TRENTE-CINQUIEME ANNEE, â N° 1759. va fĂ©vrier 1946.
EMPIRE CHERIFIEN
PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC
Bulletin ::
= LE « BULLETIN OFFICIEL » PARAIT
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Officiel LE VENDREDI e
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. judiciaire (immatriculation des immeubles, délimitation des
Zone
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lrancalse
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Unon..) 200 fr. S50 fr, terres domaniales et collectives, avis d'adjudication, d'enquéte, PRIX DES ANNONCES
(Gmois..} 125 » 200 » ete...). ee annonces légales, | La ligne de 27 lettres
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Bulletin Officielââ du Protectorat.
SOMMAIRE Pages Arréfé viziriel du 4 févricr 1946 (1° rebia I 1365) portant cons-
litution de UAssuciation syndicale des propriétaires du
PARTIE OFFICIELLE lotissement de Meknés-Plaisance 1id
Ariecté viziriet da 9 février 1946 (8 rebia I 1805) modifiant et
LEGISLATION ET REGLEMENTATION GENERALE complélant Varrélé viziriel du 10 mars 1942 (23 safar
arrelé viziriel du 17 janvier 1946 (18 safar 1365) modifiant 1361} concernunt Uexéculion de In convention postale
Varreté viziriel du 13 septembre 1941 (20 chaabane 1st) universelle du 23 mai 1989 et du réglement y annezé .. 144
relatif 4 Valimentation du fonds de garantie en malicre Arreté viztriel du 9 février 1946 (6 rebia I 1365) modifiant
accidents du travail 112 Varrété viziriel di 10 mars 1942 (23 safar 1361) concer-
Arrété résidentiel nommant les membres
nant Ueréeution de Uarrangement de UUnion postale uni-
du comilé franco-
marocain de VEntrâaide francaise rerselle relalif aux lettres et bottes avec valeur dĂ©ctarĂ©e
112 ef da reglement y annezré
Arrété résidenticl firant la silualion des fonctionnaires et agents 145
du Maroc détuchts a la mission militaire pour les affaires Arrelé viziriel du 9 février 1946 (6 rebia I 1365) modifiant Var-
allemandes rele viziriel du 1G mars 1942 (28 safar 1361) relalif a
143 Peréention de arrangement de UUnion postale
Arréfé
univer-
résidentiel fixant les conditions de fonctionnement des rerselle concernant les mandats de poste
services du 146
secrélariat général du Protectorat 143 Arreté viziriel du 9 février 1946 (6 rebia I 1365) modifiant
âH„rĂ©tĂ© rĂ©sidentiel complĂ©lant Varlicle @ de VarrĂ©lĂ© rĂ©sidentiel VarrĂ©tĂ© viziriel du 10 mars 1942 (23 safar 1861) relatif @-
du i décembre 1942 formant statut du personnel de Varrangement de UUnion postale universelle concernant
la direction des affaires politiques 113 les recauvrements 146
Ordre du général commandant supérieur des troupes du Maroc Arrelé viziriel du 9 février 1946 (6 rebia I 1865) relalif @ Vexé-
complétantl'ordre du 14 mars 191° relatif aux réunions cution de Varrangement de Union postale universelie
publiques et privées ........ 0. cece cece cece cess aes 143 concernant les viremenis postauz et du réglement y
Arrété du directeur des affaires économiques modifiant Varrélé anneré 147
directorial du 14 juin 1939, tel qu'il a éié modifié par Arrété viziriel du 9 février 1946 (6 rebia I 1865) concernant
Varrété directorial du 25 septembre 1945 Jormant statul Veréculion de Varrangement de UUnion postale univer-
du personnel embarqué sur les bdtiments garde-péche selle relatif aux abonnements aux journauz et aur publi-
du Proltectorat id calions périodiques et du réglement y annexé .......... 147
Arrélé du directeur de Uinstruction publique relatif @ la péren- Arrelé résidentiel ficant le taux de Vindemnité &@ allouer auz
nisalion des instituleurs de cours complémeniaires .... professeurs el maitres de conjérences du cours prépara-
lit
loireau service des affaires indigénes ................. 148
Arreté du secrélaire général du Protectorat portant agrément
TEXTES ET de docleurs en médecine ef chirurgiens-denlistes fran-
MESURES D'EXECUTION
¹ais dipldmés dans le cabinet desquels le slage deniaire
âArrĂ©tĂ© viziriel du 12 dĂ©cembre 1945 (G moharrem 1865) modi- peut âŹfre accompli oo... ccc
fiant, au profit de la caisse de bienjaisance du coniité de
cece cece ee sueee 148
la communaulé isratlile de Port-Lyautey, le lauz de la
Arrété du seerétaire général du Protectorat modifiant le taur
des indemnités kilométriques allouées auz fonctionnaires
faze sur les pains azymes . Vd des administrations publiques du Protectorat .......... 148
Arrété viziriel du 17 janvier 1946 (13 safur 1365) portant nomi- Arrélé du seerélaire général du Protectorat portant firation de
. nation des membres de la ccmmission d'intéréts locaur prélevements a effectuer & Vimportation de certaincs
d'âAzrou 144 marchandises 148