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5 April 1946

Morocco Bulletin Officiel dated 1946-04-05 number 1745

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TRENTE-CINQUIEME ANNEE,                                             — N° 1745.                                                                                                                                                                                                    5 avril          1946.


                                                                                                                           EMPIRE                          CHERIFIEN
                                                         PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANGAISE AU MAROC




         Bulletin                                                                              LE         « BULLETIN                    OFFICIEL                   » PARAIT
                                                                                                                                                                             Olficiel     LE    VENDREDI                         \
                      ABONNEMENTS                          '                                                         Liédition compléta                   comprend           :                                                                    . PRIX, bu               NUMERO           #
                                           EDITION     BMITION                                    ic Une premiere partie ou Ă©dition partielle : dahirs,
                                          PARTIELLE | COMPLETE                                ordres, décisions, circulaires, avis, informations, statistiques,arrétés,
                                                                                                                                                                  etc...                                                             ;     Eaton
                                                                                                                                                                                                                                             ition aoe
                                                                                                                                                                                                                                                    ee, ie a
                                                                                                                                                                                                                                                           vee ‘a tee                      42 tere
                                                                         :                        2° Une                  deuxidéme partie : publicilé réglementaire, légale st                                                                   bri        a es anterroures               50 +
  *                    :                                                                      judiciaire                  (immatriculation des immeubles, délimitation dos                                                                              tae CI-ESSUS   MA)                           oe
  Mirangaise Âą Un an.)                      250 fr.                 450 fr.                   terres domaniales et collectives, avis d’adjudication, d’enquĂ©te
Raia           Smois..|                     150 »                   250»                      ete).                            ’         ;          scents                                                                                     PRIX DES a ANNONCES.
                                                                .
      Pragca          ' Unan..}             300 »                   500 »                                        Soule Pédition partielle est vandue séparément                                                                          w r nlonentatres
                                                                                                                                                                                                                                                  es légales
                                                                                                                                                                                                                                                             ,                  La ligne de 27 lettren       :
  tt Gologias                   i                                                                                                                          —_—_—                                                                                                                        8 franes
           "               Omols..          200»                    ay                            Las abonnements                     sont        regus    A    lImprimorie         Officiello,            avenus    Jean-                 et judiciaires
  ,                        Un aon..         400 »                   700       »               Mermoz, & Kabat.                                                                                    ’                    .
      Ctrangor             6 mois           oB0 »                   3A        >                          Los régiomonta pouvont s'effoctuer au comple courant de ohaques pos-                                                                     (Arrété résidentiel du 14 mai 1943)
                                    ℱ                               “                         tanx         du RĂ©gisseur-compteble de I'Imprimorie                            Offictollo, n* 101-16, a Rabat.                                                                          :
                                                                                                                                                                                                                                          Pour la publicitĂ©-rĂ©clame, s‘adresser A Vagence
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                                                                                                                     Les    abonnements               partent           du   4" de chaque                   mois.                                                                                                .
                                                                                                                                     amet

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                                                                                                                                                                             2



