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19 July 1946

Morocco Bulletin Officiel dated 1946-07-19 number 1760

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TRENTE-CINQUIEME                              ANNEE.                      -—- N°         1760.                                                                                                                                           1g juillet 1946.

                                                                                                                EMP:RE                    CHERIFIEN
                                                                PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC




              Bulletin       ABONNEMENTS                         :
                                                                                                LE     « BULLETIN OFFICIEL » PARAIT
                                                                                                          L'Ă©dition complate comprend :
                                                                                                                                                        Officiel    LE    VENDREDI
                                                                                                                                                                                                        wait        PR           ou     NUMERO            t

                                             WDITION                      gDITION                 ie Une       premuére      partie ou eédilion partielle            : dahirs,      arréleés,               Ratton par vit weet rterssce              to tm,
                                            PARTIELER | COMPLETE |                         ordres, decisions, circulaires, avis, informations, sialistiques, ete...                                              THON COMPILE.»        1. +e - :               rs
                                                                                                                     :         .                eee              -     :                                                Années antéricures:
                                                                                               2° Une           deuxiéme partie          : pudlicité réglemeniaire,  légale et                                    Price ci-dessus majorés de 50°]
tone      t         :          U              250 f                       450 f            judiciaire           (immatriculation           des immeubles,    délimitation  des                                                                                     .
       alAe Tanger
              trancaisa (temo.
                           Un an..            150      Ts                 350     >Te      terres                  i
                                                                                                            domaniales               clives, avisavis
                                                                                                                            et collectives,               d'ad udi udication,
                                                                                                                                                        d'ad,                    d’enquĂ©te.
                                                                                                                                                                                      J     :                     'PRIX     DES        ANNONCES

                                                                                                  —                                               ee                                                   Annonces          lĂ©gales,             i
          Pragcee  ( Unan..)                  300 »                       500 »                              Seule Iédition partielia est vendue sénarément                                            va                tires            La ligne de 27 lettres
       at Cologies Âą Gmois..{                 200 »                       300 »                                                    —                                                                        wlemen                             46 francs
                                                                                                Les abonnemerts sont regcus 4 l'Imprimerie Officielle, avenue Jean-                                         at iudicioires
                             4 Unan..         400      »                  700      »        Mermoz, a Rabat.
        fitranger            ( Omois..        250      »                  375                   Les rdglements peuvent s'effertuer au compte conrant de cheques poa-                                        (Arrété résidentiel du 30 avril 1948)
                                                                                            taux du RĂ©gisseur-comptable de "Imprimerie Officielle, n* 101-16, & Rabat.                                                          oo
                                            :                                                                                                                                                           Pour Js publicité-réclamo, a'adresser A Pagence
                Changement               dadresse : (0 france                               AVIS,           — Il n'est pas assurĂ© d’abonnement avec effet rĂ©troactif                                      Havas, 3, avenue Dar-ol-Makhzen, & Rabat.
                                                                                                             Les abonnements partent du 1“ de chaque mois.                                                                 ,
                                                                                                                                                                                                             cree

         Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la
          zone du Protectorat Frangais de l’Empire Ch Ă©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulle tin Officiel’* du Protectorat.


