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25 May 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-05-25 number 1700

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                 TRENTE- QUATRIEME                                                ANNEE.                —            N°        1700.                                                                                                                                                                  a5 mai 1945.

                                                      e                                                   EMPIRE CHERIFIEN
                                                                                            PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC




                 —                                                                                                        ‘        LE « BULLETIN OFFICIEL » PARAIT                                       Le VENDREDI                                              -                 ae
                                                  ABONNEMENTS
                                                        :     S: :                                                                      _L'édition compléte comprend                                        oe                                                    |              PRIX DU       NUMERO: :
                                                                      SDITION      RDITION                                          ie Une premiére partie ou édition partielle : dahirs, arrétés,                                                           |,        Edition partieile..... peeeeee                 4& fr,
                                                                      PARTIELLE | COMPLETE                                 |    ordres, décisions, circulaires, avis, informations, slalisliques, etc...                                                          |    Edition compléte,.........65                   6 fr.
                                .                                                                                                   2° Une deuxigme partie ; publicifĂ© rĂ©glementaire, lĂ©gale et                                                                   |                          —_—_-
                      B               tse          Unan..|             125 fr.                . 225 : fr.                      J
                                                                                                                                fjudiciaire (immatriculation des immeubles,- délimitation des
                                                                                                                                              .              .       Bde    qa    ge                                                                                                                                                ::
--               a ae                             eal                   2 .                       um        »                   terres domaniales et collectives, avis d'adjudication, d’enquĂ©te,                                                                           PRIX      DES     ANNONCES
     v                                                     mola. .                    ,                     ,                                                                                                                                                                                                                                .
- vB :                                        (        Unan..| :       150         >.             250                          etc...)                                     —_—_—_———                               .                :                                 Annonces    lĂ©gales,       La ligne de 27 lotires
                                                                                                            »                                      on          .           ,
                     Ă© oe on                           @mois.|         400 >                      40 >                                      Seule I'Ă©dition partielle est vandue sĂ©parĂ©mant                                              —                             saplomen    aire
                                                                                                                                                                                                                                                                                  iaires                 8 franes
             a                                            3 mols.       a          »               %        »                                       .             ’                                                    ,        .                    -                 et judiciaires                         .                          .
         -                                        J                                                                                  On peul s’abonner & ]'Imprimerie Officielle & Rabat, & !'Office du Protec-,                                                                                         :
                          :                            Unan..|         200        »               350»                          torat 4 Paria et dana les bureaux de posie de !’Office chĂ©riflen des P. T. T.                                                           (arratĂ© rĂ©sidentiel du       14 mal   1948)
                      Bragg               =           2°6 moie..|      125        »               m5.                               Lea rĂ©giements pouvent #’effectuer au compte courant de chĂ©quoes                                         pos-.                                                                :
                                                      8 mols.           75        s               135       >                   taux du RĂ©gissour-comptable de !'imprimerie Officielle, ne 101-16, 4 Rabat.                                                                                                                     .
                                                                                                                                                                                                                                                         -             Pour la publicité-réclame, s'adresser A lagence                                  -
                                    Ohangement                   d'adresse             : 2 france.                              AVIS,      — 1) n'est      pas        assurĂ©   dabonnement             avec        effet rĂ©troactif                                    Havas, Avenue Dar 6] Makhzon, 3, & Rabal.
                                                                                                                                            Les   abonnementes partent                 du   1     de chaque                     mois. -                                                                                -
     =                        —_—_EEeE                                                                                                                                                                                                                                  rr                                                           eres
                      Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la
                       zone du Protectorat Francais de l’Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au “Bulletin Officiel? du Protectorat,


