TRENTE-QUATRIEME ANNEE, F
â N° 1729. .
14 décembre .
1945.
Tt
â =
EMPIRE CHERIFIEN
PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC
Âą
ARONNEMENTS
lletin :
aa LE « BULLETIN OFFICIEL
Liéditlon compléte comprend
» PARAIT
Officiel
:
LE VENDREDI ;
{ PRIX DU NUMERO
Ă©
:
RDITION éprrion 4° Une premiére partie ou ddifion partielle > dahirs, arrélés, {| Edition partielle............ 5 fr.
PARTIELLŸ | COMPLETE ordres, décisions, circulaires, avis, informations, slatisliques, ele... ]' Edition compléte..........-. 8 fr,
2° Une deuxiéme partie : nublicité réglementuire, légale et :
a . judiciaire (immatriculation des immeubles, délimitation des
wat tne | @mois..{
Un an..{ 200
125 fr.» 350 fr.9
200
terres domaniales et collectives, avis d'adjuuication, d'enquéte,
otc...}. _
PRIX DES ANNONCES
. Anncecer Mgales, La ligne de 87 lettres
eae (Un aon..| 225 » 4 400 » Soule Pédition partielle est vendue séparément réglementaires Sfranes
ot Gologies Âą G mois... 4150 = 225 » â i sudiciaires
{ mots * On peut sâsbonner 4 l'Imprimerie Officialle & Rabat, a Office du Proiec- et Su "
k 4 Unan..| 300 » 500 » lorat & Paris et dang les bureaux de poste de I'Office chérifien dos P. T. T. (Arrété résidontiel du 14 mai 1943)
tanger ( 6mois..| 200 » 300 » Les rĂ©glomonts peuvent sâeffectuer
an compte courant de chéques pos-
taux du RĂ©pisseur-comptablo de I'Imnprimorie Officielle, nÂź 101-16, 4 Rabat.
Pour la publicitĂ©-rĂ©clame, sâadresser A l'agence
Changement d'adresse : 2 francs AVIS. â Ii n'est pas assurĂ© d'abonnement avec effet rĂ©troactif Havas, 3, avenue Dar-el-Makhzen, a Rabat.
Les abonnements partent du 1 de chaque mois.
Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la
zone du Protectorat Frangais de 1âEmpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ââ Bulletin Officielââ du Protectorat.
, : _ . ce ;
ABONNEMENTS ADMINISTRATIFS : TEXTES ET MESURES D'EXECUTION
, ââ ArrĂ©lĂ© viziriel du 3 dĂ©cembre 1945 (29 hija 1864) portant
Il est rappelé aux divers services du Protectorat que les abonnements . ourerlurecdain concours pour quatre empivis de gref-
au « Bulletin officiel » qui leur cont servis & titre remboursable ne v asfier des (ribt GUE PADVINIQUES Co... eee eee ees . 888
sont pas renouvelĂ©s dâoffice. Ii leur appartient donc de se rĂ©abonnerÂź | Arpad. rĂ©sidĂ© *pottgnt' nomination d'un membre iu con-
chaque année, mes de Marrakech v.00...
ccc eee ee 8389
Ils sont invités 4 le falre dés maintenant en ce qui concerne les rel du Proteelorat portant fication du
abonnements gui arriveront & expiration le 31 décembre ; {ls dviteront olive de la réculle 1945-1046 .......4.. 389
ainsi toute interruption dans le service du journal. Au surplus, , eal 3 1 du Protectorat fizant les priz
comme par mesure dâĂ©conomia da nevicr lec tirages fio Satieâ ma lo. praauelfon des foins ......... vive TR see 889
quâaax besolns du moment, les sarvices intĂ©ressĂ©a sarâ #FOFEnUS Slt sebrĂ©faire gĂ©nĂ©ral du Protectoral pris pour Vain:
qu'il ne sera pas consti dns ent eee ° cation! des Varreté viziriel du 9 juillet, 1945 relatif -aux
ietterdjelions et reslriclions de rapports avee les ennemis. 880 -
4+ rate du-direcleur des affaires politiques jizant les modalités
2s â_â â+ â*+ -WineorpĂ©ralion de certains agents dans les cadres du
SOMMAIRE personnel administratif relevant de la direction des affai-
Fes pOUliQues oo... cece cece cee c cece eevee ee vanes 890
PARTIE OFFICIELLE Arrélé du directeur des services de sécurilé pubug
publique fixant les
condilions, les formes et le programme de Vexamen de
LEGISLATION ET REGLEMENTATION GENERALE surveillant slagiaire des détablissements pénitentiaires. 891
Dahir du 11 décembre 1945 (5 moharrem 1365) autorisant le Arrélé du dirceleur des finances relatif a Vorganisation de
Gouvernement chérifien & émelire un emprant
+
........ 886 (examen probalosre pour vumission de firiains agents
Arrété du
.
direcleur
do s u pore,
des
Pt
finances
t
pris pour
Man
Uapplication du tion, des âjinances ue niin " : ae
dahir du 11 décembre 1945 aulorisant le Gouvernement : _ 892
chérifien & émettre un emprunt ........0...000..... gag | drreté du directeur des travauz oe pt nd Ca
publics complélant Ucrrété du
Arrété viziriel du 24 novembre 1945 (18 hija 1364) portant 8 octobre 1945 relatif a la vente des charbons de Djerada. 892
augmentation des salaires du personnel & salaires men- Arrélé.du directeur des travaux publics fixant les salaires des
suel ef journalier relevant de Varrélé viziriel du 2 juin-- q . getylographes, des slénedactyloyraphes
1942 (17 joumada T 1361) formant slalul du personnel praphes
et des mécano- oy
mee eee teens rest esecrew
ere cesar ene $92
des caisses rĂ©gionales aâĂ©pargne el de crĂ©dil indigĂ©nes. $87 ArrĂ©tĂ© du directeur des travaux publics portant ourerture dâen-
Arrété viziriel du 30 novembre 1945 (24 hija 1364) relalif aur _fguele sur te projet dautorisation Wutilisulion du trop-
travauz supplémentaires effectués par certains fonetion- goplein d'un abreavoir alimenté par Vain Kroum, au profit
naires et agents des administrations centrales ... 887 4 de M. Hamon ben Yahia, domicilié au PK. 40+150 de
sees thew ry âay ~ +0
Arrété viziriel du 13 déeembre 1945 (7 moharrem 1865) moitlt? : Ja route a 8: de Casablanca & Mazagan «,...-......- wo
fiant Varreté viziriel du 3 aodl 1942 (20 rejeb 1361) Arrélé du directeur des travaur publics pertant ouverture d'en-
MS
portant statut du personnel auciliaire des enscignements quete sur te projet @installation d'un moulin
d mouture ,
secondaire et primaire européens ek musulmans ...... 888 indigéne sur fa seguia Raha (El-Hajeb) .............. 894
Arrété viziriel du 18 décembre 1944 (7 moharrem 1365) modi- Arrété du directeur des travaur publics interdisani temporai-
fiant Varrélé viziriel du 12 aoadt 1941 (18 rejeb 1860) ~ rement la cireulation sur la route n° 27 1.0... eee 84
relalif aux indemnités allouées aux fonctionnaires ou Arreté du directeur des affaires économiques firant le nombre
professeurs chargés de cours a I'école de jormation @emplois de rétérinaire-inspecteur stagiaire de Uélevage
(ex-école de cadres) cu service de la jeunesse ef des sports 888 mis an concours des 10 et 11 décembre 1946 ............ 894