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17 August 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-08-17 number 1712

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TRENTE-QUVATRIEME                            ANNEE.            —           N°                 r7ra.                                                                                                                                                                        17 aodt                1945.
                                                                                         Pa
                                                                                                                  EMPIRE                             CHERIFIEN                              .
                                                         PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANGAISE AU MAROC




                   ABONNEMENTS :
                                                         Hletin              ~                  LE         « BULLETIN                  OFFICIEL
                                                                                                                                             .
                                                                                                                                                          »     PARAIT          LE
                                                                                                                                                                                                iliciel
                                                                                                                                                                                          VENDREDI
                                                                                                                                                                                                                                              PRIX DU NUMERO ; ~
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      —
                                                                                 :                            L'éditlan           compléte          comprand                                                                  :
                                      RpitION     EDITION                                          io Une pretmere partie on edifton pu tielle . dahkirs, arreles,                                                                     Edition partielle..                                4 fr.
                                     PARTIRLLE | COMPLETE                                      o-ures, dégisions, circulaires, avis, informations, siatistiques, ele...                                                                Edition complate ...                               6 fr.
                                                                                                  2° [me         deuxiéme partie                    : pudlicile reglementaire, léyale et                                                                       ee
                        Un an.,|      125 fr.                 225 fr                           judiciaire        (immatriculation                     des tmumeubics,   délimitation des                                                             :                                            .
                        Bmois..)       5      »               5                                terres       dormaniales et cullectives, avis                       d’adjudication,               d'enquĂ©te,                                  PRIX        DES        ANNONCES                      :
                        Sols}          50° .                  250a                             ate...                         ,                                                                                                   Annonces légales,             |        La ligue de 27 ienres
   France = ( Un en..}                150                     0,                                                                _
                                                                                                              Seule 'Ă©ditlon partielle             .    .                                                                                      ,
                                                                                                                                       ast vandus séparémant                                                                       réglemeniaires                                 8 france
 Mufelon'es           i § mois.       ia      ,               140     :                                                                                                               .                                                et judiciaires
  —                     3 mals.        60                      %                                      On    peut s‘abonnor& (Imprimorio Ofticielle 4 Rabat, 4 | Oftica du Protas:
                        Unan..]       2u0     »               350     »                        toral A Parin et dans los bureaux de poste de IOffice chĂ©rifien des P. T. T.                                                            (Arr€l4 rĂ©sidentie!          du    14 oval         194%)
   rung                96 mois..|     125     +               225                                     Los régloments peuvent s'offectuer au comple courant de choquas pos-
                       3 mois.         75     8               1        >                       taux du Régissour-comptablo do limprimorie Ofticiello, n° 101-16, 4 Rabat.
                                                                                                                                                                                                                                   Pour la publicité-réclame, s'adressor & l'agence
                                   4              :          .                                 AVIS,          - Il n'est pas assuré d'abonnoement avec effet rétroactif                                                            Havas,      Avenues Dar          ol Makhren, 3, & Rabat.
         Ohangement               Padresse        : 2 francs                                                   Les abonnements partent du 4* de chaque mois.
Ledeen     ape                      Sa See
                                                                                                                                                                                                                      a           ne                                                                      ee,

   Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédur es et des contrats pour toute la
    zone du Protecterat Francais de Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirerent insĂ©rĂ©es au ‘* Bulletin Officiel’’ du Protectorat.
 a
                                                                                                                                                               —                                                          =                                                   =       =




