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28 September 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-09-28 number 1718

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    TRENTE-QUATRIEME                          ANNEE,               —        N°      1718,
                                                                                                                                                                                                                  28 seplembre                    1945.

                                                                      EMPIRE CHERIFIEN
                                                        PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC



    ‘Bull             ABONNEMENTS                         :
                                                                                                           m
                                                                                    "Le W@BULLETIN OFFICIEL » PARAIT LE VENDRED!
                                                                                                                                                 QOlficiel
                                                                                                te Kédition compléte comprend :                                                                       PRIX      DU    NUMERO             :
                                       EDITION     BDITION                                  i Une premiére partie ou edition partielle : dahirs, arrétés,
                                      PARTIRLLE | COMPLETE                                                                                                                                    Edition partielle............            5 fr
                                                                                        ardres, décistons, circulaires, avis, informations, Statistiques, etc...                              Edition compléte,....:......
                                      a                                                                                                                                                                                                8 fr.
                                                                                            2° Une deuxidme partie : publicité réglementaire, legale et
                                                                                                                                                                                                   ’
    Zone frangaisa , Unan,
                                                                     ’                  judiciaire (immatriculation des irimeubles,          dĂ©limitation des
                                        200 fr.                350 fr. [.
      at Tanger       (6mois..|         195 »                  200 »
                                                                                        terres domaniales et collectives, avis d'adjudication, d'enquéte,
                                                                                        atc....
                                                                                                                                                                                                    PRIX DES ANNONCES                             :
       Frages         ( Unan..          223        »                                                                                                                                        Annonces légales,
                                                               400     »                                                                                                                                                  La   ligne de. 27 lettron
                                                                                                    Seule Pédition partielle est vendue               séparément
     et Golegies ¹ Gmois..]             top »                  225»                                                                                                                          réglemeniaires
                                                                                                                                                                                                                                 8 franes
                                                                                             On peut s'abonner’4 I'Imprimerie Officielle A Rabat, a 'Office                                  et judictaires
      tt              , Unan..}         30         »           600     »                torat a Pariv ef dans los bureaux do posto de [Office chérifien
                                                                                                                                                              du Protec-
           ranger                                                                                                                                          dos P. T. T.                             (Arrété résidentiel du 14 mai 1943)
                      Âą Smois..         200        »           300     »                     Lea rĂ©glomonts peuvent a‘sfectner au comple courant
                                                                                                                                                   do ohdques pos-
                                                                                        taux du RĂ©pisseur-comptable de l'imprimerie Officielle, n*
                                                                                                                                                       101-16, 4 Rabat.
                Changement          dadresse : 2 franes                                 AVIS,                                                                                                Pour la publicilé-réclame, s'adresser A Tagene
                                                                                                   — 11 n'est pas assurĂ© d’abonnement avec effet rĂ©troactif
                                                                                                                                                            ÂŁ                                  Havas, 3, avenue Dar-el-Makhzen, & Rabat. .
2                   Ee                                                                              Les abonnements partent du 1" de chaque mois.
                              vee                                ae aT                      are sateen                        sree
                                                                                                                                                                                               LL
       Les annonces judicinires et lĂ©gales prescrites pour la publicit                                                        —————————
                                                                       é et Ja validité des actes, des procédures et des contrats pour
        zone du Protectorat Francais de PEmpire Chérifien doivent                                                                        toute la
                                                                        Ă©tre obligatoirement insĂ© rĂ©es au ‘ Bulletin Officiel’’ du Protect
                                                                                                                                           orat.
                                           ares nerenasencnives Se                                    ae    ere re        renee ieee tn
                                                              SOMMAIRE                                                         Pages                      TEXTES           ET     MESURES              D'EXHCUTION
                                                                                                                                        Arrelé      viziriel du 18 juillet 1945 (7 chaabane 1364) déclaran
                                                   PARTIE            OFFICIELLE
                                                                                                                                                                                                           t
                                                                                                                                                  @utililé publique et urgente Uextension du collége
                                                                                                                                                                                                          de
    ReĂ©ceplion,         par     S.M.          le       Sultan,         de        Uagent                                                           Mazagan, et frappant d’ezpropriation la PropriĂ©tĂ©
                                                                                                diplomatiyue           des                                                                            néces-
                Etats-Unis           d'Amérique               é TONGEr              oo                 c ec ecece ee                              saire @ cet effet
                                                                                                                                 670
    Décrel          n° 45-2087         du     12                                                                                        Arreté     viziriel du 4 aodk 1945 (25 chaabane 1864)
                                                       septembre                 1945     fixant      le modéle          et                                                                        déclarant
                le libellé du bullelin de vole                                                                                                    Wulililé publique ia création de zones de
                                                                             a     employer          pour       le    refe-                                                                 frondaisons auz
