TRENTE-CINQUIEME ANNEE, â N° 1738, 15 fĂ©vrier 1946.
EMPIRE CHERIFIEN
Olficiel
PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC
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LE VENDREDI i;
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~ RvITION Apirion i° Une premiere partie ou édition partieile : dahirs, arréiés, Edition partielle............
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ordres, décisions, circulaires, avis, injormalions, statistiques, ele... Edition complete ........... 8 fr,
â 2° Une deuxitme partie : publicitĂ© rĂ©glementaire, lĂ©gale et â_â-
; . judiciaire (immatriculation des immeubles, délimitation deg
Zane francaise ( Un an..{ 200 fr. 850 fr, terres domaniales et collectives, avis d'adjudication, d'enquéte, PRIX DES ANNONCES
( Gmois..) 125 » 200 ote...). â____
2gSiege
Pragce Unan..|
Annonces légales, La ligne de £7 lettres
225 » 400 » Seute I'écition partlalia ast vandue séparémant rdglementaires
aBAlonios -
eee judicitires
8 franes
il S mois 100 » . 28 *s On pout sâubonner a {'Imprimesio Officiolle @ Rabat, 4 l'Office du Prolec-
Unan..) ws "
300 » 600 » torat @ Paris ot dans les bureaux ¹s poste de l'Uffice chérifien des P. T. T.
: Btranger ; 6 mois. 00 » 300 » (Arrété résidentiol du 14 mai 1943)
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insĂ© rĂ©es au â Bulletin Officielââ du Protectorat.
SOMMAIRE Pages
Arrété viziriel du 2 février 1946 (29 safar 1865) modifiant les
laces des colis pustauz oriyinaires dau Maroc, & destina-
PARTIE OPFICIELLE tion de la France, de la Corse, de VAlgérie, de la Tunisie
= el des colonies el possessions frangaises ..........04..
LEGISLATION ET REGLEMENTATION GENERALE
Arrelé résidentiel firant le calendrier pour
Dahir du 27 dĂ©cembre 1945 (21 moharrem 1865) relatif au lâĂ©tablissement
cumul
en 1946 des listes Ă©lectorales des trois âcollĂ©ges ..........
de rémunéralions et de retraites 110
| Arrété viziriel du 11 Jévrier
Arrélé résidentiel firanl les modalités incorporation de
1946 (8 rebia I 1365) modifiant
Varrété viziriel du certains agents dans les cadres de LOffice maroeain
4 avril 1935 (29 hija 1853) portant des
organisation du personnel
multilés, combattants, victimes de lu guerre el pupilles
francais des eaur et, forets. 111 se la Nation 606. e cc cn eee eee ne ce eeuee,
arrété résidentiel portant réorganisalion du service du contréle-
des municipalités et de V'urbanisme Arréeté résidentiel retatif a Vorganisalion de Uezamen proba-
111 loire pour Vadmissiun de certains agenis dans les cadres
Arrété résidentiel relatif 4 la revision des listes électarales dcx de VOffice murocain des mutilés, comballanis, vietimes
chambres frangaises consullatives et du 3* collége de la guerre el pupilles de la Nation ................-. 128
Arrété résidenkel modifiant el complétant les arrétés résiden- drreié du secrétaire général du Protectorat prescrivanit la
tiels' du. 1 juin 1919 portant institution, par voie d'élec- déelaration des stocks de fruits secs 128
tions, deâchumbreg francaises consullalives
Arrélé du directeur des affaires politiques fixant les modalités
wirété résidentiel modifiant et compléta:? Varrété résidentiel (incorporation dans les cadres de fonctionnaires
da 13 octobre 1926 relatif & la représentation au conseil rele-
levant de la direction des affaires politiques de certains
du Gouvernement des citoyens francais non inscrifs surâ
les listes Ă©lectoFales des chambres frangaises consultalives, agenls auailiaires ressortissents de UVOffice des mutilds,
113 des anciens combuttants el victimes de la guerre 129
Arrété résidentiel complétant Varrélé résidentiel du 13 octobre
1926 relatif au 3° collége électoral el portant création dans Arrété du directeur des finances relatif @ Uorganisalion de
le commandement Vetamen probatoire pour Uadmission de certains agents
dâAgadir-confins d'un sidge de reprĂ©-
senfan! au conseil du Gouvernement auziliaires dans les cadres du personnel du service des
114 ImMp6ls direcls 6... cccece c eect eee ee eee. 129
ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel portant crĂ©ation dâune chambre mizte Waqri-
eullare, de commerce et d'industrie é Agadir Arrété du directeur des finanees retatif a Vorganisation
It4 de
Vecamen probatoire pour Vadmission de certains agents
Modificatif a Vinstruction du 20 décembre 1944 relatif aun cumul augiliaires dans les cadres du personnel da service des
de rémuz.érations el de retrailes domaines . 129
Arrété du directeur des finances relalif a Verganisation de
TEXTES Veramen probatoire pour Vadmission de certains agenis
ET MESURES D'EXECUTION dans les cadres du personnel technique de Uadminis-
Arrélé viziriel du 12 décembre 1945 (6 moharrem 1865) décla- tralion des douanes ct impdts indirects 130
rant d'utililé publique ceriains échanges « ad valorem »
de parcelles ce terrain, &@ intervenir entre UVRtat ché- Arrété du directeur des finances firant les conditions d'orga-
rifien et la ville
nisalion de l'eramen probatoire pour Vadmission de cer-
de Casablanca, et approurant la délibeé-
ration de la tains agents dans les cadres de commis, de collecteurs
commission municipale de Casablanca les
concernant ef de dames employées de Uensemble des services jfinan-
ciers de la direction des finances 130