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15 February 1946

Morocco Bulletin Officiel dated 1946-02-15 number 1738

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      TRENTE-CINQUIEME ANNEE,                                                      — N°                  1738,                                                                                                                                              15 fĂ©vrier 1946.

                                                                                                                                      EMPIRE                     CHERIFIEN




                                                                                                                                                                               Olficiel
                                                                    PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC




             Bulletin  ABONNEMENTS                                       :
                                                                                                                   LE     « BULLETIN OFFICIEL » PARAIT
                                                                                                                             L'Ă©dition compiate comprend :
                                                                                                                                                                                      LE    VENDREDI               i;
                                                                                                                                                                                                                                 PRIX            BU     NUMERO            :
                       ~                         RvITION     Apirion                                              i° Une premiere partie ou édition partieile : dahirs, arréiés,                                         Edition partielle............
                                                PANTUELLE | COMPLETE                                                                                                                                                                                                 5 fr
                                                                                                              ordres, décisions, circulaires, avis, injormalions, statistiques, ele...                                   Edition complete ...........                8 fr,
                                                —                                                                 2° Une deuxitme partie : publicitĂ© rĂ©glementaire, lĂ©gale et                                                             —_—-
                           ;                                                       .                          judiciaire (immatriculation des immeubles,           délimitation deg
     Zane francaise ( Un an..{                      200 fr.                       850 fr,                     terres domaniales et collectives, avis d'adjudication, d'enquéte,                                              PRIX DES ANNONCES
                    ( Gmois..)                      125 »                         200                        ote...).                   —____
2gSiege
     Pragce                    Unan..|
                                                                                                                                                                                                                        Annonces légales, La ligne de £7 lettres
                                                    225 »                         400 »                                        Seute I'écition partlalia ast vandue séparémant                                           rdglementaires
     aBAlonios                            -
                                                                                                                                                         eee                                                                  judicitires
                                                                                                                                                                                                                                                                 8 franes
il                           S mois                 100    »         .        28            *s                     On pout s‘ubonner a {'Imprimesio Officiolle @ Rabat, 4 l'Office du Prolec-
                             Unan..)                                                                                                                                                                                     ws            "
                                                    300    »                  600           »                 torat @ Paris ot dans les bureaux ¹s poste de l'Uffice chérifien des P. T. T.
        : Btranger         ; 6 mois.                00     »                  300           »                                                                                                                                  (Arrété résidentiol du 14 mai 1943)
                                                                                                                   Lea réglements pouvent s'effoctuer au compte courant de
                                                                                                                                                                            chéques pos-
                           .                  yoo                                                             taux du RĂ©gisseur-comptable de |'Imprimoria Officielle, n* 101-16, & Rabat.
                                                                                                                                                            —e                                                          Pour la publicitĂ©-rĂ©clame, s‘adrossor & lagence
                 Changement d'advesse ; 10 france                                                             AVIS, — Il n'est pas assurĂ© d'abonnement avec effet rĂ©troactif
                                                                                                                               Les     abonnements
                                                                                                                                                                                                                          Havas, 3, avenue Dar-el-Makhzen, & Rabat.
                                                                                                                                                          partent      du      1" de ebaque    moia.
       memeennne
          Eee    ©
                                                                                                                                                                 —
                                                                                                                                                                                                                                                                      .
                                                                                                                                                                                                                          Sc
                                                                                                                                                                                                                           PURE RS                                   PRON            ORSES
         Les annonces judiciazires et légales p rescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédure
                                                                                                                     s et des contrats pour toute la
          zone du Protectorat Francais de PEmpire Chérifien doivent atre obligatoirement
                                                                                                  insĂ© rĂ©es au “ Bulletin Officiel’’ du Protectorat.


