubles,                      dĂ©limitation                 des
                                                                                                                                                           :        a         ys   ae         .
    tt ‘sum                mois.         75 »                   13     »                terres domaniales et collectives, avis d’adjudication, d’enquĂ©te,i                                                                                                    PRIX         DES                ANNONCES                         :

                       3 mois)                                 Pa      ,               ate...)                             —__                                                                                                              Annonces gales,                               |             La ligne de 27 lettres
                                                »                          »                     .                                           .                                                                                                         .
    8 ies            } baat :           130    >                “0                                     Seule l'Ă©dition partielle est vendue sĂ©parĂ©ment                                                                                       " edtowairea                                                     8 franes
                                                                                                                                                                                                                                                 e              Aciaires
                      3 mols.           60      ℱ                7»                        “On peut s’abonner 4 Imprimerie Officlalle 4 Rabat, 4 l’Office du Protec-
       .              Unan..|           200    »                850    »                torat 4 Paria of dans         les bureaux de             posie         de   l’Office chĂ©rifien deg P. T, T.                                                  (ArrisĂ©         Aeidentie!                do        14    mal    1948)
     Rtranger        2 Snails.)        ADS     »                225    «                   Les réetemenis peuvent s'efectuer au comple courant de chéques pos-                                                                         |}    .                                           __.
                      8 mols.            7.    »                13     »                tanx         da Régiesour-comptable de I'Imprimerie                             Officlelle, n° 101-14, 4 Rabat.                            .
                                                                                                                                                            _:                                                                              . Pour la publicitĂ©-rĂ©clame, s’adreaser a l'agence
            Changement             d'adressa        . 2 franen.                         AVIS,         — Il n'est pas assurĂ© d’abonnement avec effet rĂ©troactifÂŁ                                                                               Havas, Avenue Dar of Makhzen, 3, & Rabat.
                                                                                                       Les abonnements partent du i" de chaque mois.


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                                         AVIS IMPORTANT                                                                                              Arreté               viziriel du 10 avril 1945 (26 rebia IT 1364) complétant
                                                                                                                                                                        Varrété vizirtel du 17 octobre 1944 (1° kaada 1368) rela-
                                                                                                                                                                        tif a Vorganisation du personnel de la direction de Vins-
    .Par mesure d’économie de papier et jusqu’d nouvel ordre, il ne                                                                                                     truction publique             :               :
sera plus consent] de nouveaux abonnements, Les réabonnements                                                                                            Irrélé           viciricl                du     18     avril       1945                 (3           journadu               I        1364)            portunt
souscrits 4& retardement seront également refusés.                                                                                                         relevement de la taxe intéricure de consommation sur
     Il est rappelé que les numéros non paryenus ne sont remplacés                                                                                         les DIbrOs oa cc                cece ee eee ence te seeennes
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la réception d'un numéro 4 l'autre.                                                                                                                                     relévement                      du     droit        de              consommation                                 sur            les        alcools,-