                rendum du 21 octobre 1945                                                                                                         abords de la Polerne, é Marrakech-Guéliz,
                                                                                       :                                         G70                                                            et Jrappant
                                                                                                                                                  d'ezpropriation     les parcelles de                terrain     néeessaires & cel
                                                                                                                                                  effet
                                                                                                                                                                                                                                                      6876
                    LEGISLATION                ET                                                                                       Arrété      viziriel du 11 aoal 1945 (2 ramadan 1364)
                                                         REGLEMENTATION                               GENERALE                                                                                 instituant, au
                                                                                                                                                  ‘profit de la eaisse de bienfaisunce du comitĂ©
                                                                                                                                                                                                   de ta com-
    Dahir du 19 juillet 1945                           (8 chaabane               1364)      modifiant
                                                                                                                                                   munaulé israélite de Mazagan, des taxes
                                                                                                                                                                                               sur les abals
                                                                                                              le dahir
                du     13 septembre                1938       (18 rejeb                                                                           « cachir »
                                                                                   1357)     sur     Vorganisalion
                générale du pays pour                         ie lemps             de guerre                                            Arrété viziriel du 14 avuit 1945 (5 ramadan
                                                                                                                                 673                                                                         1864) portant radii.
Arrété              viziriel du #4 septembre                                                                                                      lion. dun      notaire        israélile     a     Casablanca
                                                                 1945        (17 chaoual            1364)    formant
                slatut du personnel                     d'atelier de UImprimerie                                                       . Arrélé    viziriel du 20 aovdt 1945 (11 ramadan
                                                                                                           officielle..          673                                                       1364)                          acceplant          la
                                                                                                                                                  démission d'un commissaire munici
    Arrété       viziriel du 24 septembre                                                                                                                                                pal
                                                                   1945 (17 chaoual 1364) compleé-
                fant Uarrété viziriel du                                                                                                Arrélé      résidentiel réglementant                      l'ezportat:
                                                                   4 juillet 1945 (23 rejeb 1364)                                                                                                           in
                jizant les traitements                        du                                                                                  fabrication marecaine
                                                                       personnel             des     services        actifs
                de la police générale                                                                                                   Arrété résidentiel complétant Uarrété résiden
                                                                                                                                                                                      tiel du 17 septem-
    ArrĂ©tĂ© viziriel du 24 septembre                                                                                                           ‘bre 1945 relatif au rĂ©gime Ă©lectoral
                                                               1945 (17 chaoual                    1364)    modijfiant
                                                                                                                                                                                     applicable aux Ă©lec-
                le taux de Vindemnilé de fonctions soumis                                                                                      tions générales de 1945
                                                           e & relenues
                pour pension, alloude aus secréluires-                                                                                  Arrété     résidentiel   complétant
                                                       comptables de la                                                                                                              Uarrété        résidentiel      du    4 aott     1945
                direction des travauz publies                                                                                                  relatif @ UĂ©lablissement des Listes Ă©leclo
                                                                                                                                                                                          rales des chambres
                                                                                                                                              francuises consultatives et du 3°
    Arrété viziriel du 24 seplembre 1945
                                         (17 chaoual 1304)                                                                                                                           collége éleetoral
                                                                                                            fixant les
           traitements globaux des gardiens                                                                                             Arrété résidenticl relatif aur conditions
                                                de phare                                                                         675                                                 dans lesquelles il sera
                                                                                                                                               procédé le 21 octobre 1945 aux électi
    Arrété       viziriel du              seplembre 1945 (28 ramadan L364)                                                                                                               ons gene srales et a
.
                                                                             relatif                                                           la consullation par voie de referendum
                au réglement            des dépenses d'eau, de chauffage                                                                                                          *
                                                                         ct d'éclai-                                                    Arrété
                rage. faites par les gardiens                          de phare de la direction des                                                résidentiel     modifiant          Uarrélé          résidentiel        du    13 octo-
                travaux publics logés en                                drvit dans les immeubles                                                  bre 1926 relatif a la représentation aw
                                                                                                                                                                                          conseil du Gouver-
                administratifs                                                                                                                    nement des eiloyens frangais non inseri
                                                                                                                                                                                            ls sur Tes listes
                                                                                                                                                  Ă©lectorales des chambres jrangaises consul
                                                                                                                                                                                             latlives

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