                                                                             SOMMAIRE                                                                    Pages
                                                                                                                                                                     Arrété viziriel du        2 février 1946            (29 safar 1865)                modifiant     les
                                                                                                                                                                               laces des colis pustauz oriyinaires dau Maroc, & destina-
                                                           PARTIE                      OPFICIELLE                                                                              tion de la France, de la Corse, de VAlgérie, de la Tunisie
                                                                                             =                                                                                 el des colonies el possessions frangaises ..........04..
                 LEGISLATION ET REGLEMENTATION          GENERALE
                                                                                                                                                                     Arrelé      résidentiel      firant     le    calendrier          pour
      Dahir       du 27 dĂ©cembre 1945 (21 moharrem 1865) relatif au                                                                                                                                                                                   l’établissement
                 cumul
                                                                                                                                                                           en 1946 des listes Ă©lectorales des trois ‘collĂ©ges ..........
                                     de        rémunéralions                           et        de     retraites                                         110
     | Arrété        viziriel             du     11       Jévrier
                                                                                                                                                                     Arrélé résidentiel firanl les modalités incorporation de
                                                                              1946               (8     rebia           I 1365)         modifiant
                 Varrété              viziriel du                                                                                                                              certains    agents    dans    les    cadres       de   LOffice           maroeain
                                                                4 avril 1935                                 (29        hija    1853)        portant                                                                                                                 des
                 organisation                    du        personnel
                                                                                                                                                                               multilés, combattants,             victimes       de lu guerre el pupilles
                                                                                            francais                des        eaur     et, forets.       111                 se la Nation 606.                                     e cc cn eee eee ne ce eeuee,
      arrété      résidentiel portant réorganisalion du                                                                 service du           contréle-
                 des municipalités et de V'urbanisme                                                                                                                 Arréeté     résidentiel   retatif a Vorganisalion                     de        Uezamen     proba-
                                                                                                                                                          111                  loire pour Vadmissiun de certains                      agenis dans les cadres
      Arrété résidentiel relatif 4 la revision des listes électarales                                                                              dcx                         de VOffice murocain des mutilés,                       comballanis, vietimes
             chambres frangaises consullatives et du 3* collége                                                                                                                de la guerre el pupilles de la Nation                           ................-.                   128
      Arrété         résidenkel                 modifiant                    el        complétant                       les arrétés          résiden-                drreié      du   secrétaire      général  du  Protectorat                        prescrivanit            la
                 tiels' du. 1                  juin 1919 portant institution, par voie d'élec-                                                                                 déelaration des       stocks de fruits secs                                                          128
                 tions,          de“chumbreg                    francaises                            consullalives
                                                                                                                                                                     Arrélé du directeur des affaires politiques fixant les modalités
      wirété         résidentiel                modifiant                    et        compléta:?                       Varrété        résidentiel                             (incorporation dans les cadres de fonctionnaires
                 da 13 octobre                        1926      relatif & la représentation                                            au conseil                                                                                    rele-
                                                                                                                                                                               levant de la direction des affaires politiques de certains
                 du        Gouvernement                        des           citoyens                  francais              non      inscrifs    sur’
                 les listes Ă©lectoFales des chambres frangaises consultalives,                                                                                             agenls auailiaires ressortissents de UVOffice des mutilds,
                                                                                                                                                          113              des anciens combuttants el victimes de la guerre                                                          129
      Arrété      résidentiel complétant Varrélé résidentiel du 13 octobre
                 1926 relatif au 3° collége électoral el portant création dans                                                                                       Arrété du directeur des finances relatif @ Uorganisalion de
                le commandement                                                                                                                                                Vetamen probatoire pour Uadmission de certains agents
                                                               d’Agadir-confins                                    d'un sidge de reprĂ©-
                senfan!              au        conseil         du            Gouvernement                                                                                      auziliaires dans les cadres du personnel du service des
                                                                                                                                                          114                  ImMp6ls direcls 6... cccece           c  eect eee ee eee.                                            129
      ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel portant crĂ©ation d’une chambre mizte Waqri-
             eullare, de commerce et d'industrie é Agadir                                                                                                            Arrété      du   directeur     des     finanees       retatif         a     Vorganisation
                                                                                                                                                          It4                                                                                                         de
                                                                                                                                                                               Vecamen probatoire pour Vadmission de certains agents
      Modificatif a Vinstruction du 20 décembre                                                                1944 relatif aun cumul                                          augiliaires dans les cadres du personnel da service des
             de rémuz.érations el de retrailes                                                                                                                                 domaines                                                                                            . 129
                                                                                                                                                                     Arrété      du   directeur     des     finances       relalif         a     Verganisation        de
                                 TEXTES                                                                                                                                        Veramen      probatoire      pour        Vadmission              de    certains   agenis
                                                          ET         MESURES                             D'EXECUTION                                                           dans les cadres du personnel technique                                  de     Uadminis-
      Arrélé viziriel du 12 décembre 1945 (6 moharrem 1865) décla-                                                                                                             tralion des douanes ct impdts indirects                                                              130
             rant d'utililé publique ceriains échanges « ad valorem »
             de parcelles ce terrain, &@ intervenir entre UVRtat ché-                                                                                                Arrété     du directeur des finances firant les conditions d'orga-
                rifien          et        la ville
                                                                                                                                                                               nisalion de l'eramen probatoire pour Vadmission de cer-
                                                          de    Casablanca,                             et     approurant               la    délibeé-
                ration de la                                                                                                                                                   tains agents dans les cadres de commis, de collecteurs
                                                 commission                            municipale                       de     Casablanca          les
                concernant                                                                                                                                                     ef de dames employées de Uensemble                               des services jfinan-
                                                                                                                                                                               ciers de la direction des finances                                                                   130

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