TRENTE-QUATRIEME aNNEB, â N° 3728. . 7 dĂ©cembre rg45.
EMPIRE CHERIFIEN
PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC
Bulletin
ABONNEMENTS
LE « BULLETIN OFFICIEL
L'édition compléte comprend :
» PARAIT LE YVENDRED!
ficiel | j,
PRIX DU NUMERO :
tortion -| Eprrion i° Une premiĂ©re partie ou edition partielle : dahirs, arrĂ©tĂ©s, Edition partielle..........6. 5 frâ
PARTIRLLE | COMPLETE ordres, décisions, circulaires, avis, informations, statistiques, etc... Edition compléte,........... 8 fr.
2° Une deuxiéme partie : pudblicilé réglementaire, legale et
. . judiciaire {immatriculation des immeubles, délimitation des >
a Pea} Un an..{ 200 fr. 20 fr. terres domaniales et collectives, avis d'adjudication, d'enquéte, PRIX DES ANNONCES
- (Gmois..) 125 » 200 » ate...}. Annonces légales,
Fraqce Unan..{ 225 » 400 = Seula Pédition partielis est vendse séparément rdglenentaires 8 franon
at Colonies ( Gmois..) 150 » 225 » oo nee et judiciaires :
: On pout sâabonnor a IâImprimerio Officielle 4 Rabat, prl'Office du Protoc- fla. â ~
Unan..} 300 » _ 600 » torat & Paris ot dans les bureaux de poste do Office chérifien dos P. T. T. (Arras résidentiol du 14 mai 4933):
*Exranger i 6 mois. 900 » 300 » Les rĂ©gioments peuvent sâsffoctuer au comple courant de chĂ©ques pos- es oL
. a , ~ tau du RĂ©pissour-comptable de I'Imprinerie Officielle, n" 101-16, & Rabat. .
- ~ Pour la publicitĂ©-rĂ©clame, sâadresser 4 I'agence
Changement d'adresse : 2 francs AVIS, â I n'est pas assurĂ© d'abonnement avec effet rĂ©troactiÂŁ Navas, 3, avenue Dar-el-Makhzen, 4 Rabat.
: Les abonnements partent du i" de chaque mois. â .
a
Les annences judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la
zone du Protectorat Frangais de lâEmpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ââ Bulletin Officielââ du Protectorat.
u : a » : Ry
ABONNEMENTS ADMINISTRATIFS TEXTES ET MESURES D'EXECUTION
Dahir du 3 seplembre 1945 (25 ramadan 1864) approuvant et
Il est rappelé aux divers services du Protectorat que les abonnements déclurant Cutilité publigue des modificulions & apporter
au « Bulletin officiel » qui leur sont servis 4 titre remboursable ne aux plan el rĂ©glement @ameĂ©nayernent de la ville dâAga-
dir, duns les secleurs de la Avuvelle-MĂ©dina et d'Habila:
sont pas renouvelés d'office. Il laur appartient donc de se réabonner lion ef Cummerce
chaque année,
Ils sont invités & le faire dés maintenant en ce qul concerne les bahir du 1d seplembre 1945 (8 chaoual 1364) portant nomi-
nation dun nolaire francais
abonnements qui arriveront 4 expiration le 31 décembre ; ils éviteront
ainsi toute interruption dans le service du journal. Au surplus, Arrdlé résidenticl modifient Varrélé résidentiel du 13 novem-
âcomme par mesure dâĂ©conomie de papier les tirages ne satisfont bre Hg2 relatif aux rĂ©eglements pur chĂ©ques et virements. 875
quâaux besoins du moment, les services intĂ©ressĂ©s sont prĂ©venus ArrdlĂ© rĂ©sidentiel abrogenil CurrelĂ© rĂ©sidentiel du 10 avril 1945
qu'fl ne sera pas consent! d'abonnements & effet rétroactif. relalif ua réglement des dépenses mililaives ......... . 8
G Arrdlé résidenticl purtant nominaliofa d'un membre du conseil
de prudâhommes MOujdat si... eleven web aca eee en as 875
Arrélé résidentiel complélant Varrété résidenticl du Ie* décem- -
SOMMAIRE Vages . bre 1944 relalif a lu colleete des lails ....7..... be vetees 875
Arrélé du seerdlaire général du Préfectoral portant suppression
PARTIE OFFICIELLE des faxes dé Ucence pergues a la sortie de certains pro-
duils hors de lu zone frungaise de UEmpire chérifien .. 875
Arrdlé du seerdlaire général du Protectorat relalif ad Uutitisalion
LEGISLATION ET REGLEMENTATION GENERALE , de la curle de consommation pendant le mois de décem-
bre 1945
Dahir du 29 octobre 1945 (22 kaada 1364) ajournent particlle-
nant la date d'entrée en vigueur da dahir du 9 juit- Arrelé du directeur des jinanees portant modification des
leE 1945 (28 rejeb 1864) portant .extension a ecertaines arrélés des 18 mars 1939 ef 12 octobre 1940 fizant les con-
catégorics de marins de la législalion sur les accidents ditions @udmission au concours pour Vemploi de rédac-
du_ travail S74 tcur slagiaire @ Vadministralion centrale de la direction
des finunees .....; Sea sge tenet eee nett e eee: 877
Arrété viziriel du 29 oclobre 1945 (22 kaada 1304) modifiant
Varrété viziriel dn 28 octobre 1922 (7 rebia I 1341) fizant Arrefé du dircelene des (eaeaux publics purlant abrogation de
le mode Wapplicalion de Uadmission temporaire des
Currelé du id janvier 1942 firant le lau de Vindemnilé
de logement atlouée aux chefs cantonniers el caporaus
aleools deslinés aux fubriques de parfums ............
indigenes â :
Arrélé viziriel dn 12 novembre 1945 (6 hija 1734) complétant Arrdlé du directeur des lravaux publics portant ouvertare den-
Varrété viziriel du 3 avril 1945 (19 rebia HW 1804) fizant quele sur le projet de prise d'eau par gravilé dans Coued
les traitements des juges délégués el assesseurs de tri- Tiouli, pour Ualimentfalion en cau industrielle de la
bunal du pacha, et organisant les rdgles de leur reeru- fonderie de plomb Wkt-ileimer de la Societe des fon-
FEMONE Lecce eee eee eee ene ee neue teens a71 deries Pefarruya-Zelidja. oo... eee eee
Arrété viziriel du 20 novembre 1945 (14 hija 1864) relatif aux Arrélé du directeur des affaires économiques modifiant Uarrété
indemnilés de certains agents ausiliaires des services duff juin 1939 formant statul du personnel emborqué
actifs de la police générale .... 874 sur les badliments garde-peche du Protectoral