TReNTE-cINQUIEME anniz. â N° r7h0. |
. 1â mars 1946.
EMPIRE CHERIFIEN
PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC
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lletin ss LE « BULLETIN OFFICIEL » PARAIT
Officiel LE VENDRED| [Occ
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PARTIELLE | COMPLATE Edition partiellz............ 5 i.
ordres, décisions, circulaires, avis, informations, Statistiques, etc...
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2° Une deuxidme partie : publicité réglementaire, légale at ee
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AU Tangor terres domaniales et collectives, avia dâadjudication, d'enquĂ©te, PRIX DES ANNONCES
(@mois..) 195 » 200 » ete...}.
dnnonces légales,
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T.T. (Arrété résidontio!] du 14 mai 1943)
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et la validité des actes, des procédures et des contrats pour teute la
Zone da Protectorat Fraagais de VEmpire Chérifien doivent
Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au â Bulletin Qificiel â du Protectorat..
SOMMAIRE Pages TEXTES ET. MESURES DâEXECUTION
Arrélé viziriel du 18 janvier 1946 (14 safar 1365) instituan
PARTIE OFFICIELLE: t et
modifiant, au profit de la caisse de bienfaisance du
LEGISLATION ET REGLEMENTATION comilé de la communaulé isradlite de Demnate, certaines
GENERALE tares israélites
Dahir du 9 janvier 1946 (5 safar 1365) abrogeant le dahir du 161
&? mars 1940 (17 âlrrĂ©lĂ© rĂ©sidentiel dĂ©signant les membres de ta commissi
sufer 1359) instituanl une caisse de on
péréquation des combrislibles minérauz consullalive de VhOpital civil Jules-Colombani, de Casa-
solides........ 158 blanca
Dahir da 14 janvier 1946 (10 safar 1365) conce rnant Vapplicalion 161
au Maroc de Vardonnance du 15 juin 1945 relalive aur . Arrété résidentiel désignant les membres de la commission
candidals aux services publies avant Ă©lĂ© empĂ©chĂ©s consullative de lâhdpilal rĂ©yional indigĂ©ne Jales-Mauran,
d'y
acccder, ainsi quâaur fonctionnaires et agents des services de Casablanca .
publics ayant dd quitter leur emploi par suile déréne- Arrélé résidentiel désignant les membres de. ia commission
ments de guerre consullative de UhOpital civil de Marrakech......... chee
161,
Dahir du 15 janvier 1946 (11 safar 1865) rendant applicables a _Arrété résidentiel désignani les membres de la commission
_UEmpire chĂ©rifien des modifications au code pĂ©nal... consullative de UhĂ©pilal civil mizte a@'Agadir...... â
Ordénnance du 7 octobre 1944 relative & la répressian des
138 161
Arrélé résidintiel désignant les: membres de la commission
* Ă©uasions ..... 158 consullalive de Uâhdpital civil « Auvert » de Fes, 161.
Ore oryance ila 27 oclobre 1945 réprimant certuines évasiens .. Arrélé résidentiel désignant les membres de la commission
159
Dahir du 15 janvier 1946 (11 safar 1565) modifiant le dahir du consultalive de Uhépital civil mixte de Porl-Lyauley.. 162
26 juillet 1939 (8 joumada 7! 1858) prohibant tes Lracts Arrété résidenticl désignant les membres des commissions admi-
SUBVETSE[S 6. eee eee c ete teeesvaecceec
eee nistrativés chargées de la revision des listes électora
les
Dahir du. 16 âjanvier 1946 (12 safar 1365) relatif a UindemnitĂ© des chambres frangaises consultatives ................ 162
représentative de logement des directeurs et assimilés .... Arrété du secrélaire général du Protectorat relatif @ . utilisatio
n
Dahir du 19 janvier 1946 (15 safar 1365) modifiant le dahir de la feuille Textiles ef Cuirs de la carte de consom-
du G novembre 1948 (7 kaada 1862) abroacant
mation, de la feuille Textiles pour Lrousseaux de mariages
la légis-
lation sur les cumuls familiaur ........ ............. et de la carie Layette ............. etre ee ceeeeees teres
Dahir du 21 janvier 1946 (17 safar 1865) modifianl le dahir du Arrélé du seerétaire général du Protectorat fizant le prix mazi-
' 80 seplembre 1989 (15 mum eu suere
chaabane 1358) fixant la situation â164
ges personnels de VEtal, des municipalités, des offices Arrété du secrélaire général du Protectorat portant jization
et des'ttablissements publics dans le cas de mobilisation du
prit mazimum du savon de ménage @ 72 % Wacides gras.
générale 164
160 Arrélé du secrélaire général du Protectorat portant fixation
Dithiv, 32 février 1946 (29 safar 1865) porlant fixation du priz maximum des huiles comestibles rajfinées, autres
du
itemest du trésorier général du Protectorat de la que celles d'olive
publique frangaise au Maroc ....... seeks eee â 165
ea aee 160 Arrélé du seerdlaire aénérvl
Arraté viziriel du 28 janvier 1946 (24 safar 1865) modifiant du Protectorat pertant régiemen-
lation de la fabrication et de la vente des produiis
Varrélé viziriel du 13 octobre 1944 (26 chaoual de
1363) eharcuterie de buf
relalif au fonctionnement des entreprises d'assurances. | tt ee te ee em eee ences ae 165
160 Arrélé du secrélaire général du Protectorat ouvrant un cramen
Arrété viziriel du 22 février 1946 (19 rebia I 1365) modifiant Ia
rétribulion du personnel de cerlaines calégories d'agents probatuire pour Uadmission de certains agents dans tes
cadres du personnel administralif du seerétariat général
suppléanis de Uenseignement 161 du Protectorat ..., wee a eee ene ee eer
*
165