                                                                SOMMAIRE                                                                             Pages         Arrelé viziriel du 14 février 1946 (11 rebia I 1755) portant cons-
                                                                                                                                                                                 lilution             de      UAssociation                  syndicale             des        propriétaires
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                                                                                                                                                                                 secteur sud de ce centre, rendue nécessaire par la modi-
                                                                                                                                                                                 fication du plan @’amĂ©nagement
                 LEGISLATION                     ET       REGLEMENTATION                                                  GENERALE
 Dahir du 22 janvier 1946 (18 safar 1365)                                                      rendant                    applicables @                            Arrélé         viziriel du 14 jévrier 1946 (11 rebia I 1865)                                                       abrogeant
                 VEmpire            chérifien         des modifications                             et additions                au code                                          Varrelé viziriel du 9 aodt 1939 (22 joumada I                                                        1558) por-
                 pénal et au code @instruction criminelle par le décrel-                                                                                                         tant coristitulion                   de U'Asseciation                    syndicale             des proprié-
                 lot du 30 octobre 1935 et Vordonnance n° 45-8241 du                                                                                                             laires    d’ImouzzĂ©r-du-Kandar,                               en       vie    de la rĂ©alisation                du
                 4 OCLODTCE 1945 Voce cece        eee            eeeenes                                                                              200                        plan @aménagement et du redressement des lolissements
                                                                                                                                                                    .            dĂ©fectueuz, et portant cunstilution d’une nouvelle asso-
 Dahir du 7 février 1946 (4 rebia I 1365) modifiant le dahir du                                                                                                                  cialion syndicale des propriélaires de ces lolissements en
                 27 avril 1937 (15 safar 1356) portant eréalion de conseits                                                                                                      vue de leur redressernent
                 de prud’hommes & Fes, Marrakech, Oujda ef Rabat ....
 Dahir           du 14 février 1946 (11 rebia I 1346) autorisant Vattribu-                                                                                          Arrélé viziriel du 27 février 1946                                    (24 rebia I 1865) portant                       nomi-
                 tion de préts spéciauz par Vintermédiaire des banques                                                                                                           nalion        d'un           notaire        isradlile @ POS                  0... cece cece eee nee
        populaires aux démobilisés, déportés ef viclimes de la
                                                                                                                                                                    Arrété         visiriel du 6 mars 1946 (2 rebia WU 1865) modifiant Var-
       GQUeITE cocci cece cece cence eee ence enseeteneeasenas .                                                                                                                 rélé viciriel du 29 juin 19045 (28 rejeb 1864) fixani, pour
 Dahir du 28 février 1946 (25 rebia I 1865) inslituant Vavertisse-                                                                                                               la période du 1° juillet 1945 au 80 juin 1946, le contin-
        ment taxré pour la répression de certaines infractions auz                                                                                                               gent des produils d'origine algérienne admissibles en
                 réglements                municipaug                   d'hygiéne                   et     la        protection             des                                  Jranchise des droits de douane et de la toxe spéciale a
                 plantations                                                                                                                                                     Pimportation par la fronti¹re algéro-marocaine ........
 Arrété viziriel du 25 mars 1946 (21 rebia I] 1865) relalif aux
                 indemnités allouées aux personnels de VOJfire des postes,                                                                                          Arrété        viziriel       du. 8 mars              1946            (4 rebia IT          1365)        portant        restric-
                 des        tĂ©lĂ©graphes          et      des         iĂ©lĂ©phones                                                                                                  lion d’abatage                     de certains animaux                        de boucherie                .....!
                                                                                                                                                                    Arrélé         viziriel           du     21     mars        1946        (17         rebia Hf 1865)                 modifiant
              TEXTES ET MESURES D'EXECUTION                                                                                                                                      Varrété         viziriel           du     17    novembre                 1939        (5    chaenal         1858)
  Dahir du 11 février 1946 (8 rebia 1 1865) prorogeant la durée                                                                                                                  relalif & Vacheminement                                 el taxes des colis postauz @ desti-
                 de        la   servitude        prévue              par          le        dahir         du         14    février      1944                                     nation de cerlains pays                                 élrangers         et 4 la'suspension des
                 (19        safar        1563)    déclarant                   d'utilité             publique                 el urgente                                          tchanges avec leg pays                                  ENNOMIES          oo. ccc cece ceca eee es                        260
                 la        construction             du         barrage                 de     Daourat                 sur     UOum-er-
                                                                                                                                                                    Arrélé viziriel du 21 mars 1946 (17 rebia I 1365) portant créa-
                 Rebia          et des voie:             d’accĂ©s & cet ouvrage                                        ..............                      209                    tion, a Casablanca,                     d’une            compagnie            de sapeurs-pompiers
  Dahir          du. 19 février 1946                     (16        rebia I 1865)                    portant               nomination,                                           projessionnels                                                                                   :                        261
                 pour Vannée 1946, des assesseurs musulmans,                                                                 en matiére
               gtmmobiliĂ©re, pres                        la cour d’appel                             et        les        iribunauz          de                         ArrĂ©lĂ© viziriel da 25 mars 1946 (21 rebia IT 1865) portant                                                           crĂ©a-
               ppremiĂ©re instance                        du Maroc                                                                                                                 tien     d’unc            compagnie            de        sapeurs-pompiers                     mizte      & Fes.          261
                      yiziriel du           14 février 1946                       (11        rebia         I 1865)            abrogeant                                 Arrété du         seerélaire général                     du         Profectorat           relalif @ des dota-
                 Parrété            viziriel du          9 aott              1939           (22 joumada                    IT 1358)     con-                                      tions        erceplionnelles                  et complémentaires                         de     denrées       ali-
                 cĂ©rnant l’Associalion syndicale des propriĂ©laires d'Imouz-                                                                                              +         mentaires               pendant         le mois            de mars            1946
                 2ér-du-Kandar,                  prévue             pour            Ventrelien                  des         lotissements
                 du centre, et portant constilulion d'une aouvelle asso-                                                                                                Arrélé du secrétaire général du Protectorat firant                                                       Ie priz de la
                 ciation syndicale pour l'enlretien de la totalilé du centre.                                                                             259                     meélasse

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