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21 December 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-12-21 number 1730

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TRENTE-QUATRIEME                                ANNEB, — N° 1730.                Ă©
                                                                                                                                                                                                                                          a1    décembre              1945.


                                                                     EMPIRE CHERIFIEN
                                                       PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC




                         :
                      ABONNEMENTS
                                   ulletin            Sry
                                                        1
                                                                            '         LE     « BULLETIN              OFFICIEL
                                                                                                   L'édition complaéte comprend :
                                                                                                                                   » PARAIT
                                                                                                                                           Oificiel     LE     VENDREDI
                                                                                                                                                                                             :
                                                                                                                                                                                                           i
                                                                                                                                                                                                                         PRIX DU NUMERO
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                                                                                                                                                                                                                                                                 :
                                           ‘vrr10n     avrrion                           f° Une premiere partie ou edifion partielle : dahirs, arrĂ©ies,                                          |)            Edition partielle............                    5 fr.
                                          PARTIALLE | ComrLRTe                       ordres, décisions, circulatres, avis, informations, statistiques, ele...                                                  Edition compléte ...........                     8 fr,
                                               .                                         2° Uno deuxitme partie ; publicitĂ© rĂ©glementaire, lĂ©gale et                                                                             —
                                                               .                  judiciaire (immatriculation des in weubles, délimitation des                                                        |,
Hone Francalse Un-on..j                    200 fr.      |    850 fr.              terres domaniales et collectives, avis d'adjudication, d'enquéte,                                                             PRIX DES                       ANNONCES
     :        (Gmois..}                    125 »             200 »               ote...).                     _                                                                                            Annonces légales,                     La Heno de 27 lettres
     Pragce 4 Unan..|                      Is                4) »                           Soule Pédition partielle est vendue séparément                                                                  réglementai: es                           8 franes
 at Colonies                  Is...           .              295                                                         —                                                                                       t judiciaives
         .               O mols            wom.                                            On pont s‘abonner 4 ['Imprimorie Officiollo & Rabat, & Office du Protec-                                            oe enone
                       4 Un an.            300   5           600     o                forat & Paria ot dana      los buroanx do poste do   FOffco       chérifion des P. T. T.                                         (Arrété résidentiol du 14 mat 1943)
      Etranger         Uomots..|           00 »              300»                          Log réglomonts pouvont s'vffoctuer au compto courant de chéques poa-
                  .                   ,                                               taux      du RĂ©pissour-comptablo do !'Imprimorio        Officiolle, n* 101-16, & Rabat.
                                                                                                                                                                                                               Pour la publicité-réclamo, s"adroggor A l'agence
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 pr                                                                                                                                 rr                                                    Ory



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                                                                                                                                               Varrelé        riziriel du            3 aon                 1945         (24    chaabane            1364)    relatif
                                                                                                                                              a cerluins suppléments de traitement et indemnilés
     Ii est rappelé aux divers services du Proteotorat que les abonnements                                                                    allouts an personnel de Venseignement primaire ......                                                                             91
 au « Bulletin officiel » qui leur sont servis & titre remboursable ne
                                                                                                                                     \rrelé     viziriel du 5 décembre 1944 (29                                                    hija 1364)          modifiant
 sont       pas        renouvolés           d'office.       Il     leur     appartient            donc    de    se   réabonner
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 chaque               année.                                                                                                                   mant          statut      du     personnel                       météorologiste                  chérifien       ....            Ott
      Tis sont inwités 4 le faire dés maintenant en ce qui concerne les                                                              Irrelé visiriel du & décembre 1943 (2 moharrem 1365) modi-                                                                             ©
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                                                                                                                                               relerant de Varrélé viziriel du 5 avril 1939 (14 safer
                                                                                                                                               1358) formant stalut du personnel auziliaire des ser-
                                                                                                                                               vices de manipulation, de distribution et de transport
                                                             SOMMAIRE                                                      Pages               des dépeches                                                                                                                     912
                                                                                                                                    Arreté      viziriel du & décembre 1945 (2 moharrem                                                           1365) portant
                                                     PARTIE          OFFICIELLE                                                                augmentation    des salaires du, personnel                                                         auriliaire des
                                                                                                                                               services techniques de VOffice des postes, des (élégraples
                                                                                                                                               el des téléphones relevant de Uarreté viziriel du 12 juil-
                 LEGISLATION                      ET        kKiGLEMENTATION                          GENERALE                               let 1938 (14 journada IT 1857) formant statut du person-
 Dahir du 3 octobre 1945 (26 chaoual                                            136%) complétant               le dahir                     nel ausilinire des services techniques       de UVOffice des
                 du 18 mai 1937 (2 rebia 1 1356) porlint        création de                                                                postes, des téléqraphes et des téléphane: .......0......                                                                             913
                 caisses régionales d'épargne et de crédil indigenes et de                                                           Irreté viziriel du 10 décembre 1945 (4 moharrem 13805) relalt}
                 da caisse centrale de crédit et de prévoyance indigénes ..                                                 910             a@ Vindemnilé de rapatriement allouée aux fonelionnaires
                                                                                                                                            quillant le service du Protectorat      ................004-                                                                         913
  Arrété              viziriel     du      3 octobre         1945         (26    chaoual          1304)    mocifiant
                 Varrété viziriel du 18 mai 1937 (2 rebia J 1350) retatif                                                            trrélé résidentiel reiatif a In levée de lt réquisilion de la diree-
                 aur conditions @application du dahir du 13 mui 137                                                                          fian ef du personnel des (lublissements Cintérel national.                                                                          ont
                 (2 rebia 1 1256) portant création de cnisses régionales                                                             Arrété       résidentiel            portant           modification                             &     Uarrélé      résidenticl
                 d’épargqne el de erĂ©dit indigĂ©nes et de la caisse centrale                                                                     duo     24     juillet        1945       firant                  les     trailtements             du    cadre        des
                 de crédift et de prévoyance indigines ..................                                                    M10                chefs de division,                   chefs de bureau                                ef rédacteurs des ser.
                                                                                                                                                riers        extérieurs         de       lu direction                     des       affaires       politiques          ..        M14
  Dahir          du 17 novembre 1945 (11 hija 1364) abrogeant le dahir
                 du 22 septembre 1945 (15 chaoual 1564) firant ia date
                 du rétablissement de Uheure normale   ................                                                      910                               TEXTES               ET     MESURES                             D'EXECUTION
 ' Arrété             viziriel     du      23    novembre           1945        (17     hija      1864)   relalif aug                 \rrelé      viztriel       du      2G    septembre                         1945        (19        chaonal     1864)       modi-
                 agents          de police auziliaires en stage a l’école de police.                                         11                 fiant        le pĂ©rimĂ©ire             urbain                    du      eentre           de Souk-el-Arba-du-
                                                                                                                                                Rharb, ct firant sa zone périphérique .......... gee wees                                                                        914
  Arrété              viziriel     du      24    novembre            1945       (18      hija     1864)    attribnant                Arreté       viciriel du 19 actobre 1945 (12 haada 1364) modifiant
                 une indemnilé compensatrice @ certains rédacteurs prin-                                                                        Parrété viziriel du 22 juin 1957 (13 rebia IT 1856) fixant
                 cipaur de UVadministration centrale de UOffice des postes,                                                                     les fares principales ct accessoires des correspondances
                 des télégraphes et des téléphones ...................4..                                                    911                Hiéqraphiques

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