                                                             SOMMAIRE                                                                            Pages        -lrreié du directeur des finances fizant, pour certains produits
                                                                                                                                                                      de la récolie 1945, le pourcentage garanti par V'Elat sur
                                                                                                                                                                      les avances consenlies & [Union des docks-silos coopé-~
                                                       PARVPIE:      OFFICTIELLE
                                                                                                                                                                      ralijs ayricules du Maroc ef aux coopéralives indigénes
                                                                                                                                                                      ayricoles, ainsi que le montant de l’avance par quintal
                                                                                                                                                                      ORNE CN JOGO 6.             cece nent ee ee ene e ee eneens                                                                     362
                                                                                                                                                              Arrélé du directeur des travaux publics porlant ouverture
           LEGISLATION                        ET           REGLEMENTATION                                        GENERALE                                             denguele sur le projet d’autorisation de prise d'eau
                                                                                                                                                                      dans la nappe phrealique, au profit de M. de Prémorel,
 Dahir      du 9 juillet 1945                          (28 rejeb           1364)                relatif a lu répression                                               colon @& Taquenza (Marrakech)...   ccc. cc ccc cece cece ees                                                                    562
                 du     commerce            avec         Vennemi                                                                                   ons        Arrélé     du       dirceteur
                                                                                     Âź                                                                                                                     des      travaux               publics         portant               ouverture
 ArrĂ©tĂ©     viziriel du 9 juillet 1945 (28 rejeb 1364) relalif aus                                                                                                      dengyuele sur le projet d’autorisation de prise d’eau
           interdictions et restrictions ds rupperts avee les enneniis,                                                                            oefh                 dans Voued Ouerrha, au profit de M. Mongaillard Ferdi-
                                                                                                                                                                        nand,        colun            a     Atn-Atcha                                                                                 ob2
 Arrété          viziriel     du     3 aol             1yg     (24         chaabane                   1364)     portant           altri-
           bution d'une indemniié compensatrice provisoire aux                                                                                                Arrelé  du directeur des travaux publics portant ouverture
           fonctionnaires et aux agents auxiliaires affiliĂ©s & la caisse                                                                                            UenquĂ©le sur ide projet d’installation d'une roue hydrau-
           des rentes viagéres                                                                                                                                      lique @ aubes sur la seguia dérivant de Voued El-Hassar,
                                                                                                                                                   ang              au profit de M. Monfreni Alfred, propriélaireiama:vascade,                                                                        562
 Anrété      résidentiel             complélant Varrélé                                       résidentiel du G décem-                                         Arrété du directeur des travauz publics por ea           verture
            bre   ff                 lanl réorganisation                                      da personnel du service                                               Venquéle sur ls projet d'aulorisation de ae
            de hay                   eet “des sports                                                                                                                                                                      d’eau
                                                                                                                                                   aout             par pompage dans deux puils, au profit de la société
                                                                    ——ae                                                                                            anonyme « Tunmac » de Fedala, propriĂ©taire au kilo-
                                                                                                                                                                        melre      3 deta                 roule     n° 101,             de    Fedala       4 Boulhaul                                 562
                             TEXTES                ET        MESURES                           D'EXSCUTION                                                    Arrété du directeur des affaires économiques modijiant Varrété
                                                                                                                                                                     directorial du 11 juin 1945 réglemenian# Vexzamen de
 Arrélté         résidentiel          sur         le     warrantage                      des     blés       ltendres     et       durs,                              fin de staye des inierpréles du service de ta conservation
             des         céréales .secondaires                       ef      des               autres         produits            de    la                              fonciere
            récolle           1945                                                                                                                                                                                                                                                                    562
                                                                                                                                                   ACO        rrété      du     direeleur                 des     affaires             économiques             fizant           les   condi-
  Arrété       résiderliel portant modification de Uerrélé résidentiel                                                                                                  tions de rélroecession des blés durs d'importation ......                                                                     563
             du 18 oclobre 1929 réglementani Veramen de fin de slaye                                                                                          dArrélé     du direeieur des affaires économiques désignant les
             des interprétes de la direclion des affaires poliliques ....                                                                                               pays      visés
                                                                                                                                                   AGO                                          par        les    paragraphes                 a)     el c)     de        Uarticle         4 de
  Arrélé          résidenticl         modifiant                et complélant                            Varrélé                                                      Varrélé viziriel du 10 juin 1942 relatifs Papplication des
                                                                                                                       résidentiel
              du       22 avril       1942         sur       la caisse daide                                                                                         mesures sanilaires aux pummes de terre, tomates et
                                                                                                      sociale                                      n8u               aubergines a leur entrée en zone francaise de UEmpire
  Arrété   du directeur des finances firant les condilions                                                                                                          CHEPEPTON
                                                                  dans                                                                                                                          cece ccc nee cece eeu ceaeeneeans
         lesquelles est souscrite la déclaration délaillée des
                                                                 biens                                                                                        Arrété du direcleur de UOffice des postes, des télégraphes et
         et revenus prévue & Varticle 6 de Varrélé résidentiel
                                                                    du                                                                                               des téléphones relalif @ la transformation du poste de
         &4 juillet 1945, pris pour Papplication du dahir
                                                                    cu                                                                                                  correspondant                      postal     de Boured                     (lerriloire
         24 juillel 1945 portant confiscation des profits illicites.                                                                                                                                                                                                     de       Taza)       en
                                                                                                                                                   260                  agence posinle                     de 1°      catégoric
  Arrélé du directeur des finances modifiant Varrélé                                                                                                                    des
                                                          du 8 juillet                                                                                         Liste            permis            de        recherche                  accordés          pendant           le     mois        de
         19$1 réglementant la venic, en zone francaise
                                                             de VEm-                                                                                                    Juillet      1945
        pire chérifiens, de billets au représentalions de
                                                             Jractions                                                                                         Lisle    des permis de recherche rayés pour renoneiation,
         de billets de“la loterie algĂ©rienne                                                                                                                                                                                                                                               non-
                                                                                                                                                                        patement des redevances, fin de validité

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