                                                                                                                                                                                         TEXTES                  ET         MESURES                                  D'EXECUTION
                                                                                                                                                         Arrélé          viziriel dw 17 mars 1945 (2 rebia I] 13864) autorisant
                                                               SOMMAIRE                                                                Pages                            Vouverture d'une maison d’éducation des Jeunes, & Mek-
                                                                                                                                                                        TOS                                       eee                   nent                   eae         aeb ene eneseusausens                                       246
                                                                                                                                                         -Lrrété viziriel du 19 mars 1945 (4 rebia II 1864) portant déli-
                                                    PARTIE             OFFICIELLE
                                                                                                                                                                 mitation du pĂ©rimĂ©tre urbain du centre d’Arbacua et
                                                                                                                                                                fication de sa zone périphérique ..--...ccccesaccecacee                                                                                                                246
             LEGISLATION                       ET          REGLEMENTATION                                 GENERALE                                       -Lrréié viziriel du 20 mars 1945 (8 rebia II 1864) déclarant
                                                                                                                                                                 d'utilitĂ© _publique et urgent V’amĂ©nagement d’un ter-
    Dahir       du     5 avril         1945          (21       rebia           II 1864)        relatif     a    Vincorpo-      |                                 rain daviation @ Safi, au lieu dit « Sidi-OQuassel » ....                                                                                                             246
             ration de certains agents de Vadminisiration chérifienne
                                                                                                                                                         Arrété viziriel du 20 mars 1945 (5 rebia IT 1864)                                                                                     instituant,              au
            ‘dans les cadres des fonctionnaires  ©... ec cece eae eae                                                              a                                    profit           de        la caisse          de      bienfaisance                            du    comitĂ©                       de    la. com- -
    Dahir du 18 avril 1945 (5 joumada I 1864) yaodifant ‘te dahir                                                                                             ‘ munautĂ© israĂ©dlile de Rabat,    une. taze sur les abats-
             du       1°      octubre          1925 ‘(13 rebia                        I 1344)         portant      organi-                                      © CQCRIT ON cic en enc eneen      _..Âą@
                                                                                                                                                                                          evens eee       eee  beeen ae                                                                                                                246
             sation          da       contrĂ©le             des        matiĂ©res            de         platine,     d’or    el                             ArrĂ©tĂ© viziriel du 20 mars 1945 (5 rebia If 1864) portant nomi-
                DOrTgent            oo eel ccc cc              cee tect tee teen teens vases                                            243                     nation d’un notaire israĂ©lite @ Casablunea ............                                                                                                                246.
    Dahir    du 18 avril 1945 (5 journada I 1364) modifiant le dahir                                                                                     Arrété           viziriel                 du    21     mars           1945                   (6        rebia       I            1364)                déclarant
             du 6 janvier 1926 (24 journada He 1344) instiltuant des                                                                                                    dulilité publique extension    des secteurs  d'habitat
             taxes inlérieurcs de consommation                                                                                          243                             murocain musulman et isradlite @ Fés .......--...0.0.                                                                                                          246 |
 Arrété viziriel du 20 mars 1945 (5 rebia Uf 1364) portant créa-                                                                                         \erelé viziriel da 80 mars 1945 (15 rebia Il.1864) autorisant
        tion d'une commission paritaire de contréle auprés des                                                                                                           un        changement                    de        direction                          &@ Vécole             des            carmélites            de
        burequr publics de placement       ...ccccee   cece cece nee                                                                    243                             Saint-Joseph                         (Oasis), & Casablanca                                      -...2...
                                                                                                                                                                                                                                                                              ccc ee..
                                                                                                                                                                                                                                                                                    cece                                               246
“ArrĂ©lĂ© viziriel du 31 mars 1945 (16 rebia II 1864) relatif au                                                                                           trretĂ©          wiziricl du 30 mars 1945 (15 rebia II 1864)
        ravitaillement en vind .cccc cece ccc ec ec ee ee cc seeseees                                                                                                                                                                                                                                     autorisant
                                                                                                                                        244                             Vouverture d’une Ă©cole primaire privĂ©e aux                                                                                        mines de
 Arreté viziriel du 2 avril 1945 (18 rebia IT 1864) affiliant 4 la                                                                                                      Bouazzér                                                                                                                    .                                  246
        caisse marocaine de rentes viagéres le personnel titu-                                                                                           trrété          viziriel da 31 mars 1945 (16 rebia IT 1864) autorisant la
        laire du cadre permanent des banques populaires du                                                                                                              constilution de UVAssociation syndicale des propriétaires
            Maroc            ..... 22... eee Se                                                                                                                          urbains                  du    secteur         dit            « Ancien                     quarlier                  de        la Nouvelle-
    Arrété viziriel du 7 avril 1945                              (23 rebia IT 1864)                     attribuant       une                                   Médina », & Agadir:
                indemnité             compensatrice                    4        certains         rédacteurs          princi-                             Arrété viziriel du 31 mars
             Paux de Uadministration centrale de VOffice                                                                                                                                                                       1945                   (16 rebia II 1864)                                           portant -
                                                                                                               des postes,                                              nomination des membres                                                       de        la    commission d’intĂ©rĂ©ts
             des télégraphes et des téléphones                                                                                                                                                                                                                                                                                     -
                                                                                                                                        240                             locauzr d’Qued-Zem

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