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3 August 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-08-03 number 1710

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TRENTE-QUATRIEME                               aNNER.                 —       N°          1710.
                                                                                                                                                                          ee                                                                        3 aodl 1945.
                                                                                                           EMPIRE                     CHERIFIEN
                                                         PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC




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                 ABONNEMENTS
                                    EDITION     aornion |
                                   PARTIELLE | COMPLATE |
                                                         lletin
                                                          if

                                                           :
                                                                              ~—            LE     « BULLETIN            OFFICIEL
                                                                                                       L'Ă©dition complate comprend
                                                                                                                                         » PARAIT
                                                                                                                                                  Of
                                                                                               1° Une premiere partie ou édifion partielle : dahirs, arrélés,
                                                                                           ordres, décisions, circulaires, avis, informations, Statistiques,
                                                                                                                                                                  LE



                                                                                                                                                             ete...
                                                                                                                                                                        VENDREDI
                                                                                                                                                                                              iciel    —
                                                                                                                                                                                                                          PRIX DU NUMERO
                                                                                                                                                                                                                   Edition partielle......... bes
                                                                                                                                                                                                                   Edition compléte... ...... .
                                                                                                                                                                                                                                                             4 fr.
                                                                                                                                                                                                                                                                  a

                                                                                                                                                                                                                                                                  :
                                                                                                                                                                                                                                                                                      a



                                                                                                                                                                                                                                                             Gfr,
                                                                                               2° Une deuxiéme partie ; publicité réglementaire, légale et                                         i
                      Un an..}          125 fr,                 225 tr.                                                                                                                                                              —_——
                                                                                          fudiciaire      (immatriculation            des immeubles,               délimilation         des        !
ae       ie) Smois..)                    7% s                   125 »                     terres domaniales et coliectives, avis d’adjudication, d'enquĂ©te,                                                                                                               .
                      3 mois..|          50        »            sl        »               ete...)                                                                                                                      PRIX DES ANNONCES                                  :
                                                                          »
                                                                                                                                                                                                           Annonces         légaies,    )       La ligne de 27 lettres
     Francs           Un en..}          150»
                                                                                                   -

                                                                                                       Seule !édition partielle est vendue séparément
    tt Colones ' S mots.)               100 »                   140 »                                                        —                                                                                 rĂ©glementaires
                                                                                                                                                                                                                   st judiciaires
                      3 mois.)           60     -                7%       »
                                                                                                                                                                                                                                       \                 8 franes
                                                                                                Gn peal s'aborner4 "Imprimerie Officialle & Rabat, A l'Office du Protece                                   .
                      Unan..|           200    »                350       »                toral & Paris ot dans les buroaux de poste do I'Office chérifion des P.
    Rtrengir          6 mois. |         125    »                225       4                      Lor réglements peuvent s'effectuer au comple courant do chéques
                                                                                                                                                                   T. T.                                           (Arrdté résidentiel du 14 meal 194%)
                      8 mois.                                                                                                                                                       pos-                                                             ,
                                         75                     1         2                taux du RĂ©gissour-comptable de I'Imprimorio Ofticiolle, n* 101-16, 4 Rabat,                                                                                       .
                                                                                                                                                                                                                                                                                       .
          Changement d'adresse . 2 Tranes,                                                                                                                                                                     Pour lx publicité-raclame, s'adresser & l'agence
                                                                                          AVIS, ~ I] n'est pas assuré d'abonnement avec effot rétroacti£                                                       Havas, Avenue Dar el Makhren, 3, & Rabat.
i                                                                                                Les abonnemen      ts partent du 4° de chaque                             mois.
                                                                                                                    en                                                                  a
     Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité
                                                                                     des actes, des procédures et des contrats pour toute la
      zone du Protectorat Frangais de ’Empire ChĂ©rifiea doivent Ă©tre obligatoirement
                                                                                            insĂ©rĂ©es au “ Bulletin Officiel’’ du Protectorat.
                                                                                                                                                                              eee

