A Laws.Africa project
13 July 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-07-13 number 1707

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TRENTE-QUATRIEME ANNER.                                        —        N°       xjo7,                =                                                                                                                                33 juillet 1945.
—                                                                                                         —


                                                                                                              EMPIRE.                      CHERIFIEN                           |
                                                     PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE                                                                             FRANGAISE AU MAROC




Bulletin                                                                     j     LE         « BULLETIN               OFFICIEL » PARAIT
                                                                                                                                                         Officiel       LE VENDREDI               j~                                             Ă©
"_-ABONNEMENTS                                       1‘                                               UĂ©dition complĂ©te                   comprend                                                              PRIX       BU         NUM            RO     :
                               goirroN    BDITION                                     ie Une premiére partie ou édilion partielle : dakirs, arrélés,                                                     Edition purtielle............                     4 fr
                             PARTISLLŸ | COMPLETE                                 ordres, décisions, circulaires, avis, informations, statistiques, etc...                                         |}    Edition complite...... eee                        6 fr.
                              .                                                          2° Une             deuxitme   partie             : publicitĂ© rĂ©glemeniaire,                lĂ©gale   et                               —
 2              Un an..|          125 fr.                 225 fr.                  judiciaire (immatriculation des immeubles,      délimitation des                                                                                                                .
“na             6 mois.               oo                   125                    torres domaniales et collectives, avis d'adjudication, d’enquĂ©te,                                                          PRIX DES                 ANNONCES                     :
                Bmois..}|          60       ©             as       ,              atc...)                                                                                                               Annonces légales,         }        La ligne de 23 letires
 - ane          . mois :      a          :                 440 «                                     Seule Pédition partielle est vendue séparément                                                      réglemenlaires                          8 franes
# Colores Ys ois |                 60 >                    1h.»                          On         peut s‘abonner 4 Imprimerie
                                                                                                                                          —~Officielle       4 Rabat, a l'Offico du Protec-
                                                                                                                                                                                                         et judiciaires
    ;          Unan          {20        »                 35D »                   torat &-Paris of dann les bureaax de posie do I'Offico chérifien des P. T: T.                                           (Arr8t4   résidentiol       du    14   mai      1943)
 trang          6 mots. |         125   «                 25       +                   Los rĂ©glements pouvent s‘effoctuor au comple courant de chaques pos-
                3 mola.            75    2                12p       »             taux du Régiasour-comptabla de l'Imprjmerie Ofticlelle, n* 101-16, 4 Rabal.
                                                                                                                                                                                                         Pour la publicité-réclame, s'adresver a l'agence
        athanyement       d'adresse              2 franae.                        AVIS, - Ti n’est pas assurĂ© d'abonnement avec effet rĂ©troactifÂŁ                                                        Havas, Avenue Dar el Makhzon, 3, A Rabat.
                                                                                                      Les     abonnements                partent    du       4" de chaque          mois.
                                                                                               Zz               a

    Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la
     zone du Protectorat Frangais de Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au *‘ Bulletin Officiel’’ du Protectorat.


