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15 June 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-06-15 number 1703

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     TRENTE- QUATRIBME ANNE.                                                      —_— iN     1703.                                                                                                                                                            15 juin: 1945.
                                                                              EMPIRE CHERIFIEN
                                                                PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC



Bulletin Officiel  ABONNEMENTS
                       °                   ME
                                                                ~
                                                                :
                                                                        :
                                                                                                LE      « BULLETIN
                                                                                                              WĂ©ditlon
                                                                                                                                 OFFICIEL
                                                                                                                            compléte
                                                                                                                                      .
                                                                                                                                            comprend
                                                                                                                                                      » PARAIT            LE        VENDREDI
                                                                                                                                                                                                                          .       PRIX      DU     NUMERO
                                                                                                                                                                                                                                                                     RO:

                                            SDITION     EDITION                                   4° Une premiére partie ou ¹dition partielle : dahirs, arrélés,                                                    Edition partielle.........-.+                       & fr.
                                           PARTIRLLE | COMPLETE                               ordres, décisions, circulaires, avis, informations, statistiques, Bic...                                              Edition compléte............                        6 fr,
                                                                                                     2° Une       devxiéme       partie     : publicité         réglementaire,          légale    et-                                                                                       ~
 Tous               Un an..|                125 fr.                         225 fr.           i judiciaire        (immatriculation              des    immeubles, ’           dĂ©limitation       des,
                                                                                                                                                                                                                                                                                 .
        ee          Âą mots.                  a      ,                       a       »         terres      domaniales         ot collectives, avis              d’adjudicalion,         denquĂ©te,                              PRIX       DES      ANNONCES                       :
                       mols...                         »                            »                                                                                                                                                                           -
                    Un an..|                150 »                           250»              ote...)                                     ——                                                                  Annonces lĂ©gales, )                       La ligne de 27 lettres.
      France        6 mola.|                100 >                           140 >.                         Seule Pédition partielle est vendue séparément                                                          réglemeniaires                                   S franes
     HW Colones ’ 3           mols           6.                              1B     >                                 -                                                                                             et judicioires
                       mons          .                              :                                On peut s'abonner A Imprimerie Officlello 4 Rabat, a FOffice du Protec-                                                                                             .
 :                  Daan..|                20      s                        350     »         eeret& Pavie of dane          los bureanx
                                                                                                                                      de         paste   de    l'Office chérifien des P. T. T.                      (Arrété         résidentie!    du    14     wal    1943)
      Greg       5 6 mois.)                 125    »                        225     »                Les réglemenia peuvent s'effociuer au comple courant de chéques pos-                                                 .
                    8 mola.                  %                  - 1% >                         tanz du Régissour-compltable do l'Imprimerie Officielle, n° 101-16, 4 Rabat.
                     .                                                                                                                                                                                       . Pour la publicitĂ©-rĂ©clame, s’adresser 4 l'agence
           Ohangement                d'adresse         : 2 franen.                            AVIS,      — Il n'est        pas   assurĂ©     d'abonnement                avec effet rĂ©troactif                      Havas,         Avenue Dar       el Makhzen>3,             & Rabat,
                                                                                                           Les abonnements                partent        du    i« de chaque           mois.


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         zone du Protectorat Francais de l’Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au “‘ Bulletin Officiel’’ du Protectorat.


                                                                    SOMMAIRE                                                         Pages            Arrélé      viziriel du 10 mai 1945 (27 joumada I 1864) homolo-
                                                                                                                                                                 guant les opérations de délimitation de sept immeubles
                                                                                                                                                                ‘collectifs situĂ©s sur le lerritoire de la tribu Menesra
                                                           PARTIE                  OFFICIELLE                                                                    (Porl-Lyau tey)       :                                                                                                  377    —
                                                                                                                                                      Arrété     viziriel du 80 mai 1945                      (17 joumada iM 186%)  homolo-
               LEGISLATION                         ET           REGLEMENTATION                                 GENERALE                                         guant les opérations de                       la commission d'enquéte rela-
                                                                                                                                                                 tive     &    la     reconnaissance                des           droits      d'equ           sur      Uain
' Dahir du 10 avril 1945 (26 rebia II 1864) majorant le moniant .                                                                                               Tioumliline           (cercle    d’Azrou)                                                                                 377.
        des amendes prononcées en vertu des dispositions des
        annexes I, HW et HI du dahir du $1 mars 1919 (28 jou--                                                                                        Arreté     viziriel du 12 Juin 1945-(1° rejeb 1364) modifiant         les
        mada II 1887) formant code de commerce maritime, code                                                                                                   taxes applicables aux colis postaur du régime wttéricur
      - disciplinaire et pénal de la marine marchande, et régle-                                                                                                marocain et du régime       franco- Corse-aigérien: -tunisien-
        ment sur la péche maritime ......... teen tees biee                                                                                                     marocain                                                                                                                  377
- Dahir du 24 avril 1945 (11 joumada I 1864) portant organisation                                                                                     Arrété      résidentiel          fizant     la liste             des          journauz            autorisés            a
                                                                                                                                                                recevoir        les    annonces         et         insertions              légales,       judiciaires                _
        du service des mandats d’arlicles d’argent ..........++
                                                                                                                                                             el administratives                              .   .                                                                        380
 Dahir          du 22 mai 1945 (9 joumada IT 1364) abrogeant le dahir
               du 11 décembre 1940 (11 kaada 1859) qui a rendu appli-                                                                                 Arrété du secrélaire général du Protectorat nommani un mem-
               cables au Maroc les actes dits « lois du 15 octobre 1940 »                                                                                    bre de la commission d'appel des sanclions administra-.
                                                                                                                                                                tives                                                                                                                    - 380
               relatives “aug matĂ©riels de guerre et aux produits chi-                                                                                                                                                        a    ee a ay See          eee    ee