                                                                                                  SOMMAIRE                                                                 Pages   Arreté viciviel du 18 avril 1945 (5 joumada I 1364) aeceptant la
                                                                                                                     *
                                                                                                                                                                                          démission d'un membre de la commission. municipale
                                                                                                                                                                                          de Casablanca                                                                                                                                          329
                                                                                          PARTIE            OFFICIELLE
                                                                                                                                                                                   Arreté        résidentiel portant nomination de membres du conseil
                                     LEGISLATION                                  ET         REGLEMENTATION                                     GENERALE
                                                                                                                                                                                                de prud’hommes d'Oujda .. 0... ccc cece         tetas                                                                                            329.
                                                                                                                                                                                   Instruction            n° 4 relalive auz paiements                                             d’acomptes      sur indem-
                 Dahir du 2! avril 1945 (8 joumada I 1464) modijiant le dahir                                                                                                                   nilĂ©s de rĂ©quisitions d'usoge d'imtmeubles, d’exploitations
                       du 27 nevembre 1939 (15 chaoual 1858) formant statut
                       du personnel    des secrélariats-greffes des juridictions
                                                                                                                                                                                          CE MONbrepPises so.               cette ete     eeates “s                                                                                              329
                                  ee                                                                                                                                               Instruction n° 5 relative au rĂ©glement des rĂ©quisitions d’ usage |
                                                                                                                                                                                          des immeubles en général (indépendamment de toute
                 Dahir                du 28 avril 1945
                                     au           Maroe              Verdonnunce
                                                                                       (10 joumada I 1864)
                                                                                                   du           28       octobre
                                                                                                                                       rendant
                                                                                                                                         1944
                                                                                                                                                   applicable
                                                                                                                                                relative     a        la
                                                                                                                                                                                          exploitation: professionnelle)                                                                                                                         330
                                     prescription                      de         Vaction          publique                    et des peines                                       Instruction n° 6 relative au reglement des rĂ©quisitions ad’ usage
                                                                                                                                                                                          dimmeubles affectés & Verercice d'une profession indus-
                 Ordonnance du 28 octobre 1944 relative @ la prescription de
                       Caclion publique et des peines 20.0.0...  cece cca cece
                                                                                                                                                                                          trielle ou COMMETCIALC woe.        eee eee '                                                                                                           333
                                                                                                                                                                                   Instruction                ne            ? concernant le réglement des réquisitions
                 Dahir                du 14 avril 1945 (30 rebia I 1364) modifiant le dahir                                                                                                     Wusage                     @immeubles affectés & une. exploitation agri-
                                     du 13 septembre 1938 U8 rajeb 1357) sur Vorganisation                                                                                                      cole                                                                                                                                             335
                                     générale du pays pour le temps de guerre,,............
                                                                                                                                                                                   Arrélé        du      seerélairé                     général                   du    Protectorat relatif           aux     tauz
                 Dahir  du 7 mai 1945 (24 joumada I 1864) relatif ad la’ rĂ©orga-                                                                                                                des     abatlements                          du..salaire                   des    jeunes     travailleurs...                                     336
                       nisation des comilés  de communautés    israéliles _maro-
                       COUNES               ec            et ete eee ee tene .                                                                                                     Arrélé du             secrélaire général. du                                          Proteclorat         fizant led pris
                                                                                                                                                                                                maxima du pore @ la production et les prix mazima                                                                          de
 .-
                 Arrété viziriel du 19 mai 1945 (6 joumada: IT 1364) fixant la
                       superficie du bien de famille marocain dans ¹éerlaines
                                                                                                                                                                                                détail des viandes et produils fabriqués du pore                                                                                                 337
         “                           rĂ©gions                  | weeee tee                                                                                   eee                    ArrĂ©tĂ©        du directeur des finances relatif & Vorganisation comp-
                 Arrété   résidentiel modifiant Varrété résidentiel du 17 avril                                                                                                                 table de la section de récupéralion de UOffice chérifien
                                                                                                                                                                                                duo     commerce                        avec     les              Alliés                                                                         338
                        1989 relatif a la réquisilion des personnes et des biens
                        en ezécution du dahir du 13 seplembre 1988 sur orga:                                                                                                       Arrété         du direcleur des travaur publics modifant le baréme
                        nisetion générale du pays pour le temps de guerre.                                                                                                  328                 préecu a@ Uarticle & de Uarrélé viziriel du 18 septembre
                                                                                                                                                                                                1941 relalif &@ Valimentation du fonds de gurantie en
                 Arrété résidentiel modifiant Varreté résidentiel du 19 avril 1989
                        relatif aur accords amiables .......----..000  cc eevee eee                                                                                         328
                                                                                                                                                                                                matiére -duccidents du travail                                                                                                                   339
                                                                                                                                                                                    Arrélé        du directeur des travaux publics modifiant Varrété du
                 Arrété résidentiel modifiant Uarralé résidentiel du 29 aodt 1939
                                                                                                                                                                                                t4 octobre 1944 fitunt le tauz des salaires du personnel
                        portant création d'un service général de l'information,                                                                                             328                 dies Pharmacies du Maroc                                                                                                                         340
                                                                                                                                                                                    Arrélé        du     directeur                      des     travauz                   publics       modifiant       et    com-
                                                                                                                                                                                                piétant                Varrété da 11 décembre                                     1944 fixant les salaires
                                                             TEXTES                    ET    MESURES                           D'EXECUTION                                                 des travailleurs des fabriques de bicre, de glace el d’eauz
                 Dahir
                     du 21 avril 1945 (8 joumada I 1864) portant création                                                                                                                  gazeuses                                                                                                                                              340
                    d’un poste de notaire ad MeknĂ©s 2.0.00...   0 eee                                                                                                               ArrĂ©tĂ© du directeur des travaur publics dĂ©lerminant le tauz
             Arreté vizirtel du 18 avril 1945 (6 foumada I 1364) fizant, pour                                                                                                              des abatternents du saluire des jeunes travailleurs                                                                                                   340
                 .                   VannĂ©e                    1945,         le           nombre            de           centimes          additionnels               au           “ArrĂ©lĂ© du directcur des travaux publics fixant les salaires du
     2                               principal de Virapét des patentes a pereevoir pour les                                                                                               personnel occupé par les mandataires aux marchés de
.                                    chambres francaises de commerce el d’industrie........                                                                                                     gros      Ba                                         ee               eee           Pee      eeeee                                               340
                                                                                              ‘

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