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14 December 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-12-14 number 1729

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TRENTE-QUATRIEME                               ANNEE,      F
                                                                           —        N°      1729.                                                                                                                   .
                                                                                                                                                                                                                                                                                          14 décembre     .
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   1945.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Tt



                                                                                                                                                                       —                                                                                          =



                                                                                                                            EMPIRE CHERIFIEN
                                                           PROTECTORAT                                             DE LA REPUBLIQUE                                                      FRANCAISE                                      AU           MAROC
                                                                                                                       Âą




                    ARONNEMENTS
                                                          lletin   :
                                                                                    aa               LE     « BULLETIN                     OFFICIEL
                                                                                                                   Liéditlon compléte comprend
                                                                                                                                                                      » PARAIT
                                                                                                                                                                                 Officiel
                                                                                                                                                                                     :
                                                                                                                                                                                                   LE     VENDREDI                                   ;
                                                                                                                                                                                                                                                     {                 PRIX              DU        NUMERO
                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Ă©
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        :
                                       RDITION     éprrion                                           4° Une premiére partie ou ddifion partielle > dahirs, arrélés,                                                                                  {|    Edition partielle............                              5 fr.
                                      PARTIELLŸ | COMPLETE                                       ordres, décisions, circulaires, avis, informations, slatisliques, ele...                                                                            ]'    Edition compléte..........-.                               8 fr,
                                                                                                     2° Une deuxiéme partie : nublicité réglementuire, légale et                                                                                                           :
         a                                                                .                     judiciaire (immatriculation des immeubles, délimitation des
wat tne            | @mois..{
                     Un an..{           200
                                        125 fr.»                         350 fr.9
                                                                         200
                                                                                                terres domaniales et collectives, avis d'adjuuication, d'enquéte,
                                                                                                 otc...}.                                           _
                                                                                                                                                                                                                                                                      PRIX           DES        ANNONCES
                                                                                                                                                                                                                .                                         Anncecer Mgales,                           La ligne de 87 lettres
     eae           (Un aon..|           225 »                  4         400 »                                    Soule Pédition partielle est vendue séparément                                                                                           réglementaires                                          Sfranes
 ot Gologies Âą G       mois...          4150     =                       225    »                                                   —                                                                                                                        i   sudiciaires
              {   mots                    *                                                           On peut s’sbonner 4 l'Imprimerie Officialle & Rabat, a Office du Proiec-                                                                             et Su        "
   k          4 Unan..|                 300      »                       500    »                lorat & Paris et dang les bureaux de poste de I'Office chérifien dos P. T. T.                                                                                  (Arrété résidontiel du 14 mai 1943)
     tanger         ( 6mois..|          200      »                       300    »                         Les rĂ©glomonts peuvent s’effectuer
                                                                                                                                           an compte courant de chéques                                                         pos-
                                                                                                 taux        du RĂ©pisseur-comptablo de I'Imnprimorie Officielle, nÂź 101-16, 4 Rabat.
                                                                                                                                                                                                                                                          Pour la publicitĂ©-rĂ©clame, s‘adresser A l'agence
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      zone du Protectorat Frangais de 1’Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au “‘ Bulletin Officiel”’ du Protectorat.
          ,                                                                                 :                          _                                                                                                                                                         .                                                                  ce ;
                  ABONNEMENTS             ADMINISTRATIFS                                                                                                                :              TEXTES ET MESURES D'EXECUTION
                          ,       ——                                                                                                                                  ArrĂ©lĂ© viziriel du 3 dĂ©cembre 1945 (29 hija 1864) portant
        Il est rappelé aux divers services du Protectorat que les abonnements                                                                                             .     ourerlurecdain concours pour quatre empivis de gref-
au     « Bulletin officiel » qui leur cont servis & titre remboursable ne                                                                                                 v asfier des (ribt GUE PADVINIQUES Co...      eee eee ees .                                                                                                 888
sont pas renouvelĂ©s d’office. Ii leur appartient donc de se rĂ©abonnerÂź | Arpad. rĂ©sidĂ©                                                                                                                         *pottgnt' nomination                                      d'un            membre                iu con-
chaque          année,                                                                                                                                                                                                         mes           de Marrakech                            v.00...
                                                                                                                                                                                                                                                                                        ccc eee ee                                    8389
        Ils sont           invités      4 le falre                       dés        maintenant               en        ce qui           concerne           les                                                                    rel du Proteelorat portant fication du
abonnements gui arriveront & expiration le 31 décembre ; {ls dviteront                                                                                                                                                         olive de la réculle 1945-1046 .......4..                                                               389
ainsi toute interruption dans le service du journal. Au surplus, ,                                                                                                                                  eal                         3     1 du Protectorat fizant les priz
comme              par      mesure          d’économia                         da        nevicr             lec tirages fio                       Satie”                                          ma          lo. praauelfon des foins ......... vive TR see                                                                          889
qu’aax besolns du moment,  les                                                      sarvices intĂ©ressĂ©a                           sar‘      #FOFEnUS                             Slt              sebrĂ©faire                 gĂ©nĂ©ral             du        Protectoral                   pris       pour           Vain:
qu'il ne sera pas consti dns                                                          ent eee                                        °                                               cation!  des Varreté viziriel du 9 juillet, 1945 relatif -aux