                                                          SOMMAIRE                                                           -       Pages      Arrété viziriel du 20 juin 1945 (9 rejeb 1364) portant création
                                                                                                                                                  » @un tribunal rabbinique a Oujda Been seca n ener eer cen                                                           454
                                                PARTIE             OF FICIELLE
                                                                                                                                                   Arrélé viziriel du 20° Juin 1945 (9 rejeb                        1864) portant jization
          LEGISLATION                   ET           REGLEMENTATION                                       GENERALE                                       du prix applicable auz imprimés                            électorauz                                         454
Arrété viziriel du § juitlet 1945 (22 rejeb 1364) complétant les                                                                                   Arrété viziriel du 23 juin 1945 (12 rejeb 1864) modifiant le tauz
       arrélés viziriels du 23 juin 1928 (4 moharrem 1847) et du                                                                                          de certaines luzes pergues par la caisse de     na aisance
       28 juillel 1998 (380 joumada I 1357) facilitant le séjour                                                                                    ,         du comité de la communauté                      isradlite de Boujad.                                     454
       a la céte, en été, des fonctionnaires et agents auziliaires
                                                                                                                                                   Arrété viziriel du @ juillet 1945 (22 rejeb 1364) modifiant les
          en   résidence          dans           cerlains               centres     de        la zone          frangaise,                450
                                                                                                                                                          iauz des primes d@’abonnement pour jerrure des animaux
‘ArrĂ©tĂ© viziriel du 4 juillet 1945 (29 rejeb 1864) fizant les trai-
                                                                                                                                                         de la garde chérifienne            ;
        tement et les délais d'avancement du personnel de
        VOjfice des posles, des télégraphes et des téléphones ....                                                                       450       Arrélé viziriel du 4 juillet 1935 (28 rejeb 1364) fixant la. super-
Arrété résidentiel fixant les traitements                                           des         agents         du   cadre                                jicie du bien da jamille marocain dans certaines régions.
       des adjoints de controle                                                                                                          453       ArrĂ©tĂ©      rĂ©sidentiel         modijiant      VarrĂ©tĂ©      du‘ 21      mat         1948
                                                                                                                        rs
                                                                                                                                                                                                                                                 relatif a
ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel fizant le nombre d’adjoints de contrĂ©le prin-                                                                                         “    la majoration            4 accorder         aux “victimes               a’accidemte            du
       cipaus de classe exceptionnelle                                                                                               * 453                   travail -atteintes d’une incapacitĂ© toiaie les obMgemt,
                                                                                                                                                              pour effectuer les acles ordinaires de la vie,                                         & avoir
                    TEXTES                      ET    MESURES                     D'EXECUTION                                                                 recours @ assistance d’une tierce personne                                                               455
ArrĂ©tĂ© viziriel du 19 juin 1945 (8 rejeb 1364) dĂ©clerant d’uli-                                                                                    ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel donnant dĂ©lĂ©galion aux chefs de rĂ©gion pour
       lité publique Uinstallation de la gendarmerie de Ksar-                                                                                             réglementer ile ralionnement de Veau potable
       es-Souk, el frappant d'expropriation ia parcelie de terrain
                                                                                                                                                   Arrélé       du délégué a la Résidence géntrale                                     eréant          quatre
       nécessaire & cetle installation                                                                                                   453                  secteurs de modernisation du paysannal
ArrĂ©tĂ©s     viziriels       du 19 juin 2345                              (8 rejeb 1864) ‘acceptant                      la
          démission          de commissaires                             municipauz                                                                Arrélé      du seerélaire général du Protectorat fizant le priz de
                                                                                                                                         453
                                                                                                                                                              venle mazimum drs écorces tannantes de chéne-liége
Arrété       viziriel du 19 juin 1945 (8 rejeb 1864) autorisant
          Me Abdelkrim ben Djelloun Touimi, avocat slagiaire au
                                                                                                                                                              de   la    réc0lle     1945    voc ac cence
                                                                                                                                                                                                       ce eeaee           Cee ewes
                                                                                                                                                                                                                                 n ens haeces                          456
           barreau de Rabat, & assister et représenter les parties                                                                                 Arrété      du secrétaire général du Protectorai modifiant Varrété
          devant les juridictions makhzen pourvucs d’un commis-                                                                                               du 14 {Ă©vrier 1945 portant fizalion du prix du vin eeeeas                                                456°
          saire du Gouvernement                                                                                                          453       ArrĂ©tĂ©      du secrĂ©laire gĂ©nĂ©ral du Protecturat                                   fizant .le ‘priz
ArrĂ©tĂ© viziriel du 19 juin 1945 (8 rejeb 1864) dĂ©clarant d’uti-                                                                                               mazimum de vente du ciment .....
       lilĂ© publique et urgente la construction d’une station
                                                                                                                                                   ArrĂ©tĂ©      du directeur des finances jizant les modalitĂ©s d’appli-
       de radio-émission-réception a Sidi-Bouknadel, et frap-
                                                                                                                                                              cation de Vartiele 9 du dahir du 2 juillet 1945 instituant
       pant d’ezproprialion les parcelles de terrains nĂ©cessaires                                                                    .                        pour cerlaines catĂ©gories de fonclionnaires un pĂ©cule
      a cetle construction Neate ae ee ene nee te nee arse sine nee                                                              |                            temporaire

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