A Laws.Africa project
1 June 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-06-01 number 1701

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       TRENTF-QUATRIEME                                  ANNEE,                      —          N°        r7or,                                                                                                                                                                            1 juin 194

                                                                                                                                EMPIRE                                CHERIFIEN                                                        |
                                                                       PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC


    Bulletin Officiel               :
                           ABONNEMENTS T: :
                                                                                                               LE      « BULLETIN       OFFICIEL » PARAIT
                                                                                                                          L'Ă©dition }complate comprend :
                                                                                                                                                                                                               LE        VENDREDI
                                                                                                                                                                                                                             .                                      PRIX     DU
                                                                                                                                                                                                                                                                                     :   Ă©
                                                                                                                                                                                                                                                                                     NUMERO               :

                                                 SDITION      SDttion                                           4° Une premiere partie ou édition partielle : dahirs, arrétés,                                                                             Edition partielle....... 0.665             4& fr.
                                                 PARTIELLE | COMPLETE                                |      ordres, décisions, circulaires, avis, informations, statistiques, etc...                                                                       Edition compléte.......... -               6 fr,
                                                                                                     t           g° Une         deuxiéme           partie            : publicité            réglementaire,                    légale       et                   .                 _
                             Unano..|             135 fr.                       5        fr.         |     judiciaire           (immatriculation                      des   immeubles,   délimitation                                  des                                                                :
      hi                                                                                                                                                         .            .        ere                                                                                                                     .
.          * tone            6 mole.)              75 »                         125 >                       terres domaniales et collectives, avis d'adjudication,                                                           d’enquĂ©te,                        PRIX        ODES ANNONCES                       ;
                             fae
                              o            wo.
                                                  nb         ,                  s         ,»               ete...)                             :       ______                                                                                         Annonces        légales,           La ligne . de 27 lettres
                             6fyraoleois          10:              |             140 »                                    Seule I'édition partielle est vendue séparément                                                                                  réglementaires                      Bfranes'
               Colones 3
           ot France                               a                             %                                        ’                                          —                      :                                                              ot judicioires                                          *
                                mole -                       ,                            ,                         On pent s‘shonner &1'Imprimoria Officielle & Rabat, a l'Office du Prolec-                                                                                                                                *-.
                             Un an..|             200        »                  350 »                       torat 4 Paris ot dana les bureaux de poste de !'Office chérifien des P. T. T.                                                                   (Arrété   résidential   da    14 mal     1943)
            Garang           6 meig..)            125        »                  25 »                             Lea rĂ©giomenta peuve nl s’effectuer au comple courant de chĂ©ques pos-
                             3 mois.               75                           1% >»                       taux do Régisseur-comptable de I'Imprimerie Officielle, n*.101{-16, a Rabat.
                                                                                                                                                                                                                                                        Pour la poblicité-rédclame, a'adreaeer & l'agence
                 Changement                @adresse : 2 frames.                                             AVIS,       — Il n'est pas assurĂ© d'abonnement avec offet rĂ©troactif                                                                 -      Havas, Avenue Dar ef Makhzen, 3, 4 Rabat.
                                                                                                                          Les    abonnements                    partent          du        i° de chaque                     mois.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ee

             Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la
              zone du Protectorat Francais de ’ Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘ Bulletin Officiel’? du Protectorat.


