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19 September 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-09-19 number 1716 bis

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TRENTE- -QUATRIEME, ANNEE.                              — 1716             bis                                                                                                                                                       1g septembre                        1945.

                                                                                                EMPIRE                 CHERIFIEN
                                              PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC



       Bulletin ABONNEMENTS                       :
                                                                            LE « BULLETIN
                                                                                          UĂ©dition
                                                                                                             OFFICIEL » PARAIT
                                                                                                           compléte   comprend
                                                                                                                                        Oiliciel
                                                                                                                                             :
                                                                                                                                                          LE VENDREDI
                                                                                                                                                                                                                   PRIX             DU      NUMERO                  :
                                  EDITION     EDITION                          i° Une premiere partie ou édifion parlielle : dahirs, arrétés,                                                              Edition partielle.......... .                           5 fr
                                 PARTIELLE | COMPLETE                      ordres, décisions, circulaires, avis, informations, slatisliques, etc...                                                        Edition complite............                            8 fr
                                                                               2° Une deuxigme partie : publicitĂ© rĂ©glemeniaire, lĂ©gale et                                                                                   _—_—_
                                                         .                 judiciaire           (immatriculation       des   immeubles,                        délimitalion             des                                                                               .
Tone francalee ( Un an.)           200 fr.              350 fr          terres domaniales                  et collectives, avis         d’adjudication,                   denquĂ©te,                            PRIX DES                     ANNONCES         ‘
                ¹(6mois..)         125 »                200 »          etc...).                                     _                                                                                     Annonces lgates,                    La Jigne de #7 lettres
   France        ' Unan..j         225 »                400 »                             Souls Pédition partielle est vandue séparémant                                                             {|    réglementaires                                8 franes
 ct Cologies            is..             x              905     »                                             ———                       :                                                                     1 judiciat
         "         Smois           150                                          On peut g'abonner a l'Imprimerie Officieilo & Rabat, & V'Offico du Protec-                                                  oF Snares           :
    tran         ¹ Un an..         800   ow             500     »          torat & Paris et dans les burcaux de poste de l'Office chérifien des P. T. T.                                                         (Arrété résidentio! du 14 mai 1943)
         gar                                                                    Loa régiomonts peuvont s'efleciuor au compto courant le chéques pos-
                   6mois..|        200   »              300     «
                                                                           taux du Régissour-comptable de l'Imprimorie Officielle, n° 101-16, A Rabat.
                                                                                                                                                                                                           Pour la publicité-réclame, s'adresser 4 l'agenc
            Ghangement         dadresse : 2 francs                         AVIS,         — II n'est pas asesurĂ© d'abonnement avec effet rĂ©troactif                                                           Havas, 3, avenue Dar-el-Makhzen,.& Rabat.
                                                                                           Les abonnements partent du 4" de chaque mois.
                                                                                                                       Se                        a   A        Pv                                                       POPS          te           SSIS    2OUPCA ANAL          SEPat

     Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la
      zone du Protectorat Frangais de VEmpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘' Bulletin Officiel’’ du Protectorat.


        Le présent numéro                                           hors         série           ne     comporte                                                              PARTIE                      OFFICIELLE
  pas de deuxiéme partie.
                                                                                                                                 LEGISLATION                                 ET               REGLEMENTATION                                        GENERALE
                                                                                                                             Ordonnance                        du    15     septembre                     1945     relative           &      ja   participation                     deg
                                                       SOMMAIRE                                                    Pages
                                                                                                                                        Frangais de Tunisie et de la zone francaise du Maroo au referendum
                                                                                                                                        et aux                élections     générales                du     24    octobre           1945.
                                             PARTIE            OFFICIELLE
                                                                                                                                        Le           Gouvernement                 provisoire                de    la     RĂ©publique               frangaise,
                                                                                                                                        Sur           le rappert            duo
                                                                                                                                                       ministre des affaires dtrangéres                                                                        ?

            * LEGISLATION                ET       REGLEMENTATION                                GENERALE                          Vu Vordannanee du 3 juin 1043 portant institution du Comité
                                                                                                                             francais de la libération    nationale, ensemble Jes ordonnances des
   Ordonnance du 15 seplembre 1945 relative dla purlicipation des                                                            3  juin eb 4 seplemibre 1944;
               Frangais de Tunisie el                        de la zone frangaise du Maroc                                         Vu Vordennanee duoat avril                                                    1944 sur            Vorganisation                      des    pou-
               au referendum el aug                          élections générales du 21 octo-                                 voirs publics en France aprés la                                                    libération           ;
               Bre 1945... cece
                             cece ene cnet e tee Reneeee                                                              G45                Vu           Vordonnance                 du          17     aodt        1945     instituant              une          consultation
                                                                                                                             du         peuple                 francais     par         voie         de     referendum                et     fixant       Ie       terme            des
                                                                                                                             pousoirs de CAssemblée consultative provisoire ;
                         TEXTES              ET       MESURES              D’EXECUTION                                             Vue Pordenanee duorz aotit’ 1945 relative au rĂ©gime Ă©lectoral
                                                                                                                             applicable auy Elections générales de 1945 dans Ja mitropole et en
   Arrété       résidentiel relatif               au     régime clectoral applicuble aus                                      Aletrie ;
               élections géndrales                de     LOJ3 oo... cece ccc ccc cee eeees                            646
                                                                                                                                   Vu Vordonnanece diay aout 1945 porlant réglementation de
   ArrĂ©tĂ©       rĂ©sidentiel         portant            rĂ©glementation               de     la     propagande                 ja         propagande                  lectorale                  —;
               CleclOrale        6. ene                                                                e teenies      G48                Vu           Vordonnance                 du      17 aont            1945 relative a 'Ă©lectorat                             et A VĂ©li-
                                                                                                                             eibtlité                 des       militaires
   Arrété       résidentiel relatif a UVélectoral et a@ Uéligibiliié des mili-
               tdires   guc      élections générales                  de     1945        vo...        ce    eee,      G49                Vu VPurgence constatée par Je Président du Gouvernement
                                                                                                                                         Le Conseil @Etat (commission permanente) entendu,
   Arrété       résidentiel retatif a Uétablissement                              de listes éleelorales                                                         OWNONNE
               complémentaires pour les électeurs                                 ayant atleint Udge
               de 21 ans entre le 1                   avril ef le 5 octobre 1945.......0.....                         650.               Ammen                   prem.              —   Les Ă©lecteurs et Ă©lectrices                                      ciloyens fran-
                                                                                                                                 cais    inserits                sur-les          listes Ă©lectorales en Tunisie el                                        dans la zone
   Arrété       résidentiel       relatif a Vaffichage                éleeloral          oo... ccc. cee               650        francaise du Maroc prendrom! part au referendum et aux élections
                                                                                                                                 genérales daar octobre 143 dans les canditions ci-aprés.
   Arrété       résidentiel        modifian!            le calendrier poner Uétablissement
               des listes Ă©leclorales             des         frois colleges        ooo...
                                                                                      6. es                           Ga0             Aur. 2. ‘Les ciloyens frangais de Tunisie Gliront deux reprĂ©-
                                                                                                                                 scntants et Jes citoyens francais de la zone francaise du Maroc
                                         PARTIE              NON    OFFICIELLE
                                                                                                                                 lrois représentanis, au secrutin de liste A oun tour avec représenta-
                                                                                                                                 ion             proportionnelle.
   RĂ©pertoire des principaux textes lĂ©gislalifs et rĂ©qlementaires                                                                        Aur.             3. —      Le Resident                     gĂ©nĂ©ral       de France & Tunis et le RĂ©sident
          applicables pour les élections générales du 21 octabre                                                                 elnéral                 de     irance       au         Maroc             sont         charges,           chacun          ence                qui         te
          DGD Lo cece             eee      e eee nent eee nents een                                                   bol        concerne,                     d'ablir            par         voie         d'arrdté           les        diverses         modalités                   du

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