                                                               SOMMAIRE                                                       Pages      Arrété      viziricl du 30 juillet 1945 (20 chaabane 1864) fixant
                                                                                                                                                   les trailements du personnel lechnique du service des
                                                                                                                                                   MOMUINES                  cece eee ucnucetenveseenenc,
                                                       PARTIE         OFFICIELLE                                                                                                                                 52d
                                                                                                                                         Arrété       wiziriel du 3 audt 1945 (24 chaabane 1364) fixzant
                                                                                                                                                   les trailernents des personnels du cadre général du service
              LEGISLATION                      ET         REGLEMENTATIGN                                 GENERALE                                  de la conservation de la propriété fonciére ..........
                                                                                                                                                                                                                 525
Dahir  du 19 juin 1945 (8 rejeb 1364) relalif @ Vannulation                                                                               irrelĂ©      viziriel du 3 aodl 1945 (24 chaabane 1364) fixant’
      de certaines condamnalions 2.0.      .0 0 0c eee
                                                    0.0eee e                                                                                       les traitements du personnel technique de UOffice chéri-
                                                                                                                               a1s                 fien interprofessionnel du blé, de UOffice chérifien de
Dahir du 3 juillet 1945 (22 rejeb 1364) rendant applicables au
              Maroc       des
                                                                                                                                                   conirĂ©le et d’exportalion et du service du ravitaillement.
                                  modifications                       au           code     d'instruction         crimi-
      nelle                                                                                                                              Arrelé       viziriel du 8 aodl 1945 (24 chaabane 1364) fizant
                                                                                                                               ols                 les Lruilenients des officiers de la santé marilime ......
Loi-ne 258, du 15 juiilet 1944, sur les rapports d’experts
                                                                                                                               o18       Arrelé      viziriel du 3 aodl 1945 (24 ehaabane 1364) fixant
Loi nv 275, du 16 juillet 1944, concernant la publicilé                                                                 des                        ies (ruilements  du persunnel de ta direclion de Vinstruc-
      audiences pénaies weet ewes i                                                                                            O18                  lion publique 2.0.0... 00... cee ecco tence eee sence
Ordonnance n° 45-878, du 3 mai 1945, portant validatio
                                                       n                                                                 ou              Arrelé      viziricl du 3 aodl 1945 (24 chaabane 1364)
              annulation           de         certains              textes          de      l'aulorité     de    fait    ef                                                                              relatif
                                                                                                                                                    a certains supplémenis de traitement et indemnil
         - modijiant            le code             d'instruction                  criminelle                                  alg                 allouds au persunnel de Uenseignement PPENUETE wo         Ă©s
Dahingi            juillet 1945 (28                                                                                                                                                                          een
                                                                rejeb 1364) portant extension a
                      ‘ealĂ©gories de                            murins de la lĂ©gislation sur les                                         ArrĂ©tĂ©     viziriel du 30 juillet 1945 (20 chaabane 1364) porta
          ‘accidents du travail                                                                                                                    reclassement des officiers et sous-ojficiers de sapei
                                                                                                                                                   pompiers    ....... ec eeeees seve eenes Se eeeeee    .
Arrété  vizirie du 26 juillel 1945                                                                                                                                                                                                                                                    539
                                                                              (16 chaabune 1364) fixani                                  Arrété résidentiel complélant UVarréié résidentiel du 26 marg
      les traitements du personnel                                            du service de la jeunesse ct                                     Jormant                                                 e
                                                                                                                                                                       statut des adjoints de contrdle                                                                :
      des sports (ancien cadre). ...                                           20... 6c kee    ceee cee.                                                                                                                                                                              829
                                                                                                                               oon
Arrété viziriel du 26 juillet 1945                                            (46 chaabane 1364) fixant                                                            TEXTES          ET
                                                                                                                                                                           MESURES D’EXECUTION
              les trailemenls du                   personnel du service des beuuz-arts
              et des monuments
                                                                                                                                         Dahir      du 16 juin 1945 (5 rejeb 1364) rendunt applicable
                                                   historiques weenie Thee bance  eens                                         520                 certaines fractions de la tribu des Slés le dahir du         @
Arrété         viziriel     du      30        juillet 1945 (20 chaabune 1364) firant                                                                                                                    18 juil-
                                                                                                                                                   let 1988            (15 joumada          I 1357)                  portant,       & titre temporaire,
              les tratiemenits du personnel du cadre géneral des eauz                                                                          réglementalion immobiliére dans certaines tribus
                                                                      et
              foréis                                                                                                                     Lahir du 10 juillet 1945 (29 rejeb 15364) approuvant
Arrété         viziriel
                                                                                                                                                                                              et déclarant                                                                        ©
                             du     30        juillet           1945          (20         chaabane       1304)    fixant                       adulilité publique des modifications aux plan et
       les lraitements du personnel technique des poids                                                                                        ment d’amĂ©nagement du quartier des Camps,             rĂ©gle-
                                                              et                                                                                                                                   & Casa.                                                                    -
      “Mesures                                                                                                                                           EL
                                                                                                                                                                                                                                                                                      530
Arrété viziriel du 80 juillet 1945 (20 chaabane 1364)                                                                                    Arrété viziriel du 22 juin 1945 (11 rejeb 1364) autorisa
                                                         fixant                                                                                                                                   nt URĂ©pi-
       les traitements du personnel technique du génie rural.                                                                                      ial        «   Jules-Colombani             »,               a     Casablanca,
                                                               .                                                                                                                                                                            a   aceepler         un
Arrété viziriel du 80 juillet 1945 (20 chaabane 1864)                                                                                           don avec affectation spéctale ......    00.0 c...
                                                                                                                                                                                              ccc cec .
                                                                                                                                                                                                      eee.
                                                         fizant                                                                                                                                                                                                                       530
       les trailements du personnel technique du service                                                                                 Arrété viziriel du 27 juin 1945 (16 rejeb 1364) portant
                                                          topo-                                                                                                                                      nomi-
              graphique           cherifien               oo.                                                                                   nation des membres de la commission Wintéréls
                                                                                           care        ceeeccncec
                                                                                                               cen.                                                                                  locaur
ArrĂ©tĂ©          viziriel tu 80 juillet 1945 (20 chaabane 1864) fizant                                                                              d’Azrou
                                                                                                                                                                                                                                                                                      530
              les cadres et les traitements du personnel du service                                                                      Arrété viziriel du 80 juin 1945 (19 rejeb 1364) déclarant présumé
              Venregistrement ef du tynbre                          de                                                                          collectif un immeuble situé sur le terriloire de la tribu
                                                                                                                                                des Chtouka-ouest (Inezgane)

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