               MIQUES Lo. ee cece eeneee beeen eee te eee   eee eemeteanee                                                                373         Arrélé du_ secrélaire général du Protectorat fizant les prix
 Dahir   du 23 mai 1945 (10 joumada IT 1366) relatif é la rému-                                                                                             mazima des beurres ef fromages ..... cece ces Paenreee .                                                                      280
        nération des notaires . 0... e cee ae    tee eteeeeeee seas                                                                       375         Arrété du secrélaire général du Protectorat fizant le priz du
Arrété viziriel du 19 mai 1945 (6 joumada HI 1864) attribuant                                                                                                   lait Jrais de         consommation                                         een           Sees                             380
        une    indemnité forfaitaire aux agenis des corps de.                                                                                         Arréié      du_     secrétaire      général            du_      Protectorat.               fizant         le     prix
        SQDEUTS-POTNPTETS oo csv acnenceenes Cee   e aera
                                                        ane as eeates                                                                     375                mazimum du lait frais pour le centre de Casablanca ..                                                                        381
 Arrété viziriel du 24 mai 1945 (11 joumada IT 1364) fizant le                                                                                        Circulaire du secrétaire général du Protectorat
        taux des indemnilés allouées aux assesseurs @ voir con-                                                                                                                                         ative a la
                                                                                                                                                             prestation de serment des comptables publics .isvevee                                                                        381
        sultative prés les tribunauz de pacha ........-.0ceaeee                                                                           376
 ArrĂ©lĂ© viziriel du 28 mai 1945 (15 journada II 1864) autorisant                                                                                      ArrĂ©lĂ© du directeur des finances modifiant VarrĂ©lĂ© du 15 ‘avril
                                                                                                                                                             1941 fixant les coefficients applicables, par nature d'acti-
        le reclassernent de certains agents de l'Office des postes,
        des télégraphes et des téléphones                                                                                                 376               vilé ou de profession, pour. Vassiette du supplément
 Arrété viziriel              du 2 juin 1945 (20 joumada IT 1864) modifiant
                                                                                                                                                             ezceptionnel el lemporaire a Vimpot des patentes ....                                                                        381
        Varrété               piziriel du I* décembre 1941 (12 kaada 1860)                                                                            Arrété     du directeur des travaur publics mettant fin auz pou-
        portant               rĂ©glementation du personnel des chefs canton-                                                                                     voirs de l’administrateur provisoire de la SociĂ©tĂ© maro-
        niers et               caporaux indigénes de la direction des commu-                                                                                    caine charbonniére el maritime                                                                                            382
           nications,                    de la production                          industrielle       et du       travail.            376             Arrété      du directeur des travauz publics portant ouverture
                                                                                                                                                                d'enquĂ©le sur un projet, d'aulorisation de prise .d’eau
                                                                                                                                                                dans la nappe phréatique, au profit de M. Barrau Yves,
                        TEXTES                     ET           MESURES                      D’EXECUTION                                                        colon @ Marrakech                                                                                                         382
 Arrété viziriel du 25 avril 1945                                               (12 joumada           I 1864)      réglemen-                          Arrété      du directeur des travaus publies portant ouverture
           ‘tant      Vapplication                         du       dahir               du   24 auril      1945      (11     jou-                               denquĂ©te sur le projet d'autorisation de prise d’eau de -
           “mada       I 1864)               portant                organisation                du      service     des    man-                                 crue dans l’oued Herria, au prot de M. du Pac Ja
           dats       d’articles                  d'argent                        ......4.ceeeeee detente eee eee an                  376                      ‘colon     &@ Marrakech           .......-.... eeeeae Aen eeeee .                                                         "382

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