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22 June 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-06-22 number 1704

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    TRENTE-QUATRIEME                                         aNNEE,                   —              N°        1704.                                                                                            '                                                                                                 22 juin 7945.

                             .                                                                                                           EMPIRE                           CHERIFIEN
                                                                       PROTECTORAT                                                      DE LA REPUBLIQUE                                   FRANCAISE                             AU                MAROC




              Bulletin       ABONN                                       :
                                                                                 oe                       |          Le
                                                                                                                           .
                                                                                                                                cit BULLETIN              OFFICIEL         »
                                                                                                                                                                                  Officiel
                                                                                                                                                                                  PARAIT           LE    VENDREDI                              r
                                                                                                                                                                                                                                                                         |
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                         .            °          EMENTS                  "                                |                             L'édition complaéte comprend                                                                                                   PRIX          DU                                      9°
                                                  EvitioN     &DITION                                                   4° Une premiĂ©re partie ov edition partielle : dahirs, arrĂ©tĂ©s,                                                             «|         Edition partiella...........-                                       4& fe.”
                                                 PARTIELLE | COMPLATH                                     |         ordres, décisions, circulaires, avis, informations, statistiques, etc...                                                       |          Bastion compléte ......-....                                        6 fr.
                                                                                                                               2° Une      deuxiĂ©me        partie     : publicite        rĂ©glementatre,                 lĂ©gale       et                                                    —_——-
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                              Unan. |                 123 fr.                    225 fr.                            judiciaire  (immatriculation   des immeubles,     délimitation des                                                                                                                                                      :
                                                                                                                                                 .       :      .  ae   2      1                                                                                                                                                                :
    feat Tor                 5 moia.                   7m                        135 »                              terres domanialen et collectives, avis d’adjudicalion, d'enquĂ©te,                                                                             PRIX              DES        ANNONCES
                    .               ee             a                             ase         ,>                     ete...)                            —____..                                                                                           Annonces lĂ©gales,                              La ligne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             f      de 27 letires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           °      .
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                                                                                                                                         I'édition partielle est vendue séparémant                                                                           ea                                                  @ franes
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                                 3 mois.               %      »              -H  >                                   taux du Kégisseur-comptable de l'imprimerie Offcielle, n° 101-16, A Rabat.                                                                 .                           .
                                                                                                 .                                                                                                                                                        Pour la publicité-réclame, s'adresaor a J'agonce
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         Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la
          ‘zone du Protectorat Francais de VEmpirĂ© ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au “ Bulletin Officiel’’ du Protectorat.


