A Laws.Africa project
28 December 1945

Morocco Bulletin Officiel dated 1945-12-28 number 1731

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Trente-quatniiom                annie,     «N°        1731.                                                                                                                                  a8 décembre 194i.
                                           sree       =              anor




                                                “EMPIRE CHERIFIEN
                                  ~ PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU. MAROC



                                   lletin                  LE « BULLETIN               OFFICIEL » PARAIT
                                                                                                             Oilicie        LE VENDREDI
                                                                    L’édition complĂ©te            comprend       :                                                          " PRIX DU NUMERO :
                                                              ie Une premiére partie ou edition partielle : dahirs, arréteés,                                           Kdition partielle....... eeaas             5 fr.
                                                          ordres, decisions, circulaires, avis, informations, statistiques, ele...                                      Edition complate............               8 fr.
                                                              2° Une deuxitme partie ; publicité réglementaire, légale et
                                                          judiciaire (immatriculation dos immeubles,           délimitation des. x                                               »
                                                          terres domaniales et collectives, avis d’adjudication,                      MenquĂ©tee*              ic,              PRIX DES ANNONCES
                                                      ete...).                     :                                                                  <Lyte                                     .“
                                                                                                                                                                   Anwonces Ugales,                  ~ La figna.do 22 letttee.cd.
                                                                    Seule 'édition partielle est vendue séparément                                                  réglemeginires.
                                                                                                                                                                                                             @ franes”
                                                               On pout s’'abonner a |'Imprimerie OffciĂ©llo & Rabat, & 1'Office du Prolac-                          "at. fudiciatrarℱ
                                                          torat & Paris ot dans los bureaux de poste do !'Office chérifien dos P, T. T.                                        (Arrété résidentiol du 14 mai 4943)
                                                               Loa rĂ©glemonts pouvent s‘effectnor au comple courant de ehĂ©quos pos-
                                                          taux du RĂ©gissour-comptable de I'Imprimorio Ofdclolla, nÂź 101-16, & Rabat.
                                                                                                                                                                    Pour la publicité-réclame, s'adresaor 4 agence
                                                          AVIS,   — I] n’est pas assurĂ© d'abonnement avec effet rĂ©troactiÂŁ
                                                                                                                                                                      Havas, 3, avenue Dar-el-Makhzen, & Rabat. -
                                                                   Les abonnements partent du 4 de chaque mois:

 Les annonces. judiciaires et légales prescrites pour ia publici té et la validité des actes, des procédures
                                                                                                             et des contrats pour toute la
  * xOme Gu'Protectorat Francais de l’Empire ChĂ©rifien d oivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘* Bulletin Officiel’’
                                                                                                                          du Protectorat. :
                       vAe