                                                                                                                                                                                     ietterdjelions et reslriclions de rapports avee les ennemis.                                                                                     880 -
                                                                                                                                                                 4+     rate             du-direcleur                    des       affaires               politiques                 jizant         les       modalités
                                                                       2s                                                   —_—                                  ‘+     “*+ -WineorpĂ©ralion de certains agents dans les cadres du
                                                                       SOMMAIRE                                                                                              personnel administratif relevant de la direction des affai-
                                                                                                                                                                             Fes pOUliQues oo... cece cece cee      c cece eevee ee vanes                                                                                             890
                                                 PARTIE                        OFFICIELLE                                                                             Arrélé du directeur des services de sécurilé pubug
                                                                                                                                                                                                                      publique  fixant les
                                                                                                                                                                                     condilions,                les          formes             et        le programme                        de     Vexamen                de
              LEGISLATION                       ET                 REGLEMENTATION                                          GENERALE                                                  surveillant                slagiaire                    des           détablissements                         pénitentiaires.                    891
Dahir du              11 décembre                    1945               (5 moharrem                       1365)        autorisant            le                       Arrélé             du        dirceleur                 des         finances                 relatif            a    Vorganisation                     de
              Gouvernement chérifien & émelire un emprant
               +
                                                                                                                                  ........             886                           (examen probalosre pour                                               vumission                     de firiains agents
Arrété         du
                                                                                                                                                                                              .
                          direcleur
                                                                                                                                                                                                     do                  s      u            pore,
                                               des
                                                                                                                                                                                                                                                             Pt
                                                           finances
                                                                                                                                                                                                                                                                             t
                                                                                     pris        pour
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Man
                                                                                                              Uapplication                  du                      tion, des ‘jinances  ue     niin "           : ae
              dahir du 11 décembre   1945 aulorisant le Gouvernement                                                                                                       :            _                                                                                                                                             892
              chérifien & émettre un emprunt ........0...000.....                                                                                      gag | drreté du directeur des travauz      oe      pt   nd Ca
                                                                                                                                                                                             publics complélant Ucrrété du
Arrété         viziriel          du    24       novembre                       1945             (18       hija     1364)           portant                                           8 octobre                1945 relatif a la vente                                  des charbons                       de Djerada.                 892
              augmentation                  des salaires du                              personnel               & salaires men-                                      Arrélé.du                   directeur des travaux publics fixant                                                          les salaires des
              suel       ef journalier                relevant                 de        Varrélé            viziriel         du     2 juin--                      q          .            getylographes,                       des       slénedactyloyraphes
              1942        (17      joumada            T            1361)       formant                slalul           du     personnel                                              praphes
                                                                                                                                                                                                                                                                                              et     des       mécano-                         oy
                                                                                                                                                                                                                        mee     eee       teens                       rest esecrew
                                                                                                                                                                                                                                                                               ere cesar ene                                          $92
              des        caisses      rĂ©gionales                       a’épargne                el    de     crĂ©dil          indigĂ©nes.                $87            ArrĂ©tĂ© du                   directeur             des travaux                       publics        portant ourerture                           d’en-
Arrété viziriel du 30 novembre 1945 (24 hija 1364) relalif aur                                                                                                               _fguele sur te projet dautorisation Wutilisulion du trop-
              travauz supplémentaires                                      effectués par certains fonetion-                                                                  goplein d'un abreavoir alimenté par Vain Kroum, au profit
              naires        et     agents            des               administrations                      centrales             ...                  887                   4 de M. Hamon ben Yahia, domicilié au PK. 40+150 de
                                                                                                                                         sees                                                           thew                       ry                      “ay           ~                                                                 +0
Arrété viziriel du 13 déeembre 1945 (7 moharrem                                                                            1865) moitlt?                                     : Ja route                   a     8: de Casablanca & Mazagan                                                 «,...-......- wo
       fiant Varreté viziriel du 3                                                   aodl            1942        (20        rejeb        1361)                        Arrélé     du               directeur des travaur publics pertant                                                     ouverture d'en-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      MS
              portant statut du personnel auciliaire des enscignements                                                                                                                   quete sur te projet @installation d'un moulin
                                                                                                                                                                                                                          d mouture                                                                                                        ,
       secondaire et primaire européens ek musulmans                                                                                    ......         888                   indigéne sur fa seguia Raha (El-Hajeb)   ..............                                                                                                  894
Arrété viziriel du 18 décembre 1944 (7 moharrem 1365)                                                                                   modi-                         Arrété du directeur des travaur publics interdisani temporai-
              fiant Varrélé viziriel du 12 aoadt 1941 (18 rejeb 1860)                                                                                       ~                rement la cireulation sur la route n° 27 1.0... eee                                                                                                      84
              relalif aux indemnités allouées aux fonctionnaires ou                                                                                                   Arreté du directeur des affaires économiques firant le nombre
              professeurs chargés de cours a I'école de jormation                                                                                                            @emplois de rétérinaire-inspecteur stagiaire de Uélevage
              (ex-école de cadres) cu service de la jeunesse ef des sports                                                                             888                   mis an concours des 10 et 11 décembre 1946 ............                                                                                                   894

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