                                                                                 SOMMAIRE                                                                        Pager      Arrété         viziriel     du2             juin         1945               (20     journada             II       1364)               déclarant
                                                                                                                                                                                          dulilitĂ©-publigue la crĂ©ation d’un centre bvalnĂ©aire &
                                                                                                                                                                                          Mazagan, ef frappant d’exproprialtion la propriĂ©tĂ© dite
                                                                  PARTIE                  OFFICIELLE                                                                                      « Mustapha », T.F.-194 D., nécessaire d cette création,
                                                                                                                                                                            Arrelé          viziricl du-4                juin         1945 (22 joumada                                    I        1364)                portant
                   LEGISLATION.                              ET        REGLEMENTATION                                                    GENERALE                                         applicution de la .taze urbaine                                         dans le centre d’Inezgane.
                                                                                                                                                                            ArrelĂ©          vizirizl     du.        4     juin        1945                (82     joumada                 U        1964)                ‘fizant,
    Dahir          du, 1                   mai    1945            (18 joumada                                 I 1364)              relatif au         vol- et                            pour VannĂ©e 1945, le pĂ©rimĂ©tre a’ application de la taxe
                   au recel de produits, matiĂ©res ou denrĂ©es                                                                             en’ cours ‘de                                 - urbaine dans les villes et centres, ‘ainsi que la- valeur
                   irunsport, de magasinage, d’embarquement                                                                              et de dĂ©bar-                                    localive @ exempter de lad tare «oc... cee eee eens tenes
           QUEMENE     oc                ee ee eee eee e ete eee                                                                                                    390
    ‘Dahir  du 14 mai 1945 (1° joumada II 1864) complĂ©tani le                                                                                                                   ArrĂ©tĂ©      vizirizl du 6 juin 1945 (24 joumada II 1864) modifiant
           dahir du ¹1 juillet 1943 (28 rejeb 1862) portant modi-                                                                                                                         Varrélé vizirtel du 8 juin 1982 (#8 moharrem 1851)
         - fication qua -dahirs sur le timbre    .........e
                                                          eee eens                                                                                                  390                   fizant. les conditions d’échange des..mandals-lettres de
                                                                                                                                                                                          crédil entre le Maroc, d'une part, la France,    PAlgérie                                                                                                     .
    Dahir du 21 mai 1945 (8 joumada II 1364) rĂ©glementant la                                                                                                                              et la Tunisiz, d’autre part .......... hatee eee
                fabrication                      et         la. vente                 des             sceauz,                  timbres         et    cachets
              - officiels                                                                                                                                           390.        Arrélé     du seerétaire général du Protectorat fizant                                                                                  le prix
                                                                                                                                                                                          Wachat des peaur de bovins ....--......., .
    Dahir           du            30       mai        1945         (17            joumada                       IT         1364)        inslituant          la
                  révision des recrutements directs et nominations sur                                                                                                          Arrelé     du secréluire                  général du Proteclorat portant modifica-
                 ‘litres ou exceptionnelles, ainsi que   des promotions                                                                                                                   tion des lares                  de licence & percevoir & la sortie de car-—
               . Gutres qu’d VanciennetĂ© intervenus entre le 17 juin 1940                                                                                                   :             tuins     produits                  hors        de            la      zone         Jrangaise                  de         Vimpire
                   eb        le 1%          Juillel          LOGS        cece ccc cen                                     ee eee       eee ee ene ees               391                   chérifien
    Dahir du 2 juin 1945 (20 joumada II 1364) modifiant le dahir                                                                                                                Arrcté  du secrétaire général du Protectorat fizant le priz de
           du 20 fĂ©urier 1930 (29 jourada I 1338) rĂ©latif a Vorga-                                                                                                                    vente mecimum des madriers indigĂ©nes de ‘etdre dans
           nisation du corps des interprétes judiciaires                                                                                                            391               les zones de production .......-..000, ve See eee beeen                                                                                                               396
    Dahir du 5 juin 1945 (23 joumada II 1864) instituant les                                                                                                                    Arrété du secrétaire général du Protectorat fizant le priz de
           secteurs de modernisation du paysannal       ............                                                                                                392               vente mazimum des sciages de eédre        .;                                                                                                                          396
    Arrélé résidentiel relatif a Uorganisation et au fonctionnement                                                                                                             Arrcté     du      seerétaire             général              du             Protectorat                 ouvrant                      un         con-.
           des sectcurs de modernisation du paysannal ..........                                                                                                    392                   cours        pour         trente            zmploigs                   de      rédacteur                  stagiaire                         des
    Arrété vizirizl du 8 juin 1945 (26 joumada I 1364) relatif aux                                                                                                                        administrations                      centrales                      marocaines                                                                                    307   :
           indemnilés spéciales du personnel des eaux et foréts.                                                                                                    393         Arrété      du directeur des finances mettant fin auz pouvoirs                                                                                                      ,
                                                                                                                                                                                          dun administrateur provisoire de la SociĂ©tĂ© d’entre-
                                                                                                                                                                                          prises urbaines ct coloniales                                                                                                                                     397
                                          TEXTES                  ET     MESURES                                    D‘EXECUTION
                                                                                                                                                                                Arrété      du     directzur             des         travaux                  publics           relatif aur                       taux                des
                                                                                                                                                                                          salaires      servant de base @ la délermination                                                                   des rentes
:   Dahir           du            21       mai    1945            (8   journada                           He        1864)         firant        un     slatut
                   administratif                       spĂ©cial           pour                    le -centre                    d’estivage           d'Ifrane,                             allouĂ©es       aquz travailleurs agricoles victimes                                                                d’accidents
                                                                                                                                                                                          du      travail      ou         @     leurs          ayants                  droit,                                                                               397
    Arrété              viziriel            du        19     avril           1945                (6       joumada                  I    1364)        portant
                   création                 ef    suppression                           de           valeurs               fiduciaires              postales.                   Arrelé      du directeur des travaur publics portant ouverture
                                                                                                                                                                                          Menqueéte sur le projet de construction d'une retenue
    Arrété viziriel du 23 mai                                          1945 (10 joumada                                          I 1364)             hoemolo-                             sur Toued Soltane, a Imouczér-du-Kandar, pour Vamé-
                   guant                  les opérations               de délimitation                                    des foréts           de Bekrite                                 nagement dune piscine, par M. Laurent J.-E., artiste
                   et            du        Senoual            (MeknĂ©s)                                                                                                                    peintre & Rabat                                                                                                          ‘              :

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