                    ABONNEMENTS               ADMINISTRATIFS                                           ArretĂ© rĂ©sidentiel complĂ©lant ‘Uarlicle 36 de UarrĂ©tĂ© rĂ©siden-
                                                                                                          »   liel du 12 juin 1942 formant statul du corps du contréle
     Tl est rappelé aux divers services du Protectorat que les abonnements                                   CHOU Le         cece cece cee eee nce eenaenttnsennens
     t Bulletin officiel » qui leur sont servis a titra remboursable ne                                Arrelé résidenticl morifiant Uarlicle 2 de Uarrélé résidentiel du
spnt!fias renouvelĂ©s d'office. Il leur appartient dono de se rĂ©abonner                                        “0 juillel 1945 porlant modificalions au statul du corps
chaqhe ‘annĂ©e.                                    .                                          '                du controle civil...   ccc         cece ccc cee te ee eaennees
        é-sont Invités & le falre d&és maintenant en ce qui concerne les                               Arrété      du ministre des affaires étrangéres fixant la compo-
  onnements qui arriveront & expiration le 31 décembre; ils éviteront                                            sition de la commission de révision de nominalions et
    abt   it@ interruption dans le service du Journal.     Au
                                                                                                                 avancenents des agents du corps du contréle civil
                                                                                        surplus,
        "par mesure d’économie de papler les tirages ne                                satisfont       ArrĂ©lĂ©          du ministre des affaires Ă©lrangĂ©res fizant les dĂ©luis
 jU‘aux-besolis.du     moment,  les services intĂ©ressĂ©s sont                           prĂ©venus                      imparlis: pour ta rĂ©vision des nominations el avance-
@p'ik
  ne. sera:‘pas-consenti d'abonnements a effet rĂ©troactif.                                                           ments des agents du corps du contrdle eivii
                                                                                                                                                                           .
     eee                                                                                    ee
                                                                                                                      TEXTES ET MESURES D'EXECUTION
                                        —SOMMAIRE           ~                               Pages      ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel firant la liste des journaus aulorisĂ©s d reegvoir
                                                                                                                     les annonees          ct    insertions              légal       5.4 judicigines. et.           mi:
                                                                                                                     nistratives                                   ve                 RESte
                                 ‘PARTIE    OFFICIELLE                                                 ArrĂ©lĂ© rĂ©sidentiel modijiant
                                  PTF                                                                                                                         Varrélé du              10 février 1942 porlant
                                                                                                                     réglementation             des     restaurants                                                         926
        LEGISLATION              ET     REGLEMENTATION                 GHNERALE                        Arrélé         du seeréluire général du Protectorat fizant le prix de
                                                                                                                     vente maxincum. des seiages ef traverses de bois de chéne
Dahir     da &: novembre 1945 (29 kaada 1364) relatif au renou-                                                      rerl eb chéne zéen provenant de la région de Meknés.
         vellement    des    conseils d'udministralion     de    cerluines                                                                                                                                                  926
        SO3SOCIALIONS    Lok                     e cece ec ne nec cece eee                             Arrété          du seerélaire            général        du        Prole eloral        portant         fixation
                                                                                                 922
                                                                                                                     du prix du vin
Dahir du 17 novembre              1945 (11 hija 1364)           relatif & la culture                                                                                                                                        927
        ‘des olĂ©agineux                                                                                ~ArrĂ©lĂ©        du seerĂ©laire gĂ©nĂ©ral ati Protectoral fizanl le prix de
                                                                                                 922
                                                                                                                     vente maximum des scinges de cédre .).......0.4.066..
Dahir .du 23-novembre 1945 (17 hija 1365) rendant applicable
      au Maroe     Vordonnanece  n° 45-1741,                                                           Arrelé          du     seerétaire         général           du      Protectorat        fizant
                                              du 4 aovdt 1945,                                                                                                                                               les   priz
      relative ad Uexonération des droits seolaires et aniversi-                                                     marima des repas servis dans                               les élablissements             visés
          taires,    el & Vaide aux      éludiants    victimes      de la guerre, .                                  Farlicle 2 de Varrélé résidentiel                           du    10 févricr 1942 et non
                                                                                                                     plucés    hors      classe
 Ordonnance n° 45-1741 du 4 aoul 1945 relative @ Veranéral
                                                             ion                                       Arrété          du seerétaire général du Protectoral fizani les prir
       des droits scolaires et universilaires et & Uaide auz
                                                             élu-                                                    marima des peausseries destinées aux fabriques de chaus--
       diants viclimes de la guerre
                                                                                                                     sures, -@arlicles  de  maraquinerie  el auc    industries
 Atrété résidenliel          pris pour Vapplicalion         au Maroc        de Uordon-                               diverses
          nance n° 45-1741, du 4 aodl 1945, relative a Veronération
                                                                                                        Arvelé        du    seerélaire      général           du    Protectorat           portant        reldrement
          des droits scolaires et universiluires, el @ Uaide aur Ă©in-
          diants                                                                                                     des larifs de vente de UĂ©nergie flectrique produile par
                     victimes de la guerre        .............04. tune eeees                    925                 VEnergie Ă©lectrique du Maroc ..............0....50 5...

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