                                                                           _ SOMMAIRE                                                                   Pages | Arrélé              du directeur des affaires économiguzs relatif & Uécou-
                                                                             _                                                                                                     lemont des vins de la récolle L94E -....c  sce ce ee caccs                                                                          348
                                                                                                                                                                            Arreté du directear des affaires économiques mettant fin auz                                                                                         ae
                                                                 PARTIE                  OFFICIELLE                                                                               pouvoirs d'un adminislrateur provisvire pour la Société
           Exequatur           accordé                  au        consul                   des            Pay-Bas         4&    Casablanca.                     345                   , nantatse Punportation au Maro« ce resestgenses|                                                                                SHB
                                                                                                                                                                            Arrélé du directeur des affaires économiques       relatij 4 la livrai-
                                                         .                                                                                                                              son des céréales ct des légumineuses de la récolte 1945..                                                                      348s
                     MEGISLATION                             ET            REGLEMENTATION                                      GENERALE                                     DĂ©cisions du directeur das affaires Ă©conomiques approuvant les
                i        j                                             :                                 ;                                                                                      nouveaug réglernenis inlérieurs de groupements pro-
           Arrété viziriel                 du      22        mai            1945               (9        joumada         II    1864)         abro-                                              fessionnels consullalifs ...... nn     these eens aes                                                                  «B49
                     geant        Varrété               viziriel                du        8 novembre                    1944      (22        kaada                          Remise                    de           dette                                                                              *                o
                     1863)       accordant                       une        bonification                        d’anciennetĂ©             a     cer-                          /             se              Ă©         oe       reese                   eee tees              eee                           a
                     tuins       commis                 chefs              de         groupe               ......ccceeecavececees                               346 |} CrĂ©ation                            d’emplois            ....... wine nena ee                                es                 oo          7 349
                                                                                                                                                                            Corps                du            coniréle       civil        ...... cea aeeee eee eeeeae se eeee eens                                    349
                                                                                                                                                                            Rectificatif au « Bulletin officiel» n° 1664, du 15 geptembre
                                  TEXTES                     ET            MESURES                         D'EXECUTION                                                                          W944,              page     S54... eee. ese                  eee eens ee                             ne »              349
           ArrĂ©tĂ©     vizirizl du 20 mai 1945 (7 journada                                                              II 1364)      homolo-                                                                                            —_                            .
                     guant les opérations de délimitation                                                              de deur       immeu-                                                                                                                             '                                                             /
                     bles collectifs situés sur le territoire des tribus -Bouaziz-                                                                                                         PERSONNEL                           DES           ADMINISTRATIONS                             PUBLIQUES                                        x.
                     sud et Oulad Fredj (Mazagan)                                                          ...........0.cceue
                                                                                                                           ees                                  BAG                                                                   DU         PROTECTORAT.                                                                             °
           Arrété     résidentiel                 relatif          &        la        récolte             des       pailles     de      céréales                            Mouvements                              de     personnel            ..... Lacecveneeennctee deseauceeess                                   349
                     et de légumineuses                                    ....... ccc cece cece cece een een wets                                              346                    ;                       a                                                                    counters
                                                                                                                                                                            Pensions                       civiles         ......., eee eater
                                                                                                                                                                                                                                          ee ee tenes                            eectee canoes                         351
           ArrĂ©tĂ©     du_secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Protectorat fizant                                                                    les priz               —                                                                                                                                                            ,
                     mazima & la production des poilles et foins                                                                     ........                   346°                                                           PARTIE                NON      OFFICIELLE
           Arrété du secrétaire général du Protectorat fizant le priz                                                                                                 Bauccatuuréat Lf session 1944 . occ cece eee                                                               ee Seee tae esatens                   352
                _ marimum @ la production de la galĂ©ne ...........4..                                                                                           346 | ais de mise en recouvrement        des rĂ©les                                                               d’impĂ©ts directs
           Arrété du secrétaire général du Protectorat retatif a Vutili-                                                                                                                        dans               diverses        localités          .... ccc eee c tec eee nena                  baeaes              352
                     salion        des           coupons               de        la       carte           de     consommation                 pzn-
                     dant      le mois              de Juin 1945                               oo... cece              cece       eee eee ee                    en
    ‘ ArrĂ©tĂ© du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Protectorat portant relĂ©vernent
                     des SGlQires                 .. 0c. cee cc                            cect                teeta     e ee anneentunten                      347                                                                 PARTIE             OFFICIELLE
           DĂ©cision du directeur des finances autorisant la constitution
                  de la sociélé coopérative agricole dite « Société coapé-
                  ratjve de production agricole du Souss » ..............                                                                                       347                                                                                   .
               .               -                        ;                                                                                                                                        Exequatur accordé au consul des Pays-Bas 4 Casablanca.
           DĂ©cisions du directeur des travaur publics approuvant        Izs                                                                                                                            ,                _
                  nouveauz’ rĂ©glements intĂ©rieurs de groupements pro-                                                                                                                  .             :      a
                     fessionnels                 consultatif{s                       .....0 0.0.0 cccecceccccueccanees                                          347                   Sur la proposition                               et sous le contreseing                        de M.         le RĂ©sident
           Arrété nisation
                   du directeur  des affaires   Ă©conomiqugs
                            du service  professionnel  de la modifiant
                                                             conserve, ett'orga-
                                                                            por-                                                                                            général,
                                                                                                                                                                            5.M.            le Sultan      ministre          des
                                                                                                                                                                                                                          a bien voulu,affaires            Ă©trange tes
                                                                                                                                                                                                                                                      par dahir en date du   de      l’Empire         chĂ©rifien,
                                                                                                                                                                                                                                                                                               12 joumada                    I
                  tant création et organisation du service professionnel                                                                                              1364, correspondant au 24 avril 1945, accorder lVexequatur 4 M. Van
                  des fruits 8€C8 -.. 0...    c eee feneees beeen eens beeeee                                                                                   348 | Panhuys, en qualitĂ© de consul deg Pays-Bas, 4 Casablanca.

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