                                                                     SOMMAIRE                                                                     Arrélé résidentiel modifianl Varreté résidentiel da 12 avril 1941
                                                                                                                                                         organisanl UOffice de la famille francaise                                                                    G34
                                                       PARTIE                     OFFICIELLE                                                      Arrélé       résidentiel relatif @ la sortie des marchandises                                    hars       de
                                                                                                                                                             la zone frangaise de CEmpire chérifien                                                                    634
       Dahir du 19 juillel 1946 (19 chaabane                                              1305) autorisant                le Gou-
             vernement chérifien @& émetire                                               an cmprant                                    630                              TEXTES         ET      MESURES                  D'EXECUTION
       ArrĂ©lĂ©             du direeleur des finanees pris pour Uapplieation du                                                                    ‘ArrĂ©tĂ©       visiriel du 6 juillet 1946 (G chaabane 1365) modifiant
                        dahir du 19 juillet 1946 aulorisant le Gouvernement cli-                                                                             Varrdlé viziriel da 29 juin 1945 (18 rejeb 1864) fizant,
                        rifien &@ émelltre un emprunt                                                                                   G30                  pour la période du 1 juillet 1945 au 80 juin 1946,
       Arrété            viziricl    du      28     juin         1946             (28   rejeb        1865)    portant       atiri-                           le contingent des produils d'origine algérienne admis-
                        bution       d'une          indemnilé                      compensatrice               d'habillement                                 sibl.s en franchise des droits de douane et de la taze
                        au    personnel           de        U’Office             des    postes,        des    tĂ©lĂ©graphes        el                          spĂ©ciale & Cimporlalion par la frontiĂ©re algĂ©re-marocaine.                                                 638
                        des téléphones                                                                                                  O34       Arrélé      viziriel     du     6 juillel     1946        (6     chaabane           1365)   déclassant
       ArrĂ©tĂ© viziriel du 10 juillet 1946 (10 chaabane 1365) mudifiant                                                                                       une pareelle du domaine public de la ville d’Oujda                                                et
              Varrété viziriel du 21 mai 1944 (28 joumada I .1363)                                                                                           en uttlorisant la cession @ UEtal ekdrifien                                                                639
             fizant les fraitements et les dĂ©lais d’avancement du_per-
                                                                                                                                                   Arrélé      viziriel du 6 juillel 1946 (6 chaabane 1865) fizant la
              sonnel de U'Office des postes, des télégrapltes el des Lélé-                                                                                   superficie duo bien de famille marocain dans cerlaines
                        phones                                                                                                           631                 régions
       Arrdlé viziriel du 10 juillet 1946 (10 chaabane 1365) miodifiant                                                                            Arrété     viziriel du @ juillel 1946 (6 chaabane 1865) fixant les
              Varrélé viziriet du, juillet 1945 (28 rejeb 1364) fizant les
              fraitements el les dĂ©lais d’avancement du personnel de                                                                                         condilians de la dĂ©limitation de certains immeubles
              UOffice des postes, des ltélégraphes et des téléphones..                                                                   631
                                                                                                                                                             COMCCES     oc cece cence cece reece etn eee eee ewan eeeee                                               "639
                                                                                                                                                   aArrélé     du     seerdtaire       général         du        Protectorat           désignant          deux
       Arrélé viziriel du 10 juillet 1946 (10 chaabane                                                       1265) modifiant
                                                                                                                                                             membres            de la commission              duppel          des     sanctions       admi-
              Varrélé viziriel du 8& juillet 1920 (21                                                          chaoual 1838)
              portant    organisalion   du   personnel                                                       d’exĂ©cution    de
                                                                                                                                                             nistralives                                                                                                639
              UOffice des postes, des télégraphes et des                                                       téléphones....            632       Cireulaire du seerétaire général du Protectoral pour Uappli-
       Arrélé viziriel du 10 juillet 1946 (10 chaabane                                                       1365)    modifian!                           cation des prélévements 4@ csfectuer &@ Vimportalion de
                        Varrélé          viziriel          du        &      juillet       1920        (21     chaoual        1388)
                                                                                                                                                             cerlaines          marehandises                                                                            639
                        portant organisation du personnel administralif de la                                                                      Arréié     du directeur des affaires politiques ouvrant un con-
                        direction de UOffice des postes, des télégraphes el des                                                                              cours spéeiul pour neuf emplois de collecteur des régies
                        EELEPNONES oe                   cece een ene ee eee eee enes                                                     632                 MAUNECTPATOS occ              eee eee teen ee ene teeee                                                    610
        Arrélé viziriel du 10 juillet 1946 (10 chaabane                                                      1365)    modifiant                    Arrété       du directeur de Vintérieur prorogeant les dispositions
                        Varrélté         viziriel          du        22         aoft     1945        (18     ramadan         1864)                            de Varrété du 20 mars 1941 fizant les conditions et le
                        fitant les trailements globaux de cerluines                                                   calégories                              programme           du   concours        professionnel,               ouvert    aur     agents
                        de personnel de Cadministration des douanes                                                   et impdts                               auciliaires des régies municipales, pour Vemploi                                       de col-
                        indirects                                                                                                                             leeleur de 5° classe des régies niunicipales                                                               G10
        Arrété viziriet du 10 juillet 1946 (10 chaabene                                                      1365)    moclifiant                    Arrété du directeur de Cintérieur firant les modalités d'incor-
                        Varréié          viziriel           du       21         mars      1930         (20     chaoual       1348)                         poration de certains agents dans le cadre particulier des
                        portant organisation des cadres eartérieurs                                                  du     service                        feehniciens des plans de villes et des travaur muni-
                        des perceptions et recetics municipales                                                                                            cipaur

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