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7 December 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-12-07 number 1728

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TRENTE-QUATRIEME aNNEB, — N° 3728.                                                                                                                                                                                .                 7 dĂ©cembre                             rg45.

                                                                         EMPIRE CHERIFIEN
                                                           PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC



                  Bulletin
                     ABONNEMENTS
                                                                                       LE      « BULLETIN              OFFICIEL
                                                                                             L'édition compléte comprend :
                                                                                                                                      » PARAIT             LE     YVENDRED!
                                                                                                                                                                                    ficiel |  j,
                                                                                                                                                                                                               PRIX DU NUMERO :
                             tortion -|   Eprrion                                      i° Une premiĂ©re partie ou edition partielle : dahirs, arrĂ©tĂ©s,                                                   Edition partielle..........6. 5 fr—
                            PARTIRLLE | COMPLETE                                   ordres, décisions, circulaires, avis, informations, statistiques, etc...                                             Edition compléte,...........  8 fr.
                                                                                       2° Une deuxiéme partie : pudblicilé réglementaire, legale et
                         .                                         .               judiciaire {immatriculation des immeubles,           délimitation des                                                                                                >
a Pea}                       Un an..{         200 fr.              20 fr.             terres    domaniales et collectives, avis d'adjudication,                         d'enquéte,                           PRIX           DES      ANNONCES
     -                   (Gmois..)            125 »              200      »        ate...}.                                                                                                            Annonces légales,
         Fraqce              Unan..{          225 »               400     =                      Seula Pédition partielis est vendse séparément                                                         rdglenentaires                                  8 franon
     at Colonies ( Gmois..)                   150     »           225     »                                                  oo                                   nee                                    et judiciaires                                                :
 :                                                                                         On pout s’abonnor a I‘Imprimerio Officielle 4 Rabat, prl'Office du Protoc-                         fla.                                  ’       ~
                             Unan..}          300     »      _    600     »           torat & Paris ot dans les bureaux de poste do Office chérifien dos P. T. T.                                            (Arras résidentiol du 14 mai 4933):
     *Exranger           i 6 mois.            900     »           300     »                Les rĂ©gioments peuvent s’sffoctuer au comple courant de chĂ©ques pos-                                                                         es  oL
     .                   a         ,          ~                                       tau du RĂ©pissour-comptable de I'Imprinerie Officielle, n" 101-16, & Rabat.                                                                                   .
                                                                                                             -           ~                                                                              Pour la publicitĂ©-rĂ©clame, s‘adresser 4 I'agence
                  Changement            d'adresse : 2 francs                          AVIS, — I         n'est pas assurĂ© d'abonnement avec effet rĂ©troactiÂŁ                                               Navas, 3, avenue Dar-el-Makhzen, 4 Rabat.
                     :                                                                            Les    abonnements         partent       du     i" de chaque          mois.                                                 ”                                                 .
           a
         Les annences judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la
          zone du Protectorat Frangais de l’Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin Officiel’’ du Protectorat.
                                                                                                                                                                                         u         :                                           a               »            :        Ry



                              ABONNEMENTS                                     ADMINISTRATIFS                                                                    TEXTES              ET       MESURES                  D'EXECUTION
                                                                                                                                          Dahir    du 3 seplembre 1945 (25 ramadan 1864) approuvant et
      Il est rappelé aux divers services du Protectorat que les abonnements                                                                        déclurant Cutilité publigue des modificulions & apporter
 au « Bulletin officiel » qui leur sont servis 4 titre remboursable ne                                                                             aux plan el rĂ©glement @ameĂ©nayernent de la ville d’Aga-
                                                                                                                                                   dir,    duns     les secleurs             de        la Avuvelle-MĂ©dina                     et d'Habila:
 sont pas renouvelés d'office. Il laur appartient donc de se réabonner                                                                             lion    ef Cummerce
 chaque année,
             Ils sont invités & le faire dés maintenant                                         en ce qul concerne             les        bahir     du     1d seplembre              1945          (8 chaoual               1364)    portant                 nomi-
                                                                                                                                                   nation       dun      nolaire         francais
abonnements qui arriveront 4 expiration le 31 décembre ; ils éviteront
 ainsi toute interruption   dans   le service du journal.    Au surplus,                                                                  Arrdlé    résidenticl         modifient             Varrélé            résidentiel             du        13       novem-
‘comme par mesure      d’économie    de papier les tirages ne satisfont                                                                            bre Hg2 relatif aux rĂ©eglements pur chĂ©ques et virements.                                                                        875
qu’aux besoins du moment,        les services  intĂ©ressĂ©s sont prĂ©venus                                                                   ArrdlĂ©    rĂ©sidentiel         abrogenil            CurrelĂ©         rĂ©sidentiel            du        10 avril 1945
 qu'fl ne sera pas consent! d'abonnements                                               & effet rétroactif.                                      relalif ua réglement des dépenses mililaives ......... .                                                                           8
                                G                                                                                                         Arrdlé résidenticl purtant nominaliofa d'un membre du conseil
                                                                                                                                                 de prud’hommes MOujdat si... eleven web aca eee en as                                                                              875
                                                                                                                                          Arrélé résidentiel complélant Varrété résidenticl du Ie* décem-                                                                                 -
                                                                 SOMMAIRE                                                    Vages    .            bre 1944        relalif a lu colleete des lails                             ....7..... be vetees                                 875
                                                                                                                                          Arrélé du seerdlaire général du Préfectoral portant suppression
                                                          PARTIE         OFFICIELLE                                                              des faxes dé Ucence pergues a la sortie de certains pro-
                                                                                                                                                 duils hors de lu zone frungaise de UEmpire chérifien ..                                                                            875
                                                                                                                                          Arrdlé du seerdlaire général du Protectorat relalif ad Uutitisalion
                   LEGISLATION                        ET     REGLEMENTATION                           GENERALE                    ,              de la curle de consommation pendant le mois de décem-
                                                                                                                                                 bre 1945
     Dahir du 29 octobre 1945 (22 kaada 1364) ajournent particlle-
           nant la date d'entrée en vigueur da dahir du 9 juit-                                                                           Arrelé      du directeur des jinanees portant modification des
                   leE       1945       (28        rejeb    1864)        portant       .extension        a     ecertaines                           arrélés des 18 mars 1939 ef 12 octobre 1940 fizant les con-
                   catégorics de                   marins        de la législalion              sur     les accidents                               ditions @udmission au concours pour Vemploi de rédac-
                   du_ travail                                                                                                S74                   tcur    slagiaire      @ Vadministralion                           centrale          de    la direction
                                                                                                                                                    des finunees          .....; Sea sge tenet eee nett e eee:                                                                      877
     Arrété          viziriel          du     29 oclobre               1945     (22 kaada        1304)       modifiant
                   Varrété viziriel dn 28 octobre 1922 (7 rebia I 1341) fizant                                                            Arrefé     du dircelene des (eaeaux publics purlant abrogation de
                   le mode    Wapplicalion    de Uadmission    temporaire   des
                                                                                                                                                    Currelé du id janvier 1942 firant le lau de Vindemnilé
                                                                                                                                                    de     logement        atlouée           aux         chefs        cantonniers              el       caporaus
                   aleools          deslinés          aux fubriques              de parfums             ............
                                                                                                                                                    indigenes                   ‘                                                                                  :
     Arrélé          viziriel dn 12 novembre 1945 (6 hija 1734) complétant                                                                 Arrdlé du directeur des lravaux publics portant ouvertare den-
                   Varrété viziriel du 3 avril 1945 (19 rebia HW 1804) fizant                                                                     quele sur le projet de prise d'eau par gravilé dans Coued
                   les traitements des juges délégués el assesseurs de tri-                                                                       Tiouli, pour Ualimentfalion en cau industrielle de la
                   bunal du pacha, et organisant les rdgles de leur reeru-                                                                        fonderie de plomb Wkt-ileimer de la Societe des fon-
                   FEMONE Lecce eee                    eee eee ene ee neue teens                                               a71                deries Pefarruya-Zelidja. oo... eee               eee
     Arrété         viziriel           du     20     novembre            1945   (14     hija    1864)        relatif   aux                 Arrélé du directeur des affaires économiques modifiant Uarrété
                   indemnilés de certains agents                                      ausiliaires        des     services                           duff        juin     1939       formant              statul        du     personnel                 emborqué
                   actifs de la police générale ....                                                                           874                  sur les badliments garde-peche                                du        Protectoral

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