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21 September 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-09-21 number 1717

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TRENTE-QUATHIEME                                        ANSER.                             —               N°         1717.                                                                                                                                                                                  21 seplembre 1945.

                                                                                                                                                       EMPIRE                            CHERIFIEN




                Bulletin Officiel
                                                                             PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC




                                                                            ——                                                   LE        « BULLETIN OFFICIEL » PARAIT                                                   LE        VENDREDI                               i
                      ABONNEMENTS                                                    :                                                        L'Ă©dition complate comprend :                                                                                                                       PRIX      DU       NUMERO                    :

                                               Spition     gprtion |}                                                          4° Une premiere partie ou édilion partielle : dahirs, arrélés,                                                                                  |;     Edition partielle............                       5 fr.
                                              PANTIELLE | COMPLATE                                                         ordres, décisions, circulaires, avis, informations, stalistiques, etc...                                                                                   Edition compléte ...........                        8 fr,
                                                                                                                  |            2° Une deuxiéme partie : publictle réglementaire, legate et                                                                                                                     -
-                                                                                          on                     |        judiciaire (immetriculation des immeubles,           délimitation     es                                                                                                                                                       .
on anual                 Un an..}                  200 fr.                                 350 fr.                          terres domaniales et collectives, avis d’adjudicalion, d'enquĂ©te,                                                                                                PRIX DES ANNONCES                                            :
                       (Gmois..)                   12»                                     200s                        ate...).                                                                   oe                                                                                Annonces légales,                   La ligne de 27 letures
      Frage            § Unan..)                   225 »                         |         40          +                                         Seule Pédition partielle ast vandue séparément                                                                                       réglementaires                            8 franes                           .
    6. Cologies               inoigs..             150                                     295»                                              .                                                                                                                                            1 judiciaives
     vHabaes           ( Ginots                     “                                             .                                   On pout s‘abonnor A l'Imprimerie Officiolls A Rabat, 4 !'Office du Protec-                                                                          oF PEN                                          -
      .                , Unan..;                   300            »                        £00        a»                    toral A Paris et dang lea bureaux do. poste de MOffice chérifien des P, T. T.                                                                                    (Arrété résidentiol du 14 mai 1943)
      ranger           ? 6 mois.                   200            »                        300             »                     Los régiements peuvent s'effectuor au compte courant de chéques pos-
                                         ‘oo                                                                                taux du RĂ©pissour-comptable de I'Imprimerio Officiolle, n° 101-16, 4 Rabat.                                                                                           .
                                                                                                                       .                                                                                                                                                             Pour la publicitĂ©-rĂ©clamo, s‘adrosser & l'agenc
               Changement @adresse: 2 francs                                                                                AVIS, — Il n'est pas assurĂ© d'abonnement avec effet rĂ©troactiÂŁ                                                                                                Havas, 3, avenue Dar-el-Makhzen, & Rabat.
                                                                                                                                                 Les     abonnements                  partent          du   4° de chaque                      mois.


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         Un           numéro                 hors                série                   portant                 le-n"                1716       Lis         a    été      publié       le-        Arrélé       visiriel du 24 jailel 1945 (13 chaabane 13864) suppri-
 19 septembre                      1945 et a pris place                                               avant            le prĂ©sent                  numĂ©ro.                                                     mun, @ cumpler du i      mai 1945, les ristournes d’intĂ©-
                                                                                                                                                                                                               res doverser d la Caisse de préls iamobiliers                                                              du Marae,
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                                                                                                                             IE                                                                                pour           tes    opérations                   de            crédit        hotelier          fete           t eee           ees            656
                                                                                                                                                                                                   Arrelé       viziriel             du            25     juillel              1945         (14       chaabane          1364)        décla-
                                                                                         SOMMAINE                                                                                    Pages                     rant @ulililé publigue et urgente la construction de
                                                                                                                                                                                                               la piste Waceés a Sidi-Brahim-Bou-Ajel   et frappant
                                                                      TAR            THE                       OREICIET               4                                                                        Werpropriation vs pareclles de terrain nécessaires a
                              .                                   PARTIE                              OFFICIELLE                                                                                               celle CUNSEPUCLION                                Looe. e ccc cece ccc e cece e teen enens                                                     Ga
               LEGISLATION                                       ET                  REGLEMENTATION                                                GENERALE                                        Arrdté       viciriel du 3i fuillel                                    1945 (20 chaabane                      1364)     auterisant
     '                                            .                                                                                                                                                            la vente              Wun délaissé                           de la suppression de la rue du
    Arrelé       viziriel du 11 seplembre 1945 (4 chuoual 1364) modi-                                                                                                                                          Pork, @               Agadir ccc.                            cece ccc cece nee   cece nn eeene                                                 656
               fiant Carrelé viziriel du 4 avodt 1934 (22 rebia HW 1388)                                                                                                                           Arrété           résidenticl                    élendant                aux            eéréales       d'origine         étrangéire,
               relalif gux indemnilés spéciules alluudes au personnel                                                                                                                                          fmpartées              penthiat                   la        campagne                   1945-1946,         les     disposi-
               de VOffiee des pustes, des (élégraphes et des léléphones,                                                                                                              64                       tions          du     dahir               du      i juillet                  1942      sur le warrantage                        des
    Arrelé        viziriel da                     15 septembre                                        1945            (8 chaoual                       1364)           fixant                             blés fendres et durs, des céréales secondaires ef des autres
               les traitements                           des chefs cuntonniers                                                        des travaux                 publies.             Gd4               produits de la révolle     1942 oi... Detach        e eee e ees                                                                                      656
    Arrété        résidenti2l                 modijiant                                  le stalut du personnel                                         de       la direc-                         Arrelé résidentiel complétant Uarrété résidenticl du 10 juillet
               fion des affaires poliliques                                                                       0... cc ccc ccc cee0ce es
                                                                                                               ......0.                                                                G55                     i42 relaliy ad Voryganisalion terriloriale et administrative.
                                         ‘                   :                                                                                                                                              de la rĂ©gion de RUddh coc ccc een                    ee                                                                                           607
                                   '                     .                               .                                   ihe                                                                      Arrélé du seertaire général du Proiectorat portant agrément
                                       TEXTES                         ET                 MESURES                            D'EXECUTION                                                                     des pharnmiaciens francais diplémés dans Vofficine das-
    Dahir du                 30 juillet                  1945                        (19 chawbune                                1364)           approucant                 et                                 ques Le stage officiel peut etre accompli...                                                              sees cess                            oh
               déclarant dutililé                                                 publique  les plan   et réglement                                                                                 Arreté      dia           direeteur des finances mettant fin aur pouvoirs
               damĂ©naygement ‘du                                                 centre de Soul-el-Arba-du-Rharb ..                                                                  | G3n                     Pun             administraleur provisuire duo Comptoir maroeain
                                                                                                                                                                                                                    .                     .              Bape         a                                                                                                re
    Dahir         du $i juillet                          1945                        (20 chanbane                                 1365)          approuvan{                 el                                 de        mélaue                    precio                      occ eevee                    eee eee eters                                     G7
                déclarant                     W@ulililé                              publique                         les             plan        2b         réglement                                trrélé        du        directeur                  des      travaur                   publics         complétant           Uarrété
                Waménagement                                     du           centre                  @Arbaoud                            oo...eee                                     095                     du        3t     mars               1945        firant               les     salaires      des        travailleurs              des
    Dahir         du         3t        juillet               1955                    (20           eheabane                       1364)           approuvant                 el                             industries                        au         nétement,                    des     industries             tertiles        et        des             waa
                déclarant                    dutilité                        publique                            les modifications                               apportées                                   » FUSITTOS                       COMMCTES                    vv vee vee e eee eee                       e teeters                                Ba
                aur          plan            et     réglement                                     relatifs                 aux            servitudes               grevant                            Arrélé        du        dircelour                 de      POffice               des     postes,        des      télégraphes                    et
                les      constructions                                      dans            les                quarliers                  industriels              @    Casa-                                  des        fĂ©lĂ©phones                         relilif           a      la     transformation               d’établisse-
           DIGNCH Coc cece                    ene nee ee eee ene e en nes                                                                                                              655    |             mons      Puslte    oo cece                     ence eee eens                                                                                     648
    Arrété viziriel du 19 juillet 19$6 (8 chaabane 1364) appreaurvant                                                                                                                         |       (lribulion de la médaille @hanneur da travail .......... a.                                                                                             O58
           hlar cet beration de la ssion gratuite, pet de We                                                                                                                                         Liste des permis de recherche rayés pour renonciation, non-
            Manca MUlOris           COS     gre   c,       maple                                                                                                                                             niiement   des redevances,    fin de validit& ..cccce cee                                                                                         Gd8
                VElat              ehĂ©rifien,                         (une                        pareelle                 de         terrain           en        nouvelle                        to        pavement .        ‘        * f       ‘        °              .
                médina                  affectée & VOffice                                            des P.T.T                                          ,                             G33        | Liste des permis de prospection accordés pendant le mois
                         .                                                                  nie                 etm         oh                                                                                 AONE                 TVG                                             ccc                     tence nett eee eens                                659
    Arrété        viziriel               du        24            juillet                   1945                 (13        ehaabane                    1364)           firant,                    a                                  i.                                                                                                               .
                pour Vannée                             1945,                        le, régime                       des          ristournes                    Mintéréls                        i Liste       des           permis                de         reeherehe                    accordés         pendant            le            mois
                aux           exploilants                             agricoles                        ayant                contracté                  des         préts         a                             PANE                 TRA             cencenee                                                                    ets eeees                      659
                long              terme           auprés                     de           la Cuisse                   de          préls          immobiliers                du                        Reelificalif            ania            Bulletin            officiel                 » ne       To,       da     6 juillet              1945,
                MGTOC                  oo ccc                    cece                     eee                               net tenet eee eee                              eee         O55                     PA              BBB                      ee                            eee teen                  tert eee